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La responsabilité des éditeurs de P2P à l'étude en France
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique travaille à un texte permettant d'établir la responsabilité des éditeurs de plates-formes d'échanges de fichiers en cas de piratage.
Au début du mois, la plate-forme de peer to peer
Grokster était reconnue par la Cour suprême des Etats-Unis responsable des échanges de fichiers illégaux, pas seulement les utilisateurs. Ce genre de décision ayant force de loi
outre-Atlantique, l'éditeur de Grokster a renoncé à distribuer son logiciel. En France, rien de tel. C'est pour cela qu'actuellement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) réfléchit à un texte qui responsabiliserait
les éditeurs de plates-formes de peer to peer.
' On ne peut pas aujourd'hui rester dans l'ignorance de qui fait quoi, estime-t-on au Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep), membre du CSPLA. On ne peut pas ne pas examiner le
cas des éditeurs. ' En fait, ces travaux sont en droite ligne d'une position du ministère de la Culture. Dans un communiqué publié mardi 8 novembre, à l'occasion d'un bilan du développement de la musique en ligne et de
la lutte contre le piratage, Renaud Donnedieu de Vabres estimait que ' l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon '. D'où, continue le
ministre, la ' possibilité de compléter ces dispositions par des mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges
"pair-à-pair" '.
Des échanges de fichiers sous contrôle ?
Pour ce qui est des solutions envisagées, c'est plus flou. Selon les représentants des ayants droit (Snep, SCPP...), le CSPLA n'en est encore qu'au stade des discussions. La manière de présenter ce texte, c'est-à-dire sous la forme
d'un amendement au projet de loi Droits d'auteur, ne serait même pas encore décidée. En fait, l'organisme doit prochainement présenter son rapport sur la question de la distribution des ?"uvres numériques où devraient figurer ses
propositions.
D'autres sont cependant plus affirmatifs. A l'UFC-Que Choisir, mais aussi à la Spedidam, on parle de mesures techniques appliquées aux plates-formes d'échanges. Ce qui permettrait de contrôler la légalité ou non de ce qui y passe. Une
vision ' déformée '
des choses selon le Snep, pour qui il n'est pas question de censurer des contenus sur Internet.
' Cela fait un an que cet amendement traîne, maintient Lionel Thoumyre, responsable Nouvelles Techniques à la Spedidam. Il vise à interdire toute plate-forme qui n'aurait pas mis en place un
système de contrôle '. Dans l'une de ses dernières versions, le texte de l'amendement assimilait à un acte de contrefaçon la mise à disposition du public d'un tel logiciel, mais aussi la promotion d'une telle mise à
disposition.
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Actu précédente
Avis sur «La responsabilité des éditeurs de P2P à l'étude en France»
C'est chez laguiole qui doivent être inquiet ...
de
PTramo
, posté le 14 novembre 2005 à 19h26
Ils vont se voir imposer un systeme empechant de détrousser les petite vielle avec les couteaux de la marques ...
Et personne ne pense à condamner MS pour les partages réseaux ?
Et personne ne pense à condamner MS pour les partages réseaux ?
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Bonne réponse
de
Antimatiere
, posté le 14 novembre 2005 à 20h19
D'ailleurs nous pourrions nous inquiéter pour les éditeurs de logiciels comme roxio ou ahead qui commercialisent des produits pouvant être détournés pour pirater.
Décidément, cette planète tourne de plus en plus rond :S
Décidément, cette planète tourne de plus en plus rond :S
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Vous avez mis dans le mille
de
Ronfladonf
, posté le 14 novembre 2005 à 22h01
Ce débat est ENNOOOORRRRMMMMMEEEE!
Il s'agit de responsabiliser l'inventeur et le distributeur d'une technologie pour l'usage qui en est fait.
Pourquoi ne pas condamner Pierre et Marie Curie pour la création de la bombe atomique? Alfred Nobel pour la Dynamite? Les américains pour le SIDA humain (apparu à cause de tests foireux de vaccins sur la polio qui n'ont pas été vérifiés)? Kro$oft pour WIndows? Les Etats-Unis, le CNRS et l'ICANN pour Internet? Free Wanamoo, et autres pour leur tres tres haut débits (incitation au piratage) Carrefour,Boulanger et Fnac pour les lecteurs de divX et MP3.
