Le projet du ministre de la Culture piraté par les députés

Je me marre.

C'est clair!!La france digne de sa réputation!mdr
Ca brasse,ca débat,ca se fait la guerre entre les capitalistes et les populistes...et pendant ce temps rien ne bouge!
Cette loi ridicule devrait passer a la trappe,vu les remouds on va bientot etre payer pour télécharger!(lol)
Vu de l'extérieure la france doit etre un beau cirque avec un chapiteau rempli de clouwn(parlement).
Pourvu que ca dur... :S

Pour info, j'ai envoyé un mail à M. François Bayrou à ce sujet
(j'en avais déjà parlé ici : http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/les_actualites_de_01net/les_de(...))

J'ai recu une réponse fort intéressante ce matin, m'invitant au débat.

Je le remercie ici en public pour sa prompte et intéressante réponse, et invite tous les internautes qui ce sentent concernés par ce projet de loi, quelles que soient leurs position à ce sujet, à prendre contact (poliment, l'insulte ne mène à rien!) avec des élus qui, croyez le moi, sont plus à l'écoute de leurs concitoyens que certains ne peuvent le penser.

Vous trouverez les adresses mail et "snail mail" des parlementaires ici :
http://assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp

Cordialment,

Philippe M.

Je tiens à réagir aux déclarations du Ministre de la Culture relayés par le site de TF1 :
http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3274681,00.html



Ces paroles me semblent pour le moins erronnées car :

- Les ventes de disques ne sont en aucun cas l'ensemble des possibilités rémunératrices des artistes. La radio, les concerts,... les rémunèrent aussi. Ce serait effectivement injuste que ces rémunérations soient les seules auxquelles les artistes auraient droit, mais leur simple existence prouve que le discours du ministre est un condensé un peu rapide.

- La licence globale ne met en aucun cas en cause la protection de la création artistique (contre le plagiat,...)

- "Personne ne sait comment répartir le produit de la taxe" ? C'est sur que personne ne le sait si l'on refuse en bloc l'idée et toute étude de faisabilité indépendante ! Enfin, en quoi le fait que l'on ne sache pas - à l'heure actuelle - comment cette taxe serait répartie, permet-il de dire que cette taxe constituerait la "disparition (...) de toute rémunération pour les artistes" ? C'est à mon avis préjuger un peu vite des négociations qui pourraient avoir lieu à ce sujet, si seulement on envisageait sérieusement de les mener, en toute indépendance et surtout en toute transparence.

- En quoi une partie de la licence globale ne pourrait pas entrer dans un fond de soutien à la création, et en particulier à la création plus difficile économiquement ?

Par contre, et sur ce point je rejoins notre ministre de la Culture, la SACEM et les différentes unions de Producteurs, il faudrait veiller que cette licence globale soit fixée a un seuil permettant une redistribution à la fois équitable et permettant à la filière artistique de perdurer. Mais pour pouvoir y veiller, faut-il encore en accepter le principe.

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Enfin, sur le chat de M6 (filiale de Bertelsmann, rappellons le), le Ministre de la culture a dit que les peines pour contournement de mesures techniques ne devaient être appliqués qu'aux pirates (au sens contrefacteurs industriels) et non aux contournements pour les "usages de bonne foi". Alors dans ce cas, pourquoi ne pas avoir expressément autorisé le contournement de MTP (ou DRM pour les anglophiles) dans le cadre de copies réalisées à titre privé ?

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Pour finir, je crois me souvenir avoir entendu M. Vanneste à l'Assemblée avoir affirmé son hostilité au principes de gestions collectives. Or que sont la SACEM, la SCPP, et l'UFPI ? Des sociétés de gestion COLLECTIVES de droits d'auteurs ou de droits voisins ! Je m'étonne que personne, en particulier à la SACEM, n'ait relevé ce point précis de son discours.

Venant d'une personne qui dit être versée elle-même dans la création artistique, je m'étonne de ce propos.

A priori, sauf pour les "blockbusters", il n'existe quasiment pas de rénumération par les radios pour les artistes, le passage d'un de leurs titres y étant considéré la plupart du temps comme un "échange de bons procédés" permettant de faire sa promotion.

De plus, les concerts sont très peu rentables en dessous d'une certaine volumétrie.
Par exemple, un concert de 100 personnes faisant salle comble à rapporté à un ami à moi la somme ridicule de 50euros... pas de quoi sauter au plafond.

Seuls quelques "blockbusteurs" peuvent donc prétendre à ce genre de revenus additionnels de manière crédible.



