Procédure contre NEUF TELECOM
de
Battez vous contre les FAI !
, posté le 31 mai 2006 à 15h59
Apres des mois de lutte je n'ai eu d'autre choix que d'assigner NEUF TELECOM devant le Tribunal (juridiction de proximité), qui "oubliait" de me rembourser les sommes trop percues suite à ma résiliation il y a bientôt 1 an !
Je passe en audience cet été, et j'ai demandé plusieurs centaines d'euros de dommages et interêts + le remboursement des frais engagés pour faire valoir mes droits (article 700 du NCPC)
Si tout le monde fait comme moi à chaque fois qu'un FAI "oublie" de lui rembourser des sommes de plusieurs dizaines d'euros, ils cesseront très vite ce petit jeu... car non seulement ils seront condamnés et devront rembourser ces sommes + les dépends + les dommages et interêts + les frais entrant dans le cadre de l'article 700... mais en plus ils devront à chaque fois payer les honoraires de leur propres avocats qui bossent pas pour 5 € de l'heure, vous immaginez bien. Au final, chaque litige qui concerne 50 ou 60 € dû à un client leur coutera plusieurs centaines d'euros au final !... en attendant le vote des "Actions collectives" en France où là ça leur coutera des centaines de milliers d'euros voire des millions.

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Neuf/9 m'a fait exactement la même chose
de
fsviking
, posté le 31 mai 2006 à 23h14
Quand j'ai résilié Neuf/9 en 2004, ils ont également "oublié" de me rembourser. Il a fallu des nombreux courriers de rappel et de plainte avant finalement être remboursé environ 9 mois plus tard.
La même année, FREE m'a remboursé 300 euros de dommages et frais après des problèmes de déconnexions ADSL - après que je les avais assigné devant la justice, bien sûr, mais avant l'audience.
La semaine dernière, j'étais au tribunal contre Tele2 qui n'avait rien fait après une demande de portabilité de numéro portable, et j'ai été proche à perdre mon numéro. SFR a accepté de me garder à la dernière minute avant la coupure. Au lieu de m'indemniser les 50 euros de frais directs, Tele2 m'avait envoyé un cheque de 6 euros. Ils ne sont même pas venus au tribunal se défendre.
Il y a un mois, Wanadoo, bientôt Orange, m'a déconnecté presque tous les soirs après une augmentation du débit de 1M à 8M max. Ça marchait toujours la journée. Ils ont pris 3 semaines pour ne pas le réparer et seulement quand je leur ai demandé de baisser le débit, les déconnexions se sont arrêtées. Ils n'ont jamais trouvé la cause, mais ils ont envoyé un technicien France Telecom qui a demonté et réassemblé toutes les prises, qui n'a pas résolu le problème et qui a laissé une facture de 50 euros. La facture des appels hotline et un service bas débit s'élève à 70 euros. Les 2 mois d'abonnement offerts qui valent 50 euros ne couvrent même pas les dépenses, et maintenant il faut discuter et écrire des courriers pour qu'ils me remboursent. Heureusement que je n'ai pas prélèvement pour FT, car je ne paierai pas ces frais abusifs. Ils m'ont empêché de travailler plusieurs soirées, mais ça ne leur gêne pas.
Un ami anglais qui est rentré en Angleterre avait correctement résilié ses 2 lignes Orange, mais ils continuaient à lui envoyer des factures et essayer de lui débiter. Comme il avait fait opposition, ils commençait à envoyer des lettres de menace. Il a plusieurs fois rappelé qu'il avait résilié, mais c'était la sourde oreille. Il a fallu se plaindre au service national des consommateurs France Telecom au 0800 270 270 pour résoudre le problème (drôlement, ce numéro est souvent occupé).
Je suis d'accord, il faut les assigner systématiquement s'ils n'indemnisent pas, chaque fois qu'on peut prouver le problème et le préjudice. Ça va leur coûter cher, et l'argent est la seule chose qui compte pour les opérateurs en France.

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LITIGE NEUF TELECOM
de
iarbuz
, posté le 09 septembre 2006 à 21h18
Bonjour,
J'ai actuellement un litige en cours avec NEUF TELECOM qui fait l'AUtruche et ne répond pas à mes courriers LAR. Pouvez-vous me dire comment vous avez procédé dans votre démarche ? Merci d'avance.

