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La traque automatisée des pirates du peer to peer reportée ' sine die '
Le Sell a arrêté cet été l'envoi de messages de prévention et ne compte pas reprendre pour cause de bataille judiciaire entre prestataires. Les autres secteurs attendent le vote de la loi Droits d'auteur droits voisins.
Une bataille judiciaire entre prestataires techniques, un projet de loi en attente d'être voté, une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui tombe mal. Par cette conjugaison d'éléments,
l'automatisation de la lutte des ayants droit contre la piraterie sur le peer to peer, longtemps brandie comme l'arme définitive, n'est aujourd'hui plus mise en ?"uvre par personne.
En théorie, elle permet l'envoi automatique à des internautes téléchargeant illégalement, de messages d'avertissement puis de constats d'infraction. Mais, en pratique, seul le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), qui
défend les intérêts du secteur du jeu vidéo, a pu mettre en ?"uvre un tel procédé. La Cnil lui en avait donné
l'autorisation au mois d'avril. Mais le Sell a tout arrêté en juillet, après l'envoi automatique de 300 000 messages de prévention à des internautes téléchargeant
illégalement des jeux vidéo. Jean-Claude Larue, délégué général de l'organisation, situe la baisse des téléchargements entre 30 et 40 % suite à cette campagne de quelques mois.
Différends entre prestataires
Problème : le Sell a voulu
changer de prestataire technique è cause de différends avec celui qu'il avait choisi, CoPeer Right Agency. Pour cela, il devait demander une nouvelle autorisation à la Cnil et
présenter un nouveau dossier. Le même qu'avant, mais avec pour prestataire AdVestigo à la place de CoPeer Right Agency.
Or, ce dernier a décidé de poursuivre en justice son concurrent pour contrefaçon, sur foi d'un brevet déposé mais pas encore délivré par l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle). Une première audience a eu lieu en
novembre, la prochaine est prévue pour décembre. Mais CoPeer Right Agency comme AdVestigo tablent sur une décision pour fin 2006. Dans ces conditions, le Sell a préféré jeter l'éponge. ' On a signifié à la Cnil qu'on retirait
notre dossier ', annonce Jean-Claude Larue, sans envisager pour l'instant une nouvelle campagne de prévention.
Pour l'industrie de la musique, c'est plus simple : la Cnil lui a
refusé le mois dernier l'autorisation d'utiliser des logiciels automatisant l'envoi de messages et les relevés d'infraction aux droits d'auteur sur les réseaux. Une stratégie en deux
étapes appelée ' riposte graduée ', dont la mise en ?"uvre par ce secteur n'a pas plu à la Cnil. Plutôt que de revoir son dossier, l'industrie du disque table sur autre chose : ' On attend le
vote de la loi sur les droits d'auteur [prévu pour fin décembre, NDLR], explique Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP, car il y a le projet d'y intégrer l'approche graduée. Si c'est voté, il y aura probablement à
nouveau des demandes à faire à la Cnil : ce qu'elle a refusé il y a quelques temps, elle pourra peut-être l'accepter. ' Le
ministre de la Culture lui-même, lors d'une rencontre avec Alex Türk, président de la Cnil, a évoqué fin octobre l'idée de faire évoluer le cadre légal actuel pour rendre possible la
riposte graduée.
Prévention et poursuites continuent
Enfin, le secteur du cinéma planche lui aussi sur la question. L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) a commencé à
discuter avec les fournisseurs d'accès à Internet et AdVestigo. Mais elle serait actuellement dans la même position d'attente que l'industrie du disque.
Si la loi est votée en décembre ou janvier, il faudra encore attendre les décrets d'application, puis leur entrée en vigueur. Ensuite seulement les ayants droit pourront, si nécessaire, commencer à déposer des demandes d'autorisation à
la Cnil. La surveillance automatique des réseaux n'est donc pas pour bientôt. Tellement crainte et décriée par les internautes, elle n'aura finalement été effective que quelques mois, et encore, seulement pour des messages d'avertissement, pas pour
constater des infractions aux droits d'auteur en vue de poursuites judiciaires. ' Mais on n'abandonne pas l'idée de faire de la prévention ', précise Marc Guez.
