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L'Europe enterre la directive sur les brevets logiciels
Les députés européens ont rejeté en seconde lecture, par 648 voix contre 14, le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en ?"uvre par ordinateur.
Retour à la case départ. Au terme d'un marathon législatif de près de six ans, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a renoncé à mettre en place un cadre législatif sur la brevetabilité des logiciels. Les députés ont rejeté, par
648 voix contre 14, le projet de directive qui leur était soumis. A force d'amendements et de contre-propositions, le texte présenté par la Commission de Bruxelles a réussi à fédérer contre lui une coalition des contraires (allant des députés
conservateurs du PPE (Parti populaire européen) aux Verts, en passant par les socialistes et les libéraux). Tous ayant au moins une bonne raison de refuser, en l'état, le projet de directive.
' De toute évidence, nous préférions ne pas avoir de directive du tout que d'avoir une mauvaise directive ', commente Laurence Vandewalle, porte-parole du groupe des Verts, et farouche
opposante à la brevetabilité des logiciels. Dans le camp des défenseurs du logiciel libre, qui voyaient dans le rejet de la directive une question de survie de leur activité, le discours est quasi-identique.
' Nous accueillons très favorablement la décision du Parlement européen ', déclare Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France de la FFII
(Association pour une infrastructure informatique libre). ' Ce texte aura au moins permis d'élargir le débat au-delà du traditionnel cercle des juristes et des grandes entreprises '. Des sociétés
historiquement proches de la communauté open source, comme Red Hat, se félicitent également du vote des eurodéputés qui ' renforce le besoin d'une législation équilibrée de nature à préserver au niveau
européen l'existence d'une industrie du logiciel compétitive '.
' Deux points de vue qui se sont neutralisés '
Du côté des partisans d'une brevetabilité logicielle, officiellement l'heure est à la satisfaction, mais les positions sont parfois plus ambiguës. Mark MacGann, le directeur de l'Eicta (European information, communications and
consumer electronics technology industry association), qui compte parmi ses membres des sociétés comme Nokia, Ericsson ou Alcatel, qualifie ainsi à l'agence Bloomberg ' d'opportunité
manquée ' la décision du Parlement. Mais il reconnaît dans un communiqué diffusé par son organisation que le vote des eurodéputés ' préserve le système actuel qui a jusqu'ici bien servi les intérêts des
10 000 membres de l'Eicta. '
L'Office européen des brevets (OEB) va pouvoir continuer à délivrer des brevets logiciels alors même, comme le précisait encore récemment l'ancien Premier ministre français
Michel Rocard, que l'article 52 de la convention de Munich dit que les logiciels ne sont pas brevetables.
En définitive, ' ce vote n'est ni une victoire, ni une défaite pour personne, commente Pierre Breese, du cabinet Breese & Majerowicz, spécialisé en propriété industrielle. Nous avons deux
points de vue dogmatiques qui se sont neutralisés. C'est un échec tout à la fois du politique et de la réflexion intellectuelle '.
Et à propos du rôle joué par l'OEB, Pierre Breese poursuit : ' La situation actuelle est satisfaisante, car il existe un cadre de doctrine et une jurisprudence sur le sujet qui permet aujourd'hui une
coexistence en Europe entre le logiciel libre et les innovations brevetées dans le domaine de l'informatique '. Un avis que ne partage pas Gérald Sédrati-Dinet, de la FFII, pour qui, ' les brevets
délivrés par l'OEB ne sont tout simplement pas applicables. Pour preuve, aucun gros détenteur de brevets ne se risque aujourd'hui à faire appel aux tribunaux pour régler des litiges sur des brevets. '
Après plusieurs années d'opposition frontale entre les partisans et les opposants à la brevetabilité des logiciels, une chose est sûre : les différences de vue n'ont jamais été aussi importantes.
