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(Mise à jour) Le PV automatisé à l'essai dans cinq villes

Dès juillet prochain, les villes d'Angers, Boulogne-Billancourt, Meaux, Paris et Suresnes expérimenteront l'automatisation du traitement des amendes.

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Mise à jour : extension du paiement électronique

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a indiqué que dès juillet prochain, les automobilistes d'Angers, de Boulogne-Billancourt, Meaux, Paris (dans trois arrondissements) et de Suresnes seront les premiers à ' s'essayer au PV moderne ', avec traitement automatisé.

Les contrevenants expérimenteront de nouveaux moyens de paiement. Ils pourront s'acquitter de leur amende de stationnement sur Internet ou par téléphone. Ou bien se rendre dans l'un des vingt bureaux de tabac équipés afin de payer leur dû au moyen d'un timbre-amende dématérialisé.

Convaincue par le paiement électronique, l'Administration a également décidé de le généraliser aux amendes majorées. Jusque là, seules les contraventions issues des radars automatiques pouvaient être payées sur Internet. Si un contrevenant ne s'acquittait pas de sa dîme dans les temps impartis, il devait utiliser un timbre amende classique ou envoyer un chèque pour régulariser sa situation. Dès février 2006, il pourra le faire, là encore, en ligne ou par téléphone.

Le ministre du Budget a également indiqué qu'il n'y aurait plus d'oppositions administratives sur comptes bancaires tant qu'une contestation n'est pas complètement traitée. Pour s'informer de la progression de leur contentieux avec l'Administration, les automobilistes auront accès à un central téléphonique ' amende service ', disponible dès l'automne sur la moitié du territoire.

Hélène Puel

Première publication : 19 décembre 2005
Le ministère des Finances expérimente l'envoi des contraventions directement par la poste aux propriétaires des voitures mal garées.
Finis les papillons sur les pare-brise des voitures en infraction au stationnement. Dans les villes de Meaux et de Paris, les agents de police contractuels vont expérimenter un nouveau système de traitement des contraventions. Les informations (plaque d'immatriculation, localisation...) seront saisies sur ordinateur de poche, au moment même où l'infraction est relevée. Elles seront ensuite traitées par informatique et l'amende sera directement envoyée par la poste au conducteur.
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche (daté du 18 décembre), Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, justifie ce nouveau système par le mauvais taux d'encaissement des contraventions : moins d'une amende sur deux serait payée dans les délais. Sans compter les erreurs de saisie qui rendent irrecevables les papillons déposés sur les pare-brise. Il révèle par ailleurs qu'un site Web est en préparation pour permettre le paiement en ligne des amendes.
Un système déjà utilisé pour les radars automatiques. Les deux types d'amendes sont d'ailleurs gérés dans les mêmes centres à Rennes. A un détail près : le propriétaire de la voiture sera quand même prévenu par un avis placé sur son pare-brise.

' L'automobiliste, vache à lait '

Mais déjà, le traitement automatisé des PV déclenche la polémique. Ainsi le ministre délégué au Budget affirme que le système n'empêchera pas les recours. Mais ceux-ci ne pourront intervenir qu'une fois la procédure enclenchée. Impossible, a priori, de négocier avec l'agent de police pour tenter de le faire revenir sur sa décision après la saisie de l'infraction sur l'ordinateur de poche.
' Nous ne savons pas à l'heure actuelle si l'agent contractuel pourra décider lui-même d'effacer une saisie ', s'inquiète Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police. ' Il faut que le système laisse la place au discernement, il y a de nombreux cas où l'agent peut changer d'avis ', insiste-t-il. Le syndicaliste regrette par ailleurs que le discours porte principalement sur la rentabilité. ' Cela fait passer l'automobiliste pour une vache à lait ', regrette-t-il.
Une opinion largement partagée par Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit de l'automobile. Tout en contestant l'existence même du stationnement payant, Maître de Caumont reconnaît que le système automatisé permettra au moins de ne pas se retrouver avec une amende majorée parce qu'un mauvais plaisantin aura enlevé la contravention du pare-brise, ou bien l'aura échangée avec la sienne.
' Mais l'informatique fait courir le risque qu'une erreur de paramétrage ne se traduise pas des centaines de milliers de PV erronés ', prévient-il. Un problème qu'avait connu le système des radars automatiques. Il manquait sur les contraventions le lieu exact du radar, ce qui rendait nul le PV.
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automatisation du recouvrement des PV

de pyrlouit , posté le 19 décembre 2005 à 22h04
Economie de gestion ? difficile à avaler! par contre, adieu contestation c'est sur... et encore un petit effort , avec le prelevement bancaire automatique voila une trés bonne variable d'ajustement du budjet de l'etat en perspective.Sur l'aspect moral, comment reussir à faire croire que le touriste etranger sera traité de la meme façon, et qu'il recevra lui aussi son PV à la maison! que se passera-t'il pour le livreur en infraction ? l'employé de EDF/GDF, celui de la poste? Que penser de l'egalité republicaine dans ces conditions?
P.LOUIS
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Egalité républicaine..? Pfff... Des clous, oui...

