DVD : l'arrêt ' Mulholland Drive ' cassé par la justice

Qu'ils viennent pas se plaindre de piratage avc des décisions comme ça
To be continued

Si je suis sûr que mon chacun a sa vision personnelle de ce qu'est une "exploitation normale", je encore plus sûr que chaque DVD vierge vendu apporte son lot d'euro aux éditeurs de films sur DVD pour rémunération de la copie privée.

La Cour d'Appel ne devrait-elle donc pas, en application de cet arrêté, demander à ces éditeurs de rendre les millions d'euros encaissés jusqu'à présent ?

Je suis vraiment déçu par cet arrêt de la Cour de cassation, cette dernière semble avoir fait une mauvaise interprétation de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que l’auteur d’une œuvre ne peut empêcher sa reproduction si cette copie est destinée à un usage personnel (sauf la reproduction d’œuvre d’art, de logiciel et de base de donnée…). Cette copie privée est autorisée quelque soit le support sur lequel l’œuvre est éditée or, la Cour de cassation vient ici empêcher la copie privée des DVD pourtant selon un adage bien connu en droit français (et que les magistrats de la plus haute juridiction doivent sans doute connaître aussi) « il n’y a pas lieu de distinguer là où la loi de distingue pas » !

Certaines personnes m’objecteront que la Cour de cassation s’est basée sur des conventions internationales (qui une fois ratifiées par la France ont une valeur supérieure à celle des lois !) qui reprennent le test des 3 étapes…
Ce fameux triple test empêche la copie privée quand son exercice porte nécessairement atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre. La Cour de cassation et les personnes qui approuvent sa décision semblent oublier qu’il existe en France, et ce depuis 1985, une rémunération pour copie privée, or les producteurs de vidéogrammes (contrairement aux éditeurs de logiciels) ont le droit à une part du gâteau. De plus, il convient de rappeler l’espèce, il s’agissait d’une personne qui voulait reproduire le film de David Lynch (film qu’il avait acheté, bien que contrairement à ce que pensent certains auteurs, il ne s’agisse pas d’une condition pour l’exercice de la copie privée) pour ses parents qui ne possédaient pas de lecteur de DVD. Il s’agissait donc d’une copie privée analogique (reproduction sur VHS) et non pas d’une copie privée numérique tant critiquée ! On peut donc s’interroger et se demander en quoi une copie analogique d’un DVD porte atteinte à son exploitation normale ! La Cour de cassation aurait-elle peur que ce genre de copie alimente les réseaux P2P ?
Sur ce, je vous laisse apprécier la position de la Cour de cassation qui semble en tout cas avoir été influencé par celle des majors.

Jérémie S.

les législateurs et autres représentants de la loi sont complètement perdus.

il est interdit de copier un DVD pour son usage personnel parce qu'on "risque" d'en faire profiter la famille ou les amis.

mais il est autorisé d'enregistrer la TNT et son image en numérique, son son digital et d'en faire profiter le monde entier sur internet?

quelle est la différence entre copier un DVD de film passé (voire repassé ou "multi-diffusé") à la télévision et l'enregistrer directement de la TNT en mpeg?

qui va venir vérifier chez moi (chez vous!) si le DVD-R des "Tontons Flingueurs" sur mon étagère a été enregistré à la télévision, téléchargé sur internet ou copié à partir du DVD.

pire: qui pourrait faire la différence...

qu'on ne me dise pas que les "bonus" changent la donne. la plupart de ces bonus sont vendus (offerts pour cause d'aide à la production) aux télévisions pour la promotion du film et généralement oubliés par ces mêmes chaines de télévision (à part quelques chaines spécialisées) pour manque total d'intérêt...

le monde numérique est bien complexe et loin d'être figé dans le temps. il faudrait qu'enfin on prenne en compte le cycle de vie d'un film dans son intégralité, comme tout produit commercial.

un film sort en salle, il sort en DVD, il passe à la TV (chaque fois, le tirroir caisse fonctionne, notons-le). à partir du moment où il est vendu à la télévision "en l'état", il appartient "au monde" et donc pourrait être considéré comme "libre de droits" dans le cadre d'une utilisation non-commerciale. logique?