Cette protection inclue aussi le droit de demander la rénumération que l'on souhaite pour l'usage de nos créations.
Droit dénié totalement par quelque chose comme la license globale.



On pourrait en effet faire appel à une société indépendante sur le sujet de la faisabilité technique... mais je vais me permettre de soulever un point préalable qui évitera à l'état de gâcher de l'argent dans une telle étude: "quid de la faisabilité sociale?"

Pour répartir une telle taxe de manière juste, il faudrait en effet pouvoir établir des statistiques fiables sur le plan des téléchargements... chose possible uniquement si l'on peut obliger l'INTEGRALITE des internautes français à utiliser EXCLUSIVEMENT un logiciel P2P propritaire spécialement fait pour.

Or si une telle chose était possible, nous n'aurions même pas de discussion à ce propos... non?



Selon moi... Tout simplement parce que cela serait difficilement justifiable.

Pourquoi l'argent rapporté par une license globale dont 99% des gens vont se servir pour acheter des titres commerciaux serait soustrait aux artistes commerciaux pour être reversés à ceux qui ne le sont pas?

C'est aussi injuste que de faire payer ceux qui ne téléchargent pas pour ceux qui téléchargent (même si c'est malheureusement déjà un peu le cas avec la taxe sur les médias vierges)



Je vois personnellement plutôt cela à l'inverse: C'est AVANT d'en accepter le principe qu'il faut se poser la question de combien il faudrait faire payer les internautes téléchargeant pour pouvoir permettre aux artistes de perdurer.

Pas APRES... Après, il sera en effet trop tard, la loi aura été votée.

Moonheart,



Ca dépend des radios mais cela arrive effectivement. Cela dit, selon la loi, les radios DOIVENT (et non peuvent) payer les droits d'auteurs et les droits voisins (droits d'interprètes et droits de producteurs) aux ayants-droits pour passer leur musique à la radio, faute de quoi elles sont dans l'illégalité. Ce cas arrive hélas, de même que les radios jouant les oeuvres mais omettant de communiquer à la SACEM le titre des oeuvres jouées (empéchant du coup la juste rémunération). Mais la il s'agit de problème internes au fonctionnement des radios et des rapports SACEM-radios qui n'ont rien à voir avec le net et le P2P.

Ensuite, les formules de "pay for play" existent hélas... mais il s'agit la de pratiques que je réprouve, et que la SACEM devrait à mon sens réprouver aussi.

Mais en aucun cas, ces problèmes - bien réels - ne concernent le problème de la licence globale sur le P2P.



Eh oui, les petites salles paient peu. J'ai, en tant que membre de la SACEM, connu ce cas de figure bien souvent (et encore, quand elles payent...j'ai une liste de quelques salles que j'ai dans le colimateur...et le directeur de la SACEM locale aussi...). Mais bon, si ton pote ne joue que dans ce genre de salles, ses ventes de disques ne lui permettent sans doute pas de vivre de sa musique et la licence globale lui permettrait au contraire de mieux se faire connaître sur le web tout en touchant une juste rémunération (oui, je l'affirme, il est possible de connaître à l'exemplaire près ce qui est téléchargé sur le P2P - et à plus forte raison sur un P2P légalisé, et donc de ne pas passer par la méthode des sondages que la SACEM réprouve à juste titre d'ailleurs).

Pour permettre à tous nos lecteurs de se forger leur propre opinion sur la question, je leur conseille de se rendre sur la page suivante : http://sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&conten(...)
et de télécharger le rapport d'activité 2004 de la SACEM.

En page 17, ce rapport présente un graphique sur la source des droits générés. Cette source se décompose ainsi :
33,5% : médias audiovisuels (passages télés, clips...)
20,5% : diffusion publique de musique enregistrée (bars, clubs,...)
19,5% : vente de disques, vidéos, sonneries de portable, plate formes de téléchargement dites "légales" <-- la part partiellement concernée par la licence globale.
9% : droits d'exploitation du catalogue français à l'étranger
8,5% : concerts (spectacle vivant)
7,5% : radio
7% : Redevance pour copie privée (celle que tant de gens aiment ici!)
2% : cinéma



Il existe des précédents : La licence radio, les diffusions publiques... sont gérés par un barème officiel de la SACEM. La licence globale ne serait qu'un cas de plus de cette longue liniée.

De même que la politique de tarif unique 0,99€ / titre sur les plate formes commerciales type Itunes... ou est le droit à demander la rémunération que l'on souhaite la dedans ?



