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Les consommateurs vont payer pour les déchets électroniques

L'écotaxe sera une des grandes nouveautés de 2006. En achetant un produit électronique, le consommateur verra apparaître sur sa facture un montant lié à la reprise et au recyclage du matériel usagé.

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L'année 2006 sera-t-elle celle d'une grande prise de conscience sur la question sensible des déchets électroniques ? Cette problématique devrait au moins faire son apparition dans la vie quotidienne des consommateurs. Pour chaque produit électronique (téléphone mobile, ordinateur...) acheté, quelques euros seront prélevés sous la forme d'une ' écotaxe ' destinée au recyclage desdits déchets.
Le montant précis de cette ' contribution visible ' sera indiqué en bas de chaque facture pendant une période de transition courant de 2006 à 2011 (voire 2013 pour certains produits). Un moyen de responsabiliser le consommateur au moment de l'acte d'achat. C'est l'une des traductions concrètes de la transposition en droit français de trois directives européennes de 2002 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, plus connues sous le nom de DEEE.
Cette écotaxe n'est pas une nouvelle taxe définie par l'Europe ou par l'Etat pour faire supporter le poids du recyclage au consommateur. ' Il s'agit du montant défini par les producteurs de produits électriques et électroniques pour le traitement de leurs déchets ', indique Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère de l'Ecologie et du Développement durable.
Sur ce point le gouvernement a fait en sorte que le montant de l'écotaxe facturée au consommateur soit répercutée à l'identique sur l'ensemble des marchés concernés. Pas question que ces quelques euros dévolus au respect de l'environnement fassent l'objet d'une négociation commerciale entre les grandes enseignes de distribution et les producteurs.

Obligation de reprise pour les distributeurs

Autre changement important dans la relation du consommateur avec les produits électroniques et/ou électroménagers : pour l'achat de tout nouvel appareil, les distributeurs seront obligés de reprendre qui un frigo arrivé en fin de vie, qui un ordinateur obsolète.
Dans le même registre, les communes devraient progressivement mettre en place de nouvelles solutions de tri sélectif pleinement dédiées au recyclage des déchets électroniques. Elles devraient être financièrement soutenues dans leur démarche par les éco-organismes. Ces structures (créées et financées par les producteurs) seront chargées de gérer tout le cycle du retraitement des déchets. Ne leur manque qu'un agrément administratif, espéré pour le premier semestre de 2006. Dès ce moment, elles seront en mesure de collecter et d'utiliser les écotaxes.

La TEOM, l'autre taxe sur les déchets

Aujourd'hui le consommateur paie déjà en tant que contribuable pour le traitement des déchets, avec la TEOM (la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). ' Or l'accumulation de déchets est telle, que nous sommes désormais entrés dans une spirale infernale, explique François Carlier, chargé de mission Environnement à l'UFC-Que Choisir. Avec pour le contribuable une augmentation moyenne de 8 % par an depuis vingt ans. Il s'agit là d'une charge financière supplémentaire qui grève d'autant le pouvoir d'achat des ménages. '

En Europe, des pays comme l'Autriche, la Belgique et l'Allemagne ont déjà mis en place des mesures drastiques en matière de recyclage, avec pour l'Allemagne un début de stabilisation dans l'accumulation des déchets, explique UFC Que Choisir. Qui espère que l'écotaxe pourrait sensibiliser les consommateurs et, au final, stabiliser l'augmention, voire faire baisser la TEOM.

13 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Les consommateurs vont payer pour les déchets électroniques»

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voeux pieux

de scoop , posté le 30 décembre 2005 à 19h05
Proposition d'amendement à la constitution française :
"Lorsque les prélèvements obligatoires dépassent 50 %, le gouvernement, le parlement et les collectivités territoriales ne peuvent proposer de créer un nouvel impôt ou d'augmenter un impôt existant qu'à la condition d'avoir supprimé ou réduit au préalable un impôt ayant un produit annuel au moins équivalent à l'impôt créé ou augmenté".

Meilleurs voeux et bonne année.

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Enfin...

de Guru Meditation , posté le 31 décembre 2005 à 00h33
Sage initiative... En espérant que la mise en place de tout ce processus empechera l'accumulation de nos dechet electroniques dans d'immenses décharges à ciel ouvert au fin fond des pays pauvres d'Asie...
Cependant, il y a un truc qui me gêne : pourquoi c'est toujours le consommateur qui paie pour le recyclage ? La participation des entreprises dans le programme "eco-emballage" diminue d'année en année, alors qu'ils y a de plus en plus de dechet, et des taxes de recyclage de plus en plus importantes pour le con-sommateur...
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tout est fait pour......