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Avis sur «L'Europe enterre la directive sur les brevets logiciels»
Youpiiie! :)
de
Rachid_
, posté le 06 juillet 2005 à 23h31
C'est fantastique! Le "no banana union" aurait-il porté ses fruits? Oui! Et je m'en réjouis :)
Enfin un pas en faveur de la démocratie!
Longue vie aux logiciels libres!
- Un geek depuis Linux :)
Enfin un pas en faveur de la démocratie!
Longue vie aux logiciels libres!
- Un geek depuis Linux :)
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Oui mais pour combien de temps ...
de
Léon_
, posté le 07 juillet 2005 à 03h16
C'est comme les brevets deposes par les societes pharmaceutiques et autres sur les briques de la vie ...
Ils seraient bien capable de breveter des choses elementaires en informatique :-s ... se proteger contre la copie de concept specifique contre une societe concurrente ok, mais quel est la limite ... imaginez que je lance un brevet sur un brique tiens ... bin je suis riche car avec toutes les briques deja utilises dans le monde ... alors que breveter une mousse isolante que j'aurais concu et dont personnes n'aurais eu l'idee avant ouai pq pas ... enfin quoique pas evident quand meme.
Ils seraient bien capable de breveter des choses elementaires en informatique :-s ... se proteger contre la copie de concept specifique contre une societe concurrente ok, mais quel est la limite ... imaginez que je lance un brevet sur un brique tiens ... bin je suis riche car avec toutes les briques deja utilises dans le monde ... alors que breveter une mousse isolante que j'aurais concu et dont personnes n'aurais eu l'idee avant ouai pq pas ... enfin quoique pas evident quand meme.
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Brevet Vizzavi = 28 milions de F. !!!
de
J6M
, posté le 07 juillet 2005 à 17h01
pour avoir déposé "vis a vis", un Africain a empoché 28 milions de F. de Vivendi !!!
Très cher payé pour un bidule de 3 fois rien !!
Très cher payé pour un bidule de 3 fois rien !!
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c'était quand même une bonne journée pour finir
de
lateo
, posté le 07 juillet 2005 à 17h56
on aura pas les JO à paname, mais on aura pas non plus les brevets logiciels en europe, ouf! la journée a été bonne quand même, somme toute.
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Tout ca pour ca...
de
Pierre BREESE
, posté le 07 juillet 2005 à 18h02
L'absence de directive conduit tout simplement à ce que la situation
actuelle, permettant la protection par brevets des inventions mises
en oeuvre par ordinateur est admises, lorsqu'elle répond à un
problème de nature technique.
C'est ce que souhaitaient les entreprises innovantes, grandes ou
petites. Ces brevets, délivrés dans le cadre des dispositions légales
actuelles, sont parfaitement valables, comme le confirme les
quelques décisions judiciaires rendues en France ou en Allemagne.
Présenter le retrait de la directive, et surtout le refus de débattre des
amendements ROCARD comme une victoire des opposants aux
brevets est donc de la pure désinformation.
Le parlement a été sage en refusant de débattre d'un sujet qu'il
comprenait mal, mais dont il présentait bien les enjeux : il a évité de
jouer à la roulette russe, ce qui permet à chacun d'affirmer avoir
évité le pire. Mais tout ça pour ça !
actuelle, permettant la protection par brevets des inventions mises
en oeuvre par ordinateur est admises, lorsqu'elle répond à un
problème de nature technique.
C'est ce que souhaitaient les entreprises innovantes, grandes ou
petites. Ces brevets, délivrés dans le cadre des dispositions légales
actuelles, sont parfaitement valables, comme le confirme les
quelques décisions judiciaires rendues en France ou en Allemagne.
Présenter le retrait de la directive, et surtout le refus de débattre des
amendements ROCARD comme une victoire des opposants aux
brevets est donc de la pure désinformation.
