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Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P
Déposée mi-juillet, une proposition de loi de l'UMP Alain Suguenot reprend l'idée d'une rémunération des ayants droit prélevée sur l'abonnement à Internet.
Légaliser tous les échanges de fichiers sur Internet. Certains en rêvent, d'autres en font des cauchemars. La différence, cette fois, c'est que l'idée vient d'être émise par un parlementaire, qui plus est UMP, le député-maire de Beaune
Alain Suguenot. Pire : il en a fait une proposition de loi mi-juillet.
Ce texte de quatre articles veut en effet modifier le code de la propriété intellectuelle pour permettre un système de rémunération des ayants droit sur les échanges non commerciaux de fichiers. Tous les fichiers, c'est-à-dire même ceux
protégés par le droit d'auteur et actuellement disponibles en peer-to-peer illégalement. Une somme forfaitaire serait ajoutée à l'abonnement à Internet, donnant aux internautes le droit non seulement de télécharger mais aussi de
mettre à disposition des fichiers. Chose actuellement considérée comme illégale par tous les juristes. Les sommes seraient collectées par les fournisseurs d'accès à Internet puis reversées aux artistes par le biais d'une société agréée par le
ministère de la Culture.
Ranimer le débat sur le droit d'auteur
Le député s'inspire là du projet de
licence globale avancée par l'Alliance Public-Artistes regroupant l'Adami, la Spedidam, des associations de consommateurs et des sociétés de gestion de droits. Un projet contre lequel
s'est élevée depuis le début l'industrie du disque, qui dénonce une légalisation du piratage et craint pour le développement des plates-formes légales payantes. Mais aussi les FAI, qui ne se voient guère dans le rôle de collecteur de fonds.
En fait, le député cherche surtout à ranimer un débat plutôt éteint depuis que la transposition de la
directive Droits d'auteur et droits voisins a quitté l'ordre du jour du Parlement. ' C'est une solution qui a le mérite de fournir un cadre juridique, mais elle
est aussi volontairement provocatrice, reconnaît Alain Suguenot, qui ne se satisfait pas des poursuites judiciaires contre les internautes. Il faut bien qu'il y ait un texte de loi, on ne peut pas continuer comme ça. Quinze ans
après, on a l'impression qu'Internet n'existe toujours pas. '
Cela dit, dans l'esprit du député, rien n'est figé. Le contenu de son texte peut très bien évoluer au fil de discussions à venir. La loi elle-même n'est pas forcément destinée à en rester une. Alain Suguenot imagine très bien qu'elle
puisse être proposée comme amendement à la loi de transposition de la directive Droits d'auteur. Dont le rapporteur Christian Vanneste, député UMP lui-aussi, s'est déjà dit hostile au système de licence globale... Il avait même rejeté un amendement
du député PS Christian Paul, instaurant un dispositif proche de celui suggéré par Alain Suguenot. Un système un peu trop ' collectiviste ', dixit le rapporteur...
Un cas particulier, le cinéma
La proposition de loi fait en tout cas un heureux attendu, l'Adami. ' On se réjouit qu'un parlementaire, à fortiori de l'UMP, ait travaillé à partir de nos travaux, note Jean Vincent, responsable des
affaires juridiques de la société de gestion, et que d'une certaine manière, il pose sur la table l'examen de cette matière au Parlement. '
Il reste que cette proposition de loi ne règle pas tout. ' Elle acte un principe législatif, mais renvoie aux acteurs la responsabilité de l'organiser, note Lionel Thoumyre, juriste à la Spedidam.
Elle prévoit ainsi qu'une convention devra être passée entre les représentants des consommateurs et des ayants droit pour régler la question de la rémunération et celle du respect de la chronologie des médias en matière
audiovisuelle. ' Sur ce dernier point, justement, Jean Vincent souhaiterait des travaux sur l'upload, c'est-à-dire la mise à disposition, mais sur un plan technique et non plus juridique.
' Pour limiter les échanges de films. '
Le texte d'Alain Suguenot n'a cependant pas que des supporters. La Ligue Odebi, fédération d'associations d'internautes, dénonce une contradiction avec la directive Droits d'auteur. Celle-ci légitime en effet les systèmes contre la
copie placés sur les CD et les DVD. ' L'honnêteté la plus élémentaire pour les rédacteurs de cette proposition de loi, parfaitement conscients de [son] incompatibilité avec les dispositifs anticopies,
aurait été de demander explicitement l'interdiction de ces dispositifs : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. '
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Avis sur «Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P»
taxeland
de
invité324
, posté le 06 septembre 2005 à 20h31
apres la taxe sur le CD, le DVD, la clé USB et le disque dur... la taxe sur l'abonnement. Le comble c'est que les personnes qui ne telechargent jamais sur le P2P vont se sentir obligés de s'y mettre pour rentabiliser un peu cette nouvelle taxe.