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J'ai gagné !
de
J'ai gagné mon procès contre NEUF T
, posté le 12 septembre 2006 à 23h49
Victoire ! J'ai gagné contre
Neuf telecom dans cette affaire qui m'opposait a eux depuis
1 an... Je viens de recevoir en LRAR par le tribunal de Boulogne, l'ordonnance du juge de proximité
Neuf Telecom devra me verser les sommes en principal + 200 € au titre des dommages et interêts :)
Bon, c'est moins que ce que j'avais demandé (500 €), mais c'est déjà pas mal...
Tous les détails de l'affaire sur mon blog :
http://furax.canalblog.com

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Plainte contre Neuf Telecom
de
FuraX is back !
, posté le 02 octobre 2006 à 19h00
Victoire ! :youpi:
J'ai gagné mon procès contre Neuf Telecom devant la juridiction de proximité du Tribunal d'instance de Boulogne Billancourt (juillet 2006)
Ca faisait 1 an qu'ils me balladaient, avec un remboursement qui trainait, et qu'ils "oubliaient" à chaque fois... (ben voyons)
(les détails sur mon blog:
http://furax.canalblog.com )
J'en ai eu rapidement assez de cette partie de cache-cache, et je les ai assigné au début de l'année... En septembre 2006, j'ai reçu le délibéré du juge de proximité:
Neuf Telecom devra me verser une somme 4 fois plus importante que ce qu'ils me devaient à l'origine, au titres des dommages et interêts....
Dommage pour eux :)
Conclusion: ne vous laissez pas faire !

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PETITION
de
boulhenek
, posté le 04 mai 2007 à 17h04
Bonjour!
je viens d'engager des poursuites contre Neuf Telecom auprès du tribunal d'instance de Paris 13eme. L'audience aura lieu en septembre. En attendant je souhaite me mettre en contact avec le plus de personnes possibles ayant comme moi eu des problemes avec ces VOLEURS. Ensemble, on peut gagner!!!!
mon adresse e-mail:
pasdemail@ici.fr
A bientôt j'espère.

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litige leneuf besoin d aide
de
elenyacalaelen
, posté le 29 mai 2007 à 20h39
Bonjour,
Je vous adresse ce message car je ne sais plus du tout quoi faire, je suis fatiguée de tant de malhonnèteté.
Voilà, j avais souscris un abonnement internet et téléphone fixe chez le neuf. Au bout d'un mois, plus de téléphone fixe et une connexion internet plus que défaillante car coupée toutes les trentes secondes! Je devais donc appeler le service technique régulièrement ainsi que le service clientèle. Le service technique largement incompétent n'a jamais résolu mon problème. Le service client lui m"offrait" le mois échu. Mois durant lequel je n avais eu accès a aucun service! Ceci à duré 4 mois. Puis, j ai dut déménagé, je les ai encore appelé pour savoir comment faire pour garder mon numéro, là on me répond que ce n'est pas possible et l on me conseil de résilier pour rouvrir une ligne télécom puis demander un dégroupage total en vue de retourner chez leneuf. Donc il m'aurait fallu repayer 80€ d'ouverture de ligne télécom pour ensuite resouscrire un abonnement défaillant voire inexistant. Donc je décide d'envoyé une lettre de résiliation avec accusé de réception, j'en envoi une copie au service consommateur leneuf également car j ai demandé le remboursement de mes communications mobile (puisque mon fixe était hs) vers les services techniques et commerciaux qui s'élèvent tout de même à 70€! Je n'ai toujours aucune réponse. Pire, je viens de recevoir une facture! Et pas des moindres ils me réclament les mois offerts! De plus, ils me comptes trois mois de préavis alors que dans mon contrat il est bel et bien stipulé que je n ai pas de préavis si je résilie suite à une défaillance des services. Ils me réclament donc 115€. Dans cette facture délirantes je m'appercois qu'en plus ils me factures un forfait qui n'est pas le mien et ce jusqu'à juillet 2007, résiliation envoyé début Mai!
Je vais donc devoir payer 16€ d opposition au prélèvement ce qui m ennui car encore une fois, ils sont incompétents et malhonnetes et c'est encore mois qui dois payer pour ca!

