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La Sacem craint pour ses revenus tirés de la copie privée
L'intégration de nouveaux supports dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne compenserait pas la baisse redoutée par les ayants droit.
Deux cents millions d'euros perçus au titre de la rémunération pour copie privée. Le chiffre, avancé
en conférence de presse par le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) début février, a fait bondir la Sacem. Dans un courrier adressé à
01net., la société de gestion de droits d'auteur chargée de percevoir les revenus versés par les fabricants de supports vierges, via les organismes Sorecop (pour la copie sonore) et Copie-France (audiovisuel), annonce un
montant, pour 2005, de 155 millions d'euros. Soit 45 de moins.
D'où vient alors cette différence non négligeable avec le syndicat de fabricants d'électronique grand public ? ' De leurs propres données et de leurs fantasmes, estime Charles-Henri Lonjon,
secrétaire général de Sorecop et de Copie France. Les industriels sont pourtant informés de manière très claire au sein de la commission copie privée.
En novembre, nous communiquions sur un montant de 140 millions
d'euros. ' Les données du Simavelec signifieraient alors que la Sacem ait perçu 60 millions d'euros dans le dernier mois de l'année...
Côté Simavelec, on reconnaît finalement que ces 200 millions d'euros sont en fait une donnée issue du Syndicat national des supports d'enregistrement (SNSE), qui regroupe les fabricants de supports vierges (CD, DVD...). Et qui a
simplement procédé à une banale multiplication du marché français des supports par la redevance. ' La différence avec le chiffre de la Sacem, c'est ce qu'ils ne paient finalement pas. C'est une approche
théorique ', explique-t-on au Simavelec.
Mais cette bataille de chiffres n'est que le symptôme d'un débat plus profond sur la copie privée. Alors que les supports d'enregistrement gagnent en capacité, la question se pose de savoir jusqu'où indexer la rémunération. Le Simavelec
craint que les ayants droit n'aient aucune limite. Charles-Henri Lonjon défend : ' On sait de manière mathématique que les pratiques de copie augmentent avec les capacités, mais on n'a jamais dit que la rémunération
devait augmenter de manière strictement proportionnelle. On sait très bien que tout ne sera pas rempli. '
De nouveaux supports dans le champ de la copie privée
Au-delà de 80 Go, la Sacem est ainsi d'accord pour dire que la copie privée n'évolue plus. Pour l'heure, le plus fort prélèvement est de 20 euros et il est appliqué aux magnétoscopes numériques. Mais le Simavelec a une
position plus radicale : supprimer la référence aux capacités et indexer la copie privée sur les usages, qui restent à définir. Le syndicat de fabricants doit prochainement publier une étude réalisée avec l'institut de sondages CSA sur le
sujet. Il a aussi soumis son idée aux pouvoirs publics pour qu'ils l'intègrent au projet de loi sur le Droit d'auteur (il faut en effet modifier un article du code de la propriété intellectuelle). L'initiative a cependant peu de chances
d'aboutir.
La Sacem y est d'autant moins favorable qu'elle craint une stagnation, voire une baisse dans les années à venir, des montants perçus. En 2005, déjà, ils ont baissé de dix millions par rapport à 2004. ' Sur les CD,
on va perdre entre 20 et 25 % ', ajoute Charles-Henri Lonjon. Une des raisons : les achats de disques vierges à l'étranger, qui ne génèrent pas de revenus de copie privée.
Et si de
nouveaux supports sont entrés en 2005 dans le champ de la copie privée (clés USB, cartes mémoire, disques durs externes), du point de vue de la Sacem, il reste trop d'incertitudes
pour savoir s'il y aura compensation des pertes à venir. Les tarifs n'ont pas encore été fixés et la date de mise en application n'est pas encore connue.
' En plus, on n'achète pas les clés USB par pack de dix comme les CD. La fréquence de renouvellement n'est pas la même ', continue Charles-Henri Lonjon. Un phénomène que reconnaît également
le Simavelec. Les capacités augmentent, mais les achats de supports, eux, risquent de baisser. Ce qui devrait assécher, sur le long terme, la rémunération pour copie privée. Une satisfaction tout de même : le ' boom '
des baladeurs MP3 et des enregistreurs DVD devrait être une source de rémunération fiable pour quelque temps encore.
