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Les webradios sur la voie de la légalité

Les maisons de disques ont défini les droits que doivent payer les diffuseurs de musique en ligne. Une tarification spéciale, plus légère, a été mise en place pour les petites webradios.

Frantz Grenier

01net.

le 03/10/06 à 13h45

3 réactions

Au terme de plusieurs années de négociations, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, les plus grands producteurs) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF, les indépendants) ont définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises. Longtemps, le sujet a baigné dans un flou juridique. Mais le vote de la loi droit d'auteur a bel et bien confirmé le droit des deux sociétés civiles à fixer ces montants.

Finalement, les droits se basent sur un montant garanti annuel. L'un de 3 000 euros pour la SCPP, l'autre de 1 500 euros pour la SPPF, auxquels se greffe une part variable selon, par exemple, le chiffre d'affaires généré ou le nombre de canaux de diffusion mis en place par la webradio. A quoi il faut ajouter les droits à régler à la Sacem, qui représente les auteurs.

Toutes les webradios n'ont pas les moyens de faire face à de telles charges. Aussi, la SCPP discute en ce moment avec l'Association nationale des webradios dans le but d'alléger les montants. ' Ils ont compris l'intérêt des webradios pour faire connaître de jeunes artistes ', explique Sébastien Petit, président de l'association, qui regroupe une quinzaine de petites webradios. La SCPP proposera une tarification spéciale (inférieure à 75 euros par mois) pour les radios à ' faible audience ', c'est-à-dire celles dont l'audience est de quelques centaines de personnes seulement. Une somme équivalente à ce qu'une webradio de cette taille doit au minimum débourser chaque mois à la Sacem.

Prochaine étape, les podcasts

Du côté des petites structures, il reste encore à convaincre la SPPF de faire une distinction de ce type pour espérer survivre en toute légalité. Mais ce n'est pas à l'ordre du jour. ' Nous n'avons pas encore planché sur ce sujet, avoue Karine Colin, directeur juridique de la SPPF. Peut-être le ferons nous prochainement. En attendant, nous n'avons encore jamais assigné personne en justice '. En revanche, la SPPF a signé des accords de ce type avec AOL et NRJ. D'autres sont en négociation avec le groupe Lagardère, notamment.

Après les webradios, la prochaine étape concernera les podcasts et les droits associés à leur diffusion. La SPPF réfléchit à l'heure actuelle à un accord expérimental avec les radios des groupes Lagardère, Radio France et NRJ. Si le dossier n'est pas prioritaire ?" les podcasts de radios diffusent encore rarement de la musique ?", le développement de podcasts musicaux pourrait accélérer le traitement du dossier.

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3 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Les webradios sur la voie de la légalité»

Liberalisme et culture

de Leksa , posté le 03 octobre 2006 à 16h23

Bonjour à vous

Et bien je suis écoeuré lorsque je vois de telle décision prise en France ou une veritable culture existe.

Les majors et industriels de la musique continuent de s'en mettent pleins les poches et seuls les plus gros qui produisent de la musique plus que formatée survivront : C'est scadaleux de meller le libéralisme à la culture !

Je dis NON a NRJ, Skyrock, et toutes ces radios debordant d'aneries !

Ces gens ont-ils aussi pensé à tous les artistes qui font de la musique sous Licence Libres ou Licence Creative Commons ?

L'alternative existe et je voulais bien savoir si c'est impot sera aussi effectif pour ces webradios ?

C'est une honte, et le pire c'est que les gens ne disent rien et continue d'etre formatés, et bah bravo je passe mon coup de gueule et vais vite faire tourner cette info !!

A bientôt, vive la musique libre et une vraie culture :jap:

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Un peu logique tout de même

de lgene , posté le 04 octobre 2006 à 11h19

Les conditions tarifaires pour l'exploitation d'oeuvres musicales sur une webradio ne me paraissent pas abusives. La SPPF représentent environ 800 labels en France et la SCPP idem (dont les majors). Etant donné que les webradios peuvent être source de revenus, c'est plutot logique. D'autant qu'il y a une adaptation des grilles tarifaires en fonction de la taille de la webradio. Même la SACEM propose différentes options de rémunérations des artistes.
Après, la webradio peut faire le choix de ne diffuser qu'en licence Créative, ou de ne pas diffuser certains labels...
Enfin, la musique n'est pas gratuite, ça coute de l'argent pour en faire, pour la promouvoir...
Désolé si je parais un peu réac...

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Pas si logique

de Bilbonotry , posté le 05 octobre 2006 à 14h17

Sans revenir sur la question morale, je ne trouve pas logique que les radios doivent payer à la fois auteur et producteur. De deux choses l'une : soit on considère la musique comme une oeuvre intellectuelle et on paie la SACEM, soit on considère que c'est un produit et on paie les producteurs qui paient eux-mêmes les auteurs. Quand j'achète un fruit, je ne paie que le marchand, pas le paysan.

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