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Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde

Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé à la mi-juillet une proposition de loi visant à ' réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile '.

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Officiellement entre 35 000 à 40 000 stations de base (comprenez antennes relais) sont installées sur le territoire français. Les conflits entre riverains et opérateurs sur l'implantation de ce type d'équipements se multiplient. Et des inconnues subsistent en termes de santé publique quant aux effets induits par le développement de la téléphonie mobile.
Dans ce contexte, c'est pour remédier à ' une réglementation peu contraignante ' qui, selon eux ' ne prend pas vraiment en compte les aspects sanitaires du dossier de la téléphonie mobile ', que huit parlementaires (*) venus de tous les horizons politiques ont décidé de saisir le taureau par les cornes.
Le 13 juillet dernier, ils ont déposé une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale avec un objectif : appliquer à la téléphonie mobile, le ' principe de précaution ' issu de la charte sur l'environnement, un document désormais inscrit dans la Constitution. ' Il y a débat au sein de la communauté scientifique, il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre les mesures de protection de la population ', relèvent les parlementaires dans leur présentation du texte.

Les mobiles pour enfants interdits à la vente

Car aujourd'hui, si en France les rapports officiels ne retiennent pas l'existence d'un risque pour les riverains des antennes relais, les députés font remarquer qu'ils sont déjà beaucoup plus prudents pour les effets de l'usage du téléphone portable lui-même. A l'étranger, certains travaux scientifiques soulèvent des interrogations importantes dans ce domaine. Ainsi, une récente ' étude suédoise réalisée dans le cadre d'une vaste enquête menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) montrait qu'au-delà de 10 ans d'utilisation du téléphone portable, les risques de tumeur du nerf auditif sont multipliés par quatre '. Ou bien encore les résultats du programme de recherche européen REFLEX (12 équipes de recherche dans 7 pays d'Europe) qui confirmerait les effets des ondes de la téléphonie mobile sur la structure de l'ADN.
Dans le doute, les rédacteurs de la proposition de loi ont décidé de reprendre à leur compte certaines recommandations déjà formulées dernièrement par l'AFSSE. Il en est ainsi de l'interdiction de l'utilisation des portables par les élèves dans les établissements du premier et du second degré (Art.19 du texte). Ou de l'interdiction de fabriquer, d'importer ou de proposer à la vente des appareils de téléphonie mobile spécifiquement conçus ou adaptés pour de jeunes enfants (Art.20).
Pour Martine Hours, qui a présidé à la rédaction du rapport remis à l'AFSSE sur la téléphonie mobile et la santé, ces propositions vont dans la bonne voie. En revanche, ce médecin épidémiologiste chargée de recherche à l'INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) se montre beaucoup plus critique sur certains points de la proposition de loi. Par exemple, lorsque les députés préconisent l'interdiction d'installer des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ' à moins de 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement sensible ', Martine Hours estime que la notion même de ' zone interdite autour d'établissement sensible ', ne repose sur ' aucune donnée scientifique pertinente et relève simplement de la démagogie '.
Par ailleurs concernant les procédures relatives à l'implantation des antennes relais, les parlementaires pensent que la procédure d'autorisation administrative actuelle est ' manifestement trop légère '. En conséquence de quoi ils suggèrent de revenir à une voie plus traditionnelle : celle du permis de construire.

Un niveau d'exposition abaissé

Enfin, et c'est peut-être l'une des principales mesures contenues dans cette proposition de loi, selon l'article premier du texte : le niveau maximal d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ne devrait pas dépasser 0,6 volt par mètre (contre 41 et 57 volts/mètre pour les réseaux à 900 et 1800 MHz aujourd'hui). Un chiffre proche de celui retenu à Paris dans la charte de bonne conduite signée entre la mairie et les opérateurs. Malgré tout, en janvier 2004, Denis Zmirou, alors directeur scientifique de l'AFSSE, (qui a claqué la porte de cet organisme au printemps 2005) indiquait que ces niveaux d'exposition à 0,6 volt par mètre n'avaient pas de fondement scientifique. ' Mais il est possible d'affirmer en revanche qu'une telle diminution des niveaux de champ (...) signifierait la fin des moyens de communication modernes ', poursuivait-il.
Comme le souligne avec justesse les députés, qu'il s'agisse des antennes relais ou de l'usage du téléphone mobile, le débat reste vif dans la communauté scientifique. Au niveau parlementaire, les prochains mois diront si cette proposition de loi sera tuée dans l'?"uf, ou si son inscription au calendrier de l'Assemblée nationale pourra enfin donner lieu à un grand débat public sur le sujet.
*dont Jean-Pierre Brard (PCF), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), ou Maurice Leroy (UDF)
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Ce ne serait pas une mauvaise chose...

de antibill , posté le 08 aout 2005 à 20h15
... J'ai vu récemment un môme de 7 ou 8 ans utilisant SON portable ! N'IMPORTE QUOI !

