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Les dépôts-ventes d'eBay hors-la-loi ?


La rédaction , 01net., le 28/12/2006 à 16h59

Les vendeurs assistants d'eBay sont dans le collimateur du Conseil des ventes aux enchères. Selon le Journal du Net, ces intermédiaires professionnels, qui prennent en charge la vente d'objets d'autres membres et qui disposent parfois de dépôts-ventes physiques, sont considérés aux yeux de la loi comme des adjudicateurs. A ce titre, ils devraient satisfaire un certain nombre d'obligations et devraient être tenus pour responsables vis-à-vis de l'acheteur de la conformité de l'objet vendu. Des contraintes qui remettraient en cause l'activité d'une bonne partie de ces intermédiaires en ligne.


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