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Relaxé pour MP3 offerts à tout le monde
Pour la première fois, dans un jugement du 8 décembre 2005, un internaute est relaxé de la mise à disposition de fichiers en peer to peer.
Les utilisateurs de plates-formes de peer to peer et leurs défenseurs devaient attendre ça depuis longtemps. Dans un jugement datant du 8 décembre 2005 et publié le 2 février 2006 par le site Juriscom.net,
le tribunal de grande instance de Paris a relaxé un internaute en correctionnel non seulement des faits de téléchargement de fichiers mais aussi, c'est une première, des faits de mise à disposition de ces mêmes fichiers.
Suite à une plainte de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le prévenu, Anthony G., était poursuivi pour reproduction et diffusion illicite de 1875 fichiers MP3 avec Kazaa, mais aussi pour
' recel de bien provenant d'un délit '. Rien de nouveau dans les faits et les chefs d'inculpation, puisque l'accusation de recel est apparue pour la première fois lors du jugement du
TGI de Bayonne en novembre dernier. C'est en reconnaissant l'exercice de la copie privée, comme dans la plupart des affaires précédentes, que le tribunal dégage le prévenu des
accusations de reproduction illicite et de recel.
Revers judiciaire pour les maisons de disques
En revanche, pour la mise à disposition, qui était jusque-là toujours source de condamnation, il a reconnu la bonne foi. Le juge a, en effet, estimé qu'Anthony G. n'avait pas les informations pour éviter un usage illicite de Kazaa.
Ni l'éditeur du logiciel, ni le site sur lequel il a été téléchargé, ni le fournisseur d'accès à Internet ne les lui ont fournies. De plus, Kazaa avait été installé sur le poste du prévenu par un de ses amis. Dernier élément retenu par le tribunal,
la plate-forme d'échange de fichiers ne permet pas de faire le distinguo entre fichiers légaux et illégaux.
De façon plus générale sur le P2P, le tribunal tient une position assez étonnante, pour les juristes en tout cas :
' Au pénal, en matière de propriété intellectuelle, la mauvaise foi est normalement présumée,
c'est au prévenu de faire la preuve de sa bonne foi, explique Lionel Thoumyre, responsable du site Juriscom.net. Mais là, le jugement dit qu'en ce qui concerne le peer to peer, rien n'indique que la mauvaise
foi doive être présumée. Cela va à l'encontre de la tendance de la jurisprudence. '
Une autre subtilité a joué en défaveur de la SCPP, partie civile. Celle-ci clamait à la contrefaçon sur l'ensemble des fichiers. Or, pour plus de 600 des 1875 fichiers, il a été impossible de déterminer si elle en détenait les
droits. ' C'est un problème que l'on soulève très souvent, commente un juriste. S'il y a 1000 fichiers MP3, les parties civiles demandent des dédommagements sur tous. Or, un fichier MP3, cela peut
être n'importe quoi : un titre libre de droit, un titre dans le domaine public... Mais les parties civiles ne cherchent jamais à prouver leurs droits sur les fichiers. '
Toujours est-il qu'il ne s'agit que d'une décision de première instance. ' Une décision isolée ', insiste la SCPP, et qui ' repose sur des fondements juridiques
contestables '. Elle rappelle qu'en décembre, on comptait six décisions de justice, définitives elles, sanctionnant la mise à disposition illégale de fichiers. Si la société de producteurs a fait appel de ce jugement du
8 décembre, le parquet aussi. Ils veulent renvoyer laffaire au civil et au pénal.
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Mauvaise foi ....
de
sly2paname
, posté le 04 février 2006 à 21h44
C'est incroyable la mauvaise foi des gens des fois ... :
"Kazaa avait été installé sur le poste du prévenu par un de ses amis" -> en gros c'est pas de sa faute s'il yavait kazaa et qu'il téléchargeait des fichiers douteux.
[ ... et puis il y avait un raccourci sur le bureau, et puis je ne sais pourquoi une force incroyable m'obligeait à lancer ce mystérieux logiciel chaque jour et à telecharger uniquement des fichiers inconnus dont les extensions etaient soit mp3 et avi ...]
Non et puis quoi encore ??! Je veux bien que l'on se défende mais là, ça frôle la parodie !
Tant mieux pour lui s'il en réchappe c'est sûr, mais de lire des c*nneries de ce niveau, c'est vraiment incroyable !