La faisabilité sociale est totale : 75% des internautes pour payer cette licence (source : www.lalliance.org).

Je te répondrais même "Quid de la faisabilité sociale de la loi DADVSI sans licence globale" ? Pour t'en faire une idée, parcours les forums dédiés à ce sujet, regarde les débats à l'assemblée, va voir la pétition eucd.info ... la faisabilité sociale d'une DADVSI sans licence globale est nulle !!!

Enfin, toujours question faisabilité sociale, pourquoi ne pas constater ce qui se passe dans des pays aux législations répressives à ce sujet (USA en tete) ? : Plus de 11000 procès, sans que le marché du disque ne remonte (contrairement à la France d'ailleurs) ni que le P2P ne baisse (source : big champagne). Cela montre clairement que la répression n'est pas la voie à suivre si l'on veut défendre efficacement les ayants-droits.



Pas sur ! Il suffirait que les différents logiciels de P2P (les propriétaires comme les open-source) utilisés en France soient mis (soit par mise a jour, soit sous forme de plugin) à ce que l'on appellerait une "Norme française" (comme il en existe dans bien d'autres dommaines), norme française qui communiquerait des stats fiables à un organisme indépendant, sous contrôle de la CNIL.

Les distributeurs de softs propriétaires (Kazaa pour ne pas citer) auraient tout intéret, surtout au vu de leurs démélés australiennes, d'optempérer, quant aux softs open-source comme e-mule, un plugin (ou mod) gratuitement téléchargeable mettant le soft à la norme française serait tout a fait possible.

J'ai récemment lu un post très intéressant explorant (plus en détail) cette option sur les forums de ratiatum.

Cela dit, en extrème recours, oui, pourquoi ne pas conditionner la licence globale à l'utilisation d'un soft de P2P propriétaire spécialement fait pour. Mais je crois qu'il y a d'autres solutions pour ce faire.

A noter : je ne roule ni pour Kazaa, ni pour e-mule, ni pour aucun autre soft de P2P. Je roule pour un droit d'auteur équitable autant pour les ayants-droits que le public. Donc si cela doit passer par un P2P frenchy propriétaire...



C'était juste une idée comme ça, pompée il est vrai sur un systeme analogue utilisé dans le cinéma francais qui prélève une partie du % des benefs des films tournés en langue étrangère pour les injecter dans le cinéma français. C'est même grace à ce mécanisme que l'avance sur recettes et ce genre d'institutions au centre de l'exception culturelle française dans le cinéma fonctionne.

Ainsi il n'est pas faux de dire qu'une bonne partie des films d'art et d'essai produits en France en 1998-99 ont directement été financés par le succès de "Titanic" au box office.



C'est vrai.
Mais si cette étude avait eu lieu avant, nous n'en serions pas la.

Demandons donc :
- La mise en place de cette étude.
- Une nouvelle rédaction des ammendements 153 et 154 votés l'autre soir, prévoyant d'organiser ce genre d'études (indépendantes et transparentes) et de mettre en place une comission qui se réunirait régulièrement (sur le modèle de la comission sur la redevance pour copie privée) pour évaluer puis réévaluer le prix (et éventuellement les modalités, en tout cas au début) de ladite licence au cours du temps. Cette comission devrait comporter autant de représentants des ayants-droits (SACEM, SNEP, ADAMI, SPEDIDAM,...) que de représentants du public (UFC, CLCV, UNAF,...). La nouvelle rédaction devrait prévoir que les ammendements 153 et 154 n'entreraient en vigeur qu'une fois ces questions tranchées. Cela devrait lever les craintes, légitimes il est vrai, des artistes et des producteurs à ce sujet.

Enfin, en guise de dessert, un petit calcul :
Immaginons que tous les "pirates" passent à la licence globale (les autres, je suis d'accord pour les poursuivre en justice s'ils n'arrêtent pas leurs activités illicites). On estime ce nombre de "pirates" à 8 millions en France.
Selon le SNEP lui même, 2002, l'année record des ventes de disques en France, à rapporté en terme de chiffre d'affaires 1302 millions d'euros (HT) à l'industrie du disque (source : http://www.disqueenfrance.com/actu/ventes/stats2002_4.asp ).