Et pourquoi pas lle portable, et ou l'abonnement offert en cadeau pour le baptême des gosses, pendant qu'on y est !
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les smartphone WIN CE sont moins nuisibles (probill)

de PRO BILL , posté le 08 aout 2005 à 21h48
bill gates trouveras surement la solution,
vive MICROSOFT
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une très bonne chose

de br , posté le 09 aout 2005 à 00h10
on nous prévient quand on passe notre licence de radioamateur que les fréquences sup à 30MHZ sont nocif pour la santé alors je ne vous parlerai pas du 900 ou 1800MHZ et autres je sais on va me dire tout depend aussi de la puissance ok mais un tel à son oreille pendant des heures entière voir des journées pour les plus...pas bien quand même il est grand temps de réguler ça correctement je dis bien très correctement!!!
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Pour les Riverains proches d'antennes relais . . . le temps presse.

de ASL , posté le 09 aout 2005 à 02h44
Cela fait 12 mois qu'ASL se bat et d'autres
Associations depuis très longtemps pour faire éclater la vérité sur les dangers de l'exposition des Riverains aux rayonnements des antennes relais, surtout ceux qui sont directement dans les champs proches (lobes) d'irradiation en CEM. ASL en mis en ligne 42 témoignages certifiés de Riverains qui ont été à la base d'un Procès de masse en Référé unique en France qui a eu lieu ce Mercredi 3 Août 2005 au Tribunal de Valence, dont le jugement sera rendu le 7 septembre. Il est nécessaire de s'informer pour comprendre, c'est pour cela qu'une grande partie du site d'ASL est à vocation pédagogique, notamment l'intro avec de nombreuses imageries,et graphs explicatifs sur le thème des Champs ElectroMagnétiques (CEM) de la téléphonie mobile. Nous ne pouvons que nous réjouir, même si cela est tardif, de la prise de conscience des dangers des CEM par les Députés, il faut maintenant que le déploiement de la Téléphonie Mobile se réalise en tenant compte tout simplement . . . des réalités scientifiques ! www.sauvonsleon
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Quid du Wifi ?

de Iron Horse , posté le 09 aout 2005 à 08h39
On se polarise sur le téléphone mais combien d'entre nous possèdent un réseau wifi alors qu'ils ont des enfants ? N'y a t-il pas là aussi un danger latent ?
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le WIFI te grille deux fois plus le cerveaux...

de Pol_ , posté le 09 aout 2005 à 08h58
ouai mec,ouai.
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Portée...

de Guillaume_ , posté le 09 aout 2005 à 11h52
La réponse est dans la portée d'un réseau wifi (liée à la puissance des ondes et donc à leur nocivité). Une antenne base de GSM couvre plusieurs kilomètres. Une antenne wifi t'as de la chance si tu captes à plus de 10 mètres de chez toi !
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Donner des précisions

de Jacques GUYOT , posté le 09 aout 2005 à 11h53
l'information est intéressante si elle est justifiée, donnez des précisions sur les sources scientifiques, les études ...
En cas contraire, bien que l'opinion personnelle soit respectable, elle n'a aucune valeur pôur d'autres.
Pour l'humour, j'ai retrouvé un quotidien que mon grand père avait conservé, lorsque la première voiture avait atteint 40km/h, et qui titrait en 1ère page la réponse du Directeur de l'Académie de Médecine et des Sciences (la sommité de l'époque):
"toute personne qui dépassera 40 km/h verra son coeur se disloquer ..." cela reste pensif des informations gratuites et non fondées scientifiquement.
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Proximité Vs puissance

de pierre_ , posté le 09 aout 2005 à 12h18
L'antenne WiFi on l'a dans le domicile : en général au centre de la maison. C'est une nuisance qui se superpose aux autres... Le plus dangereux ne serait pas les antennes téléphoniques mais les téléphones eux-mêmes surtout quand le niveau est faible car alors il faut augmenter la puissance d'émission du dit téléphone en conversation...
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Ben c'est pas si faux....