merci :hello:
merci :hello:
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Parceque tu n'as pas jamais téléchargé de fichier "illegal"
de
Le suisse
, posté le 06 septembre 2005 à 21h12
Tu paye des taxes comme tout le monde, d'accord. Je serais à ta place je ne me plaindrais pas en particulier sur la taxe des CD. Oui, certaine personne qui achete des CD n'ont même pas Internet et paye quand même la taxe. Cette taxe à été mise en place essayer de compenser les pertes du au téléchargements illégal (C'est là que je pose ma question qui tue :D : As tu téléchargé déjà sur un des réseaux P2P un fichier dit illegale ?).
Là on parle de de rendre le P2P légal moyennant une taxe sur ton abbonement internet. Ce qui voudrait dire ta taxe ne servent plus a compenser "l'illegalité" mais à rentabiliser, et le rendre légal, ton download.
Là on parle de de rendre le P2P légal moyennant une taxe sur ton abbonement internet. Ce qui voudrait dire ta taxe ne servent plus a compenser "l'illegalité" mais à rentabiliser, et le rendre légal, ton download.
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ne confonds pas tout
de
snorple
, posté le 07 septembre 2005 à 10h26
Oulà, tu confonds tout ... cette taxe a été mise en place pour compenser les pertes dues à la gravure de CD ... à l'époque, l'adsl n'existait pas encore (ou n'était vraiment pas généralisée) !!!
Maintenant, ils proposent de taxer l'abonnement internet .. ils sont gentils, j'ai jamais utilisé de réseau P2P, pourquoi devrais-je payer pour les autres ????
D'ailleurs, on paye des taxes sur les CD et DVD, même si c'est pour y mettre des données perso (photo/film de vacances, documents de travail ...). Ils s'en mettent déjà assez dans les poches, à mon avis !
Bref, vive la france, vive les taxes ... :pfff:
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Mes excuses
de
Le suisse
, posté le 07 septembre 2005 à 13h36
J'ai rajoute téléchargement en pensant à autre chose.
Quoique le fond est le même. C'était déjà pour compenser le piratage.
Quoique le fond est le même. C'était déjà pour compenser le piratage.
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Et allez !
de
Sylvain228
, posté le 06 septembre 2005 à 20h43
Je paie déjà une taxe sur mes CD-R, sur mes DVD-R, sur mon iPod, alors que je n'ai aucun contenu illégal... je ne peux même pas copier simplement mes CD achetés sur mon ordinateur pour les écouter sur ma chaine hifi ou mon baladeur, et voilà encore que je vais payer pour des téléchargements illégaux que je ne fais pas ?
Pour faire une taxe sur les transactions boursières afin de venir en aide aux défavorisés, ça met des siècles, par contre quand il faut "défendre" (?) les plus hauts salaires des majors et les droits d'auteur des plus privilégiés on s'agite et on fait voter rapidement... Si encore les systèmes de répartition étaient justes...
Pour les indépendants, c'est même plus la peine de vous adresser au "marché" français si ça passe, parce que les rémunérations iront au top 100 des ventes, comme à la SACEM & co.
Quant à iTunes, VirginMega, FnacMusic, NeoMusicStore... etc, vous pouvez fermer vos portes en France dès le lendemain que la loi passe.
Pour faire une taxe sur les transactions boursières afin de venir en aide aux défavorisés, ça met des siècles, par contre quand il faut "défendre" (?) les plus hauts salaires des majors et les droits d'auteur des plus privilégiés on s'agite et on fait voter rapidement... Si encore les systèmes de répartition étaient justes...
Pour les indépendants, c'est même plus la peine de vous adresser au "marché" français si ça passe, parce que les rémunérations iront au top 100 des ventes, comme à la SACEM & co.
Quant à iTunes, VirginMega, FnacMusic, NeoMusicStore... etc, vous pouvez fermer vos portes en France dès le lendemain que la loi passe.
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...
de
Jean-seb71
, posté le 07 septembre 2005 à 15h02
Tout est dit, Bravo Sylvain228, tu as parfaitement raison !!!
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Oui, mais les téléchargements illegaux...
de
Le suisse
, posté le 07 septembre 2005 à 15h40
Oui, mais les téléchargements illegaux deviendront legaux. Donc tu n'auras plus à te plaindre de payer une taxe pour les téléchargements illegaux mais pour les téléchargements legaux ce qui, je trouve, est déjà un progrés.
Quand tu dis que tu es Cd pour les ecouter sur ta chaine Hifi je te rapelles que c'est consideré comme copie prive donc tu as le droit.
