nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 4,90 €/mois
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 19 €/mois
Abonnez-vous à la version digitale
130 internautes ont été déconnectés pour avoir partagé des fichiers illégalement
L'industrie du disque a utilisé la procédure de requête sur ordonnance, mais fait une pause pendant le débat sur la loi droit d'auteur.
En France, 130 internautes ont été déconnectés à la suite d'une action judiciaire engagée contre eux. Ils avaient partagé illégalement des fichiers musicaux. C'est le chiffre officiel fourni par la Société civile des producteurs
phonographiques (SCPP) à la Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi), qui vient de le publier dans un communiqué sur la lutte contre la piraterie de musique sur Internet. Soit la première évaluation chiffrée des
résultats de cette pratique illégale.
La procédure utilisée est celle de l'ordonnance sur requête, prévue par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Un article qui, pour certains, est taillé sur mesure pour l'industrie du disque. Entrée en
vigueur avec la loi, fin juin 2004, cette disposition aboutissait à une
dizaine de déconnexions en décembre de la même année. En parallèle, les fournisseurs d'accès eux-mêmes s'étaient engagés, dans le cadre de la
charte signée en juillet 2004 avec les pouvoirs publics et les maisons de disques, à procéder à des résiliations d'abonnement en cas de contrefaçon avérée.
L'intérêt de cette procédure, par rapport aux poursuites judiciaires classiques engagées en parallèle ? C'est beaucoup moins lourd qu'un procès. Pas de procédure contradictoire, pas de frais de justice, pas de dommages et intérêts
à évaluer. L'internaute est condamné à se chercher un autre prestataire.
C'est la SCPP qui est à l'initiative de ces actions, en relevant des adresses IP qu'elle transmet aux FAI. Mais pour l'heure, elle marque une pause. ' Dans la mesure où le Parlement légifère sur le
sujet [le projet de loi droit d'auteur et droits voisins, NDLR], le dépôt des plaintes et des ordonnances sur requête a été reporté jusqu'au vote des nouvelles dispositions législatives ', explique Marc
Guez, directeur général de la société de droits. Les maisons de disques continuent donc de constater des infractions, mais les actions engagées ensuite seront peut-être différentes. Le projet de loi, tel que voté par les députés, prévoit ainsi un
système de contraventions.
La peur du gendarme
Toujours est-il que l'Ifpi se félicite des résultats obtenus jusque-là. Selon une enquête européenne qu'elle a menée avec Jupiter, 35 % des utilisateurs de peer to peer auraient réduit, voire cessé, leurs
pratiques au cours des douze derniers mois. Pour la moitié d'entre eux, c'est la ' peur du gendarme ' qui a joué. En face, 14 % auraient, au contraire, intensifié leurs échanges de fichiers. A quoi il faut ajouter les
51 % de familiers du peer to peer qui n'ont rien changé à leurs habitudes. Mais l'Ifpi ne le mentionne pas...
Si la SCPP estime que ses actions ont été efficaces, elle reconnaît aussi qu'elles ont été insuffisantes. ' Notamment parce que nous n'avons pu les accompagner d'actions de prévention, suite au refus de notre
demande par la Cnil. ' Celle consistant à automatiser, à l'aide de logiciels, le repérage d'infractions et l'envoi de mails d'avertissement aux adeptes du P2P. Le nouvel espoir, maintenant, est celui de la responsabilité qui
pèse sur les éditeurs de plates-formes de peer to peer. Elle est établi par le projet de loi sur le droit dauteur. Le texte doit encore passer au Sénat, à partir du mois de mai, normalement.
Actu précédente
Actu Suivante
Avis sur « 130 internautes ont été déconnectés pour avoir partagé des fichiers illégalement»
L'Etat cire les pompes de l'Industrie du disque !
de
Boycott UniversalE !!!
, posté le 06 avril 2006 à 00h04
Big Brother n'est pas loin !
L'industrie du Disque est en train d'acquérir exactement les mêmes droits (ou plutôt "super-droits") que s'est déjà attribué l'Etat depuis bien longtemps.
Tout comme l'Etat ne se prend pas la tête dans des procédures longues et complexes (par exemple, pour contester une amende, vous devez d'abord payer une provision, puis ensuite contester, puis eventuellement si un jugement vous donne gain de cause, récuppérer votre argent et être "blanchi"). L'Etat a tous les droits, comme faire bloquer vos comptes si vous n'êtes pas à jour avec vos dettes vis à vis du Trésor Public, et sans aucune ordonnance d'un juge, ce qui va à l'encontre du principe de présomption d'innocence de notre constitution. On raque d'abord, on discute ensuite (éventuellement) !
