C'est l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) qui a tiré la sonnette d'alarme dans un communiqué de ce vendredi 16 septembre. Le débat sur le filtrage des contenus sur Internet reprendrait de plus belle, et un cran au-dessus. Un amendement en préparation prévoit d'ajouter ces quelques lignes à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) adoptée en 2004 : « Ils [les fournisseurs d'accès à Internet, NDLR] mettent en oeuvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l'accès aux services de communication au public en ligne mettant en péril les mineurs. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités du présent article. »

Le sujet sensible, cette fois, c'est surtout la notion d'activation « par défaut » , qui va bien au-delà de la fourniture d'un logiciel de contrôle parental choisi, installé, configuré par les parents en fonction leurs préoccupations pour leurs enfants. Il y a toujours la possibilité de revoir a posteriori les paramétrages, « mais on sait bien que les choses activées par défaut, peu de gens vont les changer », affirme Meryem Marzouki, porte-parole d'Iris.

Les fournisseurs d'accès à Internet ont été mis au courant mercredi, au cours d'une réunion au ministère de la Famille. Mais n'ont pu voir le texte que lorsque Iris l'a sorti... « Mais c'est grosso modo ce que l'on nous avait dit, explique Stéphane Marcovitch, délégué permanent de l'Association française des fournisseurs d'accès à Internet. Maintenant, on est assez inquiet. » Car cette initiative déclenche une cascade d'interrogations.

D'abord celle des moyens techniques. Soit « chaque FAI vient chez l'abonné, met le pied dans la porte et installe un logiciel », ironise Stéphane Marcovitch. Soit on demande aux FAI d'intervenir sur leurs réseaux, sur les proxy. « Cela pose un problème de mise en oeuvre car, à part chez AOL, il n'y a plus de proxy chez les FAI. » Ce débat avait déjà été ouvert par l'affaire d'un site révisionniste, en mai dernier. Le parquet demandait aux FAI d'en empêcher l'accès par filtrage des adresses Web.

Ensuite, se profile un problème de fond. Là où la LCEN instaure une responsabilité des prestataires techniques en matière de contenus illégaux, ce nouveau texte ne fait pas de distinguo entre légal et illégal, mais entre ce que l'on estime que les enfants peuvent voir ou non. « Il faudra bien une commission, une réunion, qui va décider des filtres techniques, des mots-clefs, des critères de filtrage », estime Meryem Marzouki.

Plus généralement, cette approche, selon l'AFA, va aussi à l'encontre de celle adoptée jusque-là : un partenariat entre pouvoirs publics, société civile et entreprises. Avec notamment les campagnes de sensibilisation avec le Forum des droits sur l'Internet. Ce dernier a d'ailleurs préféré attendre la conférence sur la famille de la semaine prochaine pour commenter ces nouvelles dispositions sur le filtrage. Il se peut qu'elles y soient annoncées officiellement.

En attendant, au moment où le texte dénoncé par Iris circule, Médiamétrie publie une enquête commandée par la Délégation aux usages de l'Internet, organisme dépendant du ministère de l'Education nationale. Par une belle coïncidence, elle arrive à la conclusion que 83 % des parents n'utilisent pas de logiciel de contrôle des contenus. Et note que « l'obligation légale faite aux fournisseurs d'accès en 2000, d'informer les parents » sur l'existence ce type d'outil ne suffit pas. Heureusement, la solution est déjà toute trouvée...