McAffe et Symantec pour les Virus informatiques...
Moi en tant que développeur pour des grosses boites, je suis inquiet de ce genre de décisions (brevet et responsabilité du développeur)
Si on part dans une logique comme celle la, on n'a pas fini de pourrir les tribunaux pour des affaires de détournement de finalité! Et ce sera d'autres affaires plus importantes qui ne seront pas débattues au tribunal! (Corruption, escroquerie, esclavage, mise à mal de la démocratie et de la république...
Il s'agit de responsabiliser l'inventeur et le distributeur d'une technologie pour l'usage qui en est fait.
Pourquoi ne pas condamner Pierre et Marie Curie pour la création de la bombe atomique? Alfred Nobel pour la Dynamite? Les américains pour le SIDA humain (apparu à cause de tests foireux de vaccins sur la polio qui n'ont pas été vérifiés)? Kro$oft pour WIndows? Les Etats-Unis, le CNRS et l'ICANN pour Internet? Free Wanamoo, et autres pour leur tres tres haut débits (incitation au piratage) Carrefour,Boulanger et Fnac pour les lecteurs de divX et MP3.
McAffe et Symantec pour les Virus informatiques...
Moi en tant que développeur pour des grosses boites, je suis inquiet de ce genre de décisions (brevet et responsabilité du développeur)
Si on part dans une logique comme celle la, on n'a pas fini de pourrir les tribunaux pour des affaires de détournement de finalité! Et ce sera d'autres affaires plus importantes qui ne seront pas débattues au tribunal! (Corruption, escroquerie, esclavage, mise à mal de la démocratie et de la république...
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à travers ça
de
Belzebuth_2
, posté le 15 novembre 2005 à 12h36
c'est vraissemblablement l'histoire des brevets logiciels qu'on essaie à nouveau de nous imposer, de façon différente, par petites touches... 300 millions de moutons européens qui cheminent sagement à l'abattoir...
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ne pas s'en faire....
de
fredcore
, posté le 14 novembre 2005 à 23h04
Oui le petit pays du monde qu'est la france va faire interdire au monde entier les logiciel P2P en obligeant que plus rien d'illégal ne circule sur leur logiciel du diable...
C'est encore une tempéte dans un verre d'eau que les parlementaires francais débatent(pour occuper leur longue journée d'ennuie)!Cette loi traine depuis longtemps et ne verra pas le jour ou comme de nombreuse lois ne sera jamais appliquée(loi évin quand tu me tiens...).
Techniquement,il est impossible de controler toutes les données qui circulent!
C'est encore une tempéte dans un verre d'eau que les parlementaires francais débatent(pour occuper leur longue journée d'ennuie)!Cette loi traine depuis longtemps et ne verra pas le jour ou comme de nombreuse lois ne sera jamais appliquée(loi évin quand tu me tiens...).
Techniquement,il est impossible de controler toutes les données qui circulent!
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En effet
de
Ronfladonf
, posté le 15 novembre 2005 à 10h19
Il est bien physiquement impossible de filtrer tous les contenus qui transitent sur un réseau tel qu'Internet! D'où la solution envisagée ici: responsabiliser l'éditeur de logiciel pour le motiver à y intégrer des Stamps pour que le client bloque de lui même le téléchargement. Du coup la solution est viable (iMesh l'exploite)
Ce but est certainement louable (quoique celà mérite un débat car il parait que le téléchargement est légal... bref)
Mais il y a un effet colatéral non négligeable: si on responsabilise l'éditeur de logiciel P2P, pourquoi ne pas reponsabiliser le ditributeur et l'inventeur de toute technologie sur l'utilisation qui en est faite?
Dans ce cas on responsabilise les laboratoires pharamceutiques pour la fabrication de morphine(drogue), d'ether(entre dans la fabrication de drogues dures), de Viagra (responsable de 60% du spam aujourd'hui)...