La c'est pareil: Universal Music, la SCPP, etc... bref toute la clique menée par Pascal NEGRE (vous savez celui qui s'empoche 80.000 € de salaire... mensuel, et qui vient pleurer en nous expliquant que les artistes ont du mal à vivre de leur musique... Forcément s'il commence à pomper 1 demi million de franc par mois dans la caisse !), s'est vu attribuer par je ne sais quel coup de baguette magique, des droits qu'aucune société privée n'aurait pu avoir jusqu'à maintenant....
Comme le précise très bien l'article de 01net, il ne leur est plus nécessaire de porter plainte... Ils ont désormais le pouvoir de faire couper la connexion Internet d'une personne, sans aucun débat ou procédure contradictoire, sans que celui-ci ait eu les moyens de se défendre d'abord et prouver sa bonne foi (Il a peut-être été piraté et sa ligne ADSL est utilisée à son insu, il ya une erreur dans la procédure de traitement des données, une erreur sur l'IP, etc...). Dans toute procédure judiciaire, le défendeur a en général la possibilité de réagir et de se défendre avant que soit prononcée toute sanctions... sauf là ! (par exemple une notification d'injonction de payer, etc... le défendeur à une certain temps pour réagire sans être pénalisé). Mais on est où là ? En Chine, ou le pouvoir peut librement censurer ou bloquer les accès au Net ?
Mr Pascal Negre et sa clique ne sont ni juges, ni officiers de police judiciaire, ni procureur de la République à ce que je sache.....
Pour ma part je boycotte depuis bien longtemps les CD des majors: Il est hors de question que mon argent aille contribuer au salaire indécent de Mr Pascal NEGRE et de ses homologues des autres majors.... Sachez que quand vous achetez 20 € un CD d'un groupe de 5 jeunes artistes, chacun d'eux ne touchera que 20 ou 30 centimes !
BOYCOTT UNIVERSAL MUSIC !!![color=#ad0000][/color]
L'industrie du Disque est en train d'acquérir exactement les mêmes droits (ou plutôt "super-droits") que s'est déjà attribué l'Etat depuis bien longtemps.
Tout comme l'Etat ne se prend pas la tête dans des procédures longues et complexes (par exemple, pour contester une amende, vous devez d'abord payer une provision, puis ensuite contester, puis eventuellement si un jugement vous donne gain de cause, récuppérer votre argent et être "blanchi"). L'Etat a tous les droits, comme faire bloquer vos comptes si vous n'êtes pas à jour avec vos dettes vis à vis du Trésor Public, et sans aucune ordonnance d'un juge, ce qui va à l'encontre du principe de présomption d'innocence de notre constitution. On raque d'abord, on discute ensuite (éventuellement) !
La c'est pareil: Universal Music, la SCPP, etc... bref toute la clique menée par Pascal NEGRE (vous savez celui qui s'empoche 80.000 € de salaire... mensuel, et qui vient pleurer en nous expliquant que les artistes ont du mal à vivre de leur musique... Forcément s'il commence à pomper 1 demi million de franc par mois dans la caisse !), s'est vu attribuer par je ne sais quel coup de baguette magique, des droits qu'aucune société privée n'aurait pu avoir jusqu'à maintenant....
Comme le précise très bien l'article de 01net, il ne leur est plus nécessaire de porter plainte... Ils ont désormais le pouvoir de faire couper la connexion Internet d'une personne, sans aucun débat ou procédure contradictoire, sans que celui-ci ait eu les moyens de se défendre d'abord et prouver sa bonne foi (Il a peut-être été piraté et sa ligne ADSL est utilisée à son insu, il ya une erreur dans la procédure de traitement des données, une erreur sur l'IP, etc...). Dans toute procédure judiciaire, le défendeur a en général la possibilité de réagir et de se défendre avant que soit prononcée toute sanctions... sauf là ! (par exemple une notification d'injonction de payer, etc... le défendeur à une certain temps pour réagire sans être pénalisé). Mais on est où là ? En Chine, ou le pouvoir peut librement censurer ou bloquer les accès au Net ?
Mr Pascal Negre et sa clique ne sont ni juges, ni officiers de police judiciaire, ni procureur de la République à ce que je sache.....
Pour ma part je boycotte depuis bien longtemps les CD des majors: Il est hors de question que mon argent aille contribuer au salaire indécent de Mr Pascal NEGRE et de ses homologues des autres majors.... Sachez que quand vous achetez 20 € un CD d'un groupe de 5 jeunes artistes, chacun d'eux ne touchera que 20 ou 30 centimes !