Le parlement a été sage en refusant de débattre d'un sujet qu'il
comprenait mal, mais dont il présentait bien les enjeux : il a évité de
jouer à la roulette russe, ce qui permet à chacun d'affirmer avoir
évité le pire. Mais tout ça pour ça !
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Re: Tout ca pour ca...
de
Xavier Roche
, posté le 07 juillet 2005 à 23h26
Je cite:
"'(..) mettant la protection par brevets des inventions mises en oeuvre par ordinateur est admises, lorsqu'elle répond à un problème de nature technique"
Votre charabia d'avocat ne veut strictement rien dire, Monsieur Breese! Rien! Le terme "effet technique" est un tour de passe-passe, une plaisanterie mesquine, qui devait permettre à vos (gros) clients de déposer légalement des brevets qui aujourd'hui sont illégaux. Ils ont perdu.
Les pro-brevets ont perdu, de manière générale, sur deux tableaux:
- en essayant de forcer la main au parlement, qui s'est rebellé contre les deux compères malhonnêtes (la commission et le conseil)
- en essayant de justifier les pratiques illégales de l'office des brevets
Michel Rocard a d'ailleurs donné le ton: si l'office continue d'acepter illégalement les brevets logiciels, même si ils ont un "effet techique", il faudra bien que le parlement légifère..
Ah, encore une fois: les entreprises innovantes ne veulent pas de vos brevets (<http://www.economic-majority.com/majority.en.php>). L'UEAPME s'est d'ailleurs clairement prononcée contre. Seuls les dinosaures en position de monopole sur certains secteurs, terrifiés de perdre leurs acquis, les réclament, à travers les divers groupes de lobbie (EICTA en tête).
Même la commission l'a avoué: les entreprises innovantes sont contre les brevets logiciels. 90% sont contres (<http://www.economic-majority.com/index.en.php>). Les 10% restants sont soit mal informés, soit clairement pour des moyens de conservation de monopole légaux.
La survie de l'économie Européenne dépent de l'innovation de ses PME. Les brevets logiciels sont la négation même de l'innovation, en favorisant les positions dominantes de quelques grosses entreprises.
Il faut que cela cesse. Le parlement est sur la bonne voie.
"'(..) mettant la protection par brevets des inventions mises en oeuvre par ordinateur est admises, lorsqu'elle répond à un problème de nature technique"
Votre charabia d'avocat ne veut strictement rien dire, Monsieur Breese! Rien! Le terme "effet technique" est un tour de passe-passe, une plaisanterie mesquine, qui devait permettre à vos (gros) clients de déposer légalement des brevets qui aujourd'hui sont illégaux. Ils ont perdu.
Les pro-brevets ont perdu, de manière générale, sur deux tableaux:
- en essayant de forcer la main au parlement, qui s'est rebellé contre les deux compères malhonnêtes (la commission et le conseil)
- en essayant de justifier les pratiques illégales de l'office des brevets
Michel Rocard a d'ailleurs donné le ton: si l'office continue d'acepter illégalement les brevets logiciels, même si ils ont un "effet techique", il faudra bien que le parlement légifère..
Ah, encore une fois: les entreprises innovantes ne veulent pas de vos brevets (<http://www.economic-majority.com/majority.en.php>). L'UEAPME s'est d'ailleurs clairement prononcée contre. Seuls les dinosaures en position de monopole sur certains secteurs, terrifiés de perdre leurs acquis, les réclament, à travers les divers groupes de lobbie (EICTA en tête).
Même la commission l'a avoué: les entreprises innovantes sont contre les brevets logiciels. 90% sont contres (<http://www.economic-majority.com/index.en.php>). Les 10% restants sont soit mal informés, soit clairement pour des moyens de conservation de monopole légaux.
La survie de l'économie Européenne dépent de l'innovation de ses PME. Les brevets logiciels sont la négation même de l'innovation, en favorisant les positions dominantes de quelques grosses entreprises.
Il faut que cela cesse. Le parlement est sur la bonne voie.
