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[ DÉMATÉRIALISATION ]
Le bulletin de salaire électronique est en chemin
Un projet de loi prévoit de dématérialiser les fiches de paie. Une économie potentielle de 190 millions d'euros pour les entreprises, selon Bercy.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 17/07/2006 à 18h30

Le Gouvernement a décidé de faire des économies sur votre bulletin de salaire. Comment ? En autorisant votre employeur à vous adresser votre fiche de paie non plus par courrier, mais par voie électronique. C'est l'une des 45 mesures de simplification du droit présentées à l'occasion du dernier Conseil des ministres par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé.

Ce projet de loi, qui pourrait être voté à l'automne prochain, est destiné à simplifier le quotidien des citoyens français. Il « permettra de faire plusieurs centaines de millions d'euros d'économie chaque année pour les administrations publiques, les particuliers et les entreprises. Et cela permettra de libérer des emplois dans les effectifs de fonctionnaires », a déclaré le ministre lors de la présentation du projet.

La dématérialisation des fiches de paie concerne 200 millions de documents et représente une économie potentielle de 190 millions d'euros pour les entreprises, indique Bercy. Les bulletins de salaires électroniques ne seront édités qu'avec l'accord de la personne concernée.

Un « coffre-fort virtuel » pour stocker les fiches de paie

Ces bulletins pourront être stockés d'ici à 2007, dans un « coffre-fort virtuel », connu depuis 2003 sous l'appellation « mon.service-public.fr ». Cette solution est aujourd'hui testée par plusieurs centaines d'internautes. Mis à la disposition de chaque Français, cet espace de stockage en ligne devrait permettre à tout un chacun de conserver l'ensemble des documents officiels tels qu'un livret de famille, un compte bancaire ou, justement, un bulletin de salaire.

D'ici à quelques mois, les Français devraient également pouvoir imprimer directement chez eux les places de spectacle (théâtre, cinéma...) achetées sur Internet. L'ensemble des initiatives annoncées s'appuie en partie sur les résultats des différents audits lancés fin 2005 sur l'administration.

Le 3 janvier dernier, le Gouvernement mettait en place la DGME (Direction générale de la modernisation de l'Etat), une structure de 160 agents publics qui regroupe notamment l'ex-ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique) et la DRB (Direction de la réforme budgétaire).

Jean-François Copé a également dévoilé un nouveau site Internet, modernisation.gouv.fr, consacré à la modernisation de l'Etat, dont la thématique s'inscrit dans la lignée d'un autre site, performance-publique.gouv.fr, ouvert il y a quelques mois.


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