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(Mise à jour) Les consommateurs, grands perdants de la loi sur le droit d'auteur
Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont définitivement voté le texte. L'opposition a déjà fait savoir qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.
Mise à jour (30 juin 2006)
Le long et tortueux débat parlementaire sur le projet de loi droit d'auteur s'est terminé ce vendredi 30 juin, avec le vote définitif du Sénat puis de l'Assemblée nationale. Les deux chambres ont approuvé, à main levée, le texte issu de la commission mixte paritaire. Seul l'UMP a voté pour, avec quelques dissidences comme celles des députés Alain Suguenot et Nicolas Dupont-Aignan. UDF, PS, PCF et Verts ont voté contre.
Il est désormais clairement interdit de télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur sur les réseaux peer to peer, sous peine d'une amende de 38 euros, dans un premier temps. L'interopérabilité est bien affirmée, mais encadrée par une Autorité administrative, qui décidera comment elle doit être appliquée. Et qui ne peut pas être saisie par les consommateurs.
La promulgation de la loi par le président de la République Jacques Chirac est théoriquement prévue dans quinze jours. Mais elle devrait être retardée par une saisine du Conseil constitutionnel, annoncée par l'opposition, selon l'agence AP. Par ailleurs, une inconnue subsiste quant à l'application des sanctions. Il faudra attendre les décrets pour y voir plus clair.
Première publication le 22 juin 2006
Les consommateurs, grands perdants de la loi sur le droit d'auteur
La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, a réduit le principe d'interopérabilité à la portion congrue. Seuls les parlementaires UMP présents ont voté ce texte.
Après plus de six mois d'un
débat parlementaire parfois épique, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devrait être définitivement adopté par
les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) le 30 juin prochain. Et ce, au tout dernier jour de la session ordinaire en cours.
Ce jeudi 22 juin, les parlementaires (7 députés et 7 sénateurs) avaient rendez-vous pour une ultime tentative de conciliation : une commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les textes votés le 21 mars au
Palais Bourbon et
le 11 mai dernier au Palais du Luxembourg. Et cela s'est mal passé.
Au bout de quelques minutes, après avoir ' découvert 55 nouveaux amendements (non communiqués au préalable), apportés par les deux rapporteurs du texte ', les parlementaires de
l'opposition ont claqué la porte devant ce qu'ils ont qualifié de ' parodie de travail parlementaire '. Au final, seuls les parlementaires UMP ont adopté le texte de compromis. Les membres de l'UDF
préférant s'abstenir.
En pratique, les consommateurs et leurs représentants qui avaient nourri beaucoup d'espoirs après l'examen du projet de loi par les députés au printemps dernier n'ont plus que leurs yeux pour pleurer. Car c'est l'interopérabilité,
c'est-à-dire la possibilité de lire toute ?"uvre achetée dans le commerce ou tout fichier légalement téléchargé sur Internet (musique, vidéo...), sur n'importe quel logiciel ou équipement prévu à cet effet, qui est aujourd'hui mise à
mal.
Si le principe de l'interopérabilité est reconnu à l'issue de la commission mixte paritaire, sa mise en ?"uvre (injonction, pouvoir de sanction) sera confiée à l'Autorité de régulation des mesures techniques, une autorité
administrative indépendante qui avait été créée par le Sénat. Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si la saisine de cet organisme n'était pas, désormais, réservée qu'à des éditeurs de logiciels et aux seules entreprises. En clair,
les consommateurs et leurs représentants n'auront plus voix au chapitre.
' Le Gouvernement s'incline devant les géants de l'informatique '
' Ce compromis est en réalité une coquille vide ', explique Cédric Musso, chargé des relations institutionnelles à UFC-Que Choisir. Pour l'association de défense des intérêts des
consommateurs, ' l'interopérabilité sort en lambeaux de la commission mixte paritaire à la seule satisfaction des industriels, en particulier Apple qui refuse toute ouverture de son iPod '.
' Le Gouvernement s'incline devant les géants de l'informatique ', dénonce de son côté le député PS Christian Paul. Selon lui, le ministre de la Culture a fait le choix
' d'un texte partial et partisan ', et le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ' s'apparente à une capitulation devant Apple et Microsoft, qui ont désormais le
champ libre pour contrôler la diffusion de la culture '.