Et la mise en veille des campagnes automatisée n'empêche absolument pas des relevés d'infraction manuels, ni les poursuites judiciaires déjà lancées de suivre leur cours. Le 15 novembre, un internaute écopait à
Bayonne de 750 euros d'amende pour mise à disposition de fichiers. Le lendemain, un autre était condamné à Châteauroux à deux mois d'emprisonnement avec sursis et plus de
17 000 euros de dommages et intérêts.
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Avis sur «La traque automatisée des pirates du peer to peer reportée ' sine die '»
Un mauvais article
de
Lulu_300
, posté le 24 novembre 2005 à 09h45
Ouais, enfin il semble que le journaliste a mal fait son boulot, il relate les faits dans un sens où ça n'a pas du se passer si on se conforme aux nombreux articles écrits par ces collègues !!
Et puis cet article donne une grande place à jouer au SELL qui n'était jusqu'à mars dernier que très peu connu !!!! (je dirai même inconnu).
CoPeerRight aurait poursuivi Advestigo parce que le SELL a voulu changer de prestataire et a par conséquent attaquer SCPP SACEM mais pas le SELL.
Larue descend de ton nuage, tout le monde s'en fou de ton syndicat inutile !
Donc c'est vraiment un mauvais article qui n'apporte rien de plus que ce qui a été précédemment dit et qui de plus déforme les faits...
Et puis cet article donne une grande place à jouer au SELL qui n'était jusqu'à mars dernier que très peu connu !!!! (je dirai même inconnu).
CoPeerRight aurait poursuivi Advestigo parce que le SELL a voulu changer de prestataire et a par conséquent attaquer SCPP SACEM mais pas le SELL.
Larue descend de ton nuage, tout le monde s'en fou de ton syndicat inutile !
Donc c'est vraiment un mauvais article qui n'apporte rien de plus que ce qui a été précédemment dit et qui de plus déforme les faits...
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il sont fou mdr
de
lobot
, posté le 24 novembre 2005 à 10h04
alors la trop mdr avec leur amande et le penne de prison car vue le nombre de personne qui telecharge sur le peer to peer c'est pas 3 personne qui faut amandé mais toute la france
deja il juge de simple consomateur d'un systhéme ou d'un logiciel mais de plus il ose dire d'aretté le telechargement illégal mais pourtemps c'est gas sont les premier a telecharger
les telechargement sont chez tout le monde si bien flic que avocat que infermier que pompier que juge fin toute les cathégorie de personne sont concerné
alors avent de parlé de leur loi il ferai mieu de ce regardé en face et de comencé a viré tout ce qui est illégal sur leurs ordinateur
si sa tombe avec leur histoire de mail il ont du en recevoir eux aussi pour telechargement illégal mdr
deja il juge de simple consomateur d'un systhéme ou d'un logiciel mais de plus il ose dire d'aretté le telechargement illégal mais pourtemps c'est gas sont les premier a telecharger
les telechargement sont chez tout le monde si bien flic que avocat que infermier que pompier que juge fin toute les cathégorie de personne sont concerné
alors avent de parlé de leur loi il ferai mieu de ce regardé en face et de comencé a viré tout ce qui est illégal sur leurs ordinateur
si sa tombe avec leur histoire de mail il ont du en recevoir eux aussi pour telechargement illégal mdr
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Est-ce que...
de
mimile58
, posté le 24 novembre 2005 à 14h57
Tu pourrais nous écrire ça en bon français, stp ???
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arf
de
Ronfladonf
, posté le 24 novembre 2005 à 15h22
Effectivement un petit cours d'orthographe ne serait pas de trop mais il arrive encore à se faire comprendre...
De plus ce genre de débat dans le débat mais en dehors du débat ne sert à rien!
Exemple: si ce jeune écrit un CV et une lettre de motivation comme il écrit un post sur ce forum, il est sûr de ne trouver aucun bouot... Et hop! une place de plus pour quelqu'un qui sait écrire correctement!
Bon ... rien que pour toi je vais traduire son post "en bon français"!
Voilà une bonne chose de faite! comme çà Mr mimile peut comprendre également!
Revenons au débat!
Effectivement il faudrait Punir toute la France à commencer par le SCPP, la SACEM et autres syndicats... premièrement pour leur taxe illégale et illégitime depuis qu'ils ont décidé de ne plus donner leur autorisation pour la copie privée (quelque soit le support d'ailleurs). Il faut les punir aussi pour icniter au piratage vil et honteux en publiant du contenu poru des technologie conçues pour le piratage (baladeurs MP3, graveurs de CD, autoradio CD qui lit le MP3, promotion de Lorie sur le P2P,...)
