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La légalité des téléchargements en peer-to-peer se confirme
Le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à 500 euros d'amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Seule la mise à disposition de fichiers sur Internet est en cause.
Cour d'appel de
Montpellier, tribunal de grande instance de Meaux et maintenant tribunal de grande instance du Havre. Avec ces trois jugements, la jurisprudence se précise. A savoir que le
téléchargement de fichiers en peer-to-peer est légal, pas leur mise à disposition. Le 20 septembre dernier, le TGI du Havre a, en effet, repris cette analyse pour condamner un internaute de 35 ans qui avait téléchargé,
via la plate-forme Soulseek, et mis en partage depuis son ordinateur pas moins de 14 797 fichiers.
Il a écopé d'une amende de 500 euros, puisqu'il s'agit d'une affaire jugée au pénal, devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem (représentant les auteurs) en réparation du préjudice subi, ainsi que
750 euros au titre des frais de justice et devra faire publier, à ses frais, un communiqué sur le jugement dans deux journaux.
C'est en effet la Sacem et la SDRM, son organisme financier, qui s'étaient portées parties civiles. Les deux demandaient réparation à hauteur de 14 500 euros. Non seulement elles ont obtenu moins, mais la SDRM a dû se
désister. ' Le procureur a estimé qu'il n'y avait pas infraction au droit de reproduction [dans le cadre du téléchargement de fichiers, NDLR]. Ce n'est pas écrit dans le jugement, mais je ne vois rien
d'autre que l'exercice de la copie privée pour justifier ça ', analyse Lionel Thoumyre, responsable du site juridique Juriscom.net et responsable nouvelles techniques à la Spedidam.
L'amende la plus faible à ce jour
Le droit de reproduction n'a pas été enfreint, mais le droit de représentation et de communication au public sans autorisation, si. C'est ce qui a permis à la Sacem d'obtenir cette condamnation. Cela dit, l'amende est la plus faible
infligée jusque-là. Des amendes plus lourdes ont été infligées par les tribunaux de
Meaux et
Pontoise.
La Sacem n'était pas joignable pour commenter cette décision de justice. En revanche, l'association des Audionautes, qui défend les internautes poursuivis en justice par l'industrie musicale, a réagi par un exercice de calcul :
près de 15 000 fichiers pour 3 500 euros à payer, cela fait 20 centimes le titre. Avec comme sous-entendu qu'il est plus avantageux de se faire condamner que de télécharger sur une plate-forme légale payante à
99 centimes le morceau... C'est oublier que, dans cette affaire, seule la Sacem s'est portée partie civile et non pas, par exemple, les producteurs. Et que, dans ce genre de jugement, la justice prend également en compte la situation
particulière de laccusé.
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Avis sur «La légalité des téléchargements en peer-to-peer se confirme»
ha ben....
de
Anti-Sacem
, posté le 12 octobre 2005 à 08h16
Bien je vais reprendre mes activités LICITES moi.....
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Download OK, Upload KO ?
de
pscl57
, posté le 12 octobre 2005 à 10h00
D'après ce que j'ai compris, tout le monde a le droit de downloader (rôle client). En revanche personne n'aurait le droit de uploader (rôle serveur).
Or un P2P où n'existent que des clients n'est pas un P2P par définition.
Donc je trouve que c'est plutôt une mauvaise nouvelle pour le principe de partage apporté par le P2P.
En revanche, c'est la porte ouverte à la mise en place de gros serveurs d'upload dans des zones hors législation française.
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et vous allez voir
de
disk91
, posté le 12 octobre 2005 à 15h06
ce cette façon on va bientot te taxer ton upload !! tu vas voir !
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calcul pour calcul...
de
dotawake
, posté le 12 octobre 2005 à 08h37
chui pas sur que la SACEM rentabilise l'opération juridique...
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Retournement
de
Mercure&JanusAssociés
, posté le 12 octobre 2005 à 09h37
Elle compte peut-être sur les relais de presse ? Mais malheureusement cela dépend du sens du vent !
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Réponse à Dotawake S A C E M
de
obscur249
, posté le 17 janvier 2006 à 09h20
:fume: :fume: :fume: :fume: bien de ton avis ,apres l'intervention de ces pauvres ARTISTES à la télé pour quoi :sleep: :sleep: :sleep: par solidarité ils
ne fairaient pas caisse communes au lieu de la fameuse S A C E M :??: :??: :??:
ne fairaient pas caisse communes au lieu de la fameuse S A C E M :??: :??: :??:
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On pourrait peut-être préciser...
de
Monsieur Dusnob
, posté le 12 octobre 2005 à 10h16
La mise à disposition de "fichiers" en peer to peer est parfaitement légale, du moment que ces fichiers n'enfreignent aucun droit de reproduction (je pense aux logiciels libres ou au domaine public notamment).
Or quand je lis :
nulle part il n'est précisé qu'il s'agit de fichiers musicaux protégés par le droit d'auteur.
Alors, messieurs de 01net, un peu de rigueur dans la rédaction ne ferait pas de mal... N'oubliez pas que vos articles sont aussi lus par le grand public (ils sont repris par l'Express).
Or quand je lis :
nulle part il n'est précisé qu'il s'agit de fichiers musicaux protégés par le droit d'auteur.
Alors, messieurs de 01net, un peu de rigueur dans la rédaction ne ferait pas de mal... N'oubliez pas que vos articles sont aussi lus par le grand public (ils sont repris par l'Express).
