Les procédés modernes de communication ne suppriment pas le délit de contrefaçon, de sorte que la reproduction de n'importe quel élément protégé (titre, texte, composition typographique, illustration, couverture...) est interdite sans l'accord de l'auteur.

Rappelons que, lorsqu'il porte atteinte aux droits de l'auteur, le plagiat est considéré comme une contrefaçon, délit civil et pénal dont les peines ont été augmentées par la loi Perben II (jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende).

Mais le fait de s'approprier la paternité de textes dont on n'est pas l'auteur (plagiat) peut s'avérer, pour certains, plus pénalisant encore. En effet, même lorsqu'il ne viole les droits de personne (reprise d'oeuvres tombées dans le domaine public), le plagiat peut être sanctionné par des procédures disciplinaires (retrait d'un diplôme, par exemple).

L'utilisation croissante d'Internet par les étudiants pour rédiger des mémoires et autres rapports soumis à évaluation a conduit d'anciens étudiants à créer un service payant qui permet de détecter les plagiats.

« Compilation » permet en effet d'indiquer le coefficient d'authenticité du document analysé, d'identifier les passages douteux, et de proposer des sources probables de certains contenus.

Ce service ne s'adresse pas uniquement aux universités, mais peut aussi intéresser les entreprises qui souhaitent vérifier que leurs textes ne sont pas repris frauduleusement sur Internet.

* Avocate au cabinet Alain Bensoussan

Prochaine chronique vendredi 28 octobre