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Le cadastre français accessible sur Internet
600 000 plans cadastraux vont être progressivement mis en ligne sur un nouveau site gouvernemental. Ces documents seront en consultation libre.
Mise à jour le 30 janvier 2008
Les plans du cadastre français vont être mis progressivement à disposition sur le site dédié www.cadastre.gouv.fr. C'est ce que vient d'annoncer le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui a presque
respecté le calendrier qui avait été fixé à la fin de 2006.
Les 600 000 feuilles du plan couvrant l'ensemble du territoire national seront consultables gratuitement à partir de la mi-février. Les internautes pourront effectuer des recherches selon différents critères (feuille
cadastrale, numéro de voirie, parcelle, etc.). Des extraits sont d'ores et déjà disponibles en ligne.
Un service payant de commande de plans en version papier ou sur CD-Rom et de téléchargement payant de plans sera également mis en place prochainement.
Première parution : le 2 octobre 2006
Le cadastre disponible en ligne fin 2007
600 000 plans cadastraux devraient être accessibles sur le site impots.gouv.fr. Les documents seront en consultation libre.
Qui n'est pas allé au moins une fois dans sa vie consulter un relevé de plan cadastral à la mairie de son domicile ? A compter de la fin de l'année 2007, cette recherche d'information pourra se faire directement sur Internet et, plus précisément, sur le site impots.gouv.fr.
Qui n'est pas allé au moins une fois dans sa vie consulter un relevé de plan cadastral à la mairie de son domicile ? A compter de la fin de l'année 2007, cette recherche d'information pourra se faire directement sur Internet et, plus précisément, sur le site impots.gouv.fr.
Dans un premier temps, seules 600 000 feuilles cadastrales seront disponibles, représentant tout de même un volume total d'informations de l'ordre de 220 Go. Le projet sera ensuite complété par un million de nouveaux
documents chaque année.
Ce service de consultation cadastral national est destiné au grand public, aux professionnels et aux collectivités locales. Il sera accessible sur Internet mais aussi sur l'intranet, pour les agents de la Direction générale des impôts
(DGI).
La vocation première du cadastre en ligne est d'être un outil fiscal. Mais la mise à disposition de documents cadastraux sur la Toile pourrait aller bien au-delà, et concerner par exemple les politiques de prévention des catastrophes
naturelles ou de risques majeurs.
Une entreprise de numérisation basée sur le logiciel libre
En pratique, la consultation des feuilles cadastrales devrait être gratuite. Pour cette étape proprement dite, les internautes n'auront donc nul besoin de s'identifier. Cependant, tout achat ?" ou impression ?" d'un
plan devrait nécessiter la création d'un compte et une identification par code d'accès.
Sur le papier, la numérisation des feuilles cadastrales, à l'image du Géoportail, le projet récemment mis en ligne par l'IGN (Institut géographique national), représente un véritable travail de titan. De tels services existent
aujourd'hui à l'état parcellaire
(comme dans le Calvados). Mais l'ampleur de l'opération décidée par le Minefi (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) constitue une première mondiale, affirme
Thales, le prestataire retenu par les pouvoirs publics.
Enfin, d'un point de vue technique, la solution de numérisation mise en oeuvre reposera totalement sur l'utilisation de logiciels libres, à l'exception des bases de données, toujours selon Thales.
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cadastre
de
reusyl
, posté le 06 novembre 2007 à 20h26
Quand exactement seront disponibles les 1ers plans cadastraux? Avez-vous déjà le plan du site?
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démo video
de
Wu Dudsu
, posté le 15 décembre 2007 à 13h42
Une video de démo du site cadastre.gouv.fr est mise en lecture par le site georezo.net
http://www.dailymotion.com/video/x3ov5x_le-cadastre-en-ligne-le-28-decembre_p(...)
http://www.dailymotion.com/video/x3ov5x_le-cadastre-en-ligne-le-28-decembre_p(...)
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MISE EN PLACE
de
CONDAMINES
, posté le 14 novembre 2007 à 09h11
FIN 2007 C'EST QUAND ?
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28/12/2007
de
true
, posté le 07 décembre 2007 à 16h37
www.cadastre.gouv.fr
28/12/2007
28/12/2007
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retard
de
levi14
, posté le 31 décembre 2007 à 19h06
peut être en 2008!!!!
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consultation des matrices cadastrales
de
brunolieb
, posté le 19 décembre 2007 à 21h54
Enfin le droit de consulter le cadastre, et les matrices ? Les maires des communes d'Heiltz le Maurupt et de Val de Vière (51) refusent l'accès aux matrices cadastrales sous prétexte le la loi informatique et liberté. C'est pourtant un registre public.
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possibilité
de
benlh
, posté le 06 janvier 2008 à 17h41
il est possible de les consulter dans les centres des impots foncier. Vous aurez acces aux informations pour un tiers. les recherches par proprietaire pose des problemes de confidentialité. elle ne sera pas possible sur le site
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Consultation des matrices cadastrales
de
GIRIOT
, posté le 16 janvier 2008 à 11h43
Dans le guide des collectivités locales mise en ligne sur www.cnil.fr voir fiche n°6 :Fichiers cadastraux li est précis que toute personne peut obtenir communication ponctuelle d'extraits d'informations cadastrales relatives à des parcelles de terrain à partir du n° des parcelles ou de l'adresse des biens.Peuvent etre communiquées à toute personne les références cadastrales et l'adresse d'un bien, ainsi que les nom,prénom,et adresse du ou des propriètaires .
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un bémol
de
pacofra
, posté le 06 février 2008 à 10h08
A mon avis il doit y avoir aussi un acte d'engagement à signer à coté pour être sure que la personne ne va pas utiliser ces infos à des fins commerciales.Quant aux adresses des propriétaires,elles ne sont données que si celui ci habite sur place donc dans le cas d'un propriétaire occupant
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une explication?
de
pacofra
, posté le 06 février 2008 à 10h33
Je viens de consulter la fiche 6 et ce qu'il faut comprendre à mon avis c'est que l'on peut avoir plus d'infos en allant dans une mairie que sur internet.Par exemple le nom du proprio n'apparait pas sur cadastre.gouv.fr mais on peut le demander en mairie de la commune concernée.L'accès n'est pas totalement libre
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CADASTRE
de
CONDAMINES
, posté le 31 décembre 2007 à 17h34
LE CADASTRE DISPONIBLE SUR LE NET EST REPORTE AU 32 DECEMBRE 20..!!
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LOL
de
DBL8
, posté le 31 janvier 2008 à 06h53
OUI, s'en ai à rire de lire que c'est reporté, c'est comme d'ab. quoi !
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