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La communauté du logiciel libre va revoir sa licence

La licence GNU-GPL va être adaptée aux réalités technologiques et juridiques d'aujourd'hui.

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Après quatorze ans de bons et loyaux services, la licence GNU-GPL va connaître un petit lifting de rigueur. Véritable pierre angulaire de la communauté du logiciel libre, ce texte détermine les conditions d'utilisation et d'exploitation de près de 75 % des logiciels open source en circulation. A défaut de véritable révolution, ce texte de référence devrait être adapté aux différents changements technologiques intervenus depuis la mise à disposition du public de sa version 2.0 en 1991.
Les réflexions autour du projet, en partie financées par HP et IBM, devraient durer toute l'année 2006. La version 3.0 n'est pas attendue avant mars 2007. Les premiers documents de travail doivent être diffusés par la FSF (Free Software Foundation) ce 16 janvier à l'occasion d'un conférence internationale organisée au MIT (Massachusetts Institute of Technology). ' Des réunions du même type, ouvertes à tous les internautes, mais comprenant également des juristes, des experts et des membres de la communauté du logiciel libre vont se tenir tout au long de l'année 2006 dans le monde entier ', explique le vice-président de la FSF France, Loïc Dachary. En Europe, les villes de Paris ou Bruxelles pourraient être retenues comme lieu de rassemblement.
' Il s'agit aujourd'hui de préserver le consensus existant autour de ce contrat social du logiciel libre qu'est la licence GNU-GPL, commente Loïc Dachary. Ceci passe par l'établissement de deux documents, le texte de la licence, un document légal opposable en justice établi par des juristes et des experts. Mais aussi et peut-être surtout un document explicatif, c'est-à-dire une sorte de foire aux questions où sont abordés tous les aspects de la licence GNU-GPL. '

Préserver le ' contrat social ' autour du logiciel libre

Selon ses promoteurs, l'évolution de la licence GNU-GPL devrait favoriser encore un peu plus les idées de ' libertés et de partage du savoir avec l'Humanité '. Un vaste projet qui commence par quelques adaptations bien pratiques aux législations nationales de ce qui est aujourd'hui une licence internationale.
Concernant le droit français, la version 3.0 de GNU-GPL devrait préciser la durée des droits inhérents à la licence. La question des clauses de garantie [en cas de vice caché, par exemple, NDLR] ' qui n'est pas l'exclusivité de la licence GNU-GPL ', relève Loïc Dachary, devrait également faire l'objet de précisions. De même, la question des DRM (Digital Rights Management), c'est-à-dire du contrôle d'utilisation et de gestion des droits de telle ou telle application, devrait aussi être abordée. Dans ce cas précis, il s'agirait de marquer le caractère inconciliable entre la licence GNU-GPL et la notion de DRM telle qu'envisagée par certains grands éditeurs de logiciels, comme Microsoft.
Enfin, de nouvelles barrières juridiques devraient être mises en place contre les brevets logiciels, bête noire de la communauté de logiciel libre, et les pirates qui détournent à des fins économiques des services Web à base d'open source. Selon Loïc Dachary, cette version 3 représentera au final ' des adaptations mineures si l'on considère que depuis l'arrivée de la version 2.0 en 1991, la licence GNU-GPL n'a fait l'objet que d'une dizaine dactions en justice. '
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Avis sur «La communauté du logiciel libre va revoir sa licence »

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Reconnaissance oblige ...

de FXF , posté le 16 janvier 2006 à 21h50
Ce qui serait intéressant, ce serait d'obliger aux personnes qui utilisent des projets open-source pour faire d'autres softs par exemple à mentionner tout les autres contributeurs, ou au moins les plus important. AU moins plus que ce n'est actuellement !!

Je pense que la rémunération des contributeurs n'est pas indispensable
(sauf si eux l'estiment mais ce n'est plus du GNU/GPL) mais la reconnaissance est à mon avis indispensable

mais ce n'est qu'un point de vue !!

tcho
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Question de moyens

de Ulhume , posté le 17 janvier 2006 à 19h13
Le point de vue est juste mais faut il encore avoir les moyens. Il y a beaucoup de sociétés qui n'ont cure des licences et utilisent le libre à loisir. Certaines sont démasquées (comme les consoles Kiss par exemple), d'autres courent encore si je puis dire. Le souçis est financier. Les gens de la FSF tente de faire comprendre le problème, ils peuvent passer à l'acte mais tout cela a un coût.
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Il n'y a pas que la GPL de libre

de BilyBoy , posté le 17 janvier 2006 à 09h12
Il y a les licences de type BSD, certaine CC...
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Et alors ?

de Jorel , posté le 17 janvier 2006 à 11h50
Quel est l'intérêt de ton post alors que dans l'article il est justement précisé que la GNU représente 75% du secteur du logiciel libre ?

Essaie au moins de préciser quelles sont les différences tant qu'à faire...
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GPL vs COMMERCIAL ?

de jlauriol , posté le 19 janvier 2006 à 10h42
La license GPL est comme le souligne l'article aussi bien un contrat juridique, qu'un véritable contrat social. Il serait donc illusoire de vouloir limiter l'usage des logiciels soumis à cette license aux seuls buts philantropiques. Ces logiciels sont actuellement utilisés directement ou indirectement par tous (Qui ne communique pas, n'effectue aucune démarche administrative,et n'utilise aucun service. Même aujourd'hui pour en parler, nous le faison sur un serveur PHP !). Et c'est un bien. Qui pourrai de façon désintéréssée soutenir le developpement des briques de base, des drivers, ou des grands projets Opensource. Le mélange buisness/libre est profitable. Il faut donc faire la distingtion entre les pilleurs qui détournent la license, et les utilisateurs commerciaux qui utilisent et participent en apportant une valeur ajoutée.
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Naifs

de alguno , posté le 23 janvier 2006 à 13h57
Dans cet article, on peut lire
Les réflexions autour du projet, en partie financées par HP et IBM, devraient durer toute l'année 2006
.
Un peu plus loin, on lit
Selon ses promoteurs, l'évolution de la licence GNU-GPL devrait favoriser encore un peu plus les idées de libertés et de partage du savoir avec l'Humanité
.
Qui peut croire que HP et IBM ont pour objectif philantropique de favoriser les idées de libertées et de partage de savoir avec l'humanité ?
Des naifs surement.
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