Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs

Deux questions à Michel Thiollière*, sénateur et rapporteur de la loi droit d'auteur

<i>01net. :</i> Le texte voté par les députés arrive ce 4 mai au Sénat. Y a-t-il des divergences entre les propositions du Sénat et le texte voté par l'Assemblée nationale ?
Michel Thiollière : La création d'une autorité administrative, à la place du collège des médiateurs, en est une. Une chose importante qui a provoqué le débat à l'Assemblée, c'est l'interopérabilité et les mesures de protection. Nous avons préféré dissocier les deux problèmes. La protection des mesures techniques est de toute façon dans la directive européenne. En revanche, l'interopérabilité non. D'où la création d'une autorité administrative, un peu à l'image du CSA, qui permettra dans le temps de garantir l'interopérabilité, car on sait très bien que dans l'univers numérique, tout change très vite.
En même temps, cela protégera le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Car il ne faut pas obliger l'industriel à dévoiler ses secrets de fabrication [le code source de ses logiciels, NDLR]. Mais si un industriel refuse de pratiquer l'interopérabilité, l'autorité administrative pourra prononcer des injonctions et des astreintes à son encontre.

Le volet des sanctions reste-t-il le même ?

Il y a toujours les 38 euros d'amende si on est un internaute ordinaire qui télécharge illégalement. Et à l'article quater, que j'ai souhaité réécrire pour des raisons juridiques, la responsabilité civile des éditeurs de logiciels [de peer to peer, NDLR] est établie lorsque, à l'évidence, il est fait commerce de l'usage illégal des logiciels.
Enfin, il y aura la mise en place d'un registre qui permettra à l'internaute de savoir si ce qu'il télécharge est une ?"uvre protégée, par qui, comment, pour combien de temps, etc.
* Sénateur du groupe Rassemblement démocratique et social européen

Propos recueillis par Arnaud Devillard