Documents comptables, déclarations sociales et fiscales, transactions bancaires, contrats... Les entreprises sont amenées à conserver quantité de documents où peuvent figurer des données à caractère personnel. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donc décidé de faire le point sur certaines règles dans une recommandation du 23 octobre dernier. Elle rappelle d'abord le « droit à l'oubli », inclu dans la loi Informatique et libertés : au bout d'un certain temps, les données informatiques doivent être détruites. Elle demande à ce qu'il y ait des durées de conservation distinctes selon les types de données et que les entreprises « soient en mesure d'effectuer, le cas échéant, toute purge ou destruction sélective de données à caractère personnel ». La Cnil précise la nécessité d'un cadre formel établissant qui collecte les données, qui y a accès, qui les utilisent, pourquoi, comment elles sont protégées, etc.