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[ DROIT D'AUTEUR ]
Les disques externes devraient payer pour la copie privée

La rédaction , 01net., le 26/10/2006 à 18h59

C'est le 17 novembre, selon Le Figaro daté du 26 octobre, que la commission « Copie privée » doit discuter du barème à appliquer aux disques durs externes pour la rémunération des ayants droit. Ces équipements informatiques font partie des nouveaux supports d'enregistrement que la commission a décidé, mi-2005, d'assujetir au régime de la rémunération pour copie privée, en même temps que les clés USB, notamment. Pour une application, il reste à fixer les barèmes en fonction des capacités de stockage. Ansi, pour les disques les plus gros, la taxe pourrait aller jusqu'à 50 euros.


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