Ensuite il faut punir les pouvoirs publics pour imposer le paiement d'une taxe illégale et illégitime qui en plus est justifiée par un faux motif!
Il faut encore punir les maisons de disques et leurs syndicats pour poursuites abusives!
Si par hasard on était déboutés... Il reste la technique qu'ont utilisé les faucheurs d'OGM: tout le monde demande d'être sur le banc des accusés avec ceux qui sont effectivement suivis soit 16 Millions de personnes (tous ceux qui ont accès à l'ADSL de chez eux)
Voilà un procès-record qui n'est pas près d'être égalé!!!!!!!! J'imagine déjà la tête du procureur qui doit inscrire 16 Millions d'auto-dénoncitaions, la tête du juge qui a le choix entre un procès de 16 millions d'accusés avec 2000 personnes en partie civile ou 16 millions de procès qui ne seront pas terminé avant 400 ans de procédure... d'ici là le P2P aura déjà disparu depuis belle lurette!
De plus ce genre de débat dans le débat mais en dehors du débat ne sert à rien!
Exemple: si ce jeune écrit un CV et une lettre de motivation comme il écrit un post sur ce forum, il est sûr de ne trouver aucun bouot... Et hop! une place de plus pour quelqu'un qui sait écrire correctement!
Bon ... rien que pour toi je vais traduire son post "en bon français"!
Voilà une bonne chose de faite! comme çà Mr mimile peut comprendre également!
Revenons au débat!
Effectivement il faudrait Punir toute la France à commencer par le SCPP, la SACEM et autres syndicats... premièrement pour leur taxe illégale et illégitime depuis qu'ils ont décidé de ne plus donner leur autorisation pour la copie privée (quelque soit le support d'ailleurs). Il faut les punir aussi pour icniter au piratage vil et honteux en publiant du contenu poru des technologie conçues pour le piratage (baladeurs MP3, graveurs de CD, autoradio CD qui lit le MP3, promotion de Lorie sur le P2P,...)
Ensuite il faut punir les pouvoirs publics pour imposer le paiement d'une taxe illégale et illégitime qui en plus est justifiée par un faux motif!
Il faut encore punir les maisons de disques et leurs syndicats pour poursuites abusives!
Si par hasard on était déboutés... Il reste la technique qu'ont utilisé les faucheurs d'OGM: tout le monde demande d'être sur le banc des accusés avec ceux qui sont effectivement suivis soit 16 Millions de personnes (tous ceux qui ont accès à l'ADSL de chez eux)
Voilà un procès-record qui n'est pas près d'être égalé!!!!!!!! J'imagine déjà la tête du procureur qui doit inscrire 16 Millions d'auto-dénoncitaions, la tête du juge qui a le choix entre un procès de 16 millions d'accusés avec 2000 personnes en partie civile ou 16 millions de procès qui ne seront pas terminé avant 400 ans de procédure... d'ici là le P2P aura déjà disparu depuis belle lurette!
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pour lorie
de
guignies
, posté le 27 janvier 2006 à 19h02
salut cest guignies steven je t aime ala folie lorie repond moi vite tu est ma fan preferer
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intérêt du tableau ?
de
Hierophant
, posté le 24 novembre 2005 à 10h37
C'est une excellente idée de faire un récapitulatif des procès et des condamnations, mais encore faudrait-il qu'il soit exploitable.
Qu'était-il reproché exactement aux accusés de chaque affaire ? Mise à disposition de fichiers protégés ? Vente de CDs pirates ?
S'agissait-il de musique, de films, de logiciels ?
Combien de fichiers illégaux sur le disque dur ?
L'instruction est-elle close ou se poursuit-elle en appel ou en cassation ?
Bref, ce tableau ne fournit qu'une seule information : il y a eu seulement 6 condamnations de "pirates" depuis fevrier 2005. Une goutte d'eau dans un océan.
Qu'était-il reproché exactement aux accusés de chaque affaire ? Mise à disposition de fichiers protégés ? Vente de CDs pirates ?
S'agissait-il de musique, de films, de logiciels ?
Combien de fichiers illégaux sur le disque dur ?