de thierry56 , posté le 31 décembre 2005 à 10h30
Tout est fait pour que l'on est de plus en plus de déchets electroniques .
je travaille dans le dépannage télé et chaque jour je vois des produits récents qui coute plus cher a réparer qu'à changer, et ces produits encore sour garantie sont destiné a la décharge, et ce quelque soit la marque .
On est arrivé a un stade ou les gens n'ont plus aucune idée de la valeur de ce qu'ils achetent et les constructeurs ont tout fait pour qu'on en arrive la car ils baissent les prix a tt va, quitte a vendre a perte, alors plutot que de faire des produits réparables et un peu plus solide, bien sur légerement plus cher qu'actuellement,(a noté que le secteur de l'électronique est le seul domaine ou les prix baissent d'année en année alors que les couts des autres produits augmentent dans tt les autres secteurs )alors ils nous fabriquent des produits dit jetables, et apres on se plaint qu'il y a trop de déchets, alors a qui la faute au consommateur qui veut des produits a pas cher et qui ne vaut rien ou bien aux constructeurs qui fabrique ces produits qui valent rien????????
Franchement quand on voit tt ce gaspillage de matieres premiere on peut se poser quelques questions si les consommateurs et les constructeurs ne sont pas a mettre dans le rang des imbéciles, car pendant ce temps la on détruit notre planete...
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Jetable

de CARBON_14 , posté le 31 décembre 2005 à 15h02
"pourquoi c'est toujours le consommateur qui paie pour le recyclage ?" parce que c'est lui qui achète le produit, et qui pollue quand il le rejette....

Les imprimantes, elles sont jetables, commes les cartouches. En panne sous garantie ? Poubelle. En panne quand garantie terminée ? Poubelle car moins cher d'en acheter une autre que d'essayer de trouver à faire réparer [si c'est possible].
Les laser couleur "bas prix", ça revient pas moins cher de les jeter et racheter une neuve avec tambour neuf, quatre toner, et four neuf que les consommables séparés ?

Quel gâchis de matière première.. Si encore les matériaux étaient recyclés en totalité, ça leur donnerait une seconde vie.

Ma télé 35cm, elle a 20 ans, encore en bonne santé (juste refais une "mauvaise" soudure, et aussi changé transfo THT). Pas question d'en acheter une moderne, elle me suffit..
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Encore des taxes

de prinjon , posté le 01 janvier 2006 à 21h58
Je ne vois pas pourquoi cette taxe n'est pas incluse dans la taxe relative aux ordures ménagères (dont le nom devrait changer...pour inclure la notion de recyclage)

de plus, il n'y a aucune raison que cela soit le consommateur qui paie car je suppose que la taxe ne variera pas en fonction de chaque modèle de produit acheté (par exmple : le téléphone Nokia moins polluant que le SAGEM sera t-il moins taxé : certainement que non...) et DONC le fabricant n'est nullement intéressé pour faire quelque chose de moins polluant...
Le consommateur va devoir consommer moins : ceci va à l'encontre du pouvoir d'achat...et de l'emploi, c'est très intelligent -ton ironique-)

Aux USA et au Japon, cela fait de très nombreuses années que les sacs plastiques sont utilisés de manière très réduite et que les sacs en papier carton sont l'essentiel des sacs de courses... et en France ?

La taxe est là juste pour prendre encore un peu de pouvoir d'achat et régler les dettes de l'état, faut pas être miro...


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Sauf que...

de SoldMySoul , posté le 02 janvier 2006 à 10h49
"parce que c'est lui qui achète le produit, et qui pollue quand il le rejette..."

Sauf que tout est fait pour qu'il jette son produit : SAV hors de prix (souvent plus cher que le prix d'achat de la machine), produits non upgradables ou non réparables (car pas prévu à la conception), machines où le consommable coute plus cher que l'appareil qui les utilise etc.

Au final, tout est fait pour que l'on jette ses appareils et qu'on les renouvelle le plus rapidement possible :(
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re :

de el zozotino , posté le 03 janvier 2006 à 08h45
"Aux USA et au Japon, cela fait de très nombreuses années que les sacs plastiques sont utilisés de manière très réduite et que les sacs en papier carton sont l'essentiel des sacs de courses"

Et tu es sur que c'est une bonne chose ça ? Car si un sac en papier est très écologique quand il se dégrade, sa fabrication est quant à elle très nocive pour l'environnement (consommation en eau etc etc).
Si tu compares uniquement les sacs papier / plastique sur tout leur cycle de vie (dela fabrication à la destruction), tu verras que le sac plastique est bien moins polluant que le papier.
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Con sommation

de Flugufrelsarinn , posté le 03 janvier 2006 à 11h26
Evidement tout est fait pour qu'on rachète un maximum de nouveaux produits afin que ces entreprises fassent un maximum de ventes.
Mais après c'est au consomateur de faire preuve de réflexion (je sais c'est pas gagné) pour ne pas changer de téléphone portable ou autres tous les 3 mois uniquement pour être à la mode alors qu'on peut très bien le agredr plusieurs années sans problème.
L'écologie est aussi une affaire de consomation, à nous de choisir les produits les plus écologiques, les entreprises s'adapteront toujours aux demandes des consommateurs même si elles essayent d'influencer ces demandes
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il faut trouver une autre methode

de consomator , posté le 08 janvier 2006 à 21h25
mon amendement:
le produit devrait avant d'etre mis en rayon subir son "depistage" pollution,
"cette TV coutera 100 euros a recycler " ==>>> + 100 euros sur le prix , un bon de recyclage livré avec et BASTA !!!
les articles pouris couterons cher et les articles écolo deviendrons interessant!!
le probleme actuelement c'est que moi je veut bien acheter plus cher mais je ne sait pas si le "plus" va a la recherche , a l'ecologie ou a un exploiteur qui fait travailler des indiens de 10 ans !! :jap:
LE COMMERCE ECOLO-EQUITABLE est le seul salut possible !!!!!!!!!!!!! :youpi:

bonne année quand meme !!!!!!!!!!!!!!!
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