La date approche. Le 15 novembre prochain sonnera officiellement la mise en route de la filière de collecte des déchets électroniques. Les distributeurs, qu'il s'agisse de marchands traditionnels ou d'e-commerçants, devront répondre à plusieurs obligations.

Côté information, à en croire les intéressés, tout devrait fonctionner. Les cybermarchands indiqueront sur leurs pages le montant de la contribution environnementale payée par le consommateur pour chaque article. En revanche, c'est une tout autre histoire pour la reprise des produits usagés.

En effet, les revendeurs ont pour obligation de reprendre gratuitement les articles électroniques usagés de leurs clients dans la limite du « 1 pour 1 ». Autrement dit, pour l'achat d'un nouvel ordinateur flambant neuf, le commerçant sera tenu de récupérer le vieux PC de son client et de lui faire suivre la filière de traitement des déchets. Ce principe ne pose guère de problème aux marchands traditionnels. Lors de l'achat, le chaland rapportera directement son matériel électronique vétuste en magasin. La manoeuvre est plus difficile à effectuer quand on fait ses emplettes sur le Web.

« Le décret n'a pas prévu de dérogation particulière pour les sites de commerce électronique. C'est l'un des points qui pose le plus de problème dans son application », convient Sarah Martin ingénieur DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) pour l'Ademe, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Depuis deux ans déjà, la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance) a créé un groupe de travail pour plancher sur le sujet. A en croire la fédération, plusieurs pistes sont envisagées pour mener à bien cette collecte. « Les cybermarchands qui utilisent des points de retrait physiques pourront les utiliser à cette fin. Ils pourront aussi mettre au point des étiquettes affranchies pour un retour postal, ou utiliser leurs transporteurs habituels », détaille Dominique du Chatelier, secrétaire général de la fédération. Tout semble au point. Pourtant lorsque l'on interroge les cybermarchands, les choses se corsent.

Aucun des sites contactés n'a pu à ce jour nous expliquer ce qu'il allait mettre concrètement en place pour le retour des produits, quand ils ont bien voulu s'exprimer. « Dès à présent, nos clients peuvent déjà rapporter gratuitement leur matériel usagé à notre boutique lyonnaise dans la limite du 1 pour 1. Nous envisageons également de fournir à nos clients la liste des points de collecte des DEEE près de chez eux », commente Camille Decoret, directeur qualité de LDLC. Le site de vente de produits électroniques, qui a déjà mis en place une filière de collecte des déchets pour les retours SAV, devrait proposer des solutions à ses clients internautes au fur et à mesure de la mise en place de l'ensemble de la filière. Il n'est toutefois pas en mesure de préciser si les consommateurs devront supporter le coût de retour du produit.

«  Le législateur n'a pas indiqué que les frais de transports liés au retour des articles devraient être pris en charge par les marchands. Il n'y a pas de raison que les sites de commerce électronique aient des coûts supplémentaires que les magasins traditionnels n'auraient pas. En revanche, si nos clients nous ramènent leurs produits usagés dans notre entrepôt à Lyon, nous les reprendrons gratuitement pour les faire traiter », explique Patrick Jacquemin, directeur général de RueduCommerce.

Bien qu'il ne soit qu'intermédiaire, Priceminister réfléchit à des solutions pour centraliser les retours des marchands professionnels. Les ventes entre particuliers, elles, échappent à cette règle. « Ce décret est l'un des plus complexes à appliquer. Il n'a pas été imaginé pour des plates-formes de commerce électronique transfrontalières. Imaginez un marchand français vendant à un consommateur belge. Il devra faire payer la contribution d'usage en Belgique à son client et adhérer à un éco-organisme de ce pays pour s'assurer du retraitement des déchets », analyse Benoît Tabaka, responsable des affaires juridiques et réglementaires pour le site Priceminister.

Dans ce cas, si l'appareil usagé revient au siège social de l'e-commerçant français, ce dernier devrait théoriquement le réexpédier en Belgique pour traitement. Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?