L'instruction est-elle close ou se poursuit-elle en appel ou en cassation ?
Bref, ce tableau ne fournit qu'une seule information : il y a eu seulement 6 condamnations de "pirates" depuis fevrier 2005. Une goutte d'eau dans un océan.
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Elle est belle la france....
de
Cr@$H
, posté le 24 novembre 2005 à 16h08
Voila, depuis pas mal de temps je me renseigne bcp sur ces lois de merde qui vont nous pourrir la vie a nous les telechargeurs. Ce que l' etat, la MPAA, RIAA et autre organisme de merde ne comprenne pas c'est que nous n avons pas les moyens d'acheter 10 jeux de PC a 50€, ou acheter je ne sais combien de dvd. Avant de faire casquer les francais moyens, on devrai leur demander pourquoi il telecharge. Si tout le monde avait de quoi s 'acheter les jeux ou les DVD , Croyer vous que nous telechargerions???? la reponse est NON bien sur.. l'etat devrai elevé le pouvoir d 'achat des francais et rehaussant leur salaire, vu que les prix sur le marché augmente..Faut pas se leurrer c'est l état qui est fautif et non les pauvres telechargeurs.. :hurle: Faut arreter de nous traiter comme des criminels alors que l on essaye de faire comme toutes les personnes ayant de l 'argent..se faire plaisir. Si l'etat ne le comprend pas , alors internet ne ressemblera bientot plus qu'a une geante zone commerciale avc des flic et des juges commes dans la societé. Mais alors ou est notre liberté. Internet n 'est ce pas etre libre.. Peuple de l internet, reveillé vous et montrer votre colere contre cet abus de pouvoir de l etat et de ces majors de maison de disque qui se mouche avc des billets de 100€. REVOLUTION....................... :hurle: :hurle: :hurle:
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mouais
de
niklofr
, posté le 24 novembre 2005 à 16h26
dans l'ensemble je suis d'accord avec toi.
Mais bon le pouvoir d'achat même s'il augmentait je pense pas mettre tout dans les DVD, CD, ...Etc
Et puis ça sert à quoi d'avoir 20jeux auxquel tu joues pas.
Le truc c'est que l'on nous sert de la daube. Pourquoi on devrait attendre, par exemple, l'été prochain pour avoir la suite de Lost, alors qu'on peut la télécharger. Pourquoi on devrait s'enquiquiner à enregistrer, de façon aléatoire, avec les pubs, et les horaires variables, des épisodes de 24h sur TF1 alors que ça passe à 2h du mat', encore heureux qu'ils les diffusent dans l'ordre, pas comme les experts (bonjour le respect des auteurs, des téléspectateurs).
Rien que pour les séries TV, la mule c'est bien utile, ça évite de se taper Navaro ou Julie Lescaut.
Et le truc qui me fait marrer c'est la VOD :lol:
4€ voir plus pour un film, bon je préfère prendre mes pieds et aller louer un dvd à 1.5€ (on peut en plus le ripper, mais CHUTTT faut pas le dire).
Le cinoche : à la maison on est trois, 9€ la place :S , faites le calcul, mais bon, on peut faire un effort de temps en temps, et puis les screener c'est niet.
De toute façon ils ne comprendront jamais.
Mais bon le pouvoir d'achat même s'il augmentait je pense pas mettre tout dans les DVD, CD, ...Etc
Et puis ça sert à quoi d'avoir 20jeux auxquel tu joues pas.
Le truc c'est que l'on nous sert de la daube. Pourquoi on devrait attendre, par exemple, l'été prochain pour avoir la suite de Lost, alors qu'on peut la télécharger. Pourquoi on devrait s'enquiquiner à enregistrer, de façon aléatoire, avec les pubs, et les horaires variables, des épisodes de 24h sur TF1 alors que ça passe à 2h du mat', encore heureux qu'ils les diffusent dans l'ordre, pas comme les experts (bonjour le respect des auteurs, des téléspectateurs).
Rien que pour les séries TV, la mule c'est bien utile, ça évite de se taper Navaro ou Julie Lescaut.
Et le truc qui me fait marrer c'est la VOD :lol:
4€ voir plus pour un film, bon je préfère prendre mes pieds et aller louer un dvd à 1.5€ (on peut en plus le ripper, mais CHUTTT faut pas le dire).