A la veille de cette commission mixte paritaire, beaucoup d'incertitudes subsistaient, jusque dans les rangs de la majorité, sur la position qui serait adoptée par le groupe UMP. Dans une lettre ouverte adressée à leur président de
groupe, Bernard Accoyer, une douzaine de députés UMP (dont Bernard Carayon, Alain Suguenot et Richard Cazenave) avaient publiquement demandé une clarification de la ligne politique du parti. Aucun d'entre eux n'a finalement participé au débat
de la commission mixte paritaire. ' Ils n'ont pas été qualifiés pour la finale, et cette réunion s'est transformée en bataillon disciplinaire ', ironise Christian Paul. Et l'on évoque à mots couverts de
possibles rétorsions politiques contre les signataires de cette lettre ouverte. Mais certains annoncent déjà qu'ils voteront contre le texte qui sera soumis le 30 juin prochain aux parlementaires.
Au-delà de ce vote, le parti socialiste a déjà annoncé son intention de former un recours devant le Conseil constitutionnel. ' C'est comme si on avait voulu faire de la petite soupe, au petit feu dans son petit
coin ', déplore pour sa part le député UMP Richard Cazenave, pour qui certaines mesures retenues actuellement ne sont, au mieux, ' pas réalistes '.
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Avis sur «(Mise à jour) Les consommateurs, grands perdants de la loi sur le droit d'auteur»
Eh bien, piratons !
de
un gars blasé
, posté le 22 juin 2006 à 22h22
Cela va me pousser à pirater (ce que je ne fais pas) car pourquoi acheter des mp3 (par exemple) pour être obligé de les racheter quand je vais changer d'ordinateur, quand le iPod sera mort, quand je passerais sous Linux, quand mon autoradio mp3 n'aura plus de mp3 à lire mais que des wma DRMisés (dire que je n'aurais même plus le droit de copier mon CD original pour ne pas l'abîmer).
Je vois pas l'intérêt.
La culture se meure, vive la licence globale et honte aux lobbys.
Je vois pas l'intérêt.
La culture se meure, vive la licence globale et honte aux lobbys.
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Exact
de
pierreafeu
, posté le 22 juin 2006 à 22h43
merci de rappeler ceci car je l'ai oublié dans mon message!
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faut bien accompagner la mort du cd et l'agonie du dvd...
de
nunnus
, posté le 26 juin 2006 à 12h35
en effet, cette réglementation n'a pour but que de laisser le temps aux industriel de la filère, fai, distributeur(virgin fnac..), maison de " disques "ou pluôt producteurs d'investir et de vérouiller le marché du pod et de télétransmission via téléphone , modem wifi, etc....
les bandes magnétiques k7 et vinyl ont disparus...le cd et le dvd vont suivre, et vive le "mpeg"!
il faudra déveruiller les fichiers télécharger légalement ?
on va y arriver...
faut bien trouver un équilibre entre les acteurs du marché, mais l'essentiel c'est que les citoyens consommateurs ne se fasse pas trop en....
et qu'ils apprendre à maîtrise ses nouvelles technologies et à déceler les anneries des as du marketing.
les bandes magnétiques k7 et vinyl ont disparus...le cd et le dvd vont suivre, et vive le "mpeg"!
il faudra déveruiller les fichiers télécharger légalement ?
on va y arriver...
faut bien trouver un équilibre entre les acteurs du marché, mais l'essentiel c'est que les citoyens consommateurs ne se fasse pas trop en....
et qu'ils apprendre à maîtrise ses nouvelles technologies et à déceler les anneries des as du marketing.
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la décision tant redoutée
de
pierreafeu
, posté le 22 juin 2006 à 22h41
puisque les parlementaires ne trouvent pas de terrain d'entente (tant mieux, comme ça ça fou le bordel) et que de toutes façons les entreprises informatiques ne céderont pas (ils ont peur de ne plus faire assez de profits), ils n'ont qu'à établir la licence globale comme dans de nombreux pays (l'allemagne par exemple). En effet, les pays prennent de plus en plus exemple sur leurs voisins mais je crois que la France fait tout le contraire : ils innovent (surtout au profit des maisons de disques!!). Personnellement, je serais prêt à payer 10 € par moi pour télécharger, même avec une limite du nombre de fichiers et donner le maximum d'argent aux artistes pour les disques ou les acteurs, réalisateurs pour les films et que les intermédiaires ne touchent RIEN RIEN RIEN!!
