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La Cnil obtient la première condamnation du spam
Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d'amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d'adresses déloyale.
C'était la grande déception de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : la seule société poursuivie en justice à la suite de l'opération ' boîte à spam ' de la Commission, Alliance
Bureautique Service, avait été
relaxée, le 7 décembre dernier, par le tribunal de grande instance de Paris. Le parquet a fait appel. Et cette fois, le gérant d'ABS a été condamné. Le 18 mai, il a écopé de
3 000 euros d'amende.
A l'origine, la Cnil dénonçait deux faits dans le dossier qu'elle a transmis au parquet. Une collecte déloyale de données nominatives (ABS utilisait des logiciels aspirateurs d'adresses) et un problème de respect du droit d'opposition
(le lien fourni pour ne plus recevoir de courriels ne fonctionnait pas). Le parquet, qui est ici seul habilité à porter plainte, n'avait intenté son action que sur la base de la collecte déloyale. Et le tribunal avait estimé qu'elle n'était pas
constituée.
En appel, la question du droit d'opposition est donc revenue dans les débats. Pas en tant que telle, mais plutôt pour servir une nouvelle fois à démontrer le caractère déloyal de la collecte. Car, selon Benoît Tabaka, juriste au
Forum des droits sur l'Internet, ' on ne peut pas reprendre des éléments qui n'étaient pas évoqués la première fois. On ne peut parler que de ce sur quoi l'affaire a porté en première instance. ' Ainsi,
dans l'argumentaire du parquet, le fait de ne pas permettre aux destinataires de s'opposer à la réception du courrier et à leur inscription dans les fichiers d'ABS rendait la collecte déloyale.
ABS est donc la première société condamnée pour spam à la suite d'une dénonciation de la Cnil. Il reste que l'affaire a commencé en octobre 2002. Cette décision s'appuie sur une législation dépassée depuis l'entrée en vigueur de la
loi pour la confiance dans l'économie numérique à l'été 2004. Difficile de savoir si elle peut faire jurisprudence. Aujourd'hui, par exemple, il faut le consentement préalable des destinataires pour leur envoyer des e-mails commerciaux. Une
société qui utiliserait les mêmes outils de collecte quABS aurait donc de grandes chances de les voir jugés illégaux.
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condamner la source
de
dourte
, posté le 27 mai 2005 à 21h50
Condamner les spammeurs oui,mais il vaudrait sans doute mieux condamner encore plus lourdement les sites qui permettent l'aspiration d'adresses ,les FAI qui vendent leurs fichiers .ce sont eux les vrais coupables.
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Travaux Forcés
de
Ray_
, posté le 03 juin 2005 à 10h23
Internet devrait être un outil de communication de civilisation.
Hélas un certains nombre de pervers frustrés ont décidés d'écrire des virus pour "pourrir" la vie de leur prochain dans l' "anonymat de la technologie".
Ils ont écris des "espions" silencieux et laborieux sur nos PC pour nos espionner dans notre vie privée.
Il est grand temps que la loi prenne la mesure de la punition à infliger à ces parasites de la société.
Qui d'entre nous n'a pas passé des heures, des jours, à essayer de restaurer le bon fonctionnement de son PC.
Ces parasites humains de la société nous volent la vie par le temps énorme qu'ils nous font perdre à réparer nos PC, faire tourner fréquemment des antivirus à cause d'eux etc...
Le principe que j'évoque est le suivant :
Il n'y a qu'une chose dans la vie qui ne soit pas extensible c'est la durée de notre vie.
Notre temps à tous est la chose la plus précieuse que nous ayons parce que la vie est trop courte pour accomplir la moitié des choses que nous souhaiterions accomplir.
Ces pirates, producteurs de virus, producteurs d'espions informatique portent atteinte à notre quota de temps de vie personnelle.
Nous devons les traquer, les punir, les emprisonner.
Cessons de considérer que leur faute est vénielle.
Elle ne l'est pas car ils dévorent des heures de vie à des millions d'individus qui ne leur ont strictement rien fait.
Il s'agit d'une forme de violence gratuite portant atteinte à la durée de vie disponible des individus.
Il faut modifier nos lois pour pénaliser ces individua avec des peines très très lourdes.
Ils devraient être condamnés à des "travaux forcés" informatique pour écrire gratuitement pour la société qu'ils ont pourri, des antivirus pour nous débarasser de leurs propres immondices.
Combien de décennies va t il falloir au législateur pour traiter ces parasites de la société comme des vrais criminels méprisables et non pas comme de simples délinquants ?
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ok
de
Alain_
, posté le 06 juin 2005 à 08h30
Cette idée me parait loin d'être farfelue, et me semble très bien argumentée !!!
En effet, notre vie n'est pas extensible à l'infinie, et ceux qui nous la rétrécissent, devraient également voir la leur rétrécire de même !!!
Donc, des travaux d'intéret général me semble fort appropriés !!!
En effet, notre vie n'est pas extensible à l'infinie, et ceux qui nous la rétrécissent, devraient également voir la leur rétrécire de même !!!
Donc, des travaux d'intéret général me semble fort appropriés !!!
