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Accord à l'arraché entre le cinéma et les FAI sur la vidéo à la demande

Les opérateurs Internet et les professionnels du cinéma ont signé un accord sur la constitution d'une offre légale de vidéo sur Internet. Ce protocole transitoire fixe le délai de diffusion des films en ligne à 33 semaines.

Hélène Puel

01net.

le 20/12/05 à 20h00

6 réactions

Voilà plus d'un an que l'industrie du septième art et les fournisseurs d'accès Internet cherchent un terrain d'entente sur la vidéo à la demande (VOD). C'est chose faite. Les deux parties ont signé un accord sous l'égide de Renaud Donnedieu de Vabres, au ministère de la Culture, ce mardi 20 décembre.

Ce protocole régule pour les douze prochains mois le développement d'une offre de VOD légale sur Internet. Il précise notamment le délai entre la sortie d'un film en salle et sa diffusion en ligne, point sur lequel portait l'essentiel des divergences entre FAI et professionnels du cinéma. Les premiers espéraient que la fenêtre de la VOD s'alignerait sur celle de la vidéo locative, soit six mois après la sortie en salle. Les seconds militaient pour une fenêtre plus longue, entre neuf et douze mois, afin de ne pas court-circuiter les éditeurs et les loueurs de vidéo.

Finalement, la diffusion des ?"uvres cinématographiques en ligne interviendra entre la location de vidéo et le pay per view (paiement à la séance) ' dans un délai de 33 semaines [huit mois et demi, NDLR] à compter de la sortie des films en salle '.

Les opérateurs Internet et les professionnels du cinéma ont également trouvé un accord sur le préfinancement du septième art. A l'instar des chaînes de télévision qui financent des films en échange d'un droit de diffusion, les plates-formes légales et autres diffuseurs devront participer à la production d'?"uvres cinématographiques. Ceux qui réalisent entre 1,5 et 3 millions d'euros de chiffre d'affaires devront par exemple en reverser 5 % à la création européenne, dont 3,5 % pour les films en langue française.

Accord sur la riposte graduée

Côté mode de commercialisation, le protocole laisse les coudées franches aux diffuseurs de contenu. Ils pourront choisir entre la location d'un film (en téléchargement ou en streaming), les offres groupées et l'abonnement mais ils ' s'interdisent toute offre gratuite d'?"uvre cinématographique '.

Cet accord soudain entre les FAI et l'industrie du cinéma doit beaucoup au calendrier. C'est en effet mardi soir 20 décembre que l'Assemblée nationale devait débattre de la transcription en droit français de la directive européenne sur les droits d'auteur. L'un des amendements de ce projet de loi concerne la riposte graduée contre le téléchargement illégal de films sur les réseaux d'échange peer to peer. Afin de favoriser son adoption, l'industrie du cinéma devait montrer sa bonne volonté à la constitution d'une offre de VOD.

' D'ici à quelques mois, nous allons voir comment ceux qui possèdent les tuyaux et ceux qui maîtrisent la diffusion de contenu vont se répartir les rôles. Les accords entre les producteurs et les diffuseurs ne devraient pas être exclusifs, aussi les futurs catalogues promettent-ils d'etre riches et variés. Certains vont poursuivre leur intégration verticale comme Canal+ avec Canal Play. D'autres prestataires vont également apparaître ', prédit Michel Gomez, délégué général de l'ARP (société civile des Auteurs réalisateurs producteurs).

Pour observer ce marché, un comité de suivi va être constitué. Il devra étudier les pratiques commerciales des prestataires et la pertinence des rémunérations minimales de la création cinématographique prévues par l'accord... avant de remettre ses conclusions pour de nouvelles négociations l'année prochaine.

La chronologie des médias

Les délais de diffusion des films sont encadrés par la loi. Après l'obtention de son visa d'exploitation, un film peut être :
- loué ou vendu sous forme de vidéo (six mois après sa sortie en salle) ;
- diffusé sur des plates-formes légales de VOD (huit mois et demi, soit 33 semaines) ;
- acheté à la séance en pay per view, soit le paiement d'une séance à heure fixe (neuf mois) ;
- diffusé sur les chaînes à péage (12 mois) ;
- diffusé sur les chaînes en clair (24 mois dans le cas d'une coproduction).

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Avis sur «Accord à l'arraché entre le cinéma et les FAI sur la vidéo à la demande»

C'est ça un accord historique ???

de GrosFlop , posté le 20 décembre 2005 à 23h48

C'est ça un accord historique ???
Si encore les films en VOD étaient dispo en même temps qu'en location, je dirai okay ça c'est cool !
Mais sachant qu'un dvd est rippé et mis à dispo sur les réseaux le jour de sa sortie en location (je parle de qualité dvd ! pas de screener et compagnie) je ne vois pas ce que cet accord historique apportera ...
Si finalement je vois bien un truc du genre "vous voyez, on signe des accords et ILS piratent encore, donc faut les coffrer !"

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Bis repetita mais avec le cinema

de Savigoal , posté le 21 décembre 2005 à 09h50

Ils font la même connerie que pour le mp3 du coup on va se retrouver avec des films qui couteront aussi cher que sur support physique donc encore plus de marge pour les maison de production et vous allez voire qu'ils vont nous sortir que le piratage tue les intermittants du spéctacle. Le jour ou l'on paiera le film 3 a 5 euro ne viendra jamais.Sois les artistes sont aveugles ou sois ils se laissent soumettre.

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Louer sur le net !

de SoldMySoul , posté le 21 décembre 2005 à 10h47

Pour les films à 3 ou 5 Euros, il suffit de louer des DVDs sur le Net, ça revient à 2 euros le film et il y a beaucoup de choix et de nouveautés. Franchement, pourquoi se faire c... avec des DRM, une qualité moindre etc.

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Les artistes sont liés par contrat,

de Belzebuth_2 , posté le 21 décembre 2005 à 15h33

on a laissé se créer des majors, maintenant elles dictent leur loi à ceux qu'elles "représentent"... et aux autres !!

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Aussi chers,

de Belzebuth_2 , posté le 21 décembre 2005 à 16h29

et en plus, c'est TOI qui paie l'acheminement et le transport avec ton abonnement Internet !!!

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majors

de destruktor , posté le 21 décembre 2005 à 17h42

:fume: les majors aller Bruler au diable [color=#ff7b00][/color]:youpi:

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