A quel montant la licence globale devrait-elle être fixée pour que cette licence couvre l'intégralité du chiffre d'affaires de 2002 ?
Simple : 1302 (millions d'euros) s'obtiennent en ponctionnant auprès de 8 (millions d'internautes) la somme de 13,56 euros par mois pendant un an (12 mois) (car 1302 / 12 / 8 = 13,56 ... à vos calculettes!) Oui, vous avez bien, lu. 13,56 euros, et les seuls internautes représentent non pas le benef mais le CHIFFRE D'AFFAIRES (hors taxe, il est vrai) de tout le disque francais en 2002 !

Or,

- La licence globale ne tuerait en rien le marché du disque "standard" (tous les français ne sont pas des internautes, et l'objet disque reste un objet auquel bon nombre de gens, y compris les internautes, restent attaché, d'autant plus qu'un CD pressé à une durée de vie plus longue qu'un CD gravé). Il serait donc abusif de vouloir tout faire payer à l'internaute.

- La licence ne devrait pas couvrir des frais devenus inexistants dans le monde numérique mais qui pesent lourd dans ce qu'il faut enlever au CA pour obtenir le benef dans le monde standard : Pressage, impression des pochettes, stockage, livraison des disques...

- La licence pourrait être payée partiellement par la pub intégrée au softs de P2P (rappel : TF1 se finance à 100% avec la pub, et sur vos SMS pour la starac, c'est vrai, et pourtant c'est une affaire plus que rentable...)

- La licence pourrait être payée partiellement par le FAI (sous forme d'une offre commerciale).

- Le licencié pourrait accepter (optionellement) de voir ses comportements en ligne (goûts musicaux...) analysés a des fins d'études marketing, contre une ristourne sur le prix de la licence.

- ...

Bref, on obtiendrait une licence au coût utilisateur bien inférieure au prix plafond de 13,56 euros / mois.

Enfin les boites de disques disposeraient - en plus de la licence - de bien des pistes pour augmenter leur CA et leur benef : placement publicitaires / cinématographiques d'oeuvres, merchandising (les backstreet boys ont rapporté 4 fois plus en merchandising qu'en disque, et la starac ne doit pas en être loin, ce n'est donc pas un marché annexe, bien au contraire), ...

L'argument que la Licence globale plafonnerait leurs benefs, et donc les investissements dans le dommaine, ne tient donc pas.

Sur ceux, en espérant par ce looooonnng post vous avoir convaincu de la viabilité de la licence globale tant pour le public que les ayants-droits.

Nous en avons discuté ensemble maintes fois et il ne partage pas votre opinion (ni moi d'ailleurs).

Le P2P ne fait rien connaitre de nouveau à personne... car pour télécharger quelque chose sur P2P, il faut déjà le connaitre à la base.
Sans connaissance de l'existance d'une chose, tu ne peux en effet pas trouver les mots-clefs qui te permettront de trouver une source pour télécharger cette chose sur P2P.

La seule chose que permet vraiment le P2P c'est de "tester" quelque chose qu'il connait mais qu'il n'a pas encore eu l'occasion d'écouter.
Mais ça... un simple site web le fait aussi, et il permet à l'artiste d'avoir en plus un véritable contrôle sur sa création (tant en tant que qualité de version proposée que de prix ou de dialogue avec les clients)

Bref, le P2P n'apporte rien de plus aux artistes.



On ne peut connaitre à l'exemplaire près ce qui est téléchargé sur un P2P que si le client P2P utilisé inclus un système de statistique.
Or le problème, c'est que justement tu ne peux pas forcer les gens à utiliser un tel P2P et qu'en plus la majorité d'entre eux ne supporte pas les outils qui transmettent les détails de leurs actions à autrui...

Moralité, la pensée même d'avoir un chiffre fiable en la matière pour l'ensemble des internautes est une utopie... non pas en termes techniques, non... mais termes sociaux.
Penser que c'est possible, c'est ne pas avoir prété assez attention à la psychologie et aux habitudes des internautes.

De plus, contrairement aux P2P légaux actuels, un P2P basé sur la license globale n'aurait AUCUN moyen d'assurer la fiabilité de ces statistiques.
En effet, chaque dowload ne correspondant plus à un virement banquaire effectif, n'importe qui d'assez doué en informatique pourrait gonfler artificiellement le chiffre d'un artiste pour lui permettre de toucher une plus grosse part que ce qu'il devrait normalement (au détriment des autres artistes, bien entendu)



Dites-moi si je me trompes, mais il s'agit là uniquement des droits d'auteurs, n'est-ce pas?
Donc loin, très loin, de l'argent réel qui circule et est nécessaire.

