Première publication le 26 juin 2006

Une mystérieuse association a réservé plusieurs milliers de noms propres avec l'extension française. L'Afnic a ouvert une instruction.

Les particuliers n'échappent pas au cybersquatting. Avant même l'ouverture du « .fr » au grand public le 21 juin dernier, une organisation a déposé plusieurs milliers de noms propres. L'association, qui, d'après la base de données Whois de l'Afnic, est enregistrée sous le nom « guillaume.net » aurait, selon nos sources, réservé entre 7 000 et 8 000 noms.

Sans vouloir donner de détails pour cause d'instruction, l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) confirme. « Des noms de domaine ont été déposés massivement par cette association. L'Afnic n'est pas juge et partie en cas de litige. Toutefois nous pouvons intervenir quand le caractère massif des demandes est avéré, et lorsqu'il y a multiplication de plaintes. Concernant cette affaire particulière, nous instruisons le dossier. Aucune décision n'a encore été prise à ce jour. Les noms de domaine déposés sont toujours actifs » (1), commente Loïc Damilaville, adjoint au directeur délégué de l'Afnic.

Une majorité des noms de domaine concernés a été déposée par le prestataire de service 1&1, toujours selon la base Whois. Contacté, l'hébergeur indique ne pouvoir donner de plus amples informations sur ce mystérieux client. Lequel a contacté plusieurs sociétés d'enregistrement avant même la date de l'ouverture du .fr aux particuliers.

L'Afnic ne demande aucun justificatif

« J'ai reçu un appel téléphonique de cette association le 20 juin dernier nous demandant de déposer pour son compte plusieurs centaines de milliers de noms de domaine. J'ai tout d'abord cru à un canular », se rappelle Stéphan Ramoin, PDG de Gandi. « S'opposer à ces achats aurait été assimilable à un refus de vente. Avant toute chose, j'ai alors demandé à mon interlocuteur de payer en avance et de m'envoyer un e-mail présentant son projet commercial. Autant dire que je n'ai jamais rien reçu. » Gandi n'a donc enregistré aucun .fr pour l'association.

Les sociétés d'enregistrement, ou registrars, ne peuvent empêcher une tierce personne ou une association d'acheter un nom de domaine. D'autant qu'en la matière, l'Afnic ne demande aucun justificatif. « L'enregistrement d'un nom de domaine en .fr pour un particulier repose sur du déclaratif. Les seuls justificatifs qui peuvent être demandés sont une domiciliation en France et une preuve de la majorité du titulaire. Le titulaire n'a pas besoin d'apporter les preuves qu'il possède bien les droits sur un nom [il doit cependant s'assurer qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers, NDLR]  », poursuit Loïc Damilaville. Ainsi, rien n'empêche Jean Dupont de déposer henri@martin.fr.

Pour les litiges entre particuliers, une procédure à été mise en place par le médiateur du Net. Celui-ci est toutefois incompétent dans le cas de dépôt massif par une organisation ou une société. Toute personne s'estimant lésée dans un tel cadre doit se faire connaître auprès de l'Afnic à l'adresse nic@nic.fr afin que celle-ci puisse ouvrir une instruction. L'e-mail doit préciser dans quelle mesure la victime de cybersquatting se trouve lésée. Des sanctions pourront être prises à l'encontre des cybersquatteurs indélicats.

(1) En cas de litige, l'Afnic peut bloquer les adresses Internet, le temps pour les personnes lésées de faire valoir leurs droits.