Il faut bien rester juste, et au nom de quoi on ne le ferai pas? L'argent? Le manque à gagner? Dans ce cas Hitachi, Philips, et autres DAEWOO devraient se faire du souci avec leurs magnétoscopes et lecteurs de DivX. Creative et Apple avec leurs baladeurs MP3 à plus de 20Go (130h de musique, si c'est pas de l'incitation ca...) Eyrolles et Micro App pour leurs livres qui font l'apologie du P2P, de la Gravure et comment bien ripper un DVD en DivX et idem pour le MP3, le Ogg et autres. Verbatim et autres pour leurs CD et DVD vierges si accessibles. PIONNEER et Yamaha pour les graveurs de plus en plus rapides. Ca fait déjà beaucoup et je peux continuer comme ca longtemps!
Dans tous les cas, si ce principe entre un jour en vigueur, cela provoquera un hécatombe dans pas mal de domaines...
Même dans le cas d'une loi restreinte à la seule copie privée, la tempête dans un verre d'eau est potentiellement un ouragan à coté duquel Katrina est une légère brise matinale...
Ce but est certainement louable (quoique celà mérite un débat car il parait que le téléchargement est légal... bref)
Mais il y a un effet colatéral non négligeable: si on responsabilise l'éditeur de logiciel P2P, pourquoi ne pas reponsabiliser le ditributeur et l'inventeur de toute technologie sur l'utilisation qui en est faite?
Dans ce cas on responsabilise les laboratoires pharamceutiques pour la fabrication de morphine(drogue), d'ether(entre dans la fabrication de drogues dures), de Viagra (responsable de 60% du spam aujourd'hui)...
Il faut bien rester juste, et au nom de quoi on ne le ferai pas? L'argent? Le manque à gagner? Dans ce cas Hitachi, Philips, et autres DAEWOO devraient se faire du souci avec leurs magnétoscopes et lecteurs de DivX. Creative et Apple avec leurs baladeurs MP3 à plus de 20Go (130h de musique, si c'est pas de l'incitation ca...) Eyrolles et Micro App pour leurs livres qui font l'apologie du P2P, de la Gravure et comment bien ripper un DVD en DivX et idem pour le MP3, le Ogg et autres. Verbatim et autres pour leurs CD et DVD vierges si accessibles. PIONNEER et Yamaha pour les graveurs de plus en plus rapides. Ca fait déjà beaucoup et je peux continuer comme ca longtemps!
Dans tous les cas, si ce principe entre un jour en vigueur, cela provoquera un hécatombe dans pas mal de domaines...
Même dans le cas d'une loi restreinte à la seule copie privée, la tempête dans un verre d'eau est potentiellement un ouragan à coté duquel Katrina est une légère brise matinale...
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J'imagine
de
Smoke666
, posté le 15 novembre 2005 à 10h29
J'imagine déjà les procès pour partage de fichiers mettant en accusation le TCP/IP, le FTP et les protocoles d'échanges P2P sur le réseau ...
bravo encore une formidable invention sans bras ni jambes qui vas avorter d'un joli texte de loi incompréhensible sans aucune application vallable.
tiens comme suis mechant je vais poursuivre Appache en justice car via un serveur web tu peux echanger des données :youpi: :youpi: :youpi:
les majors du disque savent vraiment plus ou taper pour récupérer de l'argent :berk:
bravo encore une formidable invention sans bras ni jambes qui vas avorter d'un joli texte de loi incompréhensible sans aucune application vallable.
tiens comme suis mechant je vais poursuivre Appache en justice car via un serveur web tu peux echanger des données :youpi: :youpi: :youpi:
les majors du disque savent vraiment plus ou taper pour récupérer de l'argent :berk:
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Bof
de
Avocat-du-diable
, posté le 15 novembre 2005 à 20h48
Rien d'inquiétant.
La LEN interdit déjà la détention de programmes permettant de commettre des effractions sur les serveurs (bin hacking quoi..)
Une loi innaplicable, qui sert à rien.
Yen a déjà, et yen aura d'autres.
La LEN interdit déjà la détention de programmes permettant de commettre des effractions sur les serveurs (bin hacking quoi..)
Une loi innaplicable, qui sert à rien.
Yen a déjà, et yen aura d'autres.
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