De plus, certains artistes seraient inconnus si leurs chansons n'avaient pas été diffusées sur les peer-2-peer et maintenant qu'ils ont une maison de disques, ils réclament qu'ils soient téléchargés LEGALEMENT!!non mais quelle honte!!
En faisant passer cette loi, le gouvernement n'est pas favorable aux progrès dans le domaine de l'internet (en effet pourquoi faire du très haut débit ou des fibres optiques pour finalement télécharger -ou pas- des chansons qui font moins de 5Mo). Ce que je trouve génial sur les réseaux de peer-2-peer, c'est que l'on ECHANGE alors que maintenant dans cette société, on ne fait qu'acheter-acheter-acheter et que l'on est repliés sur soi-même et que L'ON PENSE QU'A SOIT!!les hommes sont vraiment égoïstes!!
C'est pourquoi je suis contre cette p****n de loi qui va renforcé le pouvoir des industriels et va encore rendre les consomateurs moins importants et soumis face aux industriels.
Merci de m'avoir lu attentivement (j'ai été inspiré là) et j'espère que vous partagez mon avis!!
De plus, certains artistes seraient inconnus si leurs chansons n'avaient pas été diffusées sur les peer-2-peer et maintenant qu'ils ont une maison de disques, ils réclament qu'ils soient téléchargés LEGALEMENT!!non mais quelle honte!!
En faisant passer cette loi, le gouvernement n'est pas favorable aux progrès dans le domaine de l'internet (en effet pourquoi faire du très haut débit ou des fibres optiques pour finalement télécharger -ou pas- des chansons qui font moins de 5Mo). Ce que je trouve génial sur les réseaux de peer-2-peer, c'est que l'on ECHANGE alors que maintenant dans cette société, on ne fait qu'acheter-acheter-acheter et que l'on est repliés sur soi-même et que L'ON PENSE QU'A SOIT!!les hommes sont vraiment égoïstes!!
C'est pourquoi je suis contre cette p****n de loi qui va renforcé le pouvoir des industriels et va encore rendre les consomateurs moins importants et soumis face aux industriels.
Merci de m'avoir lu attentivement (j'ai été inspiré là) et j'espère que vous partagez mon avis!!
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Fin de la démocratie, Réagissons!!!
de
Consommateur dégouté
, posté le 22 juin 2006 à 23h11
C'est décidé, je consomme le divorce entre moi, consommateur et les maisons de disques et leurs artistes complices.
Qu'ils crèvent la bouche pleine.
Je serais partant si il y a une bonne manif.
Qu'ils crèvent la bouche pleine.
Je serais partant si il y a une bonne manif.
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La fibre optique et le très haut débit
de
Belzebuth_2
, posté le 23 juin 2006 à 08h23
ne sont implantés QUE pour nous vendre les services associés (186 chaînes, haute définition, VOD, etc) et rapporter encore du fric, c'est pas pour nos beaux yeux ou notre confort (enfin si, un petit peu, après tout plus on regarde la télé moins on est occupé à réfléchir à l'avenir de notre pays)
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oui mais..
de
lechian
, posté le 29 juin 2006 à 21h55
l'etat n'est pas la pour protéger les auteurs compositeur .etc.. des "pirates "du téléchargement....mais de ses propres deniers qu'il perd a chaque fois..GAINSBOURG serait là !! il nous le réexpliquerait... rappel toi le jour ou il a brulé en direct a la tv un billet de 500 balles au trois quart...et cela juste pour montrer ce qu'il lui restait quand l'etat lui avait prelevé c taxes..........a méditer!!! mais n'oublions pas.
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2 petits liens qui vont bien !
de
Polo3565
, posté le 22 juin 2006 à 23h12
:hurle:
http://www.odebi.org/boycothon
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=184&session=&var_page=1 :hurle:
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Création d'un Parti Pirate en France
de
Démocratie en berne
, posté le 23 juin 2006 à 00h06
Il y a un parti pirate qui se créé, et ca a l'air sérieux
Le site ici :
http://www.parti-pirate.info/free/index.php
Pour le moment tout se met en place et il y a un forum ouvert dans lequel on peut débattre.
Le site ici :
http://www.parti-pirate.info/free/index.php
Pour le moment tout se met en place et il y a un forum ouvert dans lequel on peut débattre.
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