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Re: Tout ca pour ca...
de
Xavier Roche
, posté le 07 juillet 2005 à 23h29
Ps: Sources
- les entreprises innovantes contre les brevets logiciels
http://www.economic-majority.com/majority.en.php
- 90% des entreprises contre les brevets logiciels
http://www.economic-majority.com/index.en.php
"The patent statistics themselves show a strong concentration of patents in the hands of a few large corporations, particularly from the US and Japan. These corporations cross-license their portfolios to one another and create cartels to exclude smaller players."
- les entreprises innovantes contre les brevets logiciels
http://www.economic-majority.com/majority.en.php
- 90% des entreprises contre les brevets logiciels
http://www.economic-majority.com/index.en.php
"The patent statistics themselves show a strong concentration of patents in the hands of a few large corporations, particularly from the US and Japan. These corporations cross-license their portfolios to one another and create cartels to exclude smaller players."
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ce n'est pas un prevet ...
de
rico_
, posté le 08 juillet 2005 à 11h19
C'est un nom de marque ...
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Preuve que le public est mal informé...
de
ceipiste
, posté le 08 juillet 2005 à 11h40
En confondant les différentes titre de propriété industrielle si grossièrement, la preuve est faite que ceratin devrait se renseigner avant tout...
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Déjà pas mal non ?
de
ca
, posté le 09 juillet 2005 à 20h19
"il a évité de jouer à la roulette russe"
"Mais tout ça pour ça !"
La dernière reflexion est de trop ...
OUI : tout cela pour "ça"
"Mais tout ça pour ça !"
La dernière reflexion est de trop ...
OUI : tout cela pour "ça"
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Surtout que ..
de
ca
, posté le 09 juillet 2005 à 20h22
Surtout que dans ton jeu de la roulette russe, celui qui tient le revolver le dirige sur la tempe d'autrui et non contre la sienne.
Ce qui n'est pas exactement le jeu normal de la roulette russe
Mais merci de ta sollicitude envers autrui
Ce qui n'est pas exactement le jeu normal de la roulette russe
Mais merci de ta sollicitude envers autrui
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Mais ..
de
ca
, posté le 09 juillet 2005 à 20h26
Mais rien ne t'empêche de faire joujou avec toi même ou ton entreprise si tu es seul à y travailler
Allez bonne bourre
Allez bonne bourre
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Reste à vérifier
de
ca
, posté le 09 juillet 2005 à 23h41
Reste à vérifier si l'auteur de ce post est bien celui de :
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39125528,00.htm
Et pas un usurpateur
Peut être pourrait on lui mailer sur l'adresse qu'il laisse sur ce forum
Cordialement
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39125528,00.htm
Et pas un usurpateur
Peut être pourrait on lui mailer sur l'adresse qu'il laisse sur ce forum
Cordialement
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Et toujours 30,000 brevets illégaux en Europe
de
Xavier Roche
, posté le 07 juillet 2005 à 08h19
Les 30,000 brevets illégaux déposés par les amis de Monsieur Breesse sont donc toujours illégaux et inappliquables.
Reste a les faire invalider pour de bon - ce sera probablement la prochaine étape.
Retour à la case départ ?
Non, car désormais le parlement est au courant des dérives antidémocratiques du conseil, de la commission et des offices des brevets, qui acceptent illégalement des brevets sortant totalement du cadre autorisé.
Il faudra bien faire le ménage là dedans, et le parlement semble prêt à s'y mettre.
C'est peut être la plus belle victoire pour les opposants aux brevets logiciels, représentés par les milliers de PME Européennes: que les politiques s'intéressent au problème.
L'autre victoire, est pour l'Europe: la démocratie, à travers le parlement, a réussi à s'opposer aux lobbies qui souhaitaient passer outre la voie parlementaire.
Reste a les faire invalider pour de bon - ce sera probablement la prochaine étape.
Retour à la case départ ?
