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Un pirate français de compte MSN sanctionné par du sursis

Le TGI de Paris s'est montré clément : Robin B. a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour contrefaçon.

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Le jugement est plutôt clément dans cette affaire qui vient d'être rendue publique par le site Juriscom. Un internaute français a été condamné fin septembre à une amende avec sursis de 500 euros pour avoir contrefait un site aux couleurs de MSN. A cette peine s'ajoute une condamnation, ferme, de 700 euros de dommages et intérêts, auxquels sont assortis 300 euros supplémentaires pour frais de justice et la confiscation des scellés.
L'affaire en question tient autant de la contrefaçon de compte Messenger de Microsoft que du phishing. Ce dernier est un mode de piratage grâce auquel des individus peu scrupuleux cherchent à obtenir les données personnelles des utilisateurs, en particulier celles concernant leur compte bancaire.
Un certain Robin B. a réalisé en avril 2004 ' une imitation de la page d'enregistrement ' de MSN Messenger, sur laquelle les internautes étaient invités à ' livrer leurs coordonnées personnelles à une adresse électronique '. Sur la véritable page d'accueil de MSN Messenger, les internautes doivent s'inscrire afin de pouvoir télécharger le logiciel de messagerie instantanée. Dès que Microsoft a pris connaissance de l'existence de cette page, il a attaqué l'intéressé pour contrefaçon de marque.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a suivi l'éditeur de logiciel. Il a estimé que l'acte de contrefaçon suffit à démontrer les intentions illégales de l'individu. La défense a fait valoir que son client, un étudiant en informatique, ' avait construit cette page dans un but pédagogique afin de démontrer comment fonctionnait le phishing. Personne ne s'y est jamais inscrit '. L'argument n'a pas été retenu par le tribunal qui s'est par ailleurs montré clément.

Des contrefaçons régulières de MSN

' Attendu qu'il s'agissait d'un dispositif de mauvaise qualité, que le dossier ne démontre pas que des données personnelles ont été frauduleusement obtenues, que l'auteur est un jeune majeur sans antécédents judiciaires figurant à son casier, que le site a été rapidement fermé ', la cour a condamné Robin B. à une peine de 500 euros d'amende assortie d'un sursis. L'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des peines plus lourdes. Il sanctionne ainsi tout acte de contrefaçon d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
MSN n'a pas souhaité apporter de commentaires. La filiale de Microsoft est régulièrement l'objet de contrefaçon. L'anti-phishing working group qui recense ce type de piraterie informatique sur la Toile a relevé quatre tentatives d'escroquerie concernant MSN depuis le début 2004, d'une toute autre ampleur que celle de Robin B. A chaque fois, la méthode est la même. Les internautes reçoivent un mail usurpant l'identité de la filiale de Microsoft. Sous prétexte d'un problème technique, il leur est demandé de se reconnecter à un site aux couleurs de MSN afin d'y indiquer de nouveau leurs coordonnées sous peine d'être définitivement déconnectés du service. Loccasion pour des pirates de récupérer des informations bancaires.
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21 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Un pirate français de compte MSN sanctionné par du sursis»

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Un peu léger

de Labbaipierre , posté le 10 novembre 2005 à 14h08
La peine est un peu légère je trouve...

Ça aurait pû servir d'exemple... [:spamafote:1]
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La peine est un peu légère je trouve...

de SuperC0C0 , posté le 14 novembre 2005 à 00h29
que ca lui serve de lecon... a lui deja ca serait bien, maintenant qu'il sait comment faire, qu'est-ce qui prouve qu'il ne recommencera pas?? j'preferes pas m'avancer a ce point dans mon jugement parce que je ne connais pas les veritables intentions de ce mec, donc j'peux pas dire si oui ou non il voulait pieger les gens mais ceux qui veulent pieger, faudrait trouver une sanction a la hauteur de l'acte, une punition qu'ils ne risquent pas d'oublier avec des peines internationnales comme ca personne n'est en securité nulle part pour un crime informatique comis!!!
si y'avait pas tant de personnes malveillantes, il n'y aurait pas tant de haine contre eux, mais bon faut de tout pour faire un monde
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Mouais...

de Ronfladonf , posté le 14 novembre 2005 à 09h17
Effectivement il y a des personnes alveillantes en ce bas monde. Et on ne connait pas les véritables motivations de tout le monde. Mais ce que je sais c'est que ce "pirate" n'a récupéré aucun identifiant par son mécanisme, qu'il a montré une faille. En matière de sécurité informatique il faut connaitre les méthodes des hackers pour pouvoir se défendre.

