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Les numéros de portables ont officiellement dix jours pour changer d'opérateur

Le décret concernant la possibilité de changer d'opérateur en gardant son numéro, est publié au ' Journal officiel '. Dès le 1^er janvier 2007, les clients des opérateurs GSM pourront faire suivre leur numéro en dix jours.

Guillaume Deleurence

01net.

le 30/01/06 à 19h30

2 réactions

Au début de ce mois de janvier, une passe d'armes avait lieu entre deux ministres (PME et Industrie) concernant la publication d'un décret concernant la portabilité téléphonique. C'est-à-dire le fait de changer d'opérateur de téléphonie, fixe ou mobile, en conservant son numéro.

Les deux ministres vont pouvoir se rabibocher, puisque le décret est paru au Journal officiel samedi 28 janvier. Le texte précise que ce ' portage ' devra se faire dans un délai de dix jours, à compter de la demande formulée par le client.

Le décret donne des dates d'entrée en vigueur. Dans la téléphonie mobile, il s'agit du 1^er janvier 2007 en métropole et du 1^er avril 2006 dans certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane). Les numéros fixes seront concernés, eux, à compter du 1^er avril 2007.

Côté mobiles, ce nouveau délai de dix jours va singulièrement changer la donne. Aujourd'hui, il faut deux mois pour faire transférer son numéro de GSM d'un opérateur à l'autre si l'on possède un forfait et un mois si l'on utilise une carte prépayée.

La loi va également changer le processus de portabilité du numéro, en instituant un guichet unique. Le futur opérateur prendra les démarches à son compte, ainsi que les frais, qui se montent actuellement à 15 euros. Plus question, comme aujourd'hui, de devoir s'adresser à la fois à son ancien et au nouvel opérateur de téléphonie mobile, ce qui avait de quoi décourager plus d'un utilisateur.

' Rendre le marché plus fluide '

Enfin, le décret précise que la portabilité d'un numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie le client à l'ancien opérateur. Ainsi, dans le cas du mobile, si un client demande un portage, son contrat prendra bien fin avec le transfert de son numéro. En décembre, l'Arcep, le gendarme des télécoms, avait dans un avis alerté le ministre sur une ' possible interprétation fallacieuse de la part des opérateurs ' qui aurait consisté à réclamer deux mois de préavis... et donc entraîné, pour le client, une double facturation pendant cette période.

Selon SFR, il n'en sera rien. ' Le texte est clair, précise une porte-parole. Le contrat prend bien fin à l'issue des dix jours et le préavis de deux mois ne sera pas appliqué. ' Chez Tele2, qui est devenu opérateur virtuel de téléphonie mobile en 2005, on considère que ces nouvelles dispositions sont ' un plus '. Pour Olivier Anstett, directeur général, ' les gens vont nous rejoindre plus facilement. Aujourd'hui, c'est lourd et long, alors qu'il y a une vraie demande des clients. Nous sommes preneurs de tout ce qui rend le marché plus fluide '.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle portabilité permettra sans doute à la France de rattraper son retard. Depuis juillet 2003, seuls 459 000 numéros ont été transférés, alors que la France compte 45 millions d'utilisateurs. En Finlande, le taux de portabilité atteignait près de 16 % du parc mobile en 2003, selon l'Arcep.

Les numéros de téléphonie fixe sont aussi concernés

Dans la téléphonie fixe, la question de la portabilité est moins prégnante... pour le moment. Les FAI qui proposent du dégroupage total, comme Free ou neuf telecom, permettent à leurs clients de conserver gratuitement, et aisément, leur numéro France Télécom. Le portage se fait alors selon la durée nécessaire au basculement de la ligne.

Néanmoins, à l'Arcep, on précise qu'on pourrait se pencher bientôt sur les modalités de portabilité des nouveaux numéros de voix sur IP non géographiques, de type 087, ou sur celles des futurs numéros débutant par 09. Les clients, à terme, auront en effet peut-être envie de conserver un numéro de ce type quand ils changent de FAI.

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Jean-Michel Guéry (ETDE)

2 AVIS SUR CET ARTICLE

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ORANGE MENTEUR

de LA CRUZIATE , posté le 31 janvier 2006 à 10h07

ABONNEE ORANGE mais mauvaise réception dans ma nouvelle habitation.
LE 23 DECEMBRE envoi d'un recommandé pour résiliation et demande de bon de portage.
LE 4 JANVIER appel d'ORANGE pour me dire "qu'il n'est pas utile de demander un bon de portage dans ces conditions car je ne recevrai pas mieux si je garde le numéro"
J'ai alors demandé uniquement la résiliation.
Sur un forum j'ai trouvé les coordonnées de l'ARCEP 01.40.47.71.86 qui m'a confirmé que ce n'était pas vrai et que je devait renvoyer un autre recommandé. (fait le 11 JANVIER)
Après 2 appels de ma part pour les relancer, je viens de recevoir le 27 une lettre datée du 22 janvier m'informant
que le nécessaire sera fait DANS LES 30 JOURS !
Sont-ils dans la légalité ?
Ce mensonge a t-il été fait à d'autres ?

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de pseudo invité moi , posté le 31 janvier 2006 à 10h37

"le nécessaire sera fait DANS LES 30 JOURS ! Sont-ils dans la légalité ?"

"A partir du 1er janvier 2007, les clients des opérateurs GSM pourront faire suivre leur numéro en dix jours, contre deux mois aujourd'hui"

Que je sache, on n'est pas encore en 2007 ? Alors oui, c'est légal de mettre plus de 10 jours !
Le vote de la loi compte moins que le décret d'application !