Non, car désormais le parlement est au courant des dérives antidémocratiques du conseil, de la commission et des offices des brevets, qui acceptent illégalement des brevets sortant totalement du cadre autorisé.
Il faudra bien faire le ménage là dedans, et le parlement semble prêt à s'y mettre.
C'est peut être la plus belle victoire pour les opposants aux brevets logiciels, représentés par les milliers de PME Européennes: que les politiques s'intéressent au problème.
L'autre victoire, est pour l'Europe: la démocratie, à travers le parlement, a réussi à s'opposer aux lobbies qui souhaitaient passer outre la voie parlementaire.
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Alors peut etre
de
ca
, posté le 09 juillet 2005 à 20h29
Alors que si les choses deviennent transparentes
Alors peut etre seulement je daignerai voter pour une constitution européenne.
Cette affaire est celle qui m'a fait voter NON au referendum. Et rien d'autre n'aurait suffit a me faire changer d'avis tant c'est revelateur de la mentalité régnante dans ces institutions.
Alors peut etre seulement je daignerai voter pour une constitution européenne.
Cette affaire est celle qui m'a fait voter NON au referendum. Et rien d'autre n'aurait suffit a me faire changer d'avis tant c'est revelateur de la mentalité régnante dans ces institutions.
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Re: Alors peut etre
de
Xavier Roche
, posté le 09 juillet 2005 à 22h49
"la mentalité régnante dans ces institutions" est justement celle de l'avant constitution (enfin la feu-constitution)
Le parlement a montré ici qu'il pouvait être attentif, pas uniquement aux lobbies, mais aussi à l'interêt général. Les représentants des entreprises européennes (à travers la FFII) ont été reçus, ont été écoutés, et ont pu convaincre bon nombre de parlementaires.
C'est cela aussi l'espoir de ce rejet: le parlement a montré qu'il était devenu mature, et pouvauit se défendre contre le conseil et la commission. C'est un très bon signe pour la démocratie.
Le parlement a montré ici qu'il pouvait être attentif, pas uniquement aux lobbies, mais aussi à l'interêt général. Les représentants des entreprises européennes (à travers la FFII) ont été reçus, ont été écoutés, et ont pu convaincre bon nombre de parlementaires.
C'est cela aussi l'espoir de ce rejet: le parlement a montré qu'il était devenu mature, et pouvauit se défendre contre le conseil et la commission. C'est un très bon signe pour la démocratie.
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Soit, mais ...
de
ca
, posté le 09 juillet 2005 à 23h35
Soit, mais a ma connaissance, je n'ai vu aucun indicateur dans la feu-constitution qui permettait de voir clairement l'orientation prévue sur ce sujet.
Et donc qui a laissé clairement voir un changement de mentalité. Ce qui fut decevant pour le moins.
Mais peut être que j'ai le berlue
Et donc qui a laissé clairement voir un changement de mentalité. Ce qui fut decevant pour le moins.
Mais peut être que j'ai le berlue
alerter le modérateur
Indication...
de
what
, posté le 10 juillet 2005 à 23h54
" je n'ai vu aucun indicateur dans la feu-constitution qui permettait de voir clairement l'orientation prévue sur ce sujet. "
En fait la constitution donnait plus de pouvoir au parlement, elu au suffrage universel direct, et qui s'était déjà opposé aux brevets logiciels.
Voila l'orientation. Plus de pouvoir au parlement qui est plus legitime que la commission.
En fait la constitution donnait plus de pouvoir au parlement, elu au suffrage universel direct, et qui s'était déjà opposé aux brevets logiciels.
Voila l'orientation. Plus de pouvoir au parlement qui est plus legitime que la commission.
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Merci
de
ca
, posté le 11 juillet 2005 à 22h34
Merci de la réponse
La comm autour de cette feu constitution a manqué de "classe" et s'est regardée le nombril, centre de considération très techniques.