BOYCOTT UNIVERSAL MUSIC !!![color=#ad0000][/color]
alerter le modérateur
P2P
de
lion flandres
, posté le 10 avril 2006 à 09h29
Je ne comprends tout ce cirque autour du téléchargements des disques musiques, et des films. J'ai 66 ans, et auparavant nous pouvions enregistrer via la télé, ou K7 vidéo tous les films que nous voulions, de même pour les disques on se passait de privé à privé les disques que nous enregistrions sur K7 audio. Avec un disque il faisait le tour des copains et du quartier. A présent il n'y a plus de liberté, seul le fric compte. Je crois , si nous nous laissons faire, de préparer un avenir sombre a nos petits enfants, car pour ce qui concerne nos enfants ils sont déjà polués par le fric. Je suis d'accord avec ce qui a été dit plus haut, seul les grosses vedettes profiteront de ce système, et ce sont eux qui gueules le plus.
alerter le modérateur
il faut proteger les grosses fortunes
de
lamelse
, posté le 15 avril 2006 à 06h38
et oui maintenant tout est mis en oeuvre pour proteger les grosses fortunes et qui de plus vont deposer le pognon a l'etranger bravo les gras polititiens!c'est ce qui y avait de mieux de traquer l'internaute tranquile chez lui.il vaudrait peut etre mieux qu'il soit dans la rue entraint de casser!!
il faut emmerder les gens tranquille chez eux!!!!!
il faut emmerder les gens tranquille chez eux!!!!!
alerter le modérateur
BRAVO !
de
Latyna
, posté le 19 avril 2006 à 22h08
Nous sommes déjà deux à boycotter ! :youpi: C'est un bon début
alerter le modérateur
Boycotte
de
Cerrydan
, posté le 26 avril 2006 à 15h28
:hello: Maintenant TROIS
Cordialement
Cordialement
alerter le modérateur
ou vas t-on?
de
jordy3
, posté le 06 avril 2006 à 09h13
salut.
j'en crois pas mes yeux.et en plus les mecs ils trouvent que c'est pas assez.
mème chez toi tu est fliqué,surveillé,on te fait peur.
j'en crois pas mes yeux.et en plus les mecs ils trouvent que c'est pas assez.
mème chez toi tu est fliqué,surveillé,on te fait peur.
alerter le modérateur
Llllllllllllllooooooooooooooooolllllllllllllllllllllllllllll
de
zedzedmanson
, posté le 06 avril 2006 à 09h34
Salut a tous
130 internaute déconnecter pour p2p mouais
Encore une preuve que même avec les nouvelles lois cela ne changer rien
Combien encore une fois télécharge regulierment des filmes ou des mp3 qui n’aurais jamais acheter ?
Cela montre bien que seul la licence globale aurais pue sauver les maison de disque mais tout comme n au dinosaure intouchables est déconnecter de la réalité « il ne faut rien changer »
Alors que le p2p a déjà rapporter plus 100 Millions de dollars us « Source http://www.cdfreaks.com/news/13273 » que l Allemagne tolère le téléchargement priver.
En France non il faut rien changer
somme nous réellement en Europe nous aussi ?
la seul solution en 2007 voter a gauche
sinon la dictature continuera
est contraiment a se que dit le gouvernement la France se nais pas eu des fonctionnaire sur previligier.
mais les France qui eu vie avec un smic sans logement de fonction
est qui son au pouvoir parsque le pen etais au deuxime tours merci tf1
alerter le modérateur
ouais !
de
chocolatmenthe
, posté le 06 avril 2006 à 12h59
sauf qu a gauche ils ont vote la nouvelle loi aussi !!!
la loi de decembre votee par la droite etait plus favorable au telechargement prive!
la loi de decembre votee par la droite etait plus favorable au telechargement prive!
alerter le modérateur
arrétes de spam avec t idée politque...
de
kanabistro
, posté le 06 avril 2006 à 13h47
...sérieux tu ne dit pas beaucoup d'annerie dans ton post, mais ta tout gachés avec ton SPAM et ta pub pour voter à gauche...
Et comme on ta dit la gauche à VOTER cette loi...
Ce n'étais en rien un débat Droite-Gauche, comme tu aimerais que cela soit !
Donc j'imagines dés lors que tous les gends de gauche doivent forcement faire comme toi, c à dire cachés une partie de la réalités à ceux qui leur donnerons ou non leur chance...