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SVP Pouvez vous m'aider ?
de
Lanelide
, posté le 15 octobre 2007 à 15h45
Bonjour je viens d'imprimer votre article pour montrer au tribunal que je ne suis pas la seule à batailler contre Neuf je vis la même situation que vous
Je pense cependant que ce document ne sera pas valable car je n'ai pas l'identité de son auteur Accepteriez vous de m'envoyer vos coordonnées ?
De la même façon je peus vous servir de témoin pour affirmer que je vis la même chose ! A bientôt de vous lire

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escroquerie
de
maalicelle
, posté le 20 octobre 2007 à 15h53
Bonjour,
Etant déjà clients à neuf box, j'ai eue la mauvaise l'idée de nous laisser tenter par neuf mobile twin tact en juin. a ce jour, malgés des appels répétés, des mails, des courriers un envoies en réparation au service après vente, nous avons toujours les problèmes suivants :
les correspondants ne peuvent pas laisser de messages vocaux malgré que le 123 (messagerie) dit le contraire
pas d'accés aux services télé, radio, my neuf, mon compte
déconnection avant d'avoir pu joindre mes correspondants, site internet, envoie de mail,...
facturation de services pourtant annoncés comme faisant parti du forfait ( appels wifi principalement)
je reçois aujourd'hui mon téléphone qui revient du service aprés vente avec exactement les mêmes problèmes. dans le même temps j'ai reçu une facture de + de 100 euros - appels aux services tchniques neuf - qui indique l'encoure du mois dernier (erreurs non rectifiées) + le débit du forfait du mois (mon téléphone est resté 3 semaines en réparation!)
Après un ultime couurier à leurs services, j'ai décidé de porter plainte pour escroquerie si neuf ne respecte pas ses obligations de résultat concernant ses services et ne me rembourse pas les trop percu dans les quinze jours.
Je vais réunir des témoignages et des conclusions de procés pour constituer un dossier.
Vous souhaitant bonne reception,
martine Lecomte

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reclamation
de
takirou
, posté le 09 novembre 2007 à 09h03
voila je suis en litige avec neuf telecom puis avoirde l'aide

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conclusion litige avec 9l
de
marie-josette
, posté le 12 novembre 2007 à 12h13
Veuillez me dire si, à ce jour, vous avez pu récupérer les sommes que vous avez eu par jugement. Car, moi, j'ai envoyé 2 lettre AR +photopie du vol depuis le 24 septembre, et 9 promet sous 5 jour le renvoi de la carte sim et je l'attend encore. En plus j'ai envoyé la copie des communications téléphonique : réponses il y a un petit blocage (répondu depuis le Maroc !) : j'attend encore leur nouvelles. J'ai écrit avec tous les justificatifs au médiateur conseillé et je n'ai pas encore de nouvelle et je suis sans portable. Que me conseillez vous de faire (bloquer le compte car ils n'ont prélevé que 1euros le prix du portable) <Je suis vraiement inquiete Merci de répondre

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FAI Véreux
de
P'tiloup
, posté le 24 novembre 2007 à 13h41
Je suis entièrement d'accord avec toi. Cependant, je pense que c'est aussi en haut lieu de faire le nécessaire pour que tout les fournisseurs soit mis au pied du mur car à ce jour pas un ne vaut mieux que l'autre et encore moins France Télécom qui facture de N° surtaxé alors que personne n'a rien demandé.

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dur combat
de
hopkins
, posté le 01 décembre 2007 à 10h43
je suis entièrement d'accord avec vous mais pour qu'ils cessent leur petit jeu il faudrait aussi, selon moi, peut etre médiatiser l'affaire. Ca ne serait pas de la calomnie puisque les faits sont vrais. Personnellement j'ai fait appel a UFC QUE CHOISIR car malgré le fait qu'ils "vont me rembourser" ils continuent de me réclamer des sommes de résiliation et des sommes imaginaires de juillet alors que je n'ai plus d'abonnement depuis fin mai!!

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meme cas
de
hopkins
, posté le 01 décembre 2007 à 11h19
Madame,
Je suis dans le meme cas sauf que je suis plus chanceux puisqu'ils me réclament 1 mois de préavis et 45 euros de résiliation! vous réclament ils cette somme aussi? J'ai renvoyé ma box fin mai et me facture aussi des communications de juillet!! Concernant l'opposition je ne l'ai pas fait car ils ne m'envoient que des TIP et ne s'amusent plus à prélever quoi que ce soit. J'ai fait appel à une association UFC pour m'aider car je suis à bout.
Voici mon mail si vous souhaitez en discuter:
"Pas de mail sur le forum."
courage