CD-R et DVD vierges, locomotives de la copie privée
Pour la copie privée sonore, les CD-R ont généré 72 % de la rémunération, selon la Sacem. Les baladeurs à disque dur et les mémoires flash, eux, y ont contribué pour 22 %. Le reste provient, encore un peu, des cassettes vierges (moins de 2,5 %), des CD-R audio (2,6 %), des minidisques (moins de 1 %) et des chaînes hi-fi numériques de salon (0,04 %).
Côté vidéo, ce sont les DVD vierges qui draînent logiquement la plus grosse part de la rémunération : 63 %. La VHS arrive après, avec 32 %. Décodeurs et enregistreurs à disque dur apportent les 5 % restants.
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Avis sur « La Sacem craint pour ses revenus tirés de la copie privée »
Quelle honte cette taxe...
de
prinjon
, posté le 09 février 2006 à 23h59
Et pourquoi pas taxer l'air que je respire...
la cle USB que j'achete, c'est pas forcement pour la remplir de films pirates ???
Le principe d'innocence devrait etre revu ces temps-ci...
D'autres retorqueront : "mais toi tu te trompes, on parle ici de la copiee privee", alors dans ce cas, ma sphere privee ne concerne que moi et je fais ce que je veux de mes objets a moi...
la cle USB que j'achete, c'est pas forcement pour la remplir de films pirates ???
Le principe d'innocence devrait etre revu ces temps-ci...
D'autres retorqueront : "mais toi tu te trompes, on parle ici de la copiee privee", alors dans ce cas, ma sphere privee ne concerne que moi et je fais ce que je veux de mes objets a moi...
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L'Etat taxe
de
Cerrydan
, posté le 10 février 2006 à 08h29
Mais si! tu es déjà taxé sur l'air que tu respires ..... Pour preuve : sur ton salaire, lorsque tu viens de le percevoir on t'as déjà prélevé des "cotisations", puis tu paies des impôts sur le revenu, et lorsque tu fais un achat tu paies aussi la TVA, (là dedans je ne compte pas d'autres bricoles que certains "cerveaux" s'ingénuent à inventer (CSG, etc .....).
En clair, prends ton salaire mensuel, regarde par rapport à 100 € ce qu'on te pique au niveau des cotisations (qui ne cessent d'augmenter), puis déduit les impôts sur le revenu (au prorata), puis la TVA, et tu verras ..... c'est vertigineux ..... il ne te reste presque rien, donc implicitement tu es taxé quelque part sur l'air que tu respires.
Fais les comptes que je t'ai dis et en 2007 votes UMP il t'en restera encore mois au train où c'est parti. :pleure:
Cordialement.
En clair, prends ton salaire mensuel, regarde par rapport à 100 € ce qu'on te pique au niveau des cotisations (qui ne cessent d'augmenter), puis déduit les impôts sur le revenu (au prorata), puis la TVA, et tu verras ..... c'est vertigineux ..... il ne te reste presque rien, donc implicitement tu es taxé quelque part sur l'air que tu respires.
Fais les comptes que je t'ai dis et en 2007 votes UMP il t'en restera encore mois au train où c'est parti. :pleure:
Cordialement.
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Oui et pas que ça...
de
SoldMySoul
, posté le 10 février 2006 à 12h30
Sans parler des taxes foncières et d'habitation...Le pire c'est les impots sur l'impot du genre CGS/CRDS.
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Taxe sur ..... autre taxe !!!!!
de
Cerrydan
, posté le 10 février 2006 à 13h12
Voui, d'ailleurs sur l'EDF, quand on épluche la quittance, il y a la TVA, puis la taxe locale puis une TVA sur la taxe locale ..... Y nous prennent vraiment pour des c..s !!!!! Que fais le peuple de France ----> :sleep: ;) :sleep: ;) :sleep:
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La Sacem se sucre !
de
ESR
, posté le 01 février 2008 à 18h07
Exact ! De quel droit la Sacem (les chanteurs) nous "escroque" en appliquant une taxe sur les DVD que j'utilise pour graver mes vidéos de vacances ?
