Le cadastre français accessible sur Internet
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Mise à jour le 30 janvier 2008
Les plans du cadastre français vont être mis progressivement à disposition sur le site dédié www.cadastre.gouv.fr. C'est ce que vient d'annoncer le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui a presque respecté le calendrier qui avait été fixé à la fin de 2006.
Les 600 000 feuilles du plan couvrant l'ensemble du territoire national seront consultables gratuitement à partir de la mi-février. Les internautes pourront effectuer des recherches selon différents critères (feuille cadastrale, numéro de voirie, parcelle, etc.). Des extraits sont d'ores et déjà disponibles en ligne.
Un service payant de commande de plans en version papier ou sur CD-Rom et de téléchargement payant de plans sera également mis en place prochainement.
Première parution : le 2 octobre 2006
Le cadastre disponible en ligne fin 2007
600 000 plans cadastraux devraient être accessibles sur le site impots.gouv.fr. Les documents seront en consultation libre.
Qui n'est pas allé au moins une fois dans sa vie consulter un relevé de plan cadastral à la mairie de son domicile ? A compter de la fin de l'année 2007, cette recherche d'information pourra se faire directement sur Internet et, plus précisément, sur le site impots.gouv.fr.
Dans un premier temps, seules 600 000 feuilles cadastrales seront disponibles, représentant tout de même un volume total d'informations de l'ordre de 220 Go. Le projet sera ensuite complété par un million de nouveaux documents chaque année.
Ce service de consultation cadastral national est destiné au grand public, aux professionnels et aux collectivités locales. Il sera accessible sur Internet mais aussi sur l'intranet, pour les agents de la Direction générale des impôts (DGI).
La vocation première du cadastre en ligne est d'être un outil fiscal. Mais la mise à disposition de documents cadastraux sur la Toile pourrait aller bien au-delà, et concerner par exemple les politiques de prévention des catastrophes naturelles ou de risques majeurs.
Une entreprise de numérisation basée sur le logiciel libre
En pratique, la consultation des feuilles cadastrales devrait être gratuite. Pour cette étape proprement dite, les internautes n'auront donc nul besoin de s'identifier. Cependant, tout achat – ou impression – d'un plan devrait nécessiter la création d'un compte et une identification par code d'accès.
Sur le papier, la numérisation des feuilles cadastrales, à l'image du Géoportail, le projet récemment mis en ligne par l'IGN (Institut géographique national), représente un véritable travail de titan. De tels services existent aujourd'hui à l'état parcellaire (comme dans le Calvados). Mais l'ampleur de l'opération décidée par le Minefi (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) constitue une première mondiale, affirme Thales, le prestataire retenu par les pouvoirs publics.
Enfin, d'un point de vue technique, la solution de numérisation mise en oeuvre reposera totalement sur l'utilisation de logiciels libres, à l'exception des bases de données, toujours selon Thales.
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