La riposte graduée bientôt sur les écrans des pirates

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La riposte graduée bientôt sur les écrans des pirates
Le septième art et les FAI vont mettre en place des mesures répressives progressives contre les adeptes du peer to peer.

Hélène Puel , 01net., le 04/10/2005 à 18h15

La riposte graduée se dévoile un peu plus

Comme prévu, les représentants de l'industrie du cinéma se sont réunis hier soir, mardi 4 octobre, pour entériner les grands principes de la riposte graduée destinée à lutter contre le téléchargement illégal. Le document, élaboré avec l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet) sera prochainement transmis aux ministères de la culture, et de la justice.

A l'issu de cette réunion, on en sait un peu plus sur la procédure qui sera mise en place pour pour dissuader les pirates du dimanche. Les agents assermentés de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) auront la mission de repérer les internautes qui téléchargent illégalement des films. Ils relèveront l'adresse IP de la machine concernée, la date et l'heure de l'infraction. Ils se tourneront alors vers le FAI de l'abonné, qui s'engagera à envoyer un ou plusieurs courriers électroniques à son client en lui rappelant la date et l'heure de son forfait. Il sera sommé d'arrêter tout téléchargement illégal. Sans changement de comportement, l'internaute recevra ultérieurement un recommandé à son domicile.

« Les FAI sont les seuls à connaître le nom et les coordonnées de leurs abonnés. Ils adresseront les courriers eux-mêmes. En aucun cas, les données personnelles concernant l'internaute ne seront communiquées », assure Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA.

La sanction financière devrait prendre la forme d'une amende à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet, sans autre procédure judiciaire. L'industrie du cinéma espère ainsi éviter la mise en place d'une procédure juridique lourde. Les deux parties en présence, FAI et représentants du cinéma doivent encore s'accorder sur le montant des amendes, qui devrait être supérieur à celui du prix d'un DVD.

Reste à savoir qui seront les personnes autorisées à les dispenser. Il pourrait s'agir d'agents assermentés. Les ministères de la Culture et de la Justice devront se prononcer sur la faisabilité de ce dernier point, qui demandera une modification législative.

Dans les coulisses, ils y travaillaient depuis près d'un an. Les fournisseurs d'accès à Internet et le monde du cinéma sont tombés d'accord pour déclencher une riposte graduée à ceux qui utilisent les réseaux peer to peer, et Internet plus généralement, pour télécharger illégalement des films.

Le monde du cinéma devait se réunir ce soir, mardi 4 octobre, pour valider les grandes lignes de ce programme, préalablement approuvé par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui fera partie de la future charte du cinéma. Ce document - qui sera présenté ultérieurement au gouvernement - comprend un volet répressif, mais également le développement d'une offre légale (par exemple, la vidéo à la demande).

C'est sur le premier volet que doit se prononcer aujourd'hui l'industrie du septième art. Il comprendrait trois mesures : l'envoi d'un courrier électronique alertant les internautes de l'illégalité de leurs actes, puis celui d'une lettre en recommandé si l'utilisateur ne cesse pas ses activités et enfin des pénalités financières. « Elles sont encore à définir, leur montant aussi. Elles pourraient prendre la forme d'une amende pénale ou d'une contravention », laisse entendre une source proche du dossier.

La procédure devrait ensuite être soumise à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour qu'elle se prononce sur la collecte des données.

La sanction financière doit être réaliste

En pratique, les agents assermentés de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pourraient repérer l'internaute qui télécharge illégalement des films. Ils alerteraient ensuite les FAI, lesquels, grâce à l'adresse IP de l'utilisateur, identifieraient le pirate. Un courrier électronique avertirait ce dernier de l'illégalité du téléchargement. Si l'internaute persistait, il devrait recevoir une lettre en recommandé le mettant en demeure d'arrêter ses activités.

Le troisième volet, à savoir les sanctions financières, devrait être plus délicat : aucun consensus avec les FAI n'aurait été dégagé sur le montant des pénalités encourues. « Il faut trouver un montant qui soit applicable à un traitement de masse. Appliquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende comme le prévoit la loi n'est pas réaliste », commente Stéphane Markovitch, directeur délégué de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet).

Mais attention, la riposte graduée s'adresse au « simple téléchargeur », elle ne signifie en aucun cas la fin des poursuites judiciaires. « Le problème avec le peer to peer est que, dès que vous téléchargez, vous mettez à disposition des films. Si nous soutenons la riposte graduée pour l'internaute, nous n'arrêterons pas pour autant les poursuites pénales vers ceux qui font du business avec le téléchargement illégal, ou qui mettent à disposition un catalogue important de films piratés », commente Frédéric Delacroix, directeur délégué de l'Alpa. Voilà les gros utilisateurs des réseaux de peer to peer avertis.