Quant à trouver une peine "à la hauteur de son crime" comme tu dis, je pense qu'elle l'est puisqu'il ne s'est pas servi de son dispositif. Il a donc un sursis qui s'appliquera en cas de 2e peine (s'il recommence par exemple)

Ce sont les gens qui pensent comme toi qui mettent en prison ceux qui découvrent les failles des cartes bleues et qui préfèrent la dissimuler par "une peine exemplaire" plutot que renforcer la sécurité!

Mais bon, il faut de tout pour faire un monde
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pfff

de newww , posté le 14 novembre 2005 à 14h09
vous voulez rire tout le monde la déjà fait ca , meme moi lool , mais juste pour rire , alors il exagère qd meme msn ,
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euh...

de Ronfladonf , posté le 14 novembre 2005 à 14h37
Tout le monde? tu es sur?

Tous ceux qui ont quelques notions, surement! (j'en fais peut-etre partie... lol qui sait?)

Mais l'immense majorité des utilisateurs de MSN ont acheté leur PC à la ..., utilisent le CD de restauration fourni par la ..., avec des anti-virus estampillé Kro$oft, avec Kro$oft Office et quelques jeux, ils appellent la hot-line quand ils ont une fenêtre avec une croix blanche dans un rond rouge et envoient leurs rapports d'erreurs à Kro$oft. Bref l'utilisateur Final comme on dit...

Ce pauvre gus a juste pas eu de chance en n'étant pas discret c'est tout!

Quant à super coco qui veut nous apprendre la vie à coup de triques... Je vais m'abstenir sinon je vais me faire censurer
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Question "Peine un peu légère"

de FORMMAIL , posté le 15 novembre 2005 à 19h03
Savez-vous ce qui précède un jugement ? Savez-vous ce qui était prévu par le code et demandé par la partie adverse ?
En l'occurence, perquisition à 6h30 du matin, saisie de matériels, gardes à vue en période d'examen, 18 mois de stress pour l'intéressé et son entourage, frais d'avocat (comment lutter contre la plus grosse multinationale du monde), année universitaire perdue. C'était un grossier "copier-coller" de la page en question sur un site personnel. Personne ne s'est jamais enregistré. Si quelqu'un avait tenté de le faire, le renvoi se faisait sur un compte mail inactif. C'était un pur "jeu" d'un très jeune étudiant. Cette affaire était une "erreur" , de l'ordre de la photocopie ... personne n'est censé ignorer la loi. Alors question "peine un peu légère" ...
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Un tribunal intelligent

de DoDoT , posté le 19 avril 2006 à 12h03
Pour ceux qui s'énervent, et disent qu'il aurait pu servir de leçon...

Cette "contrefaçon" de site n'avait aucune intention de fraude financière, étant donné que le compte MSN ne permet aucune transaction bancaire, et n'a aucun lien avec un quelconque numéro de carte bleue.

Pour ce qui est de la technique employée, comme on l'a déjà mentionné, c'est vraiment à la portée du premier venu, et des propos comme "maintenant qu'il sait le faire, il recommencera" me font doucement rire.

Je suis convaincu que la peine de ce jeune homme lui a été très dissuasive (amende, prison avec sursis, ouverture de casier judiciaire) et qu'il ne va pas recommencer à s'amuser de sitot !
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Mr

de BenDeBleau , posté le 01 septembre 2008 à 15h52
Toi t'es stupide...
Si on t'avait piraté ton compte, tu aurais voulu qu'il paie pour cela...
Au final, une petite amende suffit??? Non je ne pense pas!
Il doit payer pour la violation de vie privée, mais aussi pour violation de secret professionnel (pour les documents qu'il aura pu voler...)
Penses y!

A bon entendeur...
6 mois auraient été un minimum...
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said

de jerejafa , posté le 01 novembre 2009 à 16h47
slt cava
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ahh

de abdrt , posté le 03 novembre 2009 à 17h59
ftgsdqsr
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