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Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de vives critiques
A peine voté par le Sénat, le projet de loi DADVSI provoque des commentaires virulents. Ainsi, l'association de consommateurs CLCV s'insurge contre une copie privée devenue ' conditionnelle '.
' La France vient d'adopter une manière à la fois unique et nouvelle de traiter la question de la musique en ligne et du cinéma sur Internet, qui pourrait être un modèle à suivre pour d'autres pays. Tout le monde
va regarder l'impact que pourra avoir ce texte dans les six mois à venir, pour voir s'il bénéficie au final aux consommateurs ou aux sociétés. '
Ce jugement pondéré émis par Jonathan Arber, analyste au cabinet Ovum, dans les colonnes de l'International Herald Tribune, ne reflète toutefois pas la tonalité générale des commentaires après le vote au Sénat du
projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le Sénat
vient d'adopter le texte, qui sera désormais passé au crible par une commission parlementaire mixte
paritaire à la fin du mois de mai.
C'est un euphémisme de dire que ce texte ne fait pas l'unanimité. Et ce, sur plusieurs points. A commencer par la question de la copie privée des ?"uvres. Contrairement à ce qui avait été voté par l'Assemblée nationale, la loi ne
garantit plus le droit à la copie privée. Pour l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV), avec le vote sur le projet de loi DADVSI, ' le Sénat vient de porter le coup de grâce aux consommateurs (...) en
supprimant les quelques maigres assurances qu'ils avaient pu obtenir à l'Assemblée nationale de voir leurs intérêts préservés '.
Dans un communiqué, l'association dénonce une ' copie privée conditionnelle ' que l'on impose ' en décidant à la place du consommateur de l'usage qu'il peut avoir
dans sa sphère privée d'une ?"uvre qu'il a pourtant légalement acquise '. Dans ce contexte, l'association rappelle enfin qu'elle demande que' soit très rapidement revu le niveau de la redevance
aujourd'hui appliquée pour copie privée ', car ' il ne peut être question que les consommateurs continuent à payer pour des possibilités de copie qu'on leur refuse par
ailleurs '.
' La pire loi sur le logiciel jamais votée en Europe '
Ce n'est pas le seul point du projet de loi qui suscite la polémique. Ainsi, à l'issue de la discussion au Sénat, certaines déclarations du sénateur de Paris David Assouline avaient pu faire croire que' le
logiciel libre avait été sauvé ', grâce à un sous-amendement qu'il avait déposé et qui avait été voté.
Il portait sur ' l'exception de décompilation ', une pratique autorisée par le droit du logiciel qui consiste à rechercher avec des outils informatiques des informations nécessaires à la
mise en ?"uvre d'un logiciel et de son interopérabilité avec d'autres. Par exemple, il s'agit de la possibilité pour des développeurs d'un traitement de texte d'aller rechercher dans le langage machine la possibilité de lire des fichiers d'un
logiciel concurrent, comme Word de Microsoft.
Si l'on en croit Christophe Espern du site eucd.info, ' le plus grand flou règne sur cette question, et l'amendement PS adopté au Sénat ne résorbe pas l'insécurité juridique ' qui
plane sur le logiciel libre, explique-t-il. Quant aux déclarations d'après vote, ' l'exploitation médiatique qu'a fait de ce sujet le sénateur Assouline est totalement disproportionnée ',
ajoute-t-il.
Si les partisans du logiciel ne semblent pas satisfaits, il en va de même pour certaines organisations qui représentent les intérêts des éditeurs de logiciels. Ainsi, le BSA (Business Software Alliance) considère
que cette législation ' est la pire des lois sur le logiciel jamais votée en Europe '.
En résumé, le projet de loi DADVSI a peut-être rassemblé une courte majorité de sénateurs pour son adoption. Mais ce texte a réussi l'exploit de rassembler encore plus de critiques après son examen au Sénat qu'au sortir de son examen,
pourtant agité, à lAssemblée nationale.
Pour aller plus loin, retrouvez sur
le blog de 01net.,
les échos du débat sur le projet de loi DADVSI.
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Avis sur «Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de vives critiques »
Pas étonnant
de
Fireman756
, posté le 12 mai 2006 à 21h00
Avec une loi aussi liberticide et impossible à mettre en oeuvre, il n'est pas étonnant de trouver de nombreuses critiques.
L'AFA, Ufc-que-choisir, Ratiatum, la ligue Odebi et bien d'autres s'insurgent contre cette loi absurde.
L'AFA, Ufc-que-choisir, Ratiatum, la ligue Odebi et bien d'autres s'insurgent contre cette loi absurde.
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Et pendant ce temps la..
de
xroche
, posté le 12 mai 2006 à 21h19
Pour résumer:
- "Tout le monde va regarder (..) s'il bénéficie au final aux consommateurs ou aux sociétés."