Triste de voter pour des gends comme cela alors...
:fume:
Et comme on ta dit la gauche à VOTER cette loi...
Ce n'étais en rien un débat Droite-Gauche, comme tu aimerais que cela soit !
Donc j'imagines dés lors que tous les gends de gauche doivent forcement faire comme toi, c à dire cachés une partie de la réalités à ceux qui leur donnerons ou non leur chance...
Triste de voter pour des gends comme cela alors...
:fume:
alerter le modérateur
y'en a qui suivent pas dans le fond
de
Kendael
, posté le 09 avril 2006 à 22h30
Pour info, la gauche avait déposé un amendement en décembre qui aurait ouvert la porte à la licence globale. C'est pour cela qu'ils l'ont votée. Mais bizarrement la droite a trouvé bon de l'enlever puis de la remettre au mois de mars, se disant que finalement ils avaient la majorité, donc hop, ca passe ! Pour info, pas un seul député de gauche n'a voté pour cette loi le 21 mars, même l'UDF contre, alors il vaut mieux se taire quand on ne sais rien. Merci
ps: je suis d'accord, en 2007 votez à gauche, raz le bol de payer pour les lobbies :hurle:
ps: je suis d'accord, en 2007 votez à gauche, raz le bol de payer pour les lobbies :hurle:
alerter le modérateur
ya des kéké dans la salle
de
Kendael
, posté le 09 avril 2006 à 22h34
Pour info, une loi est voté par TOUS les députés... donc c'est pas la droite qui a voté celle de décembre et la gauche celle de mars, c'est du grand n'importe quoi ce que tu dis... vraiment :pfff:
alerter le modérateur
Voter, ça ne suffira peut être pas...
de
micoplan
, posté le 18 avril 2006 à 22h13
Il y a sans doute beaucoup de bonnes raisons de voter à gauche, mais j'ai du mal à trouver sur le site du PS une position claire concernant la licence globale. Quand à Ségolène, elle pencherait plutôt pour une taxe sur les fournisseurs d'accès, si j'ai bien compris. Dans cette affaire complexe, il me semble qu'on devrait éviter d'oposer les méchants de droite et les gentils de gauche, car personne n'a vraiment trouvé de solution miracle. Pour l'instant, la majorité en place donne un cadre légal à la répression de masse. C'est navrant mais si ça devait changer en 2007, j'aimerais bien qu'on m'explique ce que feraient les députés pour concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes. Pour ma part, je ne crois pas à la licence globale.
alerter le modérateur
...
de
winshep
, posté le 26 avril 2006 à 14h26
T'as la mémoire qui flanche. Ce sont tes potes TASCA et LANG qui ont lancé la taxe sur les supports vierges.
Ce sont tes amis socialos communistes qui ont lancés cette idée de génie (certes, la droite n’a rien fait pour modifier les choses. Ce sont les mêmes (que tes potes) mais avec la particularité de ne pas occulter ou renier leurs passé).
La gauche à cette faculté d'avoir la mémoire sélective la plus développée du monde et de penser que ce qu’elle dit est « la » vérité et doit être la règle applicable par défaut.
Cette définition s’appelle la pensée unique…C’est bon on a vu le résultat.
Pauvre france.
Ce sont tes amis socialos communistes qui ont lancés cette idée de génie (certes, la droite n’a rien fait pour modifier les choses. Ce sont les mêmes (que tes potes) mais avec la particularité de ne pas occulter ou renier leurs passé).
La gauche à cette faculté d'avoir la mémoire sélective la plus développée du monde et de penser que ce qu’elle dit est « la » vérité et doit être la règle applicable par défaut.
Cette définition s’appelle la pensée unique…C’est bon on a vu le résultat.
Pauvre france.
alerter le modérateur
Pour une autre info .....
de
Cerrydan
, posté le 26 avril 2006 à 15h32
La loi est votée non pas par tous les députés mais à la majorité des députés, faut savoir quand même qu'à l'assemblée la majorité (le plus grand nombre de députés) est pour le gouvernement actuel, normal ils mangent dans leur gamelles .....
alerter le modérateur
FAUX ..... ARCHI FAUX !!!!!
de
Cerrydan
, posté le 26 avril 2006 à 15h40
Il y a 577 députés, dont actuellement la majorité est à droite, il est vrai que certains ( ump ) ont votés pour la licence globale ( ce jour là il n'y avait pas les 577 ), bref, et ça a collé, ensuite cela a été reporté ( le temps que RDDV fasse panpan cucu aux vilaines brebis )puis enfin c'est la majorité ump ki l'a remporté .....