de Ji-n Kuro-do , posté le 19 décembre 2005 à 23h27
Une chose est sûre, ce n'est certainement pas ce nouveau système qui empêchera les agissements de certains agents de Police "pourris", qui se permettent en toute impunité de dresser des contraventions on ne peut plus fictives mais dont la note "salée" est, elle, bien réelle!!! :hurle:
(PV pour stationnement interdit dans une rue de centre ville pleine de places... vides un samedi soir, alors que j'étais tranquillement chez moi en famille, devant la télé, à 10kms de là... :heink: )

Je suis même convaincu que cette automatisation favorisera davantage ce genre de dérapages...
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Economie probable et meilleure égalité républicaine

de lgojac , posté le 20 décembre 2005 à 07h52
Economie de gestion :
Un PV manuscrit sera re-saisi dans tous les cas. Les coûts d'automatisation absorberons très probablement les coûts de saisie. Il faut par ailleurs se rappeler que les agents au clavier pourraient aussi être sur le terrain. Se rappaler de même que le mètre carré de bureau en région parisienne n'est pas spécialement donné. Donc probabilité forte d'économie.

Egalité républicaine :
Qui peut faire "sauter" une contravention ? Dans le cas d'une saisie directe par l'agent constatant l'infraction, bien moins de monde ! Qui n'a jamais vu un bistrotier tendre une liasse plus ou moins épaisse de PV à un client au bar ?
C'est peut être d'un autres époque, mais j'en ai vu plusieurs fois à Paris. Il y a toutefois pas mal d'années que j'ai quitté la capitale.
En ce qui concerne les véhicules des services publics, ils sont immatriculés et ont donc une adresse référencée en préf comme tout le monde. Et ces PV sont payés. Pas forcément par le conducteur (quoi que parfois...), mais ils sont payés.
Pour les véhicules étrangers ? Cela ne peut pas être pire qu'au papier.
De mon point de vue, ce système est plus égalitaire.

Ce qui me navre un peu, c'est qu'on fait l'unanimité quand on parle de l'augmentation des incivilités, mais que la sanction de celles-ci fait aussi l'unanimité, mais en oppposition. Les incivilités ne seraient elles que le fait des autres ?

Ce qui me fait plutot rigoler, c'est l'autonomie de l'équipement par moins 5 degrés. Et aussi la trombine du papillon (probablement imprimé par l'engin) laissé sur le pare brise après une heure au soleil ou sous la flotte.
Quelque part, je suis bien curieux de voir les spécif techniques.
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Automatisation PV

de moutou971 , posté le 20 décembre 2005 à 10h15
"Les incivilités ne seraient elles que le fait des autres ?"
Une constatation quotidienne de cet aveuglement égoiste. :/

"Ce qui me fait plutot rigoler, c'est l'autonomie de l'équipement par moins 5 degrés. Et aussi la trombine du papillon (probablement imprimé par l'engin) laissé sur le pare brise après une heure au soleil ou sous la flotte. Quelque part, je suis bien curieux de voir les spécif techniques."
Moi aussi j'attends de voir ces fameuses spécifications :sol:
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Bonne initiative.

de Guimo , posté le 20 décembre 2005 à 10h45
Par la même occasion, ils pourraient aussi tripler voire quadrupler le prix des amendes d'infraction en stationnement.
En tant que piéton, j'en ai marre dêtre bloqué par des voitures qui bloquent les trottoires (une voiture à l'arret est inutile et fait perdre du tmps au piéton qui avance). Et encore, je suis jeune, mais pour les personnes avec landeau et poussettes, ou agées, c'est pire.
Et tout ca pour des personnes qui voyagent seules dans leur voiture.
Bcp trop de monde se fout des PV pour stationnement non regleemntaire.

