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(Mise à jour) La condamnation du site de paris hippiques Zeturf annulée
A la suite d'une action en justice du PMU, le site ne devait plus exercer en France. Une décision infirmée par la Cour de cassation.
Mise à jour (11 juillet 2007)
Montré du doigt depuis quelque temps par les institutions européennes, le monopole de l'Etat français sur les jeux, via le PMU et la Française des jeux, a été ébranlé mardi 10 juillet par un arrêt de la Cour de cassation. La juridiction suprême a en effet annulé la condamnation du site Internet Zeturf, qui remonte à juillet 2005. Ce site de paris hippiques, installé à Malte, avait été poursuivi en référé par le PMU et condamné à ne plus exercer son activité auprès des internautes français. Le site avait fait appel mais la sanction avait été confirmée en janvier 2006.
Le PMU estimait que Zeturf était illégal en France, en vertu du monopole étatique. Mais, pour la Cour de cassation, les paris sportifs peuvent être ouverts à la concurrence au regard du droit européen qui garantit la libre prestation des services.
La Cour ne nie pas le droit à la France de limiter cette concurrence, mais cela doit être motivé par un souci de ' prévenir l'exploitation de jeux de hasard à des fins criminelles ou frauduleuses ', selon l'arrêt cité par Reuters. Or le juge des référés n'a pas examiné cet aspect des choses. Le jugement est donc cassé et renvoyé devant une cour d'appel, qui devra rejuger l'affaire.
Première publication le 13 juillet 2005
Zeturf.com contre PMU, les paris judiciaires sont ouverts
Le site de paris hippiques a été condamné à ne plus exercer auprès des internautes français. Il a fait appel le 12 juillet en invoquant le droit européen pour continuer son activité.
En s'aventurant sur le monopole français,
protégé par une loi de 1891, du PMU, le site Internet Zeturf.com de paris hippiques devait bien savoir qu'il entrait en terrain miné. De fait, il a été condamné à Paris en référé le
4 juillet dernier à mettre fin à son activité dans l'Hexagone. Chaque jour de retard dans l'exécution de cette décision lui en coûtera 15 000 euros. La société Eturf, qui fournit au site les données nécessaires à la prise de paris par
les internautes, doit mettre fin à toute collaboration avec Zeturf.com, sous astreinte de 8 000 euros par jour de retard. Mais ce mardi 12 juillet, Zeturf a fait appel de cette décision.
De quoi inaugurer une longue bataille judiciaire au niveau européen avec en ligne de mire les monopoles d'Etat sur les jeux. Premier problème, en effet, la société qui gère Zeturf.com est installée à Malte. Elle estime ne pas avoir à
exécuter la décision d'un tribunal français et continue donc, en ce moment-même, à proposer ses services. ' Nous avons besoin d'une décision de justice maltaise, affirme Emmanuel De Rohan-Chabot, un des responsables
de Zeturf. Pour l'instant, nous avons une licence de jeu maltaise qui nous autorise à exercer depuis Malte sur tout l'Internet. ' Une limite à la décision française inhérente aux activités sur Internet et que
reconnaît le PMU lui-même.
Pourtant, selon l'avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Thibault Verbiest, spécialiste du droit du jeu, les choses sont moins ambiguës : ' Malte faisant partie de l'espace européen, les décisions prises
par un pays membre s'y appliquent. ' En fait, les vraies complications sont ailleurs.
Une longue bataille judiciaire en perspective
Zeturf estime avoir le droit européen pour lui, notamment le Traité de Rome fondateur de la Communauté européenne et qui instaure la libre circulation des services. Zeturf invoque un autre texte, l'arrêt Gambelli de novembre 2003 pris
par la Cour de Justice européenne. Il tranchait le cas d'un preneur de paris italien (Piergorgio Gambelli) qui collectait les enjeux pour le compte d'un bookmaker exerçant en Angleterre. L'Italie avait voulu interdire cette activité au motif qu'elle
violait son monopole d'Etat. La Cour de Justice européenne a donné tort à l'Etat transalpin.
Pour le PMU, la référence à cette affaire ne tient pas. Pour Thibault Verbiest, au contraire, il pourrait servir les intérêts de ZeTurf. ' C'est même devenu assez classique depuis l'apparition de cet
arrêt '. Mais dans ce cas, cela implique pour le défendeur (ici ZeTurf) d'aller voir s'il existe une vraie politique d'Etat encadrant les dérives suscitées par le jeu (addiction des joueurs, blanchiment d'argent). Ces dérives
et les troubles à l'ordre public étant la raison des monopoles d'Etat sur le jeu.