Or pointer le seul argent gagné par les artistes est peu significatif... De nos jours aucun artiste ne se vend vraiment bien tout seul.
Pour se vendre bien, il doit coopérer avec des commerciaux et des producteurs, c'est à dire des gens qui vont créer une source numérique de qualité et des gens qui vont faire connaitre que cette source existe à ceux qui n'en savent rien.

Ce sont les coût réels de ces trois choses et comment elles sont payées qui seraient réellement significatives... pas juste les droits d'auteurs.



Dans le contrat intermédiaire entre l'artiste et le major.
Le major choisit le prix unitaire (0,99euros) et sur l'ensemble de l'argent gagné, l'artiste a obtenu le prix qu'il a demandé au major.

Cela ne sera strictement pas le cas avec une license globale.



1- Ce n'est pas "75% sont prêts à payer cette license" mais "75% PRETENDENT qu'ils sont prêts à la payet".
Faites très attention à la différence entre promesses et actes... Surtout dans un contexte où énormément de pirates cherchent n'importe quoi qui pourrait retarder la mise en place de mesures coercitives plus rigoureuses.
C'est facile de faire des belles promesses pour ne pas se faire taper sur les doigts... mais qu'elles soient tenues une fois arrivé le moment est un peu plus rare. ("Promis monsieur l'agent, je ferais plus jamais jamais d'excès de vitesse!")

2- Quand je parle de faisabilité sociale, je ne parle de totues façons pas de ce que les gens sont prêts à payer, mais ceux qui sont prêts à utiliser un P2P qui va aller rapporter à "Big Brother" tout ce qu'ils téléchargent sur le net



Je n'ai jamais prétendu que la loi DADVSI était plus intelligente, mais ce n'est que le Charibe du Scylla qu'est la license globale: toutes deux abhérantes en terme de faisabilité, mais au moins la première respecte les droits fondamentaux des artistes.

Il existe des solutions un peu plus crédibles que cela, pourtant... Comme le principe du P2P semi-payant qui me semble assez réaliste.
Mais bien sûr, il faudrait pour cela que les deux camps soient prêts à faire un réel effort de conciliation vu que c'est à mi-chemin entre la piraterie et la vente en ligne à l'unité.



C'est une conclusion hâtive, si je puis me permettre.
Ce n'est en effet pas parce que les chiffres ne s'améliore pas que l'effet n'est pas positif: si ca se trouve, sans les procès, ce serait 10 fois pire.



Tout à fait exact.
Pour moi, débattre même de la question au parlement sans cette étude est de toutes façons une abhération: c'est comme décider de ce qui est juste sans rien connaitre les faits.

Ceci dit, cela ne règlerait pas le problème du droit fondamental de chacun de fixer le prix de son propre travail...



1- Tous les pirates n'ont certainement pas l'intention de passer à la license globale et une fois le P2P légalisé sous une forme, il sera presque impossible de les retrouver dans la masse des P2P légaux

2- Les 8 millions d'internautes ne sont pas tous des téléchargeurs

3- Sur le paquet restant qui, de bonne foi, pense réellement accepter la license globale, une bonne partie retournera sa veste quand elle verra combien elle doit payer une fois les deux première populations soustraites et qu'elle pourrait sans risque réel revenir à la piraterie et ne rien payer du tout


Une fois retiré toutes ces personnes, la license sera bien plus chère par personne... et plus elle sera chère, moins il y en aura qui voudront bien la payer, et alors plus elle sera chère ce qui fera qu'il y en aura encore moins de personne pour vouloir la payer... bis repetita ad vitam eternam.

Bref, ce calcul n'est pas vraiment significatif pour moi, car très peu réaliste.
La psychologie des concernés est un point fondamental que l'on ne peut en aucun cas négliger.



Ca, on en sait rien... Personne ne peut voir l'avenir sur ce plan.

Il y aura certainement des gens qui n'acheteront plus de CDs quand ils verront qu'ils peuvent le graver légalement pour bien moins cher et d'autre qui préfèreront la belle pochette ou même l'objet de collection que représente une édition original... mais combien y'en aura-t'il de chaque?
Dieu seul le sait.



Mais pour chaque frais enlevé, on peut en rajouter un propre au monde numérique: Fabrication d'un P2P prioritaire, mise en place du système de license chez les FAIs, communication informative à la population, frais de gestions de l'organisme qui va devoir répartir la somme, part usuelle des banques sur ce genre de flux financier, mises à jour de sécurité, administration informatique de la base de données qui va stocker les informations sur le nombre de téléchargement... etc etc, je pourrais en citer sans doute vingt de plus de ce type.

