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Les députés adoptent le PV pour téléchargement illégal
Tous les articles de la loi sur le droit d'auteur ont été votés par l'Assemblée. Dont ceux instituant les contraventions pour téléchargement illégal.
Cette fois, c'est fait. Après des semaines de tumulte politique, le Gouvernement a réussi à faire adopter par l'Assemblée la
loi sur le droit d'auteur. Les députés ont, en effet, terminé l'examen du texte jeudi 16 mars au soir.
Ne leur reste plus qu'à procéder mardi prochain à un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi, avant de le transmettre au Sénat.
Ce jeudi donc, les députés ont adopté la partie du texte qui devrait toucher le plus directement les internautes : les sanctions pour téléchargement illégal. Le régime des amendes est on ne peut plus simple. Télécharger une
?"uvre vous en coûtera 38 euros si vous êtes pris la main dans le sac. Au cas où vous rendriez cette même ?"uvre disponible au téléchargement, l'amende s'élèvera à 150 euros. ' Il était nécessaire de
graduer les sanctions et de les adapter à la gravité des faits, en créant un régime dérogatoire au délit de contrefaçon. Nous proposons que les actes de simple téléchargement soient désormais passibles de contraventions de première classe ou de
deuxième classe s'ils s'accompagnent d'une mise en ligne ', a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture.
Une ' brigade ' de l'Internet
Point de vue évidemment différent du côté de l'opposition. A ses yeux, l'amende sera quasi-systématiquement de 150 euros. De fait, une ?"uvre téléchargée illégalement via un logiciel de peer to peer est
le plus souvent mise à disposition des internautes par le même logiciel.
L'échelle des amendes ne s'arrête pas là. Utiliser un logiciel de contournement des protections, par exemple pour dupliquer un DVD vidéo verrouillé contre la copie, coûtera 750 euros. Fournir ce type de logiciel pourra occasionner
six mois de prison et 30 000 euros d'amende. Quant à un éditeur d'outil P2P qui encouragerait le téléchargement illégal, il encourrait trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Même voté, le texte a continué à susciter des interrogations. ' [L'infraction] sera-t-elle constituée pour chaque téléchargement ? Pour chaque ?"uvre téléchargée ? Qui la constatera ? Qui sera
chargé des contrôles ? ', s'est demandé Patrick Bloche (PS). Réponse du Gouvernement : le Conseil d'Etat. C'est lui qui déterminera les ' seuils de téléchargement ' à partir desquels il y
aura infraction. Celle-ci ' sera constatée par un officier de police judiciaire, c'est alors que le procureur pourra demander l'identité de l'internaute à son fournisseur d'accès ', a expliqué Renaud
Donnedieu de Vabres. Qui a annoncé la création de ' services spécialisés de l'Etat, tel quil en existe contre la cybercriminalité ', mais ici chargés des PV pour téléchargement illégal.
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Avis sur «Les députés adoptent le PV pour téléchargement illégal »
quid de telecharger.com ?
de
kryxx
, posté le 17 mars 2006 à 18h40
si je comprends bien , telecharger.com n'as dorenavant plus le droit de mettre emule en lien ?? :hurle:
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téléchargement
de
mama's
, posté le 22 avril 2008 à 16h09
pq tu croit qu'il vont faire quel que chose 01net pour faire disparaitre les logiciel de téléchargement je corois que tu rêve un peut
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lol la bonne blague
de
zedzedmanson
, posté le 17 mars 2006 à 19h14
Salut a tous
Ben pour te répondre sur des site français ben ouais on pourra plus télécharger émule mais sur les site francophone tu veux que il vont quoi ?
Lol il connaisse rien au net il espère arrêter les réseaux p2p avec un clic des doing.
Jolie rêve mais stupide est imposible a Réaliser
Tout comme le cpe il veule nous imposer une des lois qui ne son bonne que pour les puisent est les major
Le but c est de remplir les caisse que il vide avec leur pays pharamineuse
Mais dans un pays ou on est pas écouter pour notre gouvernement on a de moins en moins de droit ou on change les lois comme bon leur semble il oublie que on a encore le droits de vote
Ben pour te répondre sur des site français ben ouais on pourra plus télécharger émule mais sur les site francophone tu veux que il vont quoi ?
Lol il connaisse rien au net il espère arrêter les réseaux p2p avec un clic des doing.
Jolie rêve mais stupide est imposible a Réaliser
Tout comme le cpe il veule nous imposer une des lois qui ne son bonne que pour les puisent est les major
Le but c est de remplir les caisse que il vide avec leur pays pharamineuse
Mais dans un pays ou on est pas écouter pour notre gouvernement on a de moins en moins de droit ou on change les lois comme bon leur semble il oublie que on a encore le droits de vote
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Faut décoder ce que tu racontes!!
de
panzoi
, posté le 19 mars 2006 à 17h15
Tu te rends compte que ce que tu écris est incompréhensible car tu écris phonétiquement? C'est aussi dur de comprendre que si c'était de l'anglais! Je pourrais être d'accord avec toi, mais avant tu devrais télécharger sur e-mule un dictionnaire Robert où celui que tu veux pour corriger ton français! Conseil d'ami!
P
P
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réponse à panzoi
de
virgule71
, posté le 29 juillet 2006 à 21h00
Ta réponse n'est pas très gentille. Reste cool! Tu ne dois pas t'octroyer le droit de juger les autres. La personne que tu incrimines n'est peut-être pas forte en orthographe, mais l'orthographe n'est pas une qualité humaine, alors que la tolérance, oui! C'est à cause de l'intolérance qu'il y a des conflits et des larmes. Sans rancune! :love:
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Marrant
de
kalamar
, posté le 17 mars 2006 à 19h51
J'aime bien l'expression "Seuil de téléchargement"
Ok donc on peut télécharger des médias, mais pas trop (mais combien exactement ?)
Càd que seuls les gros abuseurs se feront gauler
Et l'internaute moyen avec ses 5 mp3 mensuels sera peinard ?
Mouarf
Alors je résume :
- on paye une taxe sur les supports numériques afin de dédommager les majors du piratage
- on va taxer qqs gros téléchargeurs, mais pas les petits, instituant un piratage modéré, de fait toléré ?
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ça me fait gerber.
de
jordy3
, posté le 17 mars 2006 à 19h54
:hello: .
l'état n'a jamais de fric pour les hopitaux,pour l'école,
pour un t'as de choses qui nous rendrait la vie plus douce,
mais non,matraque à gogo ,ont remplie les caisses,et ou iras
le fric récolté.en tous cas ils ont du fric pour mettre au point
un milice du net charger de traquer les méchants.
et bien vu pour les sites francophones.ils apellent interpol?
l'état n'a jamais de fric pour les hopitaux,pour l'école,
pour un t'as de choses qui nous rendrait la vie plus douce,
mais non,matraque à gogo ,ont remplie les caisses,et ou iras
le fric récolté.en tous cas ils ont du fric pour mettre au point
un milice du net charger de traquer les méchants.
et bien vu pour les sites francophones.ils apellent interpol?
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Oui, mais les PV c'est de l'argent frais qui rentre vite,
de
Belzebuth_2
, posté le 21 mars 2006 à 09h33
alors que les soins et l'éducation c'est de l'argent perdu à court terme (mais récupéré à long terme). ça montre au moins la portée de la "vision" du Gouvernement, ils font tout pour maintenant, demain n'est pas leur problème.
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