L'arrêt Gambelli expliquait justement que l'Etat italien n'avait pas de politique cohérente en la matière. L'Italie ne pouvait alors pas empêcher Gambelli de prendre des paris pour une société disposant d'une licence en bonne et due
forme en Angleterre et donc soumise à tous les contrôles de rigueur. Une manière judiciaire de dire qu'il faut balayer devant sa porte avant de s'en prendre aux autres...
' Il n'y a pas de réponse toute faite, précise Thibault Verbiest. Il faut aller voir dans les faits s'il y a une vraie politique de protection du public. En examinant la communication et les
publicités de la Française des jeux et du PMU, leur nature, leur fréquence.
Zeturf va devoir démontrer qu'il n'y a pas de politique coordonnée de prévention des excès du jeu en France. Par exemple, il existe deux organismes qui
s'en occupent, mais ce sont des organismes privés. L'Etat ne s'en mêle pas. ' Si l'affaire prend ce chemin, le dernier mot échouera alors non pas à la Cour de cassation, en France, mais bien à la Cour de Justice européenne,
soit une procédure bien partie pour durer des années. Le jugement en référé du 4 juillet n'était qu'un début.
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Avis sur «(Mise à jour) La condamnation du site de paris hippiques Zeturf annulée »
Zeturf, Zebank, Zeperenoel ....
de
Maitre Coq
, posté le 14 juillet 2005 à 15h10
Comment un tribunal de France peut-il condamner un site de droit étranger ( maltais en l'occurrence ).
A mois qu'il soit hébergé en France, ou que Zeturf Inc. posséde des actifs en France, cette condamnation restera lettre morte.
On se souvient de Amoco Cadiz. L'affaire a été portée devant la justice US, car seule une condamnation par un tribunal US est "enforceable" aux States, ie. un arret du tribunal de Brest ne vaut pas plus qu'un papier c.. aux States.
Reste une poursuite devant un tribunal de Malte. Encore faut-il qu_'il y a infraction au droit maltais. Je doute.
A mois qu'il soit hébergé en France, ou que Zeturf Inc. posséde des actifs en France, cette condamnation restera lettre morte.
On se souvient de Amoco Cadiz. L'affaire a été portée devant la justice US, car seule une condamnation par un tribunal US est "enforceable" aux States, ie. un arret du tribunal de Brest ne vaut pas plus qu'un papier c.. aux States.
Reste une poursuite devant un tribunal de Malte. Encore faut-il qu_'il y a infraction au droit maltais. Je doute.
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convention de Bruxelles
de
petitpoucet_
, posté le 15 juillet 2005 à 10h54
En réponse à ta question, il existe la convention de Bruxelles qui s'applique dans les pays membres de la CEE, qui permet la reconnaissance des jugements européen.
Le vrai problême, comme le dit l'article est ailleurs.
C'est le monopole du PMU.
C'est le seul à être autorisé à se faire un max de pognon grace à l'opium (tiens encore une drogue !!) du peuple : le jeu !!
A piquer le blé de tas de gens qui ont beaucoup de mal à le gagner et qui dépensent pourtant jusqu'au budget bouffe pour s'adonner à leur vice, le jeu.
Beurk, tout cela me donne mal au coeur PMU, francise des jeux etc ... que des attrapes couillon, organisé par l'Etat et à son bénéfice.
La honte, à mettre au même registre que l'impôt sur le revenu des prostituées.
Le vrai problême, comme le dit l'article est ailleurs.
C'est le monopole du PMU.
C'est le seul à être autorisé à se faire un max de pognon grace à l'opium (tiens encore une drogue !!) du peuple : le jeu !!
A piquer le blé de tas de gens qui ont beaucoup de mal à le gagner et qui dépensent pourtant jusqu'au budget bouffe pour s'adonner à leur vice, le jeu.
Beurk, tout cela me donne mal au coeur PMU, francise des jeux etc ... que des attrapes couillon, organisé par l'Etat et à son bénéfice.
La honte, à mettre au même registre que l'impôt sur le revenu des prostituées.
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En effet .......................;
de
Maitre Coq
, posté le 15 juillet 2005 à 13h20
OK. Mais dans ce cas , il suffit à Zeturf d'élire domicile hors UE. Liechtenstein ou autre paradis fscal des caraibes par exemple, et le tour est joué. Non ??
Sur un autre point que tu a évoqué, ce que PMU fait avec l'argent durement gagné comme tu dis, rappelle les associations caritatives pour aider le tiers monde: la moitié des dons va dans les poches des managers et les "sociétés d'études" controlées indirectement par ces mèmes managers.
Au finish, sur 1 euro de don mème pas 50 cents arrive à destination ...