En fait, sans étude crédible, rien ne prouve que les coûts totaux ne seront même pas plus haut qu'ils ne sont maintenant.



Et les téléchargeurs iront alors se servir d'un truc sans pub parce que ca les gonfle et qu'ils se diront que de toutes façons puisque le téléchargement est légal autant pas se faire chier avec....



Ca revient au même.
Les FAIs devront bien trouver l'argent pour payer, et leur seule source de revenus sont les utilisateurs... ils reporteront donc le coût sur eux.



... ce qui nous renvoie au problème qui est que les gens ne sont pas tous prêts à accepter d'avoir Big Brother plugé sur leur P2P.

Rien n'est simple dans ce genre de sujet, il n'y a pas de solution miracle.
Les "ils suffit de..." ne sont que des illusions pour la plupart quand on a affaire à un problème de cette complexité...

Connais tu l'existence de la fonctionnalité "voir fichier" sur emule ?


Quand t'as de la chance d'ecouté de la musique connue sinon c'est plus dur.


La starac vend le plus de disque ce n'est pas l'artiste le plus aimé.

Aussi bien que que les maisons de disques estiment leurs pertes en fonctions de ceux qui télécharge sans distinguer parmi eux ceux qui n'achèteront jamais (et il en a beaucoup.

C'est un peu ça la license globale

Cela s'appelle faire du prévisionnel, l'économie marche suivant le principe du prévisionnel.

Quoi qu'il arrive les meilleurs informaticiens ne travaillent pas pour les maisons de disques et autres, le piratage est et sera toujours la, et on ne l'empechera jamais.



Pour finir n'oublie par que l'informatique est fortement lié à des concepts comme l'open source,le partage et la reutilisabilté, et non le chiffre d'affaire,le resultat net comptable et la limousine a saint tropez.Les mentalités ont changées, pas l'industrie du disque ( a part le prix de plus en plus cher.

De plus n'oublions pas non plus les Web radios qui seront condamnés a mourrir si la license globale echoue, et s'il n'y a plus de web radio alors la c'est le retour a la pensée unique...

Tu n'as pas totalement tort mais tu n'a pas raison.

Enfin je m'étonnait juste de remarquer qu'on a aucun réaction de la part des FAI, alors qu'il sont les premiers concerné. Qui voudra de l'ADSL 8 mega pour afficher la page d'accueil de TF1?

Merci pour ces explications qui apportent un éclairage sur le sujet très important. Il serait utile que le ministère est au moins le même niveau de connaissance !!!!

Réponse plus rapide que la dernière fois :

Pour simplifier : LG = Licence globale.

1) Je ne reviendrais pas sur ce à quoi j'ai déjà répondu dans mon post précédent comme le droit de fixer ses prix.

2) Le P2P peut aussi être l'infrastructure permettant de la diffusion. Le P2P aurait le rôle du distributeur dans le monde réel. Et la, comme dans le monde réel, il faut se faire connaître pour être acheté/télécharger, ce qui ne pose aucun problème pour qui maîtrise le web.

3) Le P2P, surtout bittorrent qui a été concu à la base pour permettre de télécharger de gros fichiers, mange moins de bande passante qu'un site web (pour un usage similaire) : Le P2P rend donc le trafic internet moins coûteux pour les FAI, qui sont d'ailleurs restés étrangement silencieux face à ce vote à l'assemblée.

4) La Licence globale pourrait, contrairement à ce que tu dis, très bien forcer les gens à utiliser certains P2P plutôt que d'autres, ou bien comme je le préconise d'obliger l'utilisation de softs P2P soumis à une certaine norme française. L'alternative proposée par la DADVSI oblige bien d'utiliser certains LECTEURS donnés, ce qui est encore bien plus restrictif. En quoi serait-ce impossible ?

5) Tu dis que certaines personnes ne veulent pas utiliser de systemes renvoyant des données sur elles et c'est vrai...mais qui n'a pas de carte de crédit ? Or, la carte de crédit, en matière de tracage des données, c'est fort !
Bref, je pense qu'il y aurait autant de refus "moraux" de la LG que de refus moraux de la carte de crédit, c'est à dire quasiment aucuns...