Lire sur internet les débats de l'assemblée, il suffit de taper Assemblée Nationale France dans google et chercher ensuite .....
Lire sur internet les débats de l'assemblée, il suffit de taper Assemblée Nationale France dans google et chercher ensuite .....
alerter le modérateur
la gauche a voté aussi ???????????
de
a2r2
, posté le 21 mai 2006 à 11h06
Il faudra que tu lises tous les articles avant de te faire une idée de la gauche, c'est elle seule qui a proposé l'option licence globale, et cela é été voté en 1ere assemblé de député il y a quelques mois, pui avec une remise à l'ordre des ministres de droite, elle à écarté cette solution en faisant une deuxième lecture pour que soit abandonné cette solution, alors avant de dire n'importe quoi, il faut lire l'actualité.
Ceci dit l'erreur est humaine quand on reconnait son erreur.
Ceci dit l'erreur est humaine quand on reconnait son erreur.
alerter le modérateur
internet et amendes ??
de
kergo
, posté le 06 avril 2006 à 09h35
je suis contre la position du gouvernement qui tend a taper sur l'internaute au lieu d'apposer une taxe mensuelle de 5 a 10 €(qui serait beaucoup mieux perçue).
je telecharge beaucoup , mais en moyenne j'achete 1 a 3 dvd par mois,pareil pour les cds et je considere que la taxe sur les cds et dvds vierges est largement suffisante pour engraisser la sagem et le gouvernement !!!
je paye aussi la taxe televisuelle 160 et des brouettes par an !!
tout ça pour encore se faire taper sur les doigts car l'heure est a la repression debile et aveugle !!
et bien evidemment comme tous j'ai un abonnement internet gratuit qui n'incite pas a telecharger
j'invite les personnes du gouvernement a taxer beaucoup plus(tant qu'ils y sont)les lecteurs mp3,les lecteurs divx, les telephones lecteurs mp3 les autoradios etc etc ..........
et tant qu'on y est ceux qui vivent dans des 300m² aux frais de l'etat(donc toujours des même gars qui payent)
je suis deçu
pour un gouvernement qui voulait promouvoir les nouvelles technologies dont internet !!!
je telecharge beaucoup , mais en moyenne j'achete 1 a 3 dvd par mois,pareil pour les cds et je considere que la taxe sur les cds et dvds vierges est largement suffisante pour engraisser la sagem et le gouvernement !!!
je paye aussi la taxe televisuelle 160 et des brouettes par an !!
tout ça pour encore se faire taper sur les doigts car l'heure est a la repression debile et aveugle !!
et bien evidemment comme tous j'ai un abonnement internet gratuit qui n'incite pas a telecharger
j'invite les personnes du gouvernement a taxer beaucoup plus(tant qu'ils y sont)les lecteurs mp3,les lecteurs divx, les telephones lecteurs mp3 les autoradios etc etc ..........
et tant qu'on y est ceux qui vivent dans des 300m² aux frais de l'etat(donc toujours des même gars qui payent)
je suis deçu
pour un gouvernement qui voulait promouvoir les nouvelles technologies dont internet !!!
alerter le modérateur
le téléchargement illégal ...
de
papre12
, posté le 14 avril 2006 à 23h46
Bonsoir. Je ne suis pas d'accord pour payer ...ni pour une licence globale ni pour télécharger de la musique. Internet est déjà assez cher comme ça ... Je paie déjà sur des CD que je grave avec mes photos c'est pas une honte çà !!! Il n'est absolument pas question de payer autre chose, on nous prend pour qui ???. Je déplore que le PtoP soit utilisé abusivement mais il s'agit là d'un moyen d'échange que tout le monde n'utilise pas car il n'est pas totalement fiable. Les fichiers téléchargés ne correspondent pas toujours au sujet annoncé. Qu'on arrête de raconter des c...ries, j'ai toujours pu écouter tranquillement de la musique en provenance de la radio de la télé et d'ailleurs et voilà que maintenant les Majors du disque ont trouvé un autre truc pour nous ponctionner ! ... y en a marre. D'ailleurs maintenant, je n'achète plus de disque.J'en ai toute une collection dans mon grenier que je n'écoute jamais. Je n'écoute que la radio ou la télé. .... Ras le bol de payer... !!! Vive la révolution culturelle !!! :hurle: Et qu'on ne me parle ni de gauche ni de droite, ils sont tous pareil !!!
alerter le modérateur
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