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"La Sacem craint pour ses revenus"
de
Belzebuth_2
, posté le 10 février 2006 à 08h46
plus que pour ceux de ses ayants-droits, quelle hypocrisie !!! Ils me font penser à quelqu'un qui pompe et gaspille l'eau d'un puits sans faire attention, et qui viennent ensuite se plaindre chez les voisins quand ils n'ont plus d'eau. Autre calcul : "Normalement" dans 30 ans, les descendants de Johnny, Cloclo, Aznavour, etc seront toujours là, et continueront à être rémunérés, en plus des artistes qui chanteront à cette époque, donc en résumé, il faudra toujours plus d'argent à la Sacem (sans compter tjrs plus d'argent pour elle-même, comme par hasard, on n'a pas accès à ses comptes !!!).
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Trop d'impôt, tue l'impôt.
de
the-matrix
, posté le 10 février 2006 à 09h10
J'achète peu de cd ou de dvd vierges. Mais en tout cas je peux vous dire que ce n'est plus en france. Voici l'effet pervers du taxe chère et injuste.
A+
A+
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Tout à fait...
de
SoldMySoul
, posté le 10 février 2006 à 12h27
Cette loi/taxe a un effet pervers et donne de l'argent à la SACEM mais en fait perdre beaucoup plus aux revendeurs de CD/DVDs et autres supports.
De toute façon, ça devient ridicule, la SACEM touche trop d'argent de la copie privée à telle point que c'est devenu leur gagne pain et business :(
Il faut changer tout ça rapidement car bientôt à l'ère du numérique tout sera taxé, les TVs à disque dur ou lecteur carte mémoire, pourquoi pas les frigos, les cartes éléctroniques etc.
De toute façon, ça devient ridicule, la SACEM touche trop d'argent de la copie privée à telle point que c'est devenu leur gagne pain et business :(
Il faut changer tout ça rapidement car bientôt à l'ère du numérique tout sera taxé, les TVs à disque dur ou lecteur carte mémoire, pourquoi pas les frigos, les cartes éléctroniques etc.
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Révélateur...
de
PseudoUnique
, posté le 10 février 2006 à 10h56
Cet article ne parle que de fric.
Le rôle de la SACEM? engranger du pognons!
Et la défense de la culture, des artistes, dans tout ça? pas un mot.
C'est vraiment uniquement une question de pognon.
Et quand on parle d'indexer la taxe par rapport aux usages réels (c'est à dire de façon plus juste, plus équitable: est-il normal qu'un professionnel - ou un particulier - paie une taxe sur la musique pour utiliser son matériel informatique à des fins d'archivage de données personelles?), la réponse c'est: "ah bah non, on gagnerait moins de sous!"
Quelle bande de parasites. ça me donne la nausée.
Je suppose qu'ils viendront encore pleurer quand la loi sur les DRM sera passée, qu'on s'apercevera que les gens paient une taxe sur une copie privée qui leur est désormais refusée, et que certains proposeront (fort logiquement) de supprimer la taxe.
Le rôle de la SACEM? engranger du pognons!
Et la défense de la culture, des artistes, dans tout ça? pas un mot.
C'est vraiment uniquement une question de pognon.
Et quand on parle d'indexer la taxe par rapport aux usages réels (c'est à dire de façon plus juste, plus équitable: est-il normal qu'un professionnel - ou un particulier - paie une taxe sur la musique pour utiliser son matériel informatique à des fins d'archivage de données personelles?), la réponse c'est: "ah bah non, on gagnerait moins de sous!"
Quelle bande de parasites. ça me donne la nausée.
Je suppose qu'ils viendront encore pleurer quand la loi sur les DRM sera passée, qu'on s'apercevera que les gens paient une taxe sur une copie privée qui leur est désormais refusée, et que certains proposeront (fort logiquement) de supprimer la taxe.
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