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La télévision du futur a sa loi

Le texte adopté prévoit la fin de la télé hertzienne analogique en 2011 et la contribution des FAI à la création audiovisuelle. Des parlementaires ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.

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Le projet de loi sur la ' modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ' a été définitivement adopté par le Parlement jeudi 22 février. Après les sénateurs, les députés ont entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement adopté, mais il fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Selon un schéma désormais classique pour cette législature, l'UMP a voté pour tandis que les groupes socialiste (PS), communiste (PCR) et centriste (UDF) ont voté contre.
Ce texte prévoit, à partir de mars 2008 et jusqu'au 30 novembre 2011, l'extinction du signal hertzien analogique et l'avènement de la télévision numérique terrestre (TNT). Un projet ambitieux, qui sera accompagné par le déploiement de la télévision haute définition (TVHD) et de la télévision mobile personnelle (TMP). Pour les portions du territoire qui échapperaient au signal hertzien numérique de la TNT, une offre satellitaire gratuite, hors équipement, sera proposée. Un fonds d'aide sera créé pour les foyers les plus démunis souhaitant s'équiper.
A partir du 1er décembre 2008, tous les téléviseurs commercialisés devront intégrer un adaptateur TNT permettant la réception numérique. Un label ' Prêt pour la haute-définition ' sera utilisé pour aider le consommateur à faire le bon choix.

Les chaînes ' bonus ' critiquées

En écho aux protestations des ' nouveaux entrants ' de la TNT (AB, Direct 8, BFM TV, NT1 et NRJ 12), des députés et des sénateurs de gauche ont déposé un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Ils contestent en particulier, l'attribution par les pouvoirs publics de trois canaux de diffusion TNT supplémentaires à TF1, M6, et Canal+, à l'occasion du passage au tout numérique. Cette mesure s'accompagne d'une prorogation de cinq ans de leur autorisation de diffusion. Ce recours empêche la loi d'être promulguée pour le moment.
Par ailleurs, comme le craignaient certains fournisseurs d'accès à Internet, à commencer par Free, les parlementaires ont retenu le principe d'une taxe pour les FAI. Ceux-ci, en tant que distributeurs de services de télévision, auront désormais l'obligation, comme c'est déjà le cas pour les chaînes de télévision de contribuer au financement du Cosip (Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle). En contrepartie, ils devraient pouvoir bénéficier de subventions si l'envie leur prenait de produire des ?"uvres audiovisuelles.
Enfin, bonne nouvelle pour l'industrie du jeu vidéo, les éditeurs français vont avoir droit à un crédit d'impôt d'un montant maximum de trois millions d'euros par an, mesure qu'ils réclamaient depuis longtemps.
4 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «La télévision du futur a sa loi»

 

- on est gouvernés par des nuls !

de Alain! , posté le 26 février 2007 à 19h05
-D'abord 2 bonnes choses: la TVHD ( images plus belles et appareil moins gourmand en électricité ) + le crédit d'impôts pour jeux vidéo....maintenant; le pire !
1)au lieu d'attendre qu'ils vous obligent à acheter 1 adaptateur TNT qui marchera + ou - bien sur votre vieille télé...mieux vaut attendre début 2009 pour acheter 1 nouveau poste qui est sûr de bien marcher !
2)Je suis contre le fond d'aide aux + démunis ( ceux qui sont exempts de redevance télé). les "riches" ( mais il faudrait préciser où commence la richesse ) devraient payer la télé aux pauvres ? on marche sur la tête...ce n'est pas 1 bien de première necessité !
3)Pourquoi limiter la nouvelle télé à 6 chaînes seulement...et favoriser les mieux implantées qui écraseront toute vélléité de concurrence : c'est 1 monopole déguisé
4) trop de ponctions sur les internautes !!!Donnadieu de Vabre avait qualifié de "faux bruit" les affirmations de Free sur le Cinéma...le Gouvernement n'est plus à 1 mensonge près. Les Majors et la Presse vont se précipiter, eux aussi, pour réclamer une part du gâteau ! Les Majors pour dédommagements à cause du P2P...La Presse; parce qu'elle se plaint d'1 baisse progressive des ventes des journaux-papier et qu'elle aimerait s'intégrer + rapidement au Web...et pour celà; elle demande que l'on créé une caisse de péréquation ou 1 taxe -web de 4,5% parce que , d'après eux, ils n'ont pas les moyens ? Et pourquoi pas 1 taxe sur les imprimantes et les ramettes de papier pour sauver les labos-photo et les fabricants de pellicule, parce que l'arrivée des APN et des PC ont détourné les gens vers la photo numérique? c'est Ubuesque ! L'internaute ne doit pas devenir la vache à lait de ces secteurs + ou - condamnés...car à trop prélever; on risque de tuer la poule aux oeufs d'or !
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La revanche de la loi

de Oldkid , posté le 27 février 2007 à 10h05
Je ne suis pas d'accord, avec les offres "triple play" (voire quadruple play avec la téléphonie mobile wifi), les FAI deviennent de fait des diffuseurs de contenu audiovisuel.
En effet, il ne s'agit plus aujourd'hui de se connecter à un site web pour regarder des émissions de TV dans une fenêtre en plein écran, mais bien de recevoir directement les chaînes en numérique directement sur son téléviseur (qui n'a besoin d'aucun équipement TNT).

L'ironie du sort pour les FAI, c'est qu'après avoir refusé catégoriquement la solution de la "license globale" réclamée à corps et à cris par une écrasante majorité d'internautes et qui aurait permis le téléchargement gratuit de musique sur internet, ils vont être taxés sur leur chiffre d'affaires pour financer la production audiovisuelle.

Et ce sans avoir à augmenter leurs tarifs.

Ce qui prouve indiscutablement que la solution de la license globale est viable mais n'est pas appliquée parce que maisons de disques et FAI au lieu de s'entendre préfèrent continuer à se gaver allègrement sur le dos du consommateur, seule et unique vache à lait de notre belle sociéte consumériste!
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Loisirs vs nécessité...

de TerryForty , posté le 21 novembre 2007 à 10h15
Tes propos sont quelque peu incohérents.
"ce n'est pas 1 bien de première necessité" dit tu, et bien tu n'as qu'à t'en passer au lieu de ça tu fais monter les prix (avec ta "richesse") en trouvant normal d'avoir la TVHD, d'avoir une LOI sur la télé du futur dans un pays où des gens meurent de faim et dorment sous les ponts !!!
"Les riches devraient payer la télé aux pauvres ?" je suppose que ça te gène aussi de rouler sur les mêmes routes que les pauvres, que tu ne vois pas pourquoi tu payes la sécu alors que tu es en bonne santé ???
"gouvernés par des nuls" c'est nettement mieux aujourd'hui... tu as bien voté mec !
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drol

de kanahna , posté le 22 octobre 2007 à 16h37
merci bq çi je peut le voir bien sur
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