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attends!!!!
de
Anti-Sacem
, posté le 12 octobre 2005 à 10h46
tu crois que le gars c'est 14000 fichiers ce sont des fichiers libre de droits!!!!! Bien sur que ces fichiers ou pour la plupart sont regis par u n droit d'auteur. N'essaye pas de noyer le poisson et de semer le doute.
S'il a été pris c'est que justement qu'il partageais des fichiers sous copyright. Maintenant d'apres la jurisprudence qui se precise, le telechargemlent est assimilé a de la copie privé seul l'upload est punissable mais la encore on va bien trouvé une solution au probleme
Moi j'en ai plus de 20000 de mp3, et aucun n'est libre de droit. Et aucun n'est sur le hdd de mon ordi. <===== et oui çà sert un hdd externe de 1 To
S'il a été pris c'est que justement qu'il partageais des fichiers sous copyright. Maintenant d'apres la jurisprudence qui se precise, le telechargemlent est assimilé a de la copie privé seul l'upload est punissable mais la encore on va bien trouvé une solution au probleme
Moi j'en ai plus de 20000 de mp3, et aucun n'est libre de droit. Et aucun n'est sur le hdd de mon ordi. <===== et oui çà sert un hdd externe de 1 To
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Oui, mais
de
Belzebuth_2
, posté le 12 octobre 2005 à 14h35
durant le temps oû tu télécharges tes fichiers, certains morceaux viennent de ta machine pour aller les compléter chez d'autres, donc ton adresse IP traîne qq part avec de l'upload :)
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Je n'ai pas dit le contraire !
de
Monsieur Dusnob
, posté le 12 octobre 2005 à 22h25
Je n'essaie pas de noyer le poisson, comme tu dis, ou de prétendre qu'il s'agissait de 14000 fichiers libres de droits. Ma remarque s'adresse à la rédaction de 01net, dont les articles, via le site de l'Express notamment, sont lus par le grand public qui n'y connaît pas forcément grand chose.
J'ai dit et je redis que cet article rédigé à la va-vite n'est pas rigoureux dans le choix de ses termes. On nous parle de "légalité du peer-to-peer" alors qu'il s'agit en fait du téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sur le peer-to-peer. Le peer-to-peer est un protocole (une "technologie" comme on le dit si bien) qui n'a pas à être jugé légal ou illégal, pas plus que le principe de la photocopieuse.
Maintenant, je n'ai pas dit que je soutenais le gars qui met 14000 fichiers protégés par le copyright à disposition, et si tu lis autre chose, je te suggère de retourner à l'école.
J'ai dit et je redis que cet article rédigé à la va-vite n'est pas rigoureux dans le choix de ses termes. On nous parle de "légalité du peer-to-peer" alors qu'il s'agit en fait du téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sur le peer-to-peer. Le peer-to-peer est un protocole (une "technologie" comme on le dit si bien) qui n'a pas à être jugé légal ou illégal, pas plus que le principe de la photocopieuse.
Maintenant, je n'ai pas dit que je soutenais le gars qui met 14000 fichiers protégés par le copyright à disposition, et si tu lis autre chose, je te suggère de retourner à l'école.
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je te dis pas le contraire....
de
Anti-Sacem
, posté le 13 octobre 2005 à 14h26
Bien sur que l'on voit ton ip mais suffit de pas rester connecter longtemps sous la meme IP. En meme temps je suis pas un gros telechargeur mais plutot un ripper(c'est plus rapide), mais généralement c'est pour trouver des vieux titres de soul ou de funk que tu ne trouves qu'en vinyls. Enfin bref moi j'avais une technique assez simple, c'etais de telecharger 5 titres(çà me prenais 30 minutes et pour avoir plus de ressources je partageais des fichiers de Q) d'eteindre le p2p, d'eteindre mon modem. De vider le dossier incoming. de rallumer le modem pour avoir une nouvelle IP.
Alors c'est clair que rien n'est infaillible mais tu mets pas 1500 fichiers a dispo mais seulement 5 et dans un temps limité....
Alors c'est clair que rien n'est infaillible mais tu mets pas 1500 fichiers a dispo mais seulement 5 et dans un temps limité....
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hopopopopop.....................pour le hip hop je developpe
de
Anti-Sacem
, posté le 13 octobre 2005 à 14h34
J'ai jamais pris la remarque pour moi. De plus faut arreter de prendre les gens que pour des moutons(non il y a des chevres dans le tas), Les gens savent faire la part des choses(du moins j'espere), et en meme temps tu sais c'est pas un article de 01. net à la base. Moi c'est pas ici que j'ai eu la primeur de lire cet article.
Enfin tu sais j'ai pas besoin de retourner à l'école, j'y suis allé plus de 20 ans, j'ai eu mon bac D avec mention bien donc çà m'ira largement.
Enfin tu sais j'ai pas besoin de retourner à l'école, j'y suis allé plus de 20 ans, j'ai eu mon bac D avec mention bien donc çà m'ira largement.
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bah dis donc
de
royben7
, posté le 12 octobre 2005 à 10h18
on a le droit de telecharger mais pas d envoyer un peu debile mais bon ses deja sa de gagner :D
mais bon on vera bien se que nous reserve le reste
mais bon on vera bien se que nous reserve le reste
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lol
de
disk91
, posté le 12 octobre 2005 à 15h03
ben comme en chine on a le droit de mettre à disposition, je pense qu'on va s'entendre entre l'Europe et l'Asie !!! mdr
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