Quand tu dis que tu es Cd pour les ecouter sur ta chaine Hifi je te rapelles que c'est consideré comme copie prive donc tu as le droit.
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Vive les lois Françaises
de
le poulpe des montagnes
, posté le 08 septembre 2005 à 03h50
Juste une info une copie n'est pas considérée comme légale si tu n'est pas toi même détenteur de l'original. La loi est très claire sur le sujet.
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C'est faux!!!!!
de
Anti-Sacem
, posté le 08 septembre 2005 à 10h53
Tu n'as pas besoin d'etre possesseur de l'original relis bien l'article l122-5 du code de la propriete intellectuelle. Seul la copie doit provenir de l'original.
"Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues "
Voila il n'est jamais dit que le copiste doit posseder l'original
Alllez tous a vos carte de video club et de mediatheques
"Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues "
Voila il n'est jamais dit que le copiste doit posseder l'original
Alllez tous a vos carte de video club et de mediatheques
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Autant pour moi
de
le poulpe des montagnes
, posté le 08 septembre 2005 à 19h55
Slt. Désolé je pensé être bien renseigné sur le sujet mais apparemment je vois que non. Je te remercie pour l'info. :jap: VIVE LA MULE.
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Pourquoi aprés tout ?
de
Le suisse
, posté le 06 septembre 2005 à 20h51
Aprés tout ci tout le monde y trouve son compte pourquoi pas ?
Oui, rare sont les personnes connaissant l'existance des réseaux P2P (et sachant sans servir) qui n'ont pas téléchargé un quelconque fichier "illegal". Je pense que en mettant une taxe sur les abonements des FAI pour recuperer et redistribuer l'argent correctement (d'accord ce n'est pas gagné mais il faut bien essayer) on pourrait peut être arriver à quelque chose.
Vous me direz que la taxe est inutile pour certaines personnes qui ne téléchargent jamais et que d'autre les utilisent (les réseaux P2P) abusivement. Mais c'est comme partout on paye plein de taxe qui sont mal approprier à certain et que d'autre, au contraire, cette même taxe est trop petite (c'est ce que dit d'un cote le post au dessus de moi). Je ne donne pas d'exemple concret, je suis sur que vous pourrez en trouvez tout seule.
Oui, rare sont les personnes connaissant l'existance des réseaux P2P (et sachant sans servir) qui n'ont pas téléchargé un quelconque fichier "illegal". Je pense que en mettant une taxe sur les abonements des FAI pour recuperer et redistribuer l'argent correctement (d'accord ce n'est pas gagné mais il faut bien essayer) on pourrait peut être arriver à quelque chose.
Vous me direz que la taxe est inutile pour certaines personnes qui ne téléchargent jamais et que d'autre les utilisent (les réseaux P2P) abusivement. Mais c'est comme partout on paye plein de taxe qui sont mal approprier à certain et que d'autre, au contraire, cette même taxe est trop petite (c'est ce que dit d'un cote le post au dessus de moi). Je ne donne pas d'exemple concret, je suis sur que vous pourrez en trouvez tout seule.
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Et l'avenir ?
de
Spyker303
, posté le 06 septembre 2005 à 21h15
Il faut voir comment pourrait évoluer les choses si cette loi passait. Les majors pourrait alors investir dans les réseaux P2P en mettant des serveur à disposition ou des choses, vu que les réseaux P2P prendrait du profit surout sur la vente en ligne mais aussi sur la vente en magasin, de plus cela couterait moins cher, moins de plastique à fabriquer par la même occasion moins de pétrole. Les éditeurs subirait alors une sorte de reconversion.
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Un fichier illégal
de
llaauurreenntt
, posté le 06 septembre 2005 à 23h15
Au fait, on dit un fichier illégal
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Aller on y va
de
arnooo
, posté le 06 septembre 2005 à 22h39
Je pense que ça règlerait pas mal de problème mais c'est irééalisable à mon goût.
Il faut voir de quel montant serait cette taxe.
Mais cela entrenerait une hausse du piratage également et la mort des disquaires car certaines personnes sont encore bloquées par l'illégalité du p2p enfin ca serait quand même je pense la meilleur des solutions meme si elle est à mon goût irréalisable du point de vue des majors...
Enfin on verra ce que l'avenir nous reserve
Il faut voir de quel montant serait cette taxe.
Mais cela entrenerait une hausse du piratage également et la mort des disquaires car certaines personnes sont encore bloquées par l'illégalité du p2p enfin ca serait quand même je pense la meilleur des solutions meme si elle est à mon goût irréalisable du point de vue des majors...
Enfin on verra ce que l'avenir nous reserve
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