- "Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l’UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain." (<http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359>)
- "Tout le monde va regarder (..) s'il bénéficie au final aux consommateurs ou aux sociétés."
- "Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l’UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain." (<http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359>)
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Peu importe ...
de
Uvexer
, posté le 13 mai 2006 à 10h42
Salut,
Peu importe cette loi liberticide, on continuera a télécharger "illégalement" des DivX et des mp3, la seule différence c'est qu'on fera cela avec des logiciels de P2P anonymes comme "ANts P2P" par exemple. Et puis on continuera a faire des "copies de sauvegarde" des DVD loués en prenant soin de faire sauter les protections anticopies au préalable !.
Et pour ne pas payer la taxe Sacem pour la copie privée, on continuera à commander les cd et dvd vierges dans des pays européens comme l'Allemagne ou l'Angleterre !.
Mais gardons espoir, si les gens arretent systématiquement d'acheter des cd audios avec des dispositifs anticopies, de ne pas acheter de la musique MP3 avec des DRM, les grandes majors vont voir leur chiffre d'affaire fondre comme neige au soleil et peut être que là ils comprendront que c'est les consommateurs qui ont le pouvoir et ils feront pression pour supprimer cette loi. Mais je rêve peut être !!!.
Sinon, n'oubliez pas qu'en 2007 ils y a des élections présidentielles, alors votez pour des partis qui ont voté contre la loi Dadvsi.
:hello:
a+
Peu importe cette loi liberticide, on continuera a télécharger "illégalement" des DivX et des mp3, la seule différence c'est qu'on fera cela avec des logiciels de P2P anonymes comme "ANts P2P" par exemple. Et puis on continuera a faire des "copies de sauvegarde" des DVD loués en prenant soin de faire sauter les protections anticopies au préalable !.
Et pour ne pas payer la taxe Sacem pour la copie privée, on continuera à commander les cd et dvd vierges dans des pays européens comme l'Allemagne ou l'Angleterre !.
Mais gardons espoir, si les gens arretent systématiquement d'acheter des cd audios avec des dispositifs anticopies, de ne pas acheter de la musique MP3 avec des DRM, les grandes majors vont voir leur chiffre d'affaire fondre comme neige au soleil et peut être que là ils comprendront que c'est les consommateurs qui ont le pouvoir et ils feront pression pour supprimer cette loi. Mais je rêve peut être !!!.
Sinon, n'oubliez pas qu'en 2007 ils y a des élections présidentielles, alors votez pour des partis qui ont voté contre la loi Dadvsi.
:hello:
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Parfaitement
de
Fireman756
, posté le 14 mai 2006 à 13h48
+1 ;)
Cette loi sera tout simplement impossible à mettre en oeuvre.
Cette loi sera tout simplement impossible à mettre en oeuvre.
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Gros Malin
de
BilyBoy
, posté le 15 mai 2006 à 09h49
C'est avec des raisonnement comme le tient qu'on en arrive la.
Sache pour ta gouverne que faire des logiciels comme Ants ou les mettre à disposition ou en faire la moindre pub va devenir illegal et les peines sont bien large. De même pour les evinceurs de protections, condamnent par la même de nombreux logiciels, juste parce que des gens preferent pirater plutot que de boycoter, apportant de l'eau au moulin de sociétés pas plus honnetes.
En suite pour ce qui est de "l'import" des cd/dvd, c'est a l'importateur sur le sol francais, donc toi de declarer et payer la taxe. Reste plus qu'a ce qu'il surveillent vraiment ca et tu fera moins le malin.
Sache pour ta gouverne que faire des logiciels comme Ants ou les mettre à disposition ou en faire la moindre pub va devenir illegal et les peines sont bien large. De même pour les evinceurs de protections, condamnent par la même de nombreux logiciels, juste parce que des gens preferent pirater plutot que de boycoter, apportant de l'eau au moulin de sociétés pas plus honnetes.
En suite pour ce qui est de "l'import" des cd/dvd, c'est a l'importateur sur le sol francais, donc toi de declarer et payer la taxe. Reste plus qu'a ce qu'il surveillent vraiment ca et tu fera moins le malin.
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Faut pas pousser
de
Sv1 le mécontent
, posté le 15 mai 2006 à 11h16
Tu trouve ça normal de payer 20 euros un truc que tu n'est pas sur de pourvoir lire ou conserver le jour ou ton ordinateur se tappera un virus, et que tu devra formater?
Tu trouve ça normal de payer 20 euros pour 19chansons dont tu ne connais meme pas l'air et 1 que tu as vaguement aimé? (dans le meilleur des cas parceque souvent c'est 15 chansons en tout)
Tu trouve ça normal que pour 1 personne pour ce projet de loi il y en ai 15 contre et qu'elle passe quand même? (j'éxagère peut etre la proportion)
Tu trouve ça normal qu'un titre téléchargé en payant sur iTunes ne soit lisible que sur un iPod? (idem pour les autres vendeurs de musique en ligne)
Tu trouve ça normal que 99% de ces sites ne soit accessibles qu'avec IE et pour les utilisateurs de Linux ou autres OS peut répendus tant pis?