de mechant , posté le 09 aout 2005 à 12h19
Toute personne qui dépasse 40 Km/h et qui s'arréte brusquement contre un mur se retrouve disloqué de quelque part.
Plus sérieusement, plus la fréquence est élevée, plus l'onde est nocive, et celle du wifi est trés élevée... donc ??? on nage en science fiction si on ose penser que c'est plus nocif que les téléphones ?
L'avantage du wifi c'est qu'on se le colle pas dans l'oreille, c'est déja ça, la prudence n'empéche pas de l'utiliser, mais de laisser faire n'importe quoi.
Pour l'exemple de l'auto, soit le conducteur ne risquait pas d'explosion du coeur en roulant à plus de 40, mais finalement, on y revient à cette vitesse en ville, il y a même des zones à 30 Km/h, car se protéger, c'est cool, protéger les autres c'est cool et responsable. Ce qui géne le plus dans le principe de précaution, c'est que c'est pas vendeur. Arg difficile choix entre bien de l'humanité et le bien du capitalisme.
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wifi et les pirates

de Mario_ , posté le 09 aout 2005 à 18h46
le wifi pas sécurisé du tout pour les utilisateurs !!!
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des précisions

de Dr Richard GAUTIER , posté le 10 aout 2005 à 00h53
bonjour,
tu trouveras pas mal de références et de résumés d'études scientifiques sur le site suivant :
http://csifcem.free.fr même si le site n'a pas été mis à jour depuis 2 ans, la plupart des études démontrant la nocivité des champs électromagnétiques éxistaient avant.
le wi-fi n'est pas plus nocif que le gsm, il l'est malheureusement AUTANT à champ équivalent. le 3G que les opérateurs sont en train d'installer semble un peu plus nocif mais l'étude doit être confirmée, c'est en cours.
Malheuresement j'ai bien dit AUSSI NOCIF et le problème est que l'exposition est en champ proche.
L'augmentation des champs électromagnétiques est actuellement en courbe exponentielle et le pire c'est que ce sont les particuliers qui le font également mais cela reste leur choix (à part pour leurs enfants....) par contre pour les antennes relais aucune chance d'y échapper et c'est là que ce n'est plus du tout normal, que les libertés individuelles sont bafouées (comme pour le Wi-fi qui couvre un village entier)
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WIFI

de Louis Giougeon , posté le 10 aout 2005 à 11h10
Tout à fait d'accord.Bien sur WiFi n'a qu'une faible puissance mais alouté au reste cela fait beaucoup
En ce qui concerne les enfants surtout les plus petits le doute demeure et le mieux est de s'en passer
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un risque certain : partie 1

de pluloin Lanten , posté le 10 aout 2005 à 12h30
Le progrès technique a permis de développer des appareils électroniques permettant de simplifier la vie (automatisme), ludique (vidéo etc..) et à favoriser la santé voire maintenir en vie avec les appareils a usages médicaux (appareils pour e diabétiques thermomètre électroniques etc...)
Ces appareils électroniques d'usage courant utilisés a domicile et en particulier ceux a usage médicaux sont sensibles par principe même aux champs électromagnétique hautes fréquence.

Afin de garantir leur fonctionnement dans leur environnement normal il a été fait il y a plus de 10 ans des directives européennes, des lois françaises et des normes de construction des appareils électroniques. Ce sujet s'appelle "la compatibilité électromagnétique" pour qu'il y ait compatibilité électromagnétique un appareil électronique doit être testé par le constructeur avec un niveau de champ électromagnétique supérieur au niveau de pollution électromagnétique du milieu dans lequel il a été prévu fonctionner.

Pour les appareils utilisés a domicile, l'environnement résidentiel a été défini et tous les appareils commercialisé doivent résister a un champ de 3V/m pour les fréquences de 80Mhz a 1GHhz et 2,5GHz depuis 2002, pour qu'ils fonctionnent correctement le niveau environnant doit donc être strictement inférieur a ce seuil.
Toute présomption de fonctionnement a des niveaux supérieurs est de la spéculation et de la désinformation.
Concernant les mesures il 'est pas question en matière de Compatibilité électromagnétique de moyenner les champs sur 24h, utiliser des moyennes spatiales et autres équivalent 900 Mhz artifices utilisés par la charte de Paris qui permettent de présenter des champs de 11V/m comme étant inférieurs a 2V/m , seule les valeurs inférieures à environ 0,5V/m mesurées avec cette charte vu les multiples minorations appliquées permettent de garantir le risque CEM.
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un risque certain: partie 2

de pluloin Lanten , posté le 10 aout 2005 à 12h32
Afin de ne pas mettre en danger les populations les champs électromagnétiques maximum non bidouillés ne doivent en aucun cas dépasser 3V/m, et du fait qu'il y a plusieurs sources de pollutions électromagnétique en aucun cas la téléphonie mobile ne devrait dépasser 2V/m et aucune habitation ne devrait se trouver dans le lobe principal d'émission «des antennes relais» a moins de 200 a 300m.
Un dysfonctionnement d'un appareil a usage médical peut avoir de graves conséquences pour la santé et entraîner la mort dans certains cas. Ce risque est irréfutable, et il y aura des morts si l'on ne fait rien ou est l'information officielle sur ce sujet? le trou de mémoire semble contagieux est ce une coïncidence?