Sur un autre point que tu a évoqué, ce que PMU fait avec l'argent durement gagné comme tu dis, rappelle les associations caritatives pour aider le tiers monde: la moitié des dons va dans les poches des managers et les "sociétés d'études" controlées indirectement par ces mèmes managers.
Au finish, sur 1 euro de don mème pas 50 cents arrive à destination ...
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fin des monopoles pour tous
de
moi_
, posté le 15 juillet 2005 à 19h15
bien dit ,deja que je ne donnais pas,mais maintenant je ne donnerais encore moins.
quand on a donné pour l'asie on penssait que les association servaient juste de relais,or elles gardent 80% des dons pour faire tourner leur business.
quand on a donné pour l'asie on penssait que les association servaient juste de relais,or elles gardent 80% des dons pour faire tourner leur business.
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il faut penser aux français de l'etranger!!!
de
oscaron
, posté le 18 juillet 2005 à 11h06
Les amateurs etrangers(ou français de l'etranger) de courses hippiques françaises ne peuvent pas parier on line car le pmu non seulement se reserve le droit des paris en france mais empêche les paris sur les courses française hors de son territoire ,a l´heure d'aujourdhui et notamment grace a internet c'est inadmissible. Et pour ça je cris vive zeturf!!!
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Et le Loto ??
de
jackpot_
, posté le 18 juillet 2005 à 13h42
je crois savoir qu'il est possible de jouer au Loto à partir de l'étranger. Alors pourquoi pas au PMU ??
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le loto peut être...mais pas le pmu!!!!
de
oscaron
, posté le 19 juillet 2005 à 08h03
Si tu vas sur le site du pmu tu verras que pour ouvrir un compte pmu il faut obligatoirement resider en france metropolitaine ou en outre mer...Decidement ils oublient tous que internet n'a pas de frontières!!!Quand aux risques de l'etranger il n y en aucun!!! les lois françaises ne s'y appliquent pas que je sache? Il manquerait plus que ça!!!
en annexe Le reglement du pmu:
Conditions d'ouverture
Pour ouvrir un compte PMU, il faut
• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, nous vous demandons de saisir votre date de naissance,
• résider en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer ou à Monaco,
• avoir pris connaissance du Règlement du Pari Mutuel (cf. articles 109 à 111 - paris sur Internet) et l'avoir accepté,
• avoir un compte bancaire à votre nom, domicilié sur le territoire précité,
• approvisionner votre compte d'un montant minimum de 15 €,
• reconnaître que chaque opération d'enregistrement de paris est réputée conclue en France et qu'en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
en annexe Le reglement du pmu:
Conditions d'ouverture
Pour ouvrir un compte PMU, il faut
• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, nous vous demandons de saisir votre date de naissance,
• résider en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer ou à Monaco,
• avoir pris connaissance du Règlement du Pari Mutuel (cf. articles 109 à 111 - paris sur Internet) et l'avoir accepté,
• avoir un compte bancaire à votre nom, domicilié sur le territoire précité,
• approvisionner votre compte d'un montant minimum de 15 €,
• reconnaître que chaque opération d'enregistrement de paris est réputée conclue en France et qu'en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
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PMU perso
de
FaB_
, posté le 19 juillet 2005 à 11h15
Pourquoi Emmanuel De Rohan-Chabot à t-il monté sa société à Malte ? Pour contourner la législation et échapper au fisc. Il veut son PMU perso et se faire des C....... en OR, sur le dos des parieurs. Car en fait l'argent loué en France reste en France et sert à l'économie, pourquoi encouragerions-nous - sous faux prétexte de soi-disant liberté - un petit malin à essayer de se goinfrer !
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pmu .gros profiteur!!!
de
pascal_
, posté le 21 juillet 2005 à 14h34
c'est le PMU qui se goinfre , la fiscalité les joueurs n'en n'ont rien a faire ; les gains si.
a nous justement de faire ce type de pression pour que le PMU s'aligne
a nous justement de faire ce type de pression pour que le PMU s'aligne
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engagez vous...
de
mimidlr
, posté le 25 juillet 2005 à 08h14
même si c'est hors propos,je peux pas laisser passer ça! Concernant les assos humanitaires je suppose que ceux qui les critiquent sont ceux qui ne donnent rien, c'est votre droit, mais ne vous attaquez pas à ceux qui eux ont décider de lutter contre les injustices de ce monde en partageant un peu de leur "richesse"et puis il y a une autre solution que de donner du fric, c'est de donner de son temps...le temps que vous passez à critiquer les organisations caritatives consacrez le donc pour les aider physiquement dans leurs actions ,ça ne vous coutera pas un rond et ça diminuera les frais de foctionnements...