Le cinoche : à la maison on est trois, 9€ la place :S , faites le calcul, mais bon, on peut faire un effort de temps en temps, et puis les screener c'est niet.
De toute façon ils ne comprendront jamais.
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Non Internet n'est plus la liberté
de
Ronfladonf
, posté le 24 novembre 2005 à 16h30
Ton argumentaire ne se tient pas (même si je suis d'accord avec l'idée générale)
A ta phrase "Si tout le monde avait de quoi s 'acheter les jeux ou les DVD , Croyer vous que nous telechargerions???? " Ils vont te répondre "T'as pas les moyens de te payer des loisirs? Tu t'en passes!"
Ils l'ont fait! Ils ont élevé le leur de pouvoir d'achat: 60% d'auguementation en 2004! Sur une base salariale moyenne de 9000€ le mois c'est pas dégueu! En plus ca réhausse la moyenne francaise! Ils en ont rien à secouer que le salaire des francais actifs auguemente 10 fois moins vite que l'inflation...
C'est déjà plus ou moins le cas avec coPeerRight et assimilés...
T'inquiète ils l'ont bien compris mais ils jouent sur la peur du gendarme: Tu télécharge à donf mais on te fait peur avec des amendes automatisées etc... Pour te donner bonne conscience, tu achète un DVd de tps en tps, idem pour des Cd... Pour eux c'est tout bénef! Et ils ont qu'à en poursuivre un de temps en temps pour entretenir a machine et hop! le tour est joué! en plus ils ont des dommages et intérêt à chaque fois! comme un jackpot ou on gagne à tous les coups! Et tant qu'ils gagnent ils jouent!
Trop tard, ils ont déjà paré le coup en déclenchant les émeutes en banlieue. Résultat => un état d'urgence maintenu sans raison et on ne peut plus manifester snas se faire casser la gueule légalement par un flic Sarko-proof!
Ceux qui se mouchent dans es billets de 100€ font figures de nouveaux riches pas très riches dans ce monde....
Désolé mais voila ce que je vois aujourd'hui... C'est bien dommage!
A ta phrase "Si tout le monde avait de quoi s 'acheter les jeux ou les DVD , Croyer vous que nous telechargerions???? " Ils vont te répondre "T'as pas les moyens de te payer des loisirs? Tu t'en passes!"
Ils l'ont fait! Ils ont élevé le leur de pouvoir d'achat: 60% d'auguementation en 2004! Sur une base salariale moyenne de 9000€ le mois c'est pas dégueu! En plus ca réhausse la moyenne francaise! Ils en ont rien à secouer que le salaire des francais actifs auguemente 10 fois moins vite que l'inflation...
C'est déjà plus ou moins le cas avec coPeerRight et assimilés...
T'inquiète ils l'ont bien compris mais ils jouent sur la peur du gendarme: Tu télécharge à donf mais on te fait peur avec des amendes automatisées etc... Pour te donner bonne conscience, tu achète un DVd de tps en tps, idem pour des Cd... Pour eux c'est tout bénef! Et ils ont qu'à en poursuivre un de temps en temps pour entretenir a machine et hop! le tour est joué! en plus ils ont des dommages et intérêt à chaque fois! comme un jackpot ou on gagne à tous les coups! Et tant qu'ils gagnent ils jouent!
Trop tard, ils ont déjà paré le coup en déclenchant les émeutes en banlieue. Résultat => un état d'urgence maintenu sans raison et on ne peut plus manifester snas se faire casser la gueule légalement par un flic Sarko-proof!
Ceux qui se mouchent dans es billets de 100€ font figures de nouveaux riches pas très riches dans ce monde....
Désolé mais voila ce que je vois aujourd'hui... C'est bien dommage!
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mouais
de
jipi76
, posté le 26 novembre 2005 à 21h38
mouais, un peu tiré par les cheveux, le complot des emeutes provoquées.
tu as peut être des preuves ou des éléments à nous fournir? :fume:
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très mauvaises nouvelles en perspectives
de
Hierophant
, posté le 26 novembre 2005 à 21h06
A votre avis, pourquoi croyez-vous que l'industrie du disque attend sagement le vote de la de loi sur les droits d'auteur prévue pour décembre ?
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile(...)
Cette fois ça risque de faire vraiment mal.
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile(...)
Cette fois ça risque de faire vraiment mal.
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