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Viol en-dessous d'un nid de coucous
de
Michel A.
, posté le 13 mars 2006 à 18h50
Je vous rejoins totalement. Vos propos traduisent parfaitement un ressentiment ô combien partagé par ô combien d'entre nous. Qui plus est votre commentaire propose une base raisonnée, philosophique même, du mal que représente le fait de dérober le temps d'autrui, celui de sa vie.
Je pense que les peines infligées dans ce pays sont archaïques bien souvent dans leur fondement. C'est vrai pour le spam comme c'est vrai pour la pollution industrielle. Le spam n'est-il pas au demeurant une forme particulièrement insidieuse de pollution? Je dirais même qu'à la limite - mais cela n'engage que moi - tout ce qui se caractérise par une manifestation évidente d'abrutissement relève de la pollution, sans perdre la correlation avec cette notion de "vol de temps de vie" que vos propos illustrent clairement. Mais définir ce qui relève de l'abrutissement n'est pas facilement formatable juridiquement, et c'esst du reste tant mieux (pensé à contre-coeur ici et de plus en plus souvent).
L'appât du gain, la conquête, le culot, la rage de vaincre... oui, pourquoi pas, aussi longtemps que cela n'empiète pas sur ma vie, sur la vôtre, sur la nôtre. Malheureusement, l'empiêtement est à la hausse ces temps-ci, et la vindict suivra si rien n'est davantage fait pour mettre un couvercle sur ces poubelles florissantes.
Je pense que les peines infligées dans ce pays sont archaïques bien souvent dans leur fondement. C'est vrai pour le spam comme c'est vrai pour la pollution industrielle. Le spam n'est-il pas au demeurant une forme particulièrement insidieuse de pollution? Je dirais même qu'à la limite - mais cela n'engage que moi - tout ce qui se caractérise par une manifestation évidente d'abrutissement relève de la pollution, sans perdre la correlation avec cette notion de "vol de temps de vie" que vos propos illustrent clairement. Mais définir ce qui relève de l'abrutissement n'est pas facilement formatable juridiquement, et c'esst du reste tant mieux (pensé à contre-coeur ici et de plus en plus souvent).
L'appât du gain, la conquête, le culot, la rage de vaincre... oui, pourquoi pas, aussi longtemps que cela n'empiète pas sur ma vie, sur la vôtre, sur la nôtre. Malheureusement, l'empiêtement est à la hausse ces temps-ci, et la vindict suivra si rien n'est davantage fait pour mettre un couvercle sur ces poubelles florissantes.
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3000 euros ? Ridicule ..
de
jpp_
, posté le 28 mai 2005 à 08h14
Ridicule, quand la loi condamne en théorie à de la prison ferme (1 à 3 ans de prison) et à 1MF d'amende les violations de la loi informatique et libertés.
Aux Etats Unis (pays de tous les excès, certes) les condamnations s'élèvent à plusieurs millions de dollars, et parfois plusieurs années de prison ferme.
Une telle clémence ridiculise encore plus la CNIL, qui n'a déja que très peu de moyens, de personnel, et reste un fair-valoir peu utile et méprisé par les politiques..
Aux Etats Unis (pays de tous les excès, certes) les condamnations s'élèvent à plusieurs millions de dollars, et parfois plusieurs années de prison ferme.
Une telle clémence ridiculise encore plus la CNIL, qui n'a déja que très peu de moyens, de personnel, et reste un fair-valoir peu utile et méprisé par les politiques..
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Clair!
de
, posté le 28 mai 2005 à 11h57
Clair que c'est ridicule comme amende, surtout quand on sait ce que coûte chaque année le spam.
Il faudrait une punition exemplaire et surtout généraliser ces condamnations.
Il faudrait une punition exemplaire et surtout généraliser ces condamnations.
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3000 euros c'est le préjudice SUBI PAR CHAQUE VICTIME
de
zal
, posté le 28 mai 2005 à 12h53
Ces gars là ont spammé comme des malades !!! Etant administrateur de serveurs mails, j'en ai vu passé une quantité phénoménale de leurs spams, et pendant des annéees !!!!
3000 euros ça aurait dû être le montant des dommages et intérêts pour chaque personne spammée !!!!
3000 euros ça aurait dû être le montant des dommages et intérêts pour chaque personne spammée !!!!
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3000euros le droit au snif et spam, aie aie aie, c donné...
de
toto_
, posté le 28 mai 2005 à 17h25
vraiment ridicule,
je me demande qui veut la mort de la cnil ?
je me demande qui veut la mort de la cnil ?
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ABUS SUR LE FRIC
de
FAYS
, posté le 29 mai 2005 à 14h31
Je pense que réclamer 3000 euros c'est abusif, j'ai été victime de spams à répétition, c'est très chiant mais de la à réclamer 3000 euros... On ne pense que trop à l'argent et s'en faire à tout prix par indemnisation de quoi que ce soit, je ne suis pas d'accord. Je suis une personne qui vit simplement, modestement mais certaines pratiques me révoltent comme avoir de l'argent à tout prix (sans jeu de mot)
Cordialement
Cordialement
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le sujet est