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Au sujet du PMU
de
Guichon Patrick
, posté le 16 aout 2005 à 10h32
Bonjour a tous
Je reçois un courrier avec un chéque en provenance du PMU qui m'indique avoir cloturé mon compte en disposition des articles 103 et 109.3 du réglement du PMU.
Ne comprenant pas cette dicision car je ne suis ni repris de justice, ni interdit bancaire je demande une xeplication au service concerné qui me répond qu'il n'a pas a me donner d'explication cela fait partie du réglement en application des articles pré-cités.
Je crois me souvenir que Hitler avait crée ses articles de loi a l'identique de ceux du PMU, ainsi que ben laden et bien d'autes que je ne citerais pas "je décide, j'agis, et bien sur je n'explique pas mon acte "
Que puis je faire ??
Cordialement
PG
Je reçois un courrier avec un chéque en provenance du PMU qui m'indique avoir cloturé mon compte en disposition des articles 103 et 109.3 du réglement du PMU.
Ne comprenant pas cette dicision car je ne suis ni repris de justice, ni interdit bancaire je demande une xeplication au service concerné qui me répond qu'il n'a pas a me donner d'explication cela fait partie du réglement en application des articles pré-cités.
Je crois me souvenir que Hitler avait crée ses articles de loi a l'identique de ceux du PMU, ainsi que ben laden et bien d'autes que je ne citerais pas "je décide, j'agis, et bien sur je n'explique pas mon acte "
Que puis je faire ??
Cordialement
PG
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un peu de recul svp
de
gnoisette
, posté le 10 septembre 2005 à 15h04
donnez du temps
vous ne vous sentirez plus spoliés
vous ne vous sentirez plus spoliés
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merci d'être là
de
gnoisette
, posté le 10 septembre 2005 à 15h07
je ne t'avais pas lu
tout à fait d'accord avec ta réaction
mais même à 2 ce sera dur de combattre tant de mauvaise fois
où sont les autres?
tout à fait d'accord avec ta réaction
mais même à 2 ce sera dur de combattre tant de mauvaise fois
où sont les autres?
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cloture
de
totius
, posté le 22 novembre 2007 à 10h09
Bonjour. RIEN il n'y a rien à faire.Fait comme moi va sur ze turf y sont au poil Bonne chance
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Ce que vous risquez
de
Maitre Coq
, posté le 18 juillet 2005 à 14h13
Attention néanmoins aux risques car, si vous êtes repéré comme un joueur illicite, la loi française prévoit des amendes jusqu'à 45 000 euros et des peines de prison pour les parieurs qui s'adressent à des organismes non autorisés, comme Zeturf ...
Pourquoi pas la guillotine ??
Pourquoi pas la guillotine ??
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restons calmes
de
Zeturf
, posté le 20 juillet 2005 à 18h23
je lis ci dessus des vérités et des contre vérités. nous nous sommes installés à Malte, non pour échapper à quoi que ce soit par parceque Malte a une politique libérale qui permet ce genre de développement. Nous proposons aux Sociétés de course, organisatrices des épreuves, de leur reverser une partie des enjeux, comme le fait le PMU, donc nous ne voulons échapper à rien. Si en étant à Malte nous faisons une "économie fiscale" de 14%, nous n'en bénéficions pas car nous reversons 20 % de gains en plus aux joueurs ... La position française, arque-boutée sur des monopoles centenaires est un anachronisme qui vit ses derniers jours.
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Pourquoi MALTE? curieux non ?
de
MAKOU
, posté le 29 juillet 2005 à 13h08
J'ai lu dans les reglements de zeturf qu'on devait pas vivre à MALTE et aux USA pour être inscrit sur ZETURF.
"Toute personne qui souhaite devenir titulaire de compte certifie ne pas résider sur les territoires des Etats suivants :
- République Maltaise
- Etats-Unis d'Amérique
Cette liste d'état est susceptible d'être modifiée.
Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment :
- Son pays de résidence n'est ni Malte, ni les états-Unis d'Amérique;
"
Curieux non ? heberger le site et refuser que ses ressortissants vivant sur place n'en profitent !!! Protégeraient-ils quelque chose ?
Pour moi ce n'est pas clair !!!!
"Toute personne qui souhaite devenir titulaire de compte certifie ne pas résider sur les territoires des Etats suivants :
- République Maltaise
- Etats-Unis d'Amérique
Cette liste d'état est susceptible d'être modifiée.
Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment :
- Son pays de résidence n'est ni Malte, ni les états-Unis d'Amérique;
"
Curieux non ? heberger le site et refuser que ses ressortissants vivant sur place n'en profitent !!! Protégeraient-ils quelque chose ?
