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' La machine judiciaire est lancée contre eBay '

Marc-Antoine Jamet, président de l'Unifab, explique les attaques des marques françaises contre le site américain, jugé fortement responsable de l'écoulement des contrefaçons.

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L'offensive des marques françaises contre eBay se précise. Une dizaine de plaintes visent aujourd'hui le site de vente en ligne. Quatre ont déjà été déposées, dont deux par des filiales du groupe LVMH ?" Louis Vuitton et Dior Couture ?" devant le tribunal de commerce de Paris. Si d'autres sites, comme Priceminister en France, ont été un moment dans leur collimateur, les grandes marques françaises ont décidé de cibler uniquement le géant américain. Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des fabricants (Unifab), un organisme de défense de la propriété intellectuelle, et par ailleurs secrétaire général de LVMH, s'explique sur ce coup de force.

<i>01net. :</i> Pourquoi les marques françaises attaquent-elles aujourd'hui eBay en justice ?
Marc-Antoine Jamet : Cela fait maintenant plus de deux ans que nous discutons avec les filiales européennes d'eBay. Chaque réunion se conclut de la même manière : ils nous disent ne pas être soumis à un contrôle a priori et donc ne pas pouvoir faire plus. De son côté, eBay US a toujours refusé de reconnaître qu'il y avait un problème de vente de produits contrefaits. Pourtant, il semble que les filiales européennes aient reçu depuis peu des consignes afin de déréférencer ces produits avant même que nous le leur demandions. C'est donc bien qu'il y a un problème, qu'ils savent ce qui se passe sur leur site, et qu'ils peuvent agir !

Quelle est la nature des poursuites engagées par vos adhérents ?
Elles dépendent des préjudices subis par les marques et de leur secteur d'activité : textile, pharmacie, luxe... Il y a différents motifs comme le recel d'argent issu de la contrefaçon, la fourniture de moyens ou l'appui logistique au recel, la publicité illégale, l'entrave à la concurrence, le non-respect d'un réseau de distribution sélectif...

Pourquoi avoir rendu publique le 19 septembre la lettre de conciliation que vous a adressé Mickael Jacobson, numéro 2 d'eBay <i>(voir encadré)</i> ? Cela ne risque-t-il pas d'attiser les tensions entre les parties ?
Je ne considère pas ce courrier comme une tentative de réconciliation ! Il montre seulement que le groupe eBay reconnait enfin qu'un problème existe. Je consulterai mon conseil d'administration afin de voir quelle suite nous lui donnerons. Nous nous rencontrerons sans doute afin de voir comment agir ensemble. Mais en aucun cas ce message ne pourra empêcher les dépôts de plainte, la machine judiciaire est lancée contre eBay.

Pour vous, jusqu'où va la responsabilité d'un site comme eBay dans le trafic de produits contrefaits ?
Elle est très grande à partir du moment où eBay a une connaissance totale des produits contrefaits vendus sur son site. Les bases de données d'eBay contiennent les numéros de compte, les adresses des entrepôts à partir desquels sont écoulées ces marchandises, et beaucoup d'autres données, qui peuvent déterminer si les produits vendus proviennent de réseaux mafieux ou non. Le site pourrait facilement agir, même si les vendeurs changent de pseudos régulièrement. En cinq ans, nous estimons que la vente de contrefaçons sur eBay a été multipliée par 25.

' Un esprit de complicité ' selon l'Unifab

Extrait du communiqué de presse de l'Unifab, publié le 19 septembre.

' L'Unifab note avec satisfaction la prise de conscience sérieuse, néanmoins tardive, d'eBay, de protéger de manière effective les droits de propriété intellectuelle au niveau international : "Afin de mieux comprendre vos préoccupations et de coopérer à l'amélioration de votre lutte anti-contrefaçon je voudrais vous inviter à discuter des difficultés que vous et vos membres rencontrez sur eBay (...) Ce courrier est un premier pas qui, nous l'espérons, marquera la suppression d'un réseau virtuel de vente de contrefaçons qui nuit terriblement aux entreprises et met en danger la santé ou la sécurité des consommateurs".
L'Union des Fabricants soutient, depuis de longs mois, que l'implication des sites de vente aux enchères dans la diffusion de faux, d'imitations et de copies, notamment de produits de luxe français, mais aussi, avec les dangers que cela comporte, de médicaments, de produits alimentaires, de jouets, ou d'articles de grande consommation, est parfaitement établie. Il est manifeste que les entreprises qui organisent ce marché, notamment les hébergeurs, ont une connaissance au moins égale, sinon bien supérieure, à celle des marques lésées, de l'identité des pirates numériques qu'elles accueillent. C'est donc dans un esprit de complicité qu'elles poursuivent cette promotion du commerce illégal. '

19 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur « ' La machine judiciaire est lancée contre eBay '»

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la machine judiciaire contre Ebay

de harryman , posté le 20 septembre 2006 à 21h33
Je trouve qu'il bien de surveillé les fraudes, mais il y a des limites, on vois de plus en plus de répressions pour tout dés que l'état ne tire pas profit de x produit