"Kazaa avait été installé sur le poste du prévenu par un de ses amis" -> en gros c'est pas de sa faute s'il yavait kazaa et qu'il téléchargeait des fichiers douteux.
[ ... et puis il y avait un raccourci sur le bureau, et puis je ne sais pourquoi une force incroyable m'obligeait à lancer ce mystérieux logiciel chaque jour et à telecharger uniquement des fichiers inconnus dont les extensions etaient soit mp3 et avi ...]
Non et puis quoi encore ??! Je veux bien que l'on se défende mais là, ça frôle la parodie !
Tant mieux pour lui s'il en réchappe c'est sûr, mais de lire des c*nneries de ce niveau, c'est vraiment incroyable !
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pas vraiment
de
roby baggio
, posté le 04 février 2006 à 22h35
il se peut très bien que son ami ait pu l'installer à son insu, et retirer le-dit raccourci du bureau, et en placer un dans le dossier "démarrage", et faire en sorte qu'il s'exécute en arrière-plan. et puis faut pas oublier que les demeurés en informatique, ça existe. [:hehahu:8]
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La preuve par l'absurde
de
micoplan
, posté le 04 février 2006 à 22h46
Parodie de justice. Ils ont condamné 6 victimes pour l'exemple au mois de décembre, alors qu'on est des millions dans la même situation. Les brillants juristes, si habiles à faire la différence entre "faire preuve de bonne foi" et "dénoncer la présomption de mauvaise foi", n'ont pas trouvé, dans l'arsenal juridique, le moyen de faire valoir l'absurdité d'une telle situation. Le tribunal se ridiculise à vouloir appliquer des lois manifestement dépassées par la réalité quotidienne. Je crois que tout celà ne grandit pas l'institution judiciaire et qu'il faudrait des juges pour se déclarer incompétents à résoudre ces affaires,car ça les dépasse. C'est ainsi, peut être, que la justice retrouverait la crédibilité et le respect.
alerter le modérateur
Pas mauvaise foi:mauvaise question !
de
b_free
, posté le 06 février 2006 à 00h52
Quand est-ce que la demande de millions de français d'accéder simplement et pour pas cher à la musique et à la vidéo sera t'elle mise en avant ?
Une industrie de l'intermédiation (majors ?) qui veux verouiller et faire payer plus des produits quelle ne fabrique pas (quoique avec la StarAc ...)comme d'habitude (la cassette audio, la magnétoscope, souvenez vous). Le tout avec la bienveillance d'un gouvernement (le nôtre) contre l'avis des représentants du peuple (l'assemblée est remontée dans mon estime comme représentants du peuple ce jour là).
Qu'est-ce que c'est que ces pseudo évènements ou chaque fois que la justice dont le métier demande un peu de recul frappe l'imagination en allant contre les trompettes du consensus mou des média et des majors. Ou est l'évènement ? Dans l'abscence de débat sur la place publique peut-être.
Alors quand est-ce qu'on parle du fond du problème: la distribution de produit numérique multimédia coute que dalle par rapport au prix auquel les majors veulent le vendre !
Quand est-ce que l'on se demandera comment satisfaire les millions d'internautes et pas 3 financiers (d'ailleurs, ou sont ces bilans qui montrent les "pertes" des majors ?) !
Messieurs les journalistes, ces questions sont pour vous !
Une industrie de l'intermédiation (majors ?) qui veux verouiller et faire payer plus des produits quelle ne fabrique pas (quoique avec la StarAc ...)comme d'habitude (la cassette audio, la magnétoscope, souvenez vous). Le tout avec la bienveillance d'un gouvernement (le nôtre) contre l'avis des représentants du peuple (l'assemblée est remontée dans mon estime comme représentants du peuple ce jour là).
Qu'est-ce que c'est que ces pseudo évènements ou chaque fois que la justice dont le métier demande un peu de recul frappe l'imagination en allant contre les trompettes du consensus mou des média et des majors. Ou est l'évènement ? Dans l'abscence de débat sur la place publique peut-être.
Alors quand est-ce qu'on parle du fond du problème: la distribution de produit numérique multimédia coute que dalle par rapport au prix auquel les majors veulent le vendre !
