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(Mise à jour) Radio.blog.club ferme, faute d'un accord avec la Sacem
Le service de diffusion musicale en streaming est indisponible depuis hier, mercredi. La Sacem ayant fait pression sur son hébergeur.
Mise à jour (15 mars 2007)
Après Blogmusik, c'est le site de
Radio.blog.club qui ferme sous la pression de la Sacem. Le dirigeant de Mubility, éditeur du service, l'a lui même annoncé mercredi 14 mars sur
son blog, précisant que l'activité reprendra sur d'autres serveurs dans les prochains jours. Ce service permet à ses utilisateurs de diffuser sur leur blog la musique de leur choix (sans
donner la possibilité de télécharger les morceaux).
Comme dans l'affaire Blogmusik, la Sacem a obtenu gain de cause en s'appuyant sur la responsabilité des prestataires techniques en cas de contenu manifestement illicite, telle que la LCEN le prévoit. C'est sur cette base que le
prestataire OVH a procédé à la fermeture du service de Radio.blog.club hébergé sur ses serveurs.
La Sacem et Mubility ne sont donc pas parvenus à s'accorder sur un contrat ' d'écoute à la demande en ligne d'?"uvres musicales ' et qui aurait garanti aux artistes un pourcentage des revenus publicitaires
de Radio.blog.club.
Première publication le 15 mars 2007
Blogmusik débranche sa radio pour cause d'illégalité
Plusieurs sociétés de droits d'auteur ont fait cesser la diffusion de musique au travers de Blogmusik. Le site n'avait pas d'autorisation.
Un site qui propose des fichiers musicaux illégalement, ce n'est pas nouveau. Que les sociétés de droits agissent contre, non plus. En revanche, que ce soit au nom de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), c'est
nouveau. La Sacem, la SDRM (l'un des organismes percepteurs de droits de la Sacem), la Sesam, qui gère l'exploitation multimédias des ?"uvres, et la SPPF (producteurs indépendants) ont mis un coup d'arrêt à l'activité du site Blogmusik sur la base
de la responsabilité des prestataires techniques en cas de contenus illicites.
Blogmusik proposait une application flash, aux allures de baladeur numérique virtuel, diffusant des playlists de fichiers MP3, indexant également les ?"uvres, et que les internautes pouvaient placer sur leur blog. Il s'agissait
de streaming, non de téléchargement. Sauf que le site n'avait pas les autorisations nécessaires pour donner ainsi accès à ' des dizaines de milliers de morceaux ', selon le
communiqué commun des quatre sociétés de droits.
Blogmusik n'est pas le seul
Mis en demeure en février dernier par courrier recommandé, Blogmusik n'a pas répondu. La Sacem, la SDRM, la Sesam et la SPPF ont donc alerté l'hébergeur pour qu'il fasse cesser le dommage subi par la présence sur l'un de ses sites d'un
' contenu manifestement illicite ', selon la formule de la LCEN à propos de la responsabilité des prestataires techniques.
Celui-ci n'a pas exactement fermé le site, qui est toujours en ligne. Mais il n'y a plus rien dessus. ' Notre but n'est pas de faire fermer des sites, insiste David El Sayegh, en charge des
problématiques Internet à la Sacem. Si on peut discuter, je serai ravi d'accorder une autorisation à Blogmusik sous réserve qu'il rémunère les auteurs. Nous n'avons pas une logique de va-t-en-guerre. Simplement, nous disons aux gens qu'il
y a un principe, celui du respect de la propriété intellectuelle. '
La question qui se pose maintenant est donc de savoir si d'autres sites sont dans le collimateur. Car Blogmusik n'est pas le seul du genre.
Radio.Blog.Club, notamment, propose un service similaire indexant, selon son créateur, 300 000 titres. ' Ce n'est pas une victoire pour les auteurs de
faire fermer un site, tempère David El Sayegh. La vraie victoire serait de conclure des accords, mais si les gens ne nous répondent pas et ne considèrent pas nos demandes, on fera fermer. '
La Sacem a notamment mis au point des contrats types, pour les
radios en ligne, mais assure que rien n'est gravé dans le marbre, qu'il est toujours possible de s'adapter aux modèles qu'on lui soumet.
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Vindiou!
de
Guimo
, posté le 16 mars 2007 à 11h43
V'la ti pas que les anciens viennent s'opposer à tout nouveau modèle economique.
Ah, l'bon vieux temps du 78 tours, c'était bien.
Plus sérieusement :
La vente de musique à l'ancienne, c'est à dire au titre ou à l'album est amenée à disparaitre, progrès technologique oblige.
Maintenant, que fait-on? Bin comme d'habitude, face à tout progrès, l'état subventionne (un peu comme la PACS pour lutter contre la disparition du monde paysan). La subvention s'appelle ici taxe privée.
Et le pire c'est que la SACEM garde un pouvoir de nuisance qui vient bloquer ceux qui INNOVENT et cherchent les nouveaux modèles de distribution de musique. Mais bon, le mot INNOVATION doit-être tabou dans notre beau pays.
c'était mieux avant!
Ah, l'bon vieux temps du 78 tours, c'était bien.
Plus sérieusement :
La vente de musique à l'ancienne, c'est à dire au titre ou à l'album est amenée à disparaitre, progrès technologique oblige.
Maintenant, que fait-on? Bin comme d'habitude, face à tout progrès, l'état subventionne (un peu comme la PACS pour lutter contre la disparition du monde paysan). La subvention s'appelle ici taxe privée.
Et le pire c'est que la SACEM garde un pouvoir de nuisance qui vient bloquer ceux qui INNOVENT et cherchent les nouveaux modèles de distribution de musique. Mais bon, le mot INNOVATION doit-être tabou dans notre beau pays.
c'était mieux avant!
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Présomption de culpabilité!!!
de
Oldkid
, posté le 16 mars 2007 à 13h34
Celà fait plus de 3 ans que mercora.com, site américano canadien fait la même chose avec l'accord de la RIAA (Sacem d'outre batlantique)!!
Ils payent une license similaire à celle des radios pour pouvoir diffuser de la musique.
J'aimerais bien qu'on m'explique ce qu'est un contenu "manifestement illicite".
Celà veut dire que dès lors qu'un internaute possède une importante collection de fichiers musicaux, on estime qu'il les a acquis illégalement?
C'est de la présomption de culpabilité!! C'est une infamie.
Sacem, SDRM, Sesam, SPPF... que de vilains parasites qui nous empêchent d'écouter librement notre musique!
Ils payent une license similaire à celle des radios pour pouvoir diffuser de la musique.
J'aimerais bien qu'on m'explique ce qu'est un contenu "manifestement illicite".
Celà veut dire que dès lors qu'un internaute possède une importante collection de fichiers musicaux, on estime qu'il les a acquis illégalement?
C'est de la présomption de culpabilité!! C'est une infamie.
Sacem, SDRM, Sesam, SPPF... que de vilains parasites qui nous empêchent d'écouter librement notre musique!
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