Deux semaines avant le Midem, le salon des professionnels de la musique, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) tenait un point presse. Mais c'est bien le projet de loi Droits d'auteur et droits voisins qui était au coeur des conversations. Si la société de producteurs est très remontée contre les amendements - votés par les députés à la fin décembre - instaurant un dispositif de licence globale (*), elle maintient quelques espoirs dans d'autres dispositions à venir dans les débats. Notamment dans un amendement rendant responsables de contrefaçon les éditeurs de peer to peer qui laisseraient circuler des fichiers piratés.

Ce texte a été déposé par les députés UDF Jean Dionis du Séjour et Pierre-Christophe Baguet, mais il suit un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, rendu au ministère de la Culture en décembre dernier. C'est bien le filtrage des flux qu'il impose aux plates-formes de peer to peer. Dixit l'exposé des motifs, « ces nouvelles règles de fonctionnement [...] vont encourager le développement de modes inédits de distribution, via ces mêmes logiciels, en complément des circuits traditionnels ».

Ce nouveau modèle d'échange de fichiers, régulé et sécurisé, est baptisé « super distribution » et a l'aval des producteurs opposés à licence globale. Au point que, selon Pascal Nègre, président de la SCPP et d'Universal Music, « 2006 sera l'année des logiciels de peer to peer de nouvelle génération ».

Le modèle, sur le papier ? Faire intégrer aux plates-formes un additif logiciel qui permette d'identifier les fichiers. Ceux autorisés par les maisons de disques pourraient circuler, pas les autres, qui seraient inaccessibles au téléchargement. Tout cela serait accompagné d'un mécanisme de paiement. Par exemple, détaille-t-on à l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), « une personne met à disposition un fichier identifié. On peut imaginer qu'elle obtienne un crédit pour avoir fait diffuser un titre à tel nombre de personnes ; ou qu'elle gagne un crédit pour télécharger. » En parallèle, bien sûr, cette personne paierait pour ses téléchargements. « L'idée étant que tous les échanges puissent donner lieu à une remontée d'informations et permettre la rémunération des ayants droit. »

Ce système n'est pas qu'une vue de l'esprit puisqu'une plate-forme s'y est déjà mise suite à la décision de la Cour suprême américaine jugeant Grokster responsable de son utilisation illégale par les internautes. En effet, la version 6.0 de iM esh, disponible depuis octobre, intègre la technologie de filtrage d'Audible Magic. « Si le fichier est protégé, cela bloque le téléchargement et on propose à l'internaute d'acheter , explique Guillaume Champeau, responsable du site Ratiatum consacré au peer to peer. Le système n'est pas totalement fermé puisqu'il accepte la circulation des fichiers en Creative Commons. Mais c'est le seul exemple de système qui tente de trouver un équilibre. » Selon le site eWeek.com, Mashboxx aurait racheté Grokster et serait prêt à fournir un service légal avec, cette fois, la technologie de Snocap.

« C'est très bien de vouloir utiliser le peer to peer pour faire de la distribution en ligne, reconnaît Lionel Thoumyre, juriste à la Spedidam, société d'auteurs qui défend la licence globale. Mais si la France est la seule à légiférer là-dessus, il est utopique d'imposer des systèmes de filtrage à des logiciels situés dans le reste du monde. »

Car, à côté des Grokster, Kazaa et autre iMesh, qui sont des sociétés constituées, reste la myriade de plates-formes anonymes, développées en open source. Ce dont l'UPFI a bien conscience : « Une collaboration avec le logiciel libre pourrait être intéressante, parce que ces utilisateurs sont innovants. Ils ont ébranlé toutes les industries culturelles, mais pour certaines de ces plates-formes, ce n'était pas leur intention. »

Il reste bien sûr pas mal d'inconnues. Parmi elles, la plus cruciale, celle de la collecte des rémunérations. « Où vont aller les flux financiers et qui va les gérer ?, se demande Lionel Thoumyre. Snocap affirme fournir la technologie, centraliser les flux et gérer les droits, mais ce n'est pas clair. » Un reproche qui est également adressé aux défenseurs de la licence globale par ses détracteurs.

(*) Licence globale : système de rémunération des artistes qui légalise tous les échanges sur les plates-formes de peer to peer.