pour ma part, j'ai toujours trouvé "intéressant" qu'on me dise que la musique ou la vidéo que je viens d'acheter (pardon, le support que je viens d'acheter, l'oeuvre qui y est fixée ne m'appartient toujours pas, du coup, légalement, je n'ai pas le droit de faire un RIP pour le compresser en MP3 et le mettre sur mon iPod... pas plus que je n'ai le droit de compresser un DVD en Divx pour le lire sur ma PSP... pour ça, il faut racheter un "support"...) me soit réservé et qu'on m'autorise à en faire profiter ma famille ou mes amis. les amis de mes amis sont-ils mes amis? pas vraiment, dans ce cas-là...

à l'heure où les tarifs ne cessent d'augmenter sur les supports existants (accrochez-vous pour les tarifs des prochains DVD HD et autres Blu Ray Discs), où les taxes sur les supports vierges (CD-R, DVD-R... disques durs??? bientôt l'abonnement ADSL des ISP), où les productions sont si nombreuses (pas toujours de qualité, il faut le dire mais toujours digne d'intérêt, même si c'est très très limité dans le temps), on voudrait garder des lois écrites dans des temps reculés où la diffusion était des plus restreintes (ces lois datent du temps de Daniele Gilbert et son Midi Première, du temps de la K7 de Philips et d'avant la grande diffusion du magnétoscope, ce ne sont pas les quelques replâtrages qui changent quoi que ce soit!!!).

qu'on accepte une chose: le consommateur a toujours raison. si il décide de ne pas acheter, ce n'est pas en l'empêchant de copier qu'il changera d'avis. bien au contraire...

surtout que la justice s est penchee de nouveau du cote du plus fort c est a dire du plus riche !!! comme dab

Voila deux ans que je refuse d'acheter des CD/DVD protégés. Je ne puis comprendre qu'un être que j'engraisse puisse m'interdire de lire mon CD / DVD sur mon ordinateur et quil puisse installer des virus sur mon PC (certains logiciels anti-virus considérent les rootkits comme des virus).

Rechercher les licences Creative Commons. Details et liens sur http://creativecommons.org/ (specialement http://www.jamendo.com/fr, http://musique-libre.org/index.php?op=edito et http://magnatune.com/).

Si tous les gens arrêtaient d'acheter leurs produits, les poux qui vivent sur notre dos disparaîteraient...

pour que les fabricants reviennent en arriere,il faudrais que beaucoup de monde boycote ces produits.moi je vais le faire.salut.

pour que les fabricants reviennent en arriere,il faudrais que beaucoup de monde boycote ces produits.moi je vais le faire.salut.

Décidément, la France ressemble de moins en moins au pays des Droits de l'Homme ... Nos droits fondent comme neige au soleil, et il est malheureusement notoire que nous ne sommes plus que des vaches à lait tout juste bonnes à raquer ...

qu'on les laisse faire tranquillement. On arrivera bientôt à un point de "non-retour" (si ce n'est pas déjà fait) oû trop de verrous seront posés dans nos lois et nos sociétés pour pouvoir faire machine arrière (Je sais, je suis "contre le progrès" blablabla, il n'y a qu'à voir depuis quelques années, on régresse presque au 18°-19° siècle sur certains aspects)

alors moi je crois que ce qu'il faut faire c'est d'arreter de payer d'une maniere general LES VACHES SONT VIDES l'histoire de la poule aux oeufs d'or n'a pas servit de leçon . quand vous voyez notre president d'elite et son gouvernement qui font des lois mais qui ne les respectes et ne les appliques pas , BA OUI IL SONT AU DESSUS DES LOIS QU'ILS CREENT , qui accepte de faire une taxe sur les billets d'avion pour aidee les pays du tier monde , qu'elle idee grottesque , les compagnies fondent comme neige et cette taxe et le coup de grace pour les compagnies . mais notre president oubli une chose tres importante c'est que la france devient un des pays du tier monde doucement silencieusement un peu moins mais on y va , alors que l'on s'aide pour commencer et on verra apres :hurle: un français qui en a bien marre d'etre français et surtout honte :youpi: