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Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées
Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour diverses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.
Et de quatre. Le ' tableau de chasse ' de l'UFC-Que Choisir, qui multiplie les poursuites judiciaires à l'encontre des FAI, s'agrandit. Après
AOL en 2004 et
Tiscali en avril 2005 (repris depuis par Telecom Italia/Alice), l'association de consommateurs a eu gain de cause dans deux affaires, qui l'opposaient à Wanadoo d'une part et à Free
d'autre part. Dans les deux cas, il s'agissait encore de dénoncer des clauses abusives figurant dans les conditions générales de vente (CGV) des services haut débit des prestataires.
Concernant Wanadoo, le tribunal de grande instance de Paris a relevé pas moins de 38 clauses considérées comme abusives ou carrément illicites, dans ses CGV datant de fin 2003. Chez Free, assigné à la même époque par l'UFC-Que
Choisir conjointement avec l'association Familles de France, ce sont 32 clauses qui ont été pointées du doigt.
Mais en fait, la plupart de ces clauses ont déjà été supprimées ou modifiées... avant même que les jugements ne soient rendus, pour échapper au procès. ' Les FAI les modifient en permanence,
souligne Sandra Woëhling, juriste NTIC à l'UFC-Que Choisir. Mais, au moins, celles qui ont été jugées abusives ne pourront plus jamais figurer dans les contrats et cela alimente la jurisprudence pour de futures
affaires. '
Entre autres exemples, une des clauses litigieuses de Free précisait que son service haut débit doit être ' possible 24 h/24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve
d'éventuelles pannes ou opérations de maintenance '. Le FAI se donnait donc une obligation de ' moyens ' et non de ' résultat ', un point qui avait aussi été reproché à AOL.
En plus d'être abusive, cette clause a également été jugée illicite, car elle ne prévoyait aucune indemnisation d'un abonné en cas de rupture du service.
Aujourd'hui, dans les CGV de Free, on peut lire que le FAI s'engage à fournir ses services 24 h/24 et, que, à titre exceptionnel, il pourra les suspendre pour maintenance. Si l'interruption dépasse 48 heures, l'abonné sera
remboursé sur demande au prorata de son abonnement mensuel.
' La justice ne connaît pas notre industrie ', estiment les FAI
Dans une autre clause, Free imposait à ses clients un paiement par prélèvement automatique. Maintenant, selon ses CGV, le paiement par chèque ou par carte bancaire est possible. ' La justice ne connaît pas
notre industrie : il est impossible de demander une obligation de résultat aux FAI qui ne maîtrisent pas tout le réseau ! ', se défend
Giuseppe de Martino, le président de l'Association française des FAI (AFA), également directeur juridique d'AOL France.
L'AFA s'était pourvue en cassation après l'affaire d'AOL, mais sans succès. Aujourd'hui, l'association participe à des groupes de travail réunissant consommateurs et professionnels, pour élaborer un code de ' bonnes
pratiques ' des FAI (lisibilité des publicités, médiation...), à la demande du Gouvernement.
Pas question, en revanche, de mutualiser entre FAI des bonnes pratiques contractuelles, ' les CGV sont propres à chacun d'entre nous ', affirme Giuseppe de Martino. La Commission des
clauses abusives, qui dépend de la DGCCRF, a pourtant
publié en septembre 2003 des recommandations quant aux clauses à proscrire chez les FAI. Non obligatoires, elles peuvent tout juste servir d'appui aux juges...
Wanadoo et Free ont écopé respectivement de 20 000 et 45 000 € de dommages et intérêts, des frais de justice des plaignants, avec obligation, notamment, de publication du jugement dans la presse et notification à
leurs abonnés. D'autres jugements seront bientôt rendus dans des affaires concernant neuf telecom et Noos.
Mais les clauses abusives ne sont pas l'apanage des seuls FAI. ' C'est juste que ce secteur est en pleine croissance... ', relativise Sandra Woëhling.
Actu précédente
Avis sur «Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées»
Abus de la part des FAI
de
Myriam QC
, posté le 23 février 2006 à 21h00
[/
Bonjour !