Bravo! :youpi:


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C'est le même problème que pour les radars,

de Belzebuth_2 , posté le 20 décembre 2005 à 18h24
ce qui fait qu'on pourra décider "en haut-lieu" que tel ou tel numéro d'immatriculation ne doit pas être destinataire d'un PV automatisé (voiture personnelle d'un député par exemple...), une fois que le PV sera saisi dans la machine, il ne sera plus suivi par l'agent comme c'est + ou - le cas actuellement, il sera envoyé "ailleurs", et si le PV qu'il dressé "disparaît" pendant le traitement, l'agent qui a constaté l'effraction ne le saura jamais...
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la France

de destruktor , posté le 22 décembre 2005 à 12h02
:fume: la France pompe a Fric :hurle:
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piéton

de anti_sark , posté le 27 décembre 2005 à 14h13
Moi, pour ma guerre contre les voitures garées sur les trottoirs, je laisse un papillon : "la prochaine fois je passe par dessus ! signé un piéton"
Pour l'instant ça marche (dans mon quatier en province), les automobilistes on une peur bleue de rayer leur carrosserie. J'en suis seulement à quelques rétroviseurs cassés quand je me glisse entre le mur et la voiture.

La seule arme contre les anneries.
je suis d'ailleurs étonné de l'efficacité, j'ai essayé la raison et la compréhension en vain pendant des années. Depuis que je suis devenu plus con qu'eux, ils deviennent moins cons ? ? Peut-être le principe des vases communicants ?
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Automobiliste, vache à lait de la France

de Neek-O , posté le 02 janvier 2008 à 12h51
Litre d'essence à prix exorbitant, multiplication des radars automatiques à des endroits choisis non pas pour le coté dangereux mais pour leur coté financièrement intéressant, PV pour stationnement automatiques, ...
Mon rêve serait que tout le monde boycotte l'achat de voitures neuves françaises et utilise les transports publics.
Ça saturerait les réseaux de transports publics, ça ferait mal à l'économie et à l'emploi du pays... C'est beau de rêver quand même...
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des sous sinon rien

de citoyen75 , posté le 20 décembre 2005 à 11h22
Encore une démonstration que l’Etat ne s’intéresse à la sécurité routière que si les rentrées fiscales associées à un système de sanction sont juteuses. En revanche, mettre en place une politique de la ville correspondant aux besoins de ses habitants et des personnes qui y travaillent, favoriser la fluidité de la circulation, la construction de parkings sous terrains pour répondre vraiment au besoin de stationnement, etc..., ça ne rapporte rien (ou presque rien) ; Alors, ... l’Etat et les municipalités complices préfèrent laisser en place des infrastructures hors d’âge mais qui rapportent des contraventions à la pèle. C’est cynique, insultant pour le citoyen, mais ... fiscalement efficace.
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Tu as raison...

de Moonheart , posté le 20 décembre 2005 à 16h09
C'est vrai, c'est inadmissible que les 40% d'automobilistes qui prennent la voiture alors qu'ils pourraient utiliser les transports en commun subissent encore les inconvénients du surplus d'automobiles en ville!!!

On se demande vraiment pourquoi on n'exproprie pas la moitié des habitants des villes pour démolir leurs baraques et construire ainsi des routes plus larges et des hyper-parkings... le tout bien sûr financé par les 120% d'impôts locaux en plus que paieraient les autres habitants pour payer le tout et avec pour joyeux effet secondaire celui d'encourager le tapage sonore et la pollution fabriqué par ces joyeux engins.



*Ahem*

Enfin bon...

Mon ton peut certes paraitre sarcastique, mais je suis las de voir les français toujours répéter "il suffit de..." sans jamais penser aux conséquences secondaires.

C'est cool de cracher sur les dirigeants et je dois avouer que des fois c'est pas l'envie qui m'en manque aussi... Mais avant de le faire, il faut peut-être arrêter de voir plus loin que le bout de son nez et penser que la seule raison qui fait que tout ne tourne pas rond sur terre est le manque de volonté de certains...

Mettre en route des projets tels que tu les décrits est problématique en terme sociaux (pour aggrandir une route ou faire un parking faut détruire des maisons et tu fais quoi des gens dedans?) et financiers (quand on sait à quel point les français haissent les impots supplémentaires, pas sûr qu'ils préféreront ça aux PVs)... Ca ne se fait pas seulement en remuant le mignon petit nez de Samantha ma sorcière bien-aimée.

Maintenant si tu as une solution miracle pour faire ce que tu dis sans aggraver le problème de logement dans les grandes villes et le mécontentement des français envers les impôts... N'hésites pas à écrire à l'Elysée: ils prient tous les jours pour un miracle, tu y seras acceuilli en messie ;)
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Dans toutes les grandes villes, l'Etat (et les collectivités

de Belzebuth_2 , posté le 20 décembre 2005 à 18h32
font construire des parkings aux frais du contribuable... avant de les refiler à "Vinci" par exemple, qui doit avoir la main-mise sur un gros % des parkings publics en France, en échange de quoi, la question se pose ?? Peut-être de généreuses donations désinteressées...
Je ne pense pas qu'ils aient besoin de prier à l'Elysée, le miracle est là tous les jours, des millions de crétins qui ont voté pour un gouvernement fantoche et qui ne se rebellent même pas, voilà un miracle qui s'accomplit chaque jour :)
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C'est beau la parano

de Moonheart , posté le 21 décembre 2005 à 13h57
Pour info, les boites comme Vinci récoltent une franchise sur les constructions de l'état en échange du fait que ce sont elles qui:
- entretiennent
- administrent
- surveillent
... ces constructions.