L'afsse, l'art (arcep), l'anfr etc.., ne donnent aucune information sur ce sujet, ils prétendent mensongèrement par omission dans tous leur documents qu'il n'y aurait aucun risque avec les antennes relais quand les niveaux de 41à 60V/m prévu dans les textes de 2002 sur le seuls effets thermiques ne sont pas dépassés.
Le niveau de 60V/m est 20 fois plus élevé que le niveau pour lequel le fonctionnement est garanti soit 400 fois la puissance a laquelle ont été soumis les appareils au cours des test.

On nous raconte qu'il n'y a aucun risque avec des niveaux 10 fois supérieur a ceux pouvant provoquer des dysfonctionnements et entraîner la mort dans certains cas, drôle d'interprétation du principe de précaution par les technobureaucratesexperts qui tolèrent 10 fois le niveau auquel le risque apparaît sans broncher! Il est clair qu'en violant les règles de droit commun concernant la compatibilité électromagnétique on expose délibérément la population à un risque pouvant provoquer la mort , le principe de précaution, les principales exigences de l'article L32 du code des Pet T ainsi que la constitution (article 1 de la charte de l'environnement) sont violés grâce au silence surprenant des organismes officiels et de leurs «experts».
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Demande d'expertise relative au Décret 2002-775.

de ASL , posté le 10 aout 2005 à 18h19
Ce décret fixe la norme en France d'irradiation maximum de 61Volts/m pour la 3G. Nous sommes actuellement en instruction d'une procédure en Référé Administratif demandant la nomination d'un Expert, la Justice écrira la suite.(Le Juge des Référés, est le Juge de . . . l'évidence).ASL
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le décret

de d'Estaing , posté le 12 aout 2005 à 13h09

une association a déjà essayé d'attaquer le décret.
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Decret 2002-775 suite . . .

de ASL , posté le 12 aout 2005 à 14h23
Nous allons nous y prendre différemment par une nouvelle approche du problème, cela va nécessiter plusieurs étapes dans la procédure. ASL
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C'est une avancée positive, . . . précisions .

de ASL , posté le 09 aout 2005 à 10h09
Aujourd’hui c'est de plus en plus la demande qui pilote l'offre, le reste important peu comme les problèmes environnementaux (ex: les Riverains d’antennes relais). Les développements fulgurants de la TM s’inscrivent exactement dans cette logique du profit. En d’autre termes plus clairs, les approches qui en sont faites actuellement sont maintenant surtout basées sur le commercial (marketing) au détriment de l’ensemble dit "aspect technique et collatéral". Inéluctablement des dérives apparaissent ex : les normes d’expositions au rayonnement 61V/m en vigueur en France par décret, et 2 V/m à Paris, les marges sont donc considérables, malgré que nous soyons en République !
Dans le même registre, votre article fait référence au Pr Denis ZMIROU Dir. scientifique démissionnaire de l’AFSSE. Celui-ci a été la pierre angulaire de ce qui régit le volet santé de la TM, dans le rapport qui porte son nom et qui fait référence officielle, il précise qu’il faut éviter d’exposer certains établissements dits sensibles comme les écoles, dans les faisceaux des antennes relais et ce, dans une zone de 100 mètres. Nos enfants doivent donc bien être protégés pendant les 8 h de classe, mais après, il n’y a donc aucun danger, ils peuvent rentrer chez eux et se faire irradier "sans problème" pendant les 16 h restantes ! Nous pensons que les mêmes précautions doivent être appliquées tant à un enfant dans son école, qu’à un enfant dans sa maison. Cette incohérence, cette "anomalie" est donc un exemple flagrant de dérive parmi d’autres. Face à une politique qui tendait à occulter ou à minimiser les problèmes réels des expositions aux rayonnement, face à une opinion publique qui s’inquiète, face à une explosion de confits avec les Riverains d’antennes relais, et face aussi à une société qui est peu disposée à abandonner cette nouvelle technologie, nos Députés ont pris conscience qu’il faut légiférer, c’est une avancé positive. ASL


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