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litige 9 telecom
de
govinath
, posté le 20 décembre 2007 à 11h22
bonjour,
suite à un déménagement j'ai résilié mon abonnement avec recommendé et revoi du modem tout bien comme il faut!!!
et depuis je me bas par telephone car ils m'ont prélevé jusqu'en novembre 2007,comme si de rien était!!au jour d'aujourd'hui ils me demandent d'attendre jusqu'en janvier 2008.j'ai besoin d'aide pour les faires bouger.svp

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NEUF : tribunal
de
Pascontente
, posté le 29 décembre 2007 à 08h54
bonjour,
mes problèmes avec neuf sont identiques à tout ce que je peux lire de votre part .... j'ai saisi le tribunal, et si vous vouliez bien m'apporter vos témoignages, je pense qu'ils étofferaient ma plainte ! voici mon adresse :
"Pas de mail sur le forum."
merci d'avance, et à charge de revanche ! bonnes fêtes !! ab

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TRIBUNAL : début janvier 2008
de
Pascontente
, posté le 29 décembre 2007 à 08h58
complément d'information :
- j'ai oublié de préciser : l'affaire moi-même/neuf passera au tribunal début janvier 2008.
aussi, si vous vouliez bien m'aider, merci de m'écrire au plus vite ! merci merci ab

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neuf telecom
de
cloloma
, posté le 07 février 2008 à 20h23
moi aussi j'ai eu le meme probleme que vous et hier j'ai reçu une lettre d'un huissier en lettre simple je souhaite savoir si vous aussi vous avez reçu une lettre d'un huissier et si c'est le cas qu'avez vous fait ?
J'attends avec impatience votre réponse.

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neuf télécom
de
bernard schmith
, posté le 07 mars 2008 à 17h27
bravo ! pour moi, j'ai supprimé les prélèvements sur CCP, car NEUF manque à ses engaments; plus d'ADSL plus de téléphone illimité pendant 3 semaine, et NEUF facture en hors forfait.

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PETITION
de
stef3367690
, posté le 12 avril 2008 à 20h44
J'ai eu de gros souci avec eux,et j'en ai encore.
Si je peux t'aider et qu'on arrete de se laisser faire,mon mail :
"Pas de mail sur le forum."

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9telcom incompétant et voleurs
de
kom75
, posté le 23 juin 2008 à 14h47
J’ai lu votre poste sur un site concernant les abus des FAI.
J’ai eu récemment un problème avec 9 Telecom : J’ai résilié mon contrat comme il le fallait en mars 2007 avec lettre recommandée et renvoi du modem.
Hors ils ont continué de me prélevé tout les 3 mois jusqu’en décembre 2007.Lors des mes différent appels il me balade de poste en poste puis termine en me disant que ils n’ont reçu aucune demande de résiliation de ma part. Je n’ai aucune preuve étant donné que j’ai souscrit chez un autre Fai le mois suivant et j’ai donc jeté l’accusé de réception.
Je voulais savoir comment faire pour les assigner, quel sont les démarches et à quelle décision a aboutie votre requête.
Merci.

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litige neuf cegetel
de
yvonkheira4
, posté le 26 juillet 2008 à 14h33
j'ai exactement le même problème , enfin je n'en suis pas au courrier recommandé, et je constate que ça ne marche pas. alors si tu as un tuyau merci de m'en faire profiter. j'espére qu'il n'y a pas qu'un dépot de plainte......
meilleures salutations.
Yvon

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pétition OK
de
yvonkheira4
, posté le 26 juillet 2008 à 14h37
j'ai exactement le même problème , enfin je n'en suis pas au courrier recommandé, et je constate que ça ne marche pas. alors si tu as un tuyau merci de m'en faire profiter. j'espére qu'il n'y a pas qu'un dépot de plainte......IL FAUDRA QUE J'ENGAGE que je m'engage dans cette procédure.
ton idée de pétition est très interressante.
à +
meilleures salutations.
"Pas de mail sur le forum."
Yvon

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comment
de
ccad
, posté le 08 aout 2008 à 18h34
Bonjour,
je suis en litige avec 9 depuis presque 2 ans et chaque fois c'est la même chose.(on vous verse la somme le mois prochain)
200 euros que j'attends tjrs.
Alors si tu as un tuyau je prends.
Merci d'avance

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re litige
de
fabpsot
, posté le 09 aout 2008 à 17h05
bonjour,
je me permet de vous repondre suite à votre question.
vous expliquer que vous avez des trace de courriers recommande via l'operateur.
ne chercher plus, vous avez toutes les preuves en main pour faire valoir vos droits et ainssi demontrer le non respects des engagements de neuf via votre connection.
il vous sufit maintenand de saisir la justise pour vous faire entendre d' autant que des jurisprudence sont la pour faire reconnaitre vos droits.
cordialement.