Elle aurait eu tout interet à poser des valeurs fondatrices simples et claires et dites à haute voie dans un langage intelligible pour le commun des mortels dont je fais partie.
Une vision, voila cette feu constit manquait de vision.
Ou si elle en a, elle est noyée dans un galimatia technique lui collant des lentilles déformantes qui ont déformé son image ...
je dois être un peu nigaud pour ne pas l'avoir perçu.
Pour l'histoire des brevets logiciels, je n'ai malgré tout rien entendu de clairs en valeurs fondatrices basées sur des mots comme "égalité" "démocratie".
Je reserve donc encore mon avis sur une éventuelle prochaine mouture, même dans 10 ans. Je ne donnerai pas ma voix à une constit sans valeur fondatrice.
Cordialement
La comm autour de cette feu constitution a manqué de "classe" et s'est regardée le nombril, centre de considération très techniques.
Elle aurait eu tout interet à poser des valeurs fondatrices simples et claires et dites à haute voie dans un langage intelligible pour le commun des mortels dont je fais partie.
Une vision, voila cette feu constit manquait de vision.
Ou si elle en a, elle est noyée dans un galimatia technique lui collant des lentilles déformantes qui ont déformé son image ...
je dois être un peu nigaud pour ne pas l'avoir perçu.
Pour l'histoire des brevets logiciels, je n'ai malgré tout rien entendu de clairs en valeurs fondatrices basées sur des mots comme "égalité" "démocratie".
Je reserve donc encore mon avis sur une éventuelle prochaine mouture, même dans 10 ans. Je ne donnerai pas ma voix à une constit sans valeur fondatrice.
Cordialement
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Merci
de
Jérôme_
, posté le 07 juillet 2005 à 09h28
Merci à tous les sites, les particuliers et les entreprises qui ont soutenu la FFII ou plus globalement la non brevetabilité des logiciels ;-)
(je bosse dans une SSLL et je sais que maintenant je ne risque plus de perdre mon boulot à cause de cela).
Jerome
(je bosse dans une SSLL et je sais que maintenant je ne risque plus de perdre mon boulot à cause de cela).
Jerome
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Champage !
de
Traroth
, posté le 07 juillet 2005 à 11h22
L'industrie logicielle européenne est autorisée à continuer à exister. Bravo au Parlement européen pour son courage et sa clairvoyance.
Reste à faire invalider les brevets sur des logiciels validés par l'OEB, dont le rôle est plus que trouble (il faudrait peut-etre penser à renouveller ses dirigeants), au mépris de la législation actuelle.
Reste à faire invalider les brevets sur des logiciels validés par l'OEB, dont le rôle est plus que trouble (il faudrait peut-etre penser à renouveller ses dirigeants), au mépris de la législation actuelle.
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Le parlement gagne la confiance du peuple
de
denis_
, posté le 07 juillet 2005 à 13h45
Merci pour cette bonne nouvelle, ca donne une belle confiance à notre Europe.
Les parlements devraient changer la structure, le peuple ne veut plus de la commission et du conseil, ce sont des escrots nous en avons la preuve, leurs intentions est de dé-stabilisé l'Europe.
Les parlements devraient changer la structure, le peuple ne veut plus de la commission et du conseil, ce sont des escrots nous en avons la preuve, leurs intentions est de dé-stabilisé l'Europe.
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Pas encore
de
ca
, posté le 09 juillet 2005 à 20h34
Avant d'entamer un epsilon de retour de confiance dans ces institutions pourries, il va falloir transformer l'essai.
Et prouver, par des faits, que l'institution européennen est capable de faire le ménage chez elle et de s'en donner les moyens opérationnels
Feedback, contrôle externe, etc .;
Panoplie à inventer
Et prouver, par des faits, que l'institution européennen est capable de faire le ménage chez elle et de s'en donner les moyens opérationnels
Feedback, contrôle externe, etc .;
Panoplie à inventer
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