On disait que je serais la première à écrire sur le forum !
C'est vrai ? Super ! Merci...
Oui, ces abus dont parle cet article ?
On cite entrs autrss AOL, FREE, j'aimerais bien savoir si d'autres FAI seraient susceptibles d'être fautifs ?
Qu'est-ce que le commun des usagers, du petit peuple, dont je fais partie, serait porté à reprocher aux FAI.
Car c'est bien que des organismes gouvernementaux, ...ou autres fassent des demandes, mais NOUS, qu'en pensons-nous ?
Autre petit point, non négligeable.
L'article parle de FAI en Europe et Porche Orient... Qu'en est-il du Québec ou au Canada ? :love:
Des reproches autres ? Semblables ?
:hello: g]
Bonjour !
On disait que je serais la première à écrire sur le forum !
C'est vrai ? Super ! Merci...
Oui, ces abus dont parle cet article ?
On cite entrs autrss AOL, FREE, j'aimerais bien savoir si d'autres FAI seraient susceptibles d'être fautifs ?
Qu'est-ce que le commun des usagers, du petit peuple, dont je fais partie, serait porté à reprocher aux FAI.
Car c'est bien que des organismes gouvernementaux, ...ou autres fassent des demandes, mais NOUS, qu'en pensons-nous ?
Autre petit point, non négligeable.
L'article parle de FAI en Europe et Porche Orient... Qu'en est-il du Québec ou au Canada ? :love:
Des reproches autres ? Semblables ?
:hello: g]
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Ca ne m'étonne pas
de
Mirca
, posté le 24 février 2006 à 02h09
Free porte plainte contre ses clients et Wanadoo/Orange/FT essaye de leur extorquer du fric, c'est sur la justice ne connaît pas notre industrie, celle des escrocs !!! et heureusement pour la justice
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Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées
de
Myriam QC
, posté le 24 février 2006 à 04h44
:hello: Mirca !
Tu as une opinion claire.
Je ne la comprends pas bien. Il me faudrait des explications à savoir pourquoi Free poursuit ses clients et Wanadoo etc etc extorque les clients.
Aussi... Tu dis : "notre" industrie.
Et: heureusement qu'ils ne connaissent pas l'industrie.
Au plaisir ![color=#00ffb5][/color]
:jap: :sweat:
Tu as une opinion claire.
Je ne la comprends pas bien. Il me faudrait des explications à savoir pourquoi Free poursuit ses clients et Wanadoo etc etc extorque les clients.
Aussi... Tu dis : "notre" industrie.
Et: heureusement qu'ils ne connaissent pas l'industrie.
Au plaisir ![color=#00ffb5][/color]
:jap: :sweat:
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Reponse à Myriam QC
de
Mirca
, posté le 24 février 2006 à 05h12
Tres simple,
Il y a quelques semaines, un freenaute gagnait un procès contre Free.fr ce dernier était condamné à lui verser il me semble 1500 euro. Pour tenir au courant les autres internautes, ce freenaute avait fait un page web en disant à demi-mot que free était des voyous. En revanche free porte plainte contre ce freenaute pour une somme astronomique.
A propos de Wanadoo, là je met tout le monde dans le même panier, Wanadoo/Orange/FT. Il y a quelques temps, un abonné Wanadoo, Orange, FT se plaignait de problème sur sa ligne. Pour toute réponse on le coupe et le résilie quelques jours avant la date d'échéance de sa facture. On le met ensuite au contentieux et on essaye de lui extorquer 800 euro.
Si ça ce n'est pas du vol qu'est ce que c'est alors.
A propos de justice, l'article disait:
« La justice ne connaît pas notre industrie », estiment les FAI
Et moi je faisais remarquer que effectivement heureusement que la Justice ne connais pas cet industrie et qu'elle n'y trempe pas. Car en France il y a encore une justice hélas elle trop souvent à plusieurs vitesses.
Voilà.
PS: Bien entendu pour affirmer cela je m'appuie sur des documents solides, ça va de soit...