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Même souci
de
Marirette
, posté le 18 novembre 2008 à 23h22
J'ai le même souci... Je me suis apperçue en juin qu'ils avaient continué à me prélever pdt plus d'1 an... Je ne sais pas quoi faire! Si tu as trouvé une solution, dis-moi!
Merci!

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même problème
de
madinina38
, posté le 11 avril 2009 à 10h17
Bonjour j'ai le même problème ils me doivent la somme de 60 euros et je n'ai toujours rien reçu j'attends cette somme depuis décembre 2008 à chaque fois? il me dise il faut attendre 10 jours, la facture de résiliation à été éditer le 11 mars 2009 alors que mon contrat est résilier depuis le 5 décembre2008. Ils ont résilier mon contrat sans me prévenir. Comment faire pour porter plainte contre eux ?

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Voici la procédure à suivre
de
Eric ERAK
, posté le 31 mai 2006 à 18h47
Problème avec un FAI : Méthode pour obtenir satisfaction ou indemnisation
(éprouvée par l'expérience - mais, évidemment, cela ne fonctionne que si vous êtes dans votre droit... lisez votre contrat avant)
1) Dès la constatation du problème, appelez la hotline (généralement payante) qui, selon le sérieux du FAI, sera plus ou moins efficace (souvent totalement inefficace donc inutile de gaspiller son temps et son argent en insistant dans cette voie).
2) Conjointement avec l'appel à la hotline et même si l'interlocuteur assure que le problème sera réglé rapidement (ce qui est rarement le cas), il faut envoyer le lendemain même de la constatation du problème une MISE EN DEMEURE en recommandé avec accusé de réception (important : porter la mention "Mise en demeure" bien en évidence dans l'objet de la lettre). Bien expliquer le problème avec toutes les indications nécessaires et exiger sa solution dans un délai maximum de trente jours.
Pourquoi envoyer une mise en demeure et pourquoi si tôt ?
1) Parce que les hotlines sont (c'est de notoriété publique) la plupart du temps inefficaces pour partie ou l'ensemble des raisons suivantes : pas de suivi du problème, incompétence technique des opérateurs, ceux-ci, délocalisation oblige, parlent très mal le français et ne comprennent pas un mot de ce que vous dites. De plus, désintérêt du FAI car 80 % des problèmes soumis à la hotline ne le concernent pas (problèmes étrangers à la liaison Internet). Le FAI ne réagira donc à votre demande que s'il reçoit cette mise en demeure.
2) Si vous devez finalement en appeler au Juge de Proximité pour régler votre problème, votre demande ne sera probablement pas prise en compte si vous n'avez pas préalablement mis en demeure votre fournisseur de régler le problème. De plus, au cas où le Juge recevrait quand même votre demande sans cette mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, le FAI aurait beau jeu, en réaction, de vous attaquer pour procédure abusive arguant que, si vous l'aviez informé, il aurait réglé le problème (il ignorera vos appels à la hotline et vos courriers non recommandés dont vous serez dans l'impossibilité de prouver qu'il les a reçus). Un certain FAI et non des moindres, qui démontre régulièrement qu'il est plus préoccupé par sa part de marché que par le respect dû à ses clients, l'a déjà fait.
Donc, pour obtenir une solution le plus rapidement possible, ne pas tarder à envoyer ce courrier.
Conserver la copie de cette mise en demeure avec les talons du recommandé AR. Généralement, on obtient enfin une réponse du fournisseur - pas forcément satisfaisante - mais avec des éléments concrets.
N'interrompez pas les prélèvements bancaires du FAI même si vous n'avez plus de connexion et que vous êtes en rage. Vous seriez dans votre tort vis-à-vis de la Loi, vous compromettriez vos chances d'obtenir satisfaction plus tard (vous passeriez pour un mauvais payeur) et, surtout, le FAI n'hésitera pas, lui, à vous faire poursuivre par un huissier de justice (les entreprises de ce genre paient à longueur d'année des sociétés de recouvrement de créances et des cabinets d'huissiers de justice pour poursuivre les mauvais payeurs et les entreprises de mauvaise foi pour impressionner les victimes de leurs mauvais services). Vous pourrez toujours obtenir un remboursement plus tard.
3) A l'expiration du délai de la mise en demeure, si le problème n'est pas réglé, il faut saisir le Juge de Proximité de votre domicile. C'est très simple, gratuit et il n'est pas obligatoire ni indispensable d'être assisté d'un avocat.
Téléchargez la "Déclaration au greffe de la Juridiction de Proximité" à l’adresse suivante
(http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form12285v01.pdf) ou passez la prendre au Tribunal d'Instance dont vous relevez afin de demander la convocation de votre fournisseur devant le Juge.
Faites aussi, auprès du greffe du Tribunal de Commerce où il est enregistré, une demande d'un extrait K Bis de votre fournisseur. On peut le faire par Internet (http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp). Vous trouverez le RCS du fournisseur sur ses courriers.
Dans la demande au Juge de Proximité, vous indiquerez ce que vous voulez obtenir de votre adversaire : une action (connexion ou reconnexion, livraison, réparation, …) ou la résiliation de votre contrat, ou un remboursement, des dommages et intérêts et ajoutez alors une somme (500 €) "au titre de l'article 700 du NCPC" (Nouveau Code de Procédure Civile) - cette somme sert à vous rembourser des frais de procédure.
Demandez aussi que votre adversaire soit condamné aux dépens et, si vous demandez une action (reconnexion, livraison, réparation, …), ajoutez une demande d'astreinte de 100 € par jour de retard d'exécution au-delà de huit jours après la signification.
Le Juge décidera de ce qu'il est bon de vous octroyer s'il vous donne raison…
Vous joindrez tous les documents justificatifs à l'appui de cette demande. N'oubliez rien :
- l'ORIGINAL de l'extrait K-Bis ;
- la COPIE de la mise en demeure avec la COPIE des talons du recommandé avec AR ;
- les COPIES de tous les documents justifiant ou appuyant votre demande ;
- une explication claire et pas trop longue si possible (1 page).
Faites cela avec le plus grand soin. Plus cela sera clair et bien présenté plus le Juge, surchargé, appréciera d'avoir une vision rapide et claire du dossier. Par exemple, numérotez les pièces en reportant leurs numéros dans votre explication à l'endroit où vous les citez et classez-les dans l'ordre où vous les citez.
Conservez les originaux de ces documents (sauf le K Bis dont vous devez joindre l'original).
Très peu de temps après le dépôt de votre dossier au Greffe du Tribunal d'Instance dont vous relevez, vous devriez recevoir une convocation à une audience de conciliation.
Présentez-vous à cette audience (prévoir la demi-journée) avec les ORIGINAUX des documents car le Juge pourrait demander à les voir. Il est probable que votre adversaire ne sera pas représenté. Lorsque le Juge vous appellera pour la conciliation, vous aurez à répondre à ses questions éventuelles et cela ira très vite si votre dossier est clair pour lui.
Si votre adversaire est représenté, un débat contradictoire s'engagera. Préparez bien vos arguments et ayez bien toutes les pièces, dates, événements, … en tête car vous n'aurez pas le temps de fouiller dans vos papiers. A la fin du débat, le Juge vous informera de la date à laquelle il rendra son jugement. Vous en serez avisé par un courrier quelques jours après cette date.
La suite dépend de la décision du Juge qui est sans appel. Si vous avez obtenu une somme d'argent, laissez un délai à votre adversaire pour vous envoyer ce qu'il vous doit. Si rien ne vient au bout de deux semaines, faites-lui signifier le jugement par un Huissier de Justice sis près de chez lui.
L'huissier exigera très certainement une provision pour être sûr d'être payé car, plus personne ne voulant prendre de risque de nos jours, il ne préjugera pas du succès de son action. Il est très énervant d'avoir à payer d'avance un travail qu'on ne vous garantit ni d'exécution ni d'effet et sans remboursement éventuel mais ce sont les nouvelles manières de la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui !
Bonne chance. 11/2005

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Bravo
de
fsviking
, posté le 31 mai 2006 à 23h25
Bonne instruction. Il faut toutefois préciser qu'un contrat de télécommunication n'est pas directement exécutable, ce qui va dire qu'un huissier ne peut rien faire sans une décision de justice vous obligeant à payer. La législation sur les clauses abusives interdit un professionel d'obliger la client de continuer à remplir ses obligations (payer) même si le professionnel ne remplit pas les siennes. Si le service n'est définitivement plus fourni, on peut donc justifier de ne plus payer, mais il faut pouvoir prouver que le service a été interrompu suffisamment. Il ne faut pas non plus oublier que les tribunaux ont bien manifesté que les opérateurs sont tenus à une obligation de résultat, ce qui va dire qu'en cas de faute ou erreur de leur part, ils doivent rembourser les frais d'hotline etc.

