droit d auteur :les fetes des ecoles poursuivient par la sa
de
bob-info
, posté le 19 juillet 2006 à 11h57
La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...

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Mais jusqu' où peut on s' enfoncer ?
de
micoplan
, posté le 29 juillet 2006 à 22h52
Le conseil constitutionnel, saisi par un groupe d' une soixantaine de députés opposés à la loi DADVSI a sensuré le texte voté par les parlementaires. Tenez vous bien : Les "sages" ont considérablement aggravé les sanctions infligées aux auteurs de copies illégales. Avec le simulacre de débat parlementaire, je croyais qu' on avait touché le fond, mais là, le cauchemard continue.

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