On peut encore en trouver plein des questions comme ça.
A toutes, je répond : normal oui, puisqu'on a vu que les partisant quand ils ne distribuaient pas innocement des bons d'achat a l'assemblée menacaient de cesser des festivals de musique dans les cisconscriptions des députés opposants il ne faut pas s'étonner. Mais ce n'est pas démocratique du tout. Et puis sérieusement la taxe sur la copie privée, elle est reversée a Linus Torvalds quand tu te fait un live CD linux, elle est reversée a ton oncle photographe quand il te met les photos de ton mariage sur un cd pour les conserver? elle est reversée a Klemence (jamendo donc Créative Commons) quand tu te grave son album?
Si tu me répond oui a une de ces trois questions je pense que tu passera pour un gland.
Tu trouve ça normal de payer 20 euros pour 19chansons dont tu ne connais meme pas l'air et 1 que tu as vaguement aimé? (dans le meilleur des cas parceque souvent c'est 15 chansons en tout)
Tu trouve ça normal que pour 1 personne pour ce projet de loi il y en ai 15 contre et qu'elle passe quand même? (j'éxagère peut etre la proportion)
Tu trouve ça normal qu'un titre téléchargé en payant sur iTunes ne soit lisible que sur un iPod? (idem pour les autres vendeurs de musique en ligne)
Tu trouve ça normal que 99% de ces sites ne soit accessibles qu'avec IE et pour les utilisateurs de Linux ou autres OS peut répendus tant pis?
On peut encore en trouver plein des questions comme ça.
A toutes, je répond : normal oui, puisqu'on a vu que les partisant quand ils ne distribuaient pas innocement des bons d'achat a l'assemblée menacaient de cesser des festivals de musique dans les cisconscriptions des députés opposants il ne faut pas s'étonner. Mais ce n'est pas démocratique du tout. Et puis sérieusement la taxe sur la copie privée, elle est reversée a Linus Torvalds quand tu te fait un live CD linux, elle est reversée a ton oncle photographe quand il te met les photos de ton mariage sur un cd pour les conserver? elle est reversée a Klemence (jamendo donc Créative Commons) quand tu te grave son album?
Si tu me répond oui a une de ces trois questions je pense que tu passera pour un gland.
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Pour BilyBoy
de
Uvexer
, posté le 15 mai 2006 à 17h51
Salut BilyBoy,
Sache que les logiciels de P2P Anonyme comme "Ants" ainsi que les logiciels permettant de faire sauter les protections des cd et dvd sont, pour la plupart, édités par des sociétés qui ne sont pas françaises et dont les logiciels sont hébergés sur des serveurs localisés hors de France et hors Europe pour la majorité. Donc dans ce cas, la loi française ne peut pas s'appliquer !.
Quand à ce que la police se mette à surveiller les imports de cd et dvd vierges des particuliers ... faudrait multiplier par 1000 l'effectif de la Police pour faire cela !!! (et le budget ... par 1 000 000 pour équiper tous ces policiers).
Tu vois bien que cette loi idiote est inapplicable !. :S
a+
Sache que les logiciels de P2P Anonyme comme "Ants" ainsi que les logiciels permettant de faire sauter les protections des cd et dvd sont, pour la plupart, édités par des sociétés qui ne sont pas françaises et dont les logiciels sont hébergés sur des serveurs localisés hors de France et hors Europe pour la majorité. Donc dans ce cas, la loi française ne peut pas s'appliquer !.
Quand à ce que la police se mette à surveiller les imports de cd et dvd vierges des particuliers ... faudrait multiplier par 1000 l'effectif de la Police pour faire cela !!! (et le budget ... par 1 000 000 pour équiper tous ces policiers).
Tu vois bien que cette loi idiote est inapplicable !. :S
a+
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L'Appel du 12 mai?
de
MsieurDams
, posté le 13 mai 2006 à 11h37
En lisant le dernier avis, je me dis que les français les plus au fait des combines pour éviter de subir une loi complêtement à côté de la plaque vont s'en donner à coeur joie.
La résistance passive, il n'y a rien de tel. Mais je me demande vraiment parmi ceux qui ont pondu ce texte, combien connaissent l'usage d'un ordinateur (y a au moins un député geek, qui utilise linux, et qui à raison trouvait cette loi stupide) et les vraies problématiques de la société de l'internet...
La résistance passive, il n'y a rien de tel. Mais je me demande vraiment parmi ceux qui ont pondu ce texte, combien connaissent l'usage d'un ordinateur (y a au moins un député geek, qui utilise linux, et qui à raison trouvait cette loi stupide) et les vraies problématiques de la société de l'internet...
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