6) Les systemes anti triche exitent déjà (sur les sondages en ligne bien foutus...) on pourrait par exemple ne considerer qu'un seul download valable sur un temps donné (un mois par exemple). L'utilisateur de la LG serait facilement identifiable (via un numéro de LG obtenu lors de son paiement renvoyé au serveur central par tout soft de P2P aux normes par exemple). Toute tentative de contournement, de triche sur le nombre de téléchargements pourrait quant à lui être considéré comme un délit répréhensible pénalement.

7) Les % SACEM étaient juste la pour te rappeller que, contrairement à ce que tu dis dans ton 1er post, les ventes de disques ne représentent pas la majorité des droits d'auteurs générés.

8) Tu dis "l'artiste a obtenu le prix qu'il a demandé au major." : Euh, tu connais la marge de manoeuvre dont un jeune artiste débutant dispose lors de son premier contrat en major ? Même les grands noms rament, alors les ptits nouveaux... L'artiste obtient ce que la major veut bien lui concéder, c'est à dire très souvent le minimum légal !

9) On ne sait en effet pas qui accepterait de souscrire à cette offre, mais proposons la quand même. Quant aux non souscripteurs, les lois (répressives) pourraient très bien rester en place. Mais propose au moins aux internautes de bonne foi la possibilité de payer cette licence. Personne au sein de l'alliance public-artistes ne défend ceux qui, une fois la possibilité de licence en place, continuerait leurs actes sans s'acquiter de la licence. je le répète pour la Niemme fois : PERSONNE NE DEFEND LA GRATUITE !

10) Le P2P semi payant... c'est quoi ? Pour moi, c'est la licence globale !
Si tu veux parler de P2P avec paiement à l'acte (mais alors sans DRM!), why not...à la limite. Mais alors sans licence globale. Mais je pense que le fait de payer un forfait fixe rendrait toute tentative de contournement inutile de la part des licenciés et serait de nature à garantir le respect de la légalité par la majorité des internautes. Pour info, c'est en passant du modèle du paiement à l'acte au modèle du forfait fixe que les parks d'attraction américians ont fait fortune, et c'est ce qui incite Jim Griffin, l'ancien n°1 du département "nouvelles technologies" de Geffen music, un grand label américain, de plaider POUR la licence globale. Voir ici, en Anglais : http://www.theregister.co.uk/2003/09/30/music_biz_should_shift/
(Ah, si le ministre pouvait lire cela...)

11) L'impact des procès : Si la courbe ne varie pas (ou ne varie que d'un pourcentage ridicule de 1% ou 2%) par rapport aux extrapolations probables de la courbe d'évolution logique du P2P, ce que toutes les études indépendantes semblent montrer, on peut en conclure à leur non efficacité.

12) Oui, tous les pirates ne paieraient sans doute pas la LG. Mais alors, la surveillance - nécessaire - des réseaux les repérerait bien vite.

13) Quand je parlais de 8 million d'internautes, je parlais des 8 millions d'internautes ayant déjà piraté sur le P2P (source : débats à l'assemblée nationale). Il y a bien plus d'internautes que ça en France !

14) Les retournements de veste dus au prix de la LG : Comment le prévoir si l'on ne connaît même pas les modalités, y compris financières, de cette LG ? Ca vire au procès d'intention la. De plus, je ne vois pas en quoi leur retrait éventuel ferait monter le prix de la LG. Leur retrait ne ferait qu'augmenter la part des gens n'ayant pas droit au P2P hors dommaine public, qui devraient continuer à acheter "à l'ancienne" ou bien verser dans l'illégalité, ce qui nous ramene au point 9.

15) Oui, certaines personnes n'acheteront plus de CD si la LG était mise en place. Et alors ? Voila pourquoi je propose d'alligner le tarif de la LG en fonction de son utilisation : Si tout le monde fait ainsi, ca monte...
Voici l'internaute responsabilisé.

16) Les frais de mise en place et de gestion de ce systeme seraient peanuts face au prix des pressages, livraisons... même pas 1% dudit prix à mes yeux. Oui, une étude pourrait préciser cela. Mais pourquoi ne pas l'avoir commanditée AVANT que la DADVSI ne passe devant les députés ?

17) Les FAI font souvent des offres commerciales (parrainages,...), alors pourquoi pas la prise en charge PARTIELLE de la LG ?

18) Il y a des allergiques aux systemes intrusifs... et d'autres qui répondent volontiers aux sondages. Le systeme d'allegement de la LG pour ceux qui accepteraient de servir de base à des études de marketing seraient, au même titre que la LG dans son ensemble, OPTIONNELS. Bref, ce serait une option dans l'option. Si tu es contre, tu ne la prends pas. C'est pas dur à comprendre !