Je n'ai plus rien à ajouter le débat est lancer
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E-Bay-fraudes

de Jaguarxk120 , posté le 21 septembre 2006 à 03h03
Mais qu'est ce que l'état a voir la dedans???. :D :D :D :D
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ebay et contrefaçons

de theototo , posté le 21 septembre 2006 à 08h27
je trouve normal que les fabricants protègent leurs productions, l'unifab est une association de fabricants et non une emmanecence d'un état, ebay pourrait aussi devenir "un marché de voleurs" et permettre l'écoulement de produits volés, serait-ce normal ? et bien pour moi cela est pareil pour la contre-façon.
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complicité d'intérêts

de Insider , posté le 24 septembre 2006 à 03h59
eBay s'est jusqu'à maintenant entièrement moqué des grandes marques, se contentant de quelques déclarations apaisantes. Evidemment il leur serait facile de retirer les produits incriminés du site, mais ce serait diminuer le nombre d'objets en vente de manière significative. Dans ce genre de 'business model' c'est une donnée majeure. Il existe ue 'masse critique' en terme de nombre d'objets sous laquelle il ne faut pas descendre sinon tout se dérègle.
eBay est lancé dans une course au profit, c'est une fuite en avant.
Au départ il s'agissait pour des collectionneurs divers de se revendre leurs objets.
En passant à la vente de produits neufs, eBay s'est automatiquement placé dans une situation délicate. Comment un particulier peut-il vendre un produit neuf moins cher que des vendeurs professionnels qui bénéficient de tarifs de gros ?
- on vend de la contrefaçon
- on vend du matériel 'tombé du camion'
Formidable outil pour les recelleurs en tous genres, protégés par les règles mêmes de confidentialité du net... diabolique.
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moi receleur !! aë aïe

de theototo , posté le 24 septembre 2006 à 10h12
bon j'achéte quelques livres sur ebay, heureusement il ne sont pas neufs !
La reflexion d'Insider n'est que trop vrais à mon avis et j'y souscris et je n'espère pas participer à un sytéme mafieux, mais hélas avec ces explications je le crains maintenant.
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Soyons sérieux et ouvrons les yeux !

de Fiesta47 , posté le 28 octobre 2006 à 18h58
Si vous examinez avec attention les annonçes d'ebay dans presque toutes les rubriques, vous pourrez constater que certains prix pratiqués sur du matériel neuf sont particulièrement bas et très en deça du prix d'achat, même le plus bas. Il y a certainement beaucoup de marchandise "tombée du camion" ! mais là, ebay ferme les yeux malgré que dans cette maison il soient très réceptif à la délation lorsque vous placez une annonçe qui dérange un concurent. Je suis un professionnel qui a abandoné les pages d'ebay et parle en connaissance de cause. Il y a d'autres sites de vente bien plus sympa et moins chers qu'il faudrait encourager et utiliser.
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La fin ne justifie pas les moyens. Jamais !

de Octet591 , posté le 25 septembre 2006 à 09h29
Lutter contre la contrefaçon est nécessaire mais pas par n'importe quels moyens.
Si EBay a parfaitement connaissance qu'un produit présenté sur son site est contrefait il peut en effet faire quelque chose... mais quoi ? Il faut qu'il soit absolument sûr de son fait. Car un site de vente aux enchères n'est pas la Douane ou la Police. Si ce produit est retiré et qu'il s'avère ensuite qu'il n'est pas contrefait, le site subira les foudres du vendeur pour refus de vente. La marge est étroite.
Je ne suis pas un spécialiste de la contrefaçon mais un simple consommateur et je ne suis pas au courant des marques, des petites, des grandes de luxe (a part quatre ou cinq) et je ne suis pas au courant de leurs prix car je suis relativement pauvre. Je peux donc très bien acheter en toute bonne conscience et à mon corps défendant un produit contrefait. Je n'apprécierais pas d'être considéré alors comme un délinquant.
J'ai été témoin que la Police ne s'est pas déplacée quand on lui a signalé la vente sur l'étal d'un marché de produits manifestement volés puisque ces produits sont uniquement vendus en magasins de la marque et ceci après le cambriolage d'un de ces magasins quelques jours avant dans la région.
Attribuer à une personne physique ou morale des responsabilités qui ne sont pas de son ressort ou qu'elle n'a pas les moyens matériels, juridiques ou financiers d'assumer ou qui sont du ressort d'autres organisations qui se défaussent sur elle est un fait grave qui persiste et finira par entrer dans les habitudes. Cela est une dérive qui contribue à rendre petit à petit notre société invivable. Comment entreprendre dans de telles conditions.
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pas dupe

de Insider , posté le 26 septembre 2006 à 03h14
eBay est parfaitement au courant des milliers d'objets contrefaits qui sont mis en ligne chaque jour, mais se contente d'en supprimer occasionnellement quelques-uns histoire de dire: vous voyez on lutte contre la contrefaçon... cynique au mieux.
Un sac de marque, neuf, vendu 30% de son prix réel, pas besoin d'avoir fait l'ENA pour comprendre que ça cloche... on peut jouer la naiveté pour se donner bonne conscience mais personne n'est dupe.
En plus le petit trafic a laisse place a de vraies maffia qui éparpillent les ventes avec l'aide (involontaire) de vendeurs classiques. Un vendeur aguerri trouve un produit pas cher en surfant sur les sites eBay internationaux, il l'achète et le revend illico sur le site de son pays en prenant une marge... blanchiment de fait !
eBay devrait retourner à sa fonction de base : le produit d'occaze s'ils veulent retrouver leur âme, mais ça veut dire renoncer à des centaines de millions de dollars... vous en connaissez des gens qui tournerait le dos à de telles sommes ?
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ecoulement de contrefaçons

de theototo , posté le 26 septembre 2006 à 08h28
Ebay peut maitriser en parti l'écoulement de contrefaçons sur son site, car vendre un produit de marque ponctuellement, neuf ou pas et vendre des dizaines ou centaines des mêmes produits neufs peut mettre "la puce à l'oreille"....
et ebay peut controler ceci avec facilité.
Ebay peut lors de l'inscription, ou de la connection, recuperer l'adresse IP du connecté
je ne demande pas à Ebay de faire de la délation, mais peut toujours réclamer au vendeur de confirmer dans ces cas ci l'honneteté du produit.
j'ai deja vu Ebay retirer des produits informatiques (logiciels) qui s'averer être des copies.
Légalement un intermédiaire est aussi complice lors de transactions délicteuses

Alors reste aussi le fond du probléme : la commission récupérée par Ebay lors de la vente.... le fric justifie les moyens, peut être....
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Ebay lieu de vente de contrefaçons et d'escroqueries

de Poseidon33 , posté le 04 octobre 2006 à 00h29
Je trouve vraiment intéressant de voir Ebay commencer à réagir devant des menaces de poids de ces sociétés importantes qui se plaignent des contrefaçons qui se vendent en toute impunité sur Ebay.

Le même phénomène se passe pour des ventes d'objets Higt Tech par des escrocs, qui bien que signalés régulièrement par des dizaines de clients, peuvent poursuivre leur activité illicite en toute impunité et avec très peu de réactions d'Ebay.

Le régime de responsabilité des hébergeurs est assez favorable, mais est-ce bien celui qui s'applique à un courtier en ligne ? Je ne le pense pas et la responsabilité d'Ebay parfaitement informé des escroqueries et contrefaçons qui se développent depuis des années laisse faire, car après tout jusqu'à présent personne ne les a attaqué ou si peu et sans succès (à ma connaissance)

Les temps changent et les abus renouvellés vont finir par amener des condamnations civiles (je ne pense pas pénales) de ce géant américain qui très hypocritement lorsque des vendeurs dans l'illégalité leur sont signalés, dit enquêter mais ne donnera ensuite aucune information sur le résultat des investigations, au nom de la protection de la vie privée... !! UN PEU TROP FACILE A FORCE, surtout quand on retrouve les annonces des vendeurs en question avec peut-être un autre pseudo, mais c'est si facile de créer de nouveaux pseudos... ou même d'usurper des comptes d'autres clients par fishing !
A ce sujet, combien peut on faire d'essai pour trouver le mot de passe d'un client dont on connait le pseudo ? Y a t il un blocage du compte au bout de trois erreurs ?? Essayez et imaginez ce q'un petit malin disposant d'un programme générateur de mots de passes peut arriver à faire ?
BONNES ENCHERES !!!!
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la philosophie ebay : pas vu pas pris!

de bunga1 , posté le 18 octobre 2006 à 21h44
la philosophie 2006 d'ebay, c'est "pas vu pas pris", ou "la loi du plus fort" ou "causes toujours tu m'interesses". ebay 2006, c'est un mastodonte de taille mondiale, sans aucun concurrent à son échelle. comme il n'y a plus de concurrence, il n'y a plus d'exigence de qualité et de sécurité, pour le commerce électronique mondial btoC ou C toC : c'est ebay ou rien. on peut même dire qu'ebay est un monopole mondial. contrefaçons, arnaques en tous genres, ebay est parfaitement au courant mais laisse faire, sachant très bien que seuls quelques gros groupes peuvent aller devant les tribunaux, et encore seul le luxe se lançe dans la guerre, alors que d'autres secteurs auraient du depuis longtemps déclencher la bataille, en particulier l'industrie musicale. et l'Etat, mais qu'attend donc l'Etat pour envoyer en correctionnelle tous les petits malins qui travaillent au noir sur ebay, je ne parle pas du particulier qui vend 1 objet par mois, mais de nombreux commerçants marrons qui constituent une économie parallèle! là aussi ebay est parfaitement au courant, avec paypal ils connaissent même la comptablité, le recel de travail clandestin est caractérisé mais le principal plaignant potentiel ne fait rien... donc pas vu pas pris, ebay gagne de milliards et peut se permettre de provisionner des montants records pour des amendes records qui ne tombent toujours pas !!! ah si j'étais procureur de la république, il y a bien longtemps qu'ebay.fr serait fermé... pas par plaisir mais par simple application du droit français comme européen.
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