Midem 2007 : les maisons de disques annoncent une contre-attaque anti-P2P

Arnaud Devillard (à Cannes)

01net.

le 22/01/2007 à 18h40

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Les producteurs en parlaient déjà dix jours avant le Midem, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) l’a confirmé lors d’une conférence de presse lundi matin sur place, à Cannes : oui, les actions contre les pirates de musique vont continuer. Contre les particuliers, mais surtout contre les “ opérateurs techniques ”, c’est-à-dire les fournisseurs de solutions, logiciels de peer to peer en tête, permettant de mettre en circulation illégalement des fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur. Sur les cibles et les moyens d’action, le Snep reste flou. Il ne dit pas, par exemple, comment il va s’y prendre pour épingler les auteurs de logiciels de P2P, bien souvent organisés en communautés sur Internet et non pas en sociétés commerciales.

Le Snep s’appuie sur la loi droit d’auteur et droits voisins votée et entrée en vigueur a l’été 2006. “ Les internautes ne peuvent pas et ne doivent pas être les seuls ” à être en ligne de mire, a estimé Christophe Lameignère, président du Snep et de Sony BMG France. Car la filière du disque en France doit toujours faire avec un contexte difficile où le peer to peer continue de grever les chiffres de ventes, selon le bilan de l’année 2006 présenté par le syndicat. Le nombre d’albums vendus en magasins a baissé de 16 % entre 2005 et 2006, les ventes de singles de 30 % et, en valeur, le marché est passé de 1 459 à 1 287 millions d’euros, soit 11,8 % de moins en un an.

Dans le même temps, les ventes dématérialisées sur Internet se sont accrues. Le chiffre d’affaires a en effet augmenté de 44,6 % et le nombre d’albums téléchargés sur les boutiques en ligne a fait un bond de 57 % (hors téléphonie mobile). Er cela ne represente que 1,1 million d’albums. Bien trop peu pour compenser les pertes sur le marché du CD.

Le Gouvernement interpellé sur la TVA et sur les DRM

Le Snep a tenu aussi à faire passer quelques messages aux pouvoirs publics. Il demande d’abord un moratoire sur l’application de la TVA à 19,6 % sur les ventes de fichiers musicaux, pour aider le marché à décoller. L’idée étant qu’à terme cette TVA soit définitivememt ramenée à 5,5 %. C’est-à-dire ce que la filière n’arrive toujours pas à obtenir pour le CD. Son autre réclamation concerne l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection (les DRM), que crée la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins pour arbitrer de futurs litiges concernant ces systèmes placés sur les fichiers et sur les CD pour limiter leur copie.

Les décrets d’application ne sont toujours pas parus depuis la publication de la loi au Journal officiel en août 2006. Ce qui, de fait, empêche cette autorité non seulement de fonctionner mais également d’exister, tout simplement. Et le sujet devient pressant puisque, cela n’a échappé à personne cette année, les DRM font l’objet de vifs débats et d’une nette remise en question. La voix de ceux qui appellent à leur suppression se faisant de plus en plus entendre.

“ Aucune piste n’est à négliger, a commenté Christophe Lameignère, mais celle-ci est extrêmement dangereuse et glissante. Il n’est pas question aujourd’hui d’y revenir, il est trop tôt. ” Les producteurs veulent d’abord voir quel impact sur les ventes auront les initiatives récentes de VirginMega et de Fnacmusic, consistant à proposer respectivement 200 000 et 150 000 fichiers en MP3 et sans DRM issus des catalogues de labels indépendants.

“ S’il n’y a plus de DRM, il faut trouver autre chose pour protéger les fichiers, a précisé Jean-François Cecillon, PDG d’EMI Music France. Car dans ce débat, il y a deux choses différentes : la protection des fichiers et l’interopérabilité. ” C’est cette dernière qui poserait surtout problème. Sauf que, de fait, techniquement, les deux choses sont bien souvent liées.