L'Union européenne monte au créneau. Elle a officiellement remis en cause la suprématie des Etats-Unis sur la régulation technique d'Internet.

Cette annonce a été faite, vendredi 30 septembre, à l'occasion de la troisième et dernière réunion officielle (Prep Com 3) avant le SMSI. Ce Sommet mondial sur la société de l'information, organisé par les Nations- Unies, doit se tenir du 16 au 18 novembre prochain à Tunis. Il aura pour objectif d'assurer une meilleure diffusion des technologies de l'information dans le monde, en particulier dans les pays les plus démunis.

Les déclarations des représentants de l'UE n'ont pas déçu les observateurs. Loin de se ranger derrière les Etats-Unis - et sans rejoindre les positions extrêmes de pays comme l'Iran -, l'Europe a opté pour une position médiane, c'est-à-dire pour une approche à tout le moins multilatérale de la gouvernance de l'Internet. Dans cette optique, elle a proposé que la régulation du réseau mondial soit confiée, le cas échéant, à un organisme relevant des Nations-Unies, à l'instar de l'UIT, l'Union internationale des télécommunications.

Cette initiative remet en question l'hégémonie de l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisme qui, depuis des années, chapeaute pour le compte de la communauté internationale la gestion des noms de domaine sur Internet sous l'égide des autorités américaines.

Dans l'acception européenne, la gouvernance de l'Internet est plus large que celle des Etats-Unis puisqu'elle inclut la gestion du DNS (Domain Name Server), mais aussi la lutte contre le spam ou la cybercriminalité dans son ensemble. « En adoptant cette position, l'Europe a montré son attachement aux caractéristiques de l'Internet, à savoir l'interopérabilité, la neutralité technologique et l'ouverture. Il s'agit là d'une position dynamique compatible avec les évolutions futures du réseau », se félicite Bernard Benhamou, maître de conférence à Sciences Po.

A contrario, du côté américain, ce sont plutôt les enjeux industriels, à commencer par le contrôle du serveur A DNS (qui détermine l'allocation des ressources Internet par pays ou les .com et .org) qui ont toujours primé. En résumé, les Etats-Unis ne sont pas prêts à partager. Et ils l'ont fait savoir haut et fort par la voix de leur ambassadeur David Gross. « Nous n'accepterons pas que les Nations-Unies prennent en charge la régulation de l'Internet », a affirmé celui-ci.

Pour les Américains, il n'est « pas question d'approuver des mesures qui pourraient avoir des conséquences négatives pour la sécurité et la stabilité des noms de domaine », et par là même créer de nouveaux risques pour l'économie des Etats-Unis.

Dans l'attente d'une hypothétique réunion de dernière minute qui pourrait se tenir quelques jours avant le SMSI de Tunis, les participants au Prep Com 3 se sont donc séparés sur ce constat de blocage et d'incompréhension mutuelle entre les Etats-Unis et le reste du monde.