Avis sur «La loi droit d'auteur et droits voisins promet un avenir numérique incertain»

http://stopdrm.info/

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La sortie analogique de ma chaine HIFI est branchée sur ma carte son. Rien d'illégal. Si j' enregistre un fichier wave avec windows pendant qu'un CD DRM tourne sur la chaine, j' obtiens un son numérique de bonne qualité sans protection ni limitation d' utilisation. Je peux même l'encoder en MP3 pour le mettre sur mon baladeur. Et là, ce n'est pas légal parce que des députés UMP ont voté une loi. Je me demande comment ils vont faire pour l'appliquer.

Un spyware est un programme espion caché dans un document numérique. Il s’invite sur votre ordinateur sans votre consentement et surveille ce que vous faites pour le compte de son auteur. Quelle différence y a t-il entre un DRM et un spyware ? Réponse : le DRM est désormais légal. Mieux : Rien, dans la loi, n’interdit de mettre aussi des virus dans un DRM. Et il me serait interdit de m’en débarrasser. D’ailleurs, la limite légale entre un virus (logiciel malveillant) et DRM (logiciel permissif) n’est pas claire. On ouvre la porte à toutes les dérives et ça autorise tous les excès.

Je dois accepter le DRM/spyware d’ Universal, sinon c’est moi le contrevenant. Mais quels moyens me donne t-on de contrôler les agissements de cet espion infiltré parmi mes invités ?. La loi ne prévoit aucune garantie pour le particulier face aux éditeurs de DRM. Il faut être niais, ou député UMP, pour ne pas voir les dangers de telle lacune.

sndrec32.exe est un logiciel fourni par Microsoft avec Windows. Vous pouvez enregistrer toute source sonore analogique, sous forme de fichier wave. Ce n’est pas une copie numérique, comme l’extraction, mais un son numérique de très bonne qualité quand même. Rien ne vous empêche de l’encoder pour le copier sur un baladeur MP3. Tout ça est gratuit, légal et ne nécessite aucune compétence particulière, aucun matériel spécifique. Si j’enregistre ainsi un CD DRM à partir de ma chaîne HIFI , je suis un voyou car j’ ai fait une copie numérique de l’oeuvre. J’ aurais même pu l’enregistrer sans acheter le CD lorsque le morceau choisi passe à la radio. Au regard de la loi, je suis fautif et passible de 38 euros d’ amende. L’éditeur du logiciel que j’ai utilisé, c’est Microsoft.

Donedieu de Vabre et Sarkosy en veulent à Bill Gate ? Non, je ne crois pas. D’ailleurs, il n’est pas techniquement possible de constater mon flagrant délit (Il faudrait perquisitionner chez moi) tant que je ne met pas de fichier à disposition d’un réseau P2P. L’objectif des législateurs n’est pas de s’en prendre aux développeurs ni de protéger les intérêts des artistes. il s’agit de mettre en place un système répressif grand public et hight-tech pour assurer le contrôle de l’industrie phonographique sur la production et le marché. En effet : Cette loi est inapplicable, mais les moyens techniques modernes de surveillance des réseaux peuvent contrôler les échanges et donc permettre la répression à grande échelle On passe de quelques condamnations pour l’exemple, à un système de répression généralisée sensé faire chuter le nombre de contrevenants. Les radars n’empêchent pas de rouler trop vite mais ça dissuade beaucoup de le faire. Ce qui me fâche, c’est moins la méthode que l’objectif, car si on est unanimes pour vouloir sauver la vie des automobilistes, on l’est moins pour sauver les profits de Vivendi.
La vidéo, c’est pareil. Souvenez vous de la taxe sur les magnétoscopes que la plupart d’entre nous n’avons jamais payée, et qu’on a finalement supprimée faute de pouvoir appliquer la loi. Ca ressemble beaucoup à la licence globale dont nous avons fait l’économie. Quand au DRM, pas besoin de le contourner. Pas besoin de matériel spécial ni de logiciel spécifique. Vous avez tout ce qu’il faut à portée de main pour enregistrer au format numérique de votre choix et graver vos DVD. Les cartes graphiques modernes de nos ordinateurs, permettent l’ acquisition vidéo. Pour les ordinateurs plus anciens, on trouve des cartes d’acquisition et compression pour moins de 30 Euros. Tout ça c’est parfaitement légal. A vous de choisir la source que vous souhaitez enregistrer : Le démodulateur de la parabole ou de la TNT, par exemple, pour enregistrer la télé. Le magnétoscope ou le lecteur de DVD pour enregistrer une cassette VHS ou un disque vidéo. Il suffit d’avoir le cordon qui va bien pour raccorder les appareils. Bien sur, c’est dorénavant illégal de détenir une copie de l’oeuvre dont on n’a pas acquit les droits. Mais s’il faut dresser un procès à tous ceux qui ont une cassette VHS enregistrée sur la télé, ils ne sont pas au bout de leur peine. Le risque de se faire prendre est quasiment nul. La pratique du P2P est par contre plus risquée (175 euros) mais attendons de voir ce que dira la CNIL.
En conclusion, ne prenons pas les députés UMP pour des imbéciles, parce qu’ils ont voté une loi inapplicable. ils ont donné un cadre juridique à une vaste opération d’intimidation pour le compte des producteurs audio-visuel. Mais pouvait-on attendre autre chose de cette majorité parlementaire ?.