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procedure mise en demeure et suite
de
abousalime
, posté le 02 aout 2006 à 16h31
Bonjour,
c'est par un ami que j ai appris à propos de ces procedures. Malheuresement mon désaccord avec mon FAI date de fin 2004. Est ce que c'est trop tard pour que je tente quelque chose sachant que j ai garde tous les documents, factures et lettres ainsi que les avis de reception.

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PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SANS AUTORISATION SIGNEE
de
iarbuz
, posté le 09 septembre 2006 à 21h57
Savez-vous quelle est lalegislation en matière de prélévement bancaire ?
Neuf Telecom a prélevé 123€ sur mon compte, alors que j'avais demandé la retractatoion par LAR suite à une mauvaise information au moment de la vente.
Or, je n'ai jamais signé d'autorisation de prélévement.
MercI.

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Plainte NEUF TELECOM
de
derive
, posté le 06 juin 2006 à 15h07
comme à beaucoup d'autres, 9T m'a vendu un abonnement ADSL qu'ils n'étaient pas en mesure d'assurer ; mais j'ai eu plus de chances que les autres, après confirmation d'inscription et confirmation d'ouverture du service dans les 3 semaines,(reçus les codes d'accès et autres infos de connexion) plus rien, plus de nouvelles !! ; sauf qu'ils ont décidé de passer en prélèvement automatique sur mes factures téléphones sans mon autorisation (télephonie classique, que j'avais déjà souscrit chez eux depuis 2003 - pas de souci jusque là) ; Ni une ni 2, un prélèvement sauvage de la sorte; je ne vois qu'une chose ; je fais opposition et démarre aussitot une plainte auprès de la Direction des Services des fraudes et de la concurrence ... celle-ci me propose de rediriger vers 9T qui aurait un service pour répondre à ces problèmes. Vous imaginez facilement que ça n'a mené nul part. 9T se moque en grande largeur du client : répondant au grief de prélèvement automatique sans autorisation que j'ai bien signé pour une préselection automatique !!!! RIEN A VOIR ; et ils me confirmait que je n'avais pas ADSL chez eux(merci, je savais déjà, mais dés fois que je confondrais la machine à laver avec un modem, on ne sait jamais).
Conclusion ; je viens juste de déposer un dossier de plainte au tribunal d'instance à un juge de proximité. Je vous tiens au courant de la suite dès que ... mais je crois effectivement qu'il faut absolument nous défendre légalement avec une démarche légale; même si c'est un peu laborieux. Bon courage à tous.

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debut de procedure juridique contre alice
de
chub_aka
, posté le 22 aout 2006 à 18h37
le 21/08/06, au matin, je me lève et là, vlam! plus d'internet et plus de telephone...Ayant deja eu des problème du meme genre avec alice, j'appelle le service technique, un conseillé m'affirme que le problème sera réglé sous 3 jours.
Je laisse passer une semaine( oui, je sais, je suis un peu c..), mais voyant que le problème n'était pas reglé, je rappelle le serrvice, un nouveau conseillé m'annonce un delai d'une semaine suplémentaire... je laisse filer...
j'attends, et cette fois ci, je rappelle tous les jours( oui je sais, cest du harcelement! mais ca fait du bien^^)et on m'annonce finalement que ma demande de reparation n'avait été lancé que le 29/08 malgrès mes appels, et que en plus, il faut attendre 40 jours à partir du lancement de cette procedure... etant partit en vacance entre temps, j'esperai retrouvé mon internet et mon telephone, mais non! je viens de passer sur ce forum, j'ai lu mes CGU, et je vais envoyé une mise en demeure dès demain.
Merci pour les infos pour la procedure! et surtout, bon courage à tout ceux qui ont des problèmes avec leur FAI!
oh! un dernier message pour toi qui veut t'abonner au haut debit, surtout, ne prends pas alice! (magnifique mot de la fin, n'est ce pas?)

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