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Les industriels disent stop à l'inflation de la copie privée

Le monde de l'électronique grand public ne veut plus que la taxe sur les lecteurs MP3 et autres enregistreurs de DVD à disque dur augmente en fonction de leur capacité de stockage.

Ludovic Nachury

01net.

le 01/02/06 à 18h45

3 réactions

A l'Assemblée nationale, les députés se demandent comment garantir son droit. Le Simavelec, lui, se demande comment la payer. A l'occasion d'une conférence de presse, ce syndicat professionnel, qui regroupe en France les industriels de l'électronique grand public (Sony, Philips, Samsung,...), a en effet annoncé vouloir changer radicalement les barèmes de la taxe pour copie privée.

Cette taxe est comprise dans le prix de la plupart des dispositifs d'enregistrement, des CD vierges aux lecteurs MP3 en passant par les décodeurs à disque dur. Pour un iPod Nano, elle s'élève ainsi à 9,57 euros. Les sommes collectées sont ensuite reversées aux filières culturelles, des producteurs aux artistes. Une manne en nette augmentation ces derniers temps puisqu'elle est passée, selon le Simavelec, de 70 millions d'euros en 2000 à plus de 200 millions aujourd'hui.

Et la somme commence à faire peur aux industriels du syndicat. C'est que, si l'électronique grand public ne représente aujourd'hui que 10 % de la collecte de la rémunération pour copie privée (les 90 % restants correspondant aux supports vierges), le Simavelec estime qu'elle pourrait avoir à en assumer plus de la moitié dans les années à venir. Baladeurs audio et autres magnétoscopes numériques à disque dur prennent en effet une place croissante dans les modes d'enregistrement.

Lobbying prévu

Bien que favorable au mécanisme de la copie privée, le Simavelec ne veut pas en augmenter le budget. Aux yeux des industriels, les 200 millions d'euros payés en 2005 pour la copie privée sont un maximum. ' Nous ne sommes pas d'accord pour que les progrès en capacité des nouvelles technologies augmentent ce qui est versé aux artistes, juge Philippe Poels, son président. Le mode de calcul est archaïque, il considère que plus un support enregistre longuement plus il paie. '

Pour Arnaud Brunet, le directeur des relations extérieures de Sony, ce n'est pas parce qu'on enregistre et stocke plus sur un appareil qu'on regarde ou qu'on écoute forcément plus.

Le Simavelec en a donc tiré une conclusion radicale : la rémunération pour copie privée ne doit plus dépendre des capacités de stockage, mais d'autres critères, encore à fixer. Un baladeur à 4 Go et un baladeur à 40 Go pourraient ainsi être taxés dans les mêmes proportions.

D'ici peu, le syndicat communiquera une étude sur les usages réels des dispositifs d'enregistrement à la Commission copie privée, un organisme où coexistent associations de consommateurs, industriels et ayants droit. Comme ces derniers y sont majoritaires, la proposition de changer en profondeur les barèmes a reçu un ' avis très négatif ' selon le Simavelec. Qui compte faire monter la pression en 2006. Le lobbying commence dès maintenant.

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3 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Les industriels disent stop à l'inflation de la copie privée »

Le mode de calcul n'est pas basé

de Belzebuth_2 , posté le 02 février 2006 à 14h51

sur la "durée de vie", mais sur la capacité de stockage. Et ensuite, ce ne sont pas les artistes qui sont rémunérés, mais leurs intermédiaires (les majors).

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il faudra bien remettre ça à plat

de jeanflo , posté le 02 février 2006 à 16h51

ce serait pas mal que cela soit remis à plat lors du débat sur la loi DADVSI.
les utilisateurs sont prêts à payer.
Les fabricants n'auront nul besoin de suivre l'inflation du stockage à partir du moment ou l'utilisateur qui paye une licence globale pourra librement socker sur son PC, voire se foutra totalement de perdre sa discothèque puisqu'il pourra télécharger à toute vitesse un titre lorsqu'il veut l'écouter depuis la bibliothèque mondiale du P2P.
Il est un peu fatiguant de voir ces fabricants lobbyistes faire la loi alors que eux mêmes sont les premiers à foutre la merde dans le monde de la musique en inondant le marché avec une technologie que le politique est incapable d'anticiper. De toute façon ils profitent bien de toutes les facettes du marché.
Si le prix du composant flash ou disque dur baisse et que la taxe augmente, je vois pas ou est le problème, ils n'ont qu'à mettre la valeur ajoutée ailleurs avec de beaux écrans, de la couleur, de l'autonomie, de la qualité sonore et du soft sans DRM : ce que veut le public en somme.
Si Steve Jobs a pleuré pour qu'on baisse la taxe sur son Ipod c'est uniquement parceque son produit était de plus en plus concurrencé, pas parce que il devenait trop cher pour les bobos.
les vrais pénalisés sont surtout les distributeurs qui sont concurrencés par les achats à l'étranger mais cela reste marginal et n'est pas propre au monde du balladeur numérique.

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Taxons plus que diantre !

de borneo33 , posté le 11 février 2006 à 09h51

Ayant un disque dur de 80 GO en carafe, dont il me faut assurer la sauvegarde (il s'agit essentiellement de fichiers graphiques professionels (publicité, menu de restaurants etc..), j'ai voulu acheter un pack de DVD RW DL : prix de la punition 75 Euros. On trouve des disques durs à 60 euros seulement pour cette capacité.
Je ne vois aucune raison d'engraisser les maisons de disques pour sauvegarder mon travail. C'est pourquoi, j'ai décidé d'acquérir mes espaces de stockage en ligne sur des sites allemands.

Je ne vois pas pourquoi on ne taxerait pas les siéges de voiture, au motif que l'on écoute la musique des artistes dans une voiture ou le bois de chauffage car il nous arrive d'ecouter de la musique au coin du feu, ou les appareils de surdité au motif qu'ils permettent aux sourds de gouter aux joies de la Musique patentée !

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