Des fois (très souvent même), elles participent même aux frais de construction... trop lourd pour elles seules, mais rentabilisable sur le long terme si elles n'en paient qu'une partie.



Je sais que nos politiques ne sont pas des saints et qu'une partie d'entre eux recoivent sans doute des dessous de table, mais faut pas non plus voir le mal partout.

Mais je conçois que c'est moins sympatique de rationaliser que de se défouler sur autrui à chaque fois que quelque chose ne nous plait pas...
En France on a élevé l'art de la râlerie au niveau de sport nationnal depuis longtemps...
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La santé, les piétons.

de Pepito646 , posté le 18 janvier 2006 à 20h56
Bonjour,

il existe dans certaines villes petites et grandes en France ou ailleurs les transports urbain gratuit et surtout l'interdiction de circulation des voitures en ville sauf les livraisons de tel à tel heure, police, ambulance, pompier.
Utopie ! non cela existe et marche trés bien...les impots sont soit identique soit inférieur dans la plus part des cas ;) .

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Les transports urbains...

de Neek-O , posté le 02 janvier 2008 à 13h03
Déjà que la RATP/SNCF n'arrive pas à gérer le nombre actuel d'usagers, je n'ose même pas imaginer l'état du trafic en cas d'augmentation du nombre d'usagers. Avant de parler de transports urbain, il faut adapter le réseau (plus de transports, RER et METRO 24/24 etc...)
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Bonne décision !

de pro_sarko , posté le 20 décembre 2005 à 11h26
A l'heure où la France connaît un déficit record, il est indispensable de remplir les caisses de l'Etat, soit en augmentant les impôts, soit en diminuant les prestations de l'Etat, soit les deux !

Pour ma part, je ne suis pas pour l'augmentation des impôts car cette option a déjà été trop fréquemment utilisée par le passé, faisant partir les riches hors de nos frontières, dépensant ainsi leur millions ailleurs... loin de notre pays ! Avant de subir des insultes, je précise que je ne fais pas partie de ces riches...

Je suis partant aussi pour que l'Etat fasse des économies (réduire les prestations dont l'efficacité est insuffisante, contrôler et sanctionner ceux qui abusent du système etc...).

Cette proposition va dans ce sens : augmenter les impôts (non pas aux riches, mais à ceux qui ne respectent pas la loi, et gênent ainsi la circulation, les déplacements des handicapés etc...), tout en réduisant les "frais de fonctionnement" (moins de paperasse, meilleur retour etc...).

Donc, bonne nouvelle pour ceux qui sont honnêtes !
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Le seul problème,

de Belzebuth_2 , posté le 21 décembre 2005 à 09h45
c'est qu'on entretient et accroît délibérément ce "déficit record", pour ensuite dire "ça nous coûte trop cher de gérer tout ça, on refile au privé". A travers ça il s'agit du démantèlement de l'Etat tel qu'on le connaît. Il touchera les impôts, mais ne s'occupera plus de rien en contrepartie. Et puis, quand on voit les dépenses somptuaires de la plupart de nos élus, on n'a plus à se demander oû passent nos impôts depuis des années !!!
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Une vache à lait, ça s’entretient !

de Voltaire75 , posté le 20 décembre 2005 à 11h51
Nul ne conteste le fait que le recouvrement des amendes liées à des infractions au code de la route est une nécessité.

Cela dit, je suis d’accord avec les propos de ‘’citoyen75’’. L’état ne se préoccupe de la sécurité routière que dans la mesure où il peut s’assurer de rentrées d’argent confortables et ... régulières.
Et pour faire avaler la pilule à l’usager de la ville ou de la route, les représentants de l’état se justifient toujours en faisant des discours « à faire pleurer dans les chaumières ».
Mais que font-ils vraiment pour faire en sorte que l’on ne pleure plus dans les chaumières ?

Rien, ou en tout cas, pas grand-chose d’autre que du racket fiscal, mais ... au nom d’une ‘’Juste Cause’’, et en même temps ils s’empressent soigneusement de garder en l’état toutes ces sources permanentes d'argent frais. Une vache à lait, mon bon m'sieur, ma brav'dame, ça s’entretient !
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