19) Je ne suis pas du genre inflexible, et si on me démontrait qu'il existe un systeme meilleur que la LG, j'y souscris. Mais de grâce, les anti-LG, si seulement vos arguments pouvaient résister à deux minutes d'analyse. J'en ai assez d'entendre et de lire, surtout venant d'autorités dites compétentes, des arguments balayables en un argument évident (comme par exemple la prétendue croisade du ministre contre la gratuité que personne ne défend...)

Plus ou moins... Je connais plus le fond technique des P2Ps que la pratique des différents clients puisque je ne télécharge rien illégalement.
En fait, ça doit faire un an que je n'ai pas utilisé autre chose que BT en guise de P2P.



Bien au contraire, il est infiniment simple pour un groupe méconnu de faire un site web... bien plus que de pousser les gens à acheter une fois qu'ils ont chopé une version gratuite de leur musique sur P2P.

De toutes façons, pour acheter après avoir utilisé du P2P, il faut aussi un site web...



Encore une fois, vous manquez le point: quand je parle de la difficulté d'obtenir des statistiques fiables en termes sociaux, ce que je veux dire c'est qu'il est socialement difficile de forcer les gens à utiliser un outil permettant de faire ces statistiques sur leurs downloads.

La starac n'a rien à voir là dedans...



Ca peut le sembler, mais c'est pourtant très différent.
Avec la license globale, tu paies pareil quelque soit la quantité téléchargée, pas avec le P2P semi-payant ou plus tu télécharges plus tu paies, mais juste avec des modalitées différentes de la vente en ligne qui permettent d' "essayer" un certain nombre d'album avant de choisir celui que l'on souhaite conserver.



Tout comme le vol en général, mais l'important n'est pas de l'empêcher mais de le maintenir à un taux raisonnablement bas... et actuellement ce n'est pas (plus) le cas pour le piratage.



J'ai manqué de m'étrangler en te lisant... Tu ne dois pas travailler dans ce milieu pour penser que tout ces jolis concepts sont plus qu'épisodiquement présents dans le milieu informatique.

Je peux te dire pour y travailler à plein temps que le chiffre d'affaire, le résultat net comptable sont PRIMORDIAUX dans ce milieu depuis l'éclatement de la bulle internet.
Surtout dans un contexte professionnel...

Or la vente d'albums, C'EST un contexte professionnel et cela le restera que l'on mette en place la license globale ou non.



Il va falloir m'expliquer en quoi les webradios ont apporté quoique ce soit à la pensée pluraliste, parce que là je ne vois pas...



Le 8Mb, cela sert à bien plus de choses que regarder la page de TF1 et pirater de la musique.
Si c'est tout ce a quoi vous l'utilisez, je me sens désolé pour vous.

Pour ma part je ne pirate rien et pourtant le 8Mb m'a néanmoins changé l'existance.
Maintenant, je regarde la télé via internet, téléphone via internet, transfère des dossiers complets de travail à partir de ma société jusque chez moi par internet, je joue par internet, j'achète de la musique et des logiciels par internet...

L'ADSL 8 est tellement pratique que je n'envisage plus du tout la possibilité de changer de logement sans prendre en compte l'appartenance où non à une zone de couverture du haut-débit désormais.
C'est sûr que comme facteur de geekisation, ils ont fait fort, les FAIs...

A mon avis cependant, la raison pour laquelle on ne les entend pas est simple: plus que tout autres, ils connaissent bien le sujet et ils ne sont donc (comme moi) pour aucun des deux camps.

Je m'aperçois vraiment que toutes ces discussions deviennent de plus en plus inutiles!!!! Pourquoi??? Parcequ'il ne faut pas oublier une choses: l'ordinateur et ses logiciels sont des OUTILS et internet UN CABLE DE LIAISON entre ces deux outils!!!!

Alors il est où le problème il faudrait que quelqu'un m'explique???!!!
J'ai l'impression que beaucoup veulent faire oublié cet donné FONDAMENTAL.
Cet donné qui dit que sur terre il y a des hommes et il utilise des outils pour divers activitées!!!!

Non mais parfois je me demande vraiment???????!!!!!!!!

P.S:In 1989 one of the main objectives of the WWW was to be a space for sharing information. J'ai lu ça ici: http://dig.csail.mit.edu/breadcrumbs/blog/4

Le fait que l'on utilise des outils ne remet pas en cause le principe selon lequel on doit payer pour profiter du travail d'autrui si celui-ci le demande.