Il y a quelques semaines, un freenaute gagnait un procès contre Free.fr ce dernier était condamné à lui verser il me semble 1500 euro. Pour tenir au courant les autres internautes, ce freenaute avait fait un page web en disant à demi-mot que free était des voyous. En revanche free porte plainte contre ce freenaute pour une somme astronomique.
A propos de Wanadoo, là je met tout le monde dans le même panier, Wanadoo/Orange/FT. Il y a quelques temps, un abonné Wanadoo, Orange, FT se plaignait de problème sur sa ligne. Pour toute réponse on le coupe et le résilie quelques jours avant la date d'échéance de sa facture. On le met ensuite au contentieux et on essaye de lui extorquer 800 euro.
Si ça ce n'est pas du vol qu'est ce que c'est alors.
A propos de justice, l'article disait:
« La justice ne connaît pas notre industrie », estiment les FAI
Et moi je faisais remarquer que effectivement heureusement que la Justice ne connais pas cet industrie et qu'elle n'y trempe pas. Car en France il y a encore une justice hélas elle trop souvent à plusieurs vitesses.
Voilà.
PS: Bien entendu pour affirmer cela je m'appuie sur des documents solides, ça va de soit...
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et le pecium doloris ?
de
esonneville
, posté le 24 février 2006 à 08h56
j'ai été interrompu par cegetel, mon précédent FAI, à 3 reprises : 1 semaine + 1 autre puis plus d'un mois. Mon assosiation de consommateur m'a fait obtenir la résiliation anticipée du contrat sans pénalité, le remboursement de périodes d'abonnement durant les coupures .. Mais cela n'est pas satisfaisant. En dehors du cout monétaire, pour certains il y a la coupure de tout contact extérieur, le non accès à la culture, aux recherches pour ses "hobbies" ou tout betement professionnelles, la perte des courriels ... Cet isolement n'est pas admissible. Les FAI déficients vous interdisent de "changer de crèmerie" comme vous le souhaitez. Ce "precium doloris" n'est jamais pris en compte, y compris (humainement) dans les lettres stéréotypées "d'excuses" des FAI ...
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et la présélection , alors ??
de
arrrabelle
, posté le 24 février 2006 à 09h15
bonjour,
je tiens à signaler une pratique assez répandue et qui commence à faire beaucoup de bruit : la présélection.
vous êtes chez FT pour l'abonnement téléphonique (parce que pas dégroupé,par exemple!), vous prenez internet chez un autre opérateur (par exemple cegetel, c'est mon cas).
vous recevez une facture de téléphone qui,vous dit que vos appels sont facturés par FT pour cegetel , alors que vous n'avez demandé que l'abonnement internet et que vous avez refusé le téléphone chez ce FAI.
en réalité, il faut savoir que cegetel indique à FT que le client lui a donné expréssement mandat pour mettre en place la présélection ; ce qui est archi-faux !!!!
FT a mis en place une lettre type pour qu'ils puissent supprimer cette présélection à la demnde d'un client "abusé" auprès du FAI (si ce n'est pas de l'abus, je ne sais pas ce que c'est :??: ).
restons zen !!! :jap:
je tiens à signaler une pratique assez répandue et qui commence à faire beaucoup de bruit : la présélection.
vous êtes chez FT pour l'abonnement téléphonique (parce que pas dégroupé,par exemple!), vous prenez internet chez un autre opérateur (par exemple cegetel, c'est mon cas).
vous recevez une facture de téléphone qui,vous dit que vos appels sont facturés par FT pour cegetel , alors que vous n'avez demandé que l'abonnement internet et que vous avez refusé le téléphone chez ce FAI.
en réalité, il faut savoir que cegetel indique à FT que le client lui a donné expréssement mandat pour mettre en place la présélection ; ce qui est archi-faux !!!!
FT a mis en place une lettre type pour qu'ils puissent supprimer cette présélection à la demnde d'un client "abusé" auprès du FAI (si ce n'est pas de l'abus, je ne sais pas ce que c'est :??: ).
restons zen !!! :jap:
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