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(Mise à jour) La télé sur Internet échappe à la redevance
Le Premier ministre exclut de faire payer la redevance aux abonnés des fournisseurs d'accès à Internet. Il prend le contre-pied de ses ministres de la Culture et du Budget.
(Mise à jour) Le Premier ministre rassure les internautes
Après les déclarations successives et suggestives de ses ministres de la Culture et du Budget sur une possible application de la redevance TV aux internautes, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a décidé de clarifier la
situation.
' Il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet ', a-t-il déclaré à l'occasion d'un point presse en marge d'un déplacement en Seine-et-Marne. Ce ne serait pas ' une bonne chose, puisque ce serait limiter, freiner le développement de cet outil [Internet, NDLR] qui est très important pour notre économie et l'ensemble de nos concitoyens ', a poursuivi Dominique de Villepin, cité par l'AFP.
Hier, mardi 19 septembre, Jean-François Copé, le ministre délégué au Budget, avait de son côté déclaré qu'il ' faudrait qu'il y ait un jour ou l'autre un débat sur cette question [...] Si la redevance n'est payée que par les gens qui ont un téléviseur et si vous avez des gens qui n'en achètent plus et qui regardent tout sur Internet, cela commence à devenir une question '.
Première parution le 06/09/2006
La télévision sur PC rattrapée par la redevance
Pour l'instant, il ne s'agit que d'une réflexion. Le ministre de la Culture s'est officiellement interrogé sur un élargissement de la redevance finançant l'audiovisuel public aux possesseurs d'ordinateurs.
Le projet est-il déjà arrêté ou le Gouvernement lance-t-il une rumeur pour connaître l'état de l'opinion ? Le 5 septembre, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a lâché une
petite phrase pleine de sous-entendus : ' demain, peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe '.
Une question qui a secoué le landerneau du haut-débit. Car ce sont
les offres triple play (Internet + téléphone + TV) des FAI qui sont principalement visées. Les abonnés des opérateurs pourraient payer la redevance
audiovisuelle même s'ils n'ont pas déclaré de téléviseur. Les internautes utilisant l'ADSL de Free, qui comprend en standard la télévision, seraient ainsi obligatoirement concernés. De même, tous les appareils équipés d'un tuner
(clés USB, baladeurs vidéo et pourquoi pas les téléphones mobiles compatibles avec la norme DVB-H) pourraient entrer dans le calcul de la redevance.
Chez Club-Internet, on ' s'étonne de cette mesure. Aujourd'hui, le principal frein à la généralisation d'Internet, c'est l'équipement. Et la France reste un des pays d'Europe avec le plus faible taux d'équipement
en PC. '
Actuellement, l'article 1605 II-1 et 2 du Code général des impôts ?" modifié par l'article 41 de loi de finances initiale (LFI) ?" indique que la redevance est due ' à
condition de détenir un appareil permettant la réception de la télévision ou un dispositif assimilé '. A part quelques exonérations (par exemple pour les personnes âgées en dessous d'un seuil de revenu), tout possesseur
d'un téléviseur ou d'un vidéoprojecteur, équipé d'un tuner intégré, doit donc l'acquitter. A contrario, un abonné au haut-débit ne possédant ni l'un ni l'autre et qui regarderait ses chaînes sur son ordinateur
en est exempté.
' Prendre en compte l'évolution des modes de réception '
Officiellement, il ne s'agit pour l'instant que d'une ' réflexion engagée sur le sujet. La question du paiement de la redevance par des possesseurs d'ordinateurs est
prématurée ', a précisé le ministre. Mais ' à long terme, il faudra prendre en compte l'évolution des modes de réception de la télévision car il n'est pas envisageable d'assister sans rien faire à une
baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques ', a-t-il expliqué.
Officieusement, cette réflexion sur l'étendue de l'assiette vise surtout à augmenter les recettes. C'est un secret de Polichinelle. La redevance (qui finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion
tels France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel) n'est pas toujours payée par ceux qui devraient s'en acquitter ; tout le monde ne déclare pas en effet son
téléviseur...
Et pour ne rien arranger, la réforme de la redevance (qui, depuis 2004, est adossée à la taxe d'habitation) ne devrait rapporter que 2,3 milliards d'euros en 2006 alors que le Gouvernement tablait sur
2,4 milliards. Ce manque à gagner s'explique notamment par le fait que la loi autorisant les services fiscaux à croiser leurs fichiers avec ceux des opérateurs de la télévision payante n'a pas été mise en pratique. En attendant, le
ministre a annoncé mardi 5 septembre une bonne nouvelle : la redevance n'augmentera pas en 2007.
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Avis sur «(Mise à jour) La télé sur Internet échappe à la redevance»
Télé Poubelle ...
de
Frank066
, posté le 06 septembre 2006 à 20h45
Décidément les escrocs du gouvernement ne savent plus comment faire pour prendre de l'argent pour nous obliger a regarder leur télé POUBELLE
En fait on veut nous obliger a payer pour le bourrage de crâne médiatique et le poison mortel que l'on nous deverse pour nous ramollir le cerveau ...
Mais jusqu'ou iront ils ???
En fait on veut nous obliger a payer pour le bourrage de crâne médiatique et le poison mortel que l'on nous deverse pour nous ramollir le cerveau ...
Mais jusqu'ou iront ils ???
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Pourquoi
de
HdJ34
, posté le 07 septembre 2006 à 13h25
Ben si ça te plait pas pourquoi t'as une télé ?
En plus t'as pas compris que payer des impôts c'est pas se faire escroquer.
En plus t'as pas compris que payer des impôts c'est pas se faire escroquer.
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je n'ai pas de télé
de
Frank066
, posté le 07 septembre 2006 à 16h20
c'est parceque je n'ai pas de télé , que je ne veux pas me faire escroquer parceque j'ai un ordinateur .. pas plus compliqué que ça !!
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re :
de
invité53
, posté le 08 septembre 2006 à 08h30
Si tu n'as pas de télé, comment tu peux en juger les programmes ?
On dirait un enfant : j'aime pas les épinards! T'en as déjà goûté ? Non...
On dirait un enfant : j'aime pas les épinards! T'en as déjà goûté ? Non...
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Euh...
de
M.Boissier
, posté le 21 septembre 2006 à 18h00
Bonjour,
Vous pouvez recevoir la TV sur votre ordinateur via une carte tuner TV/TNT ou encore via ADSL, pas besoin de TV pour ça... :sarcastic:
Ce qui fait dire que ta tirade sur les épinards est un peu hors sujet... :lol:
:hello:
Vous pouvez recevoir la TV sur votre ordinateur via une carte tuner TV/TNT ou encore via ADSL, pas besoin de TV pour ça... :sarcastic:
Ce qui fait dire que ta tirade sur les épinards est un peu hors sujet... :lol:
:hello:
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Ben Voyons!
de
MsieurDams
, posté le 06 septembre 2006 à 23h00
Bien que la tendance soit contraire à ce que je vais dire, un ordinateur ne sert jusqu'à présent pas uniquement à regarder la télévision! Qui plus est, il faut prendre en compte les quelques derniers pig... non, réfractaires au triple play.
Et puis sur un couplet type plus Pernault, ya encore des thunes à gratter de ce côté!
Et puis sur un couplet type plus Pernault, ya encore des thunes à gratter de ce côté!
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Des impôts, encore des impôts
de
fondoeil
, posté le 06 septembre 2006 à 23h06
Quel beau pays !
Un président qui promet une baisse des impôts pour sa campagne électorale et des ministres qui, en fait, passent leur temps à trouver comment augmenter la pression fiscale. A droite comme à gauche, pour des raisons différentes, on taxe les CD vierges, les disques durs, la musique en ligne, la télé sur ordinateur maintenant et on invente des impôts sur d'autres impôts...
Le ministre de la culture ferait mieux de s'occuper de l'avis des français plutôt que de celui des médias et du show bizz... Mais entre comédiens et gens du spectacle, on ne peut que s'épauler pour garder argent et pouvoir.
Ras le bol :hurle:
Un président qui promet une baisse des impôts pour sa campagne électorale et des ministres qui, en fait, passent leur temps à trouver comment augmenter la pression fiscale. A droite comme à gauche, pour des raisons différentes, on taxe les CD vierges, les disques durs, la musique en ligne, la télé sur ordinateur maintenant et on invente des impôts sur d'autres impôts...
Le ministre de la culture ferait mieux de s'occuper de l'avis des français plutôt que de celui des médias et du show bizz... Mais entre comédiens et gens du spectacle, on ne peut que s'épauler pour garder argent et pouvoir.
Ras le bol :hurle:
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L'Etat a ses raisons que la raison connait trop
de
Michel A.
, posté le 06 septembre 2006 à 23h25
"Le projet est-il déjà arrêté ou le Gouvernement lance-t-il une rumeur pour connaître l'état de l'opinion ?"
Projet non arrêté, pour le moins.
Voyez, si ici comme ailleurs on dit "Non" avec véhémence et arguments, avec cette force de la (dé)marche déterminée (et argumetée, sine) - surtout déterminée paraîtrait-il - alors nous aurons participé au succés d'une volonté. Peu importe l'échec, nous aurons le mérite de nous être opposé.
Il est des mouvances incontournables, l'Etat restant aux aguets pour légiferer sur son bon droit à en profiter...
Projet non arrêté, pour le moins.
Voyez, si ici comme ailleurs on dit "Non" avec véhémence et arguments, avec cette force de la (dé)marche déterminée (et argumetée, sine) - surtout déterminée paraîtrait-il - alors nous aurons participé au succés d'une volonté. Peu importe l'échec, nous aurons le mérite de nous être opposé.
Il est des mouvances incontournables, l'Etat restant aux aguets pour légiferer sur son bon droit à en profiter...
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