Quand est-ce que l'on se demandera comment satisfaire les millions d'internautes et pas 3 financiers (d'ailleurs, ou sont ces bilans qui montrent les "pertes" des majors ?) !
Messieurs les journalistes, ces questions sont pour vous !
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Parfaitement
de
prinjon1
, posté le 06 février 2006 à 08h22
Comment gagner sans rien foutre, telle est la question ???
Patrick Hernandez (chanteur de son unique tube "Born to be alive") gagne 1500 euros/jour, il trouve lui meme cela surprenant, surtout que chaque annee il gagne plus...
Tout le monde sait que si l'on merite un bonus pour une idee, un concept (le brevet par definition), de la a toucher sans fin de l'argent, tout le monde sait aussi que c'est la sueur qui doit sinon faire couler les euros (un chanteur sur scene quoi!)
PS : j'avais ete horrifie d'apprendre lorsque j'etais etudiant qu'une soiree coutait 300 euros environ pour faire passer de la musique...(je rappelle qu'une soiree etudiante n'est pas l'oeuvre d'une entreprise pour gagner de l'argent en tout cas...)
La situation depasse les juges et l'entendement...
Patrick Hernandez (chanteur de son unique tube "Born to be alive") gagne 1500 euros/jour, il trouve lui meme cela surprenant, surtout que chaque annee il gagne plus...
Tout le monde sait que si l'on merite un bonus pour une idee, un concept (le brevet par definition), de la a toucher sans fin de l'argent, tout le monde sait aussi que c'est la sueur qui doit sinon faire couler les euros (un chanteur sur scene quoi!)
PS : j'avais ete horrifie d'apprendre lorsque j'etais etudiant qu'une soiree coutait 300 euros environ pour faire passer de la musique...(je rappelle qu'une soiree etudiante n'est pas l'oeuvre d'une entreprise pour gagner de l'argent en tout cas...)
La situation depasse les juges et l'entendement...
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Et quand il trouvait les mp3 sur sa machine,
de
Belzebuth_2
, posté le 06 février 2006 à 09h32
il a pensé que c'était le Père Noël qui les avait apportés ?? :) Je suis d'accord avec Sly, faut quand même pas prendre les gens pour des c... S'il avait écrasé qq'un en voiture, tu crois qu'en disant qu'il ne savait pas conduire, ça aurait plaidé en sa faveur ?
La Loi considère de plus en plus que l'utilisateur d'une machine est responsable de l'utilisation qui en est faite.
P.S. Je sais, mais si on m'avait pas piqué mon pseudo quand ils ont décidé de créer des comptes identifiables, ça serait moins long
La Loi considère de plus en plus que l'utilisateur d'une machine est responsable de l'utilisation qui en est faite.
P.S. Je sais, mais si on m'avait pas piqué mon pseudo quand ils ont décidé de créer des comptes identifiables, ça serait moins long
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très mal choisi
de
roby baggio
, posté le 06 février 2006 à 12h13
ne pas savoir conduire c'est une chose, ne pas savoir se servir d'un OS en est une autre... la comparaison est très mal choisie. et puis pour pouvoir conduire, faut d'abord passer le permis.
je te rapelle que ton pseudo est trop long, il perturbe l'affichage du forum :pfff:
je te rapelle que ton pseudo est trop long, il perturbe l'affichage du forum :pfff:
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Patrick Hernandez
de
jack5611
, posté le 07 février 2006 à 10h44
Il n'est pas seulement chanteur, il est l'auteur et il est le compositeur de son tube, nuance ! donc il suffit de passez la musique en boite pour remplir ses poches.
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a t on le droit de télécharger actuellement
de
sandyneige
, posté le 07 février 2006 à 12h02
voila j'ai un copain qui télécharge beaucoup en ce moment et me dit qu'il n'y a aucun risque car la loi est de son coté moi ça me fait peur
pourrai tu me dire si il a raison et se qu'il encour si il se fait prendre, en plus il me dit qu'avec la nouvelle loi on ait prévenu par mail que l'on doit arreter le telechargement un premiere avertissement
je te remercie de me repondre
a bientot :D
pourrai tu me dire si il a raison et se qu'il encour si il se fait prendre, en plus il me dit qu'avec la nouvelle loi on ait prévenu par mail que l'on doit arreter le telechargement un premiere avertissement
je te remercie de me repondre
a bientot :D
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