Pour moi ce n'est pas clair !!!!
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C'est normal pour ces 2 pays
de
Bibifoc_
, posté le 31 juillet 2005 à 14h04
Malte accepte les site de jeu pour leur économie mais les maltais n'ont pas le droit de jouer, comme beaucoup d'américains.
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zeturf
de
G0ALA89
, posté le 10 septembre 2005 à 10h00
ou est passe votre site
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Interrogation ?
de
Connu
, posté le 12 juillet 2007 à 08h08
Avant de créer votre société à Malte, vous étiez en France ? Inutile de rappeler que vous y avez été condamnés. Vous vous réfugiez derrière la "liberté" de la politique Européenne, tout simplement pour faire du fric en vous servant d'une institution et des "accros" aux paris hippiques, en proposant de reverser 20% de gains en plus. Qu'en sera-t-il quand il vous faudra reverser un quote part aux organisations des courses ? Je crois bien que vous organisez des paris mutuels, donc basés sur les sommes jouées. Quel sera le réel pourcentage que vous pourrez reverser aux joueurs ?
Aux courses ... Il ne s'agit pas de jeux sans support humain. Il y à des hommes, des chevaux, qui sont respectables et travaillent dur. Derrière votre ordinateur vous ne respectez que la loi du fric. Pas les 60.000 personnes (jockeys, drivers, entraîneurs, et tout un tas de métiers associés aux courses hippiques) que le PMU fait travailler, pas l'entretien des chevaux, des champs de courses, etc ..
Ce monopole dont vous parlez, pourquoi vous en servez-vous ? Cette organisation que vous critiquez, pourquoi vous en servez-vous ? Pour faire du fric tout simplement.
Aux courses ... Il ne s'agit pas de jeux sans support humain. Il y à des hommes, des chevaux, qui sont respectables et travaillent dur. Derrière votre ordinateur vous ne respectez que la loi du fric. Pas les 60.000 personnes (jockeys, drivers, entraîneurs, et tout un tas de métiers associés aux courses hippiques) que le PMU fait travailler, pas l'entretien des chevaux, des champs de courses, etc ..
Ce monopole dont vous parlez, pourquoi vous en servez-vous ? Cette organisation que vous critiquez, pourquoi vous en servez-vous ? Pour faire du fric tout simplement.
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On ne risque rien !
de
NoRik
, posté le 12 juillet 2007 à 09h22
Et bien non justement je crois savoir que la loi française ne prévoit aucune peine/amende pour les joueurs qui utilisent des portails internet autres que ceux jouissant du monopole Etatique (PMU et FDJ) !
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les crevards jaloux
de
on vous enmerde
, posté le 03 février 2009 à 22h15
de toute facon pmu c'est la plus grande mafia du monde et c'est surtout des beaux parleurs et des gros magouilleur les parieurs le savent c'est pour ca qu'il joue et joueront moin je l'espere dans le futur afin que coul cette petite mafia merdeuse ZETURF ET 1000FOIS MIEU QUE PMU ET EUX DONNE DES BONS PRONOSTICS CA C SUR PAS COMME PMU QUI LUI VEUT JUSTE VOUS PRENDRE VOTRE ARGENT ET EN MASSE ET SURTOUT PAYER LE MOINS POSSIBLE LES PARIEURS ALORS LA FERME BANDE DE MENTEUR......
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Menteur
de
KLOPP
, posté le 09 février 2010 à 22h33
Faux zeturf paye moins que le PMU
alerter le modérateur
vive zeturf
de
jcorse
, posté le 17 juillet 2009 à 15h50
je suis tres content de zeturf . Les rapport sont + haut qu.au pmu . Et c.est un site tres pro.
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sécurité
de
djimy35
, posté le 07 aout 2009 à 14h46
vu que la société se trouve a malt,quel sont les garanties de paiment pour nous en france,pour touché nos gains????sans étre hors la loie....
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Aucune sécurité
de
Pirate CB
, posté le 09 février 2010 à 22h40
Ce site a zero sécurité!
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NE JOUER PAS SUR ZETURF
de
Milou120
, posté le 08 décembre 2009 à 22h07
Ils ne sont pas sérieux et depuis que j'ai jouer sur ce site j'ai eu des problemes de carte bleus
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C'est vrai attention probleme carte sur zeturf
de
valentinoG
, posté le 07 janvier 2010 à 16h45
Milou, j'ai eu moi aussi des problème de carte récemment sur zeturf, ce qui ne m'était jamais arrivé auparavant. bizzarre quand même! faites attention
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