01net. : Vous présentez ce mercredi 28 septembre à la presse une proposition de loi, signée avec sept de vos collègues parlementaires, sur la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile. Quels en sont les objectifs ?

Nathalie Kosciusko-Morizet : Je pense qu'il faut lancer un grand débat public et parlementaire. Nous avons véritablement besoin d'une loi sur ce sujet. Car il suffit d'interroger les maires, qui sur ce dossier sont souvent en première ligne, pour constater qu'ils sont insatisfaits des outils juridiques mis à leur disposition. Au stade actuel, beaucoup ne sont pas en mesure de répondre correctement aux inquiétudes exprimées par leurs concitoyens.

Comment faire en sorte que ce texte ne reste pas lettre morte ?

Tout d'abord, cette proposition de loi, qui n'est pas la première dans ce domaine il est vrai, a pour caractéristique d'avoir été signée par des parlementaires venus d'horizons politiques différents*. Nous allons maintenant solliciter les cosignatures de nos collègues. Et essayer de faire en sorte que l'un des groupes politiques de l'Assemblée nationale accepte de reprendre le texte dans sa niche [chaque formation dispose d'un « espace » qui lui permet de soutenir et de faire inscrire en débat public dans l'hémicycle un certain nombre de propositions de lois, à côté des projets de lois présentés par le Gouvernement, NDLR].

Cette proposition de loi aborde la question des antennes-relais, des ondes électromagnétiques et du téléphone portable. Quels sont les points qui vous semblent les plus importants ?

Il faut tout d'abord que l'implantation des installations radioélectriques, c'est-à-dire dans le cas présent des antennes-relais, soit assujettie à l'obtention d'un permis de construire. Aujourd'hui, une simple déclaration des travaux suffit. Ce qui est tout à fait inacceptable si l'on considère les répercussions que l'installation de ce type d'équipements peut avoir sur l'environnement.

Par ailleurs, je suis convaincue que l'utilisation des téléphones portables doit être interdite au moins dans les établissements primaires. On ne peut pas, en effet, s'alarmer des risques sanitaires liés à l'usage des téléphones mobiles par les enfants et les autoriser dans les cours de récré. Sans compter qu'entre élèves le fait de posséder ou non un portable peut être un facteur de discrimination.

Ce texte est-il gravé dans le marbre ?

Non. Absolument pas. C'est l'une des bases de l'activité parlementaire que de négocier sur les textes. Je ne prétends pas détenir la vérité. Tout est perfectible. Prenez l'article 2, par exemple, qui préconise l'interdiction d'installer des antennes-relais à moins de 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement sensible. Je pense qu'il s'agit là d'un point important mais que tout est modulable en fonction des caractéristiques de la collectivité concernée.

Vous demandez que les études sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile soient conduites « par des équipes scientifiques indépendantes des entreprises intéressées à la mise en oeuvre de ces technologies ». Qu'entendez-vous par là ?

Il ne s'agit pas de remettre en cause la sincérité des travaux réalisés par les scientifiques dont les laboratoires sont en partie financés par les opérateurs. Mais je pense que ces modes de financement sont un problème général en matière de santé publique. Comme pour les OGM, cela pose un problème de crédibilité persistant vis-à-vis du public.

Que pensez-vous des diverses chartes sur les antennes-relais qui ont été signées à Paris et dans les plus grandes villes de France ?

Il n'y a pas de jugement particulier à porter sur ces chartes en tant que telles. Mais il faut bien reconnaître que les résultats sont contrastés. Et il n'est pas rare que ce type de document soit élaboré en catimini, sans véritable consultation préalable. D'où le besoin d'un texte de loi qui puisse harmoniser les pratiques en matière de téléphonie mobile.

* La proposition de loi a également été signée par MM. Jean-Pierre Brard (PCF), Maurice Leroy (UDF), Christian Decocq (UMP), Joël Giraud (App. PS), Pierre Goldberg (PCF), Nicolas Perruchot (UDF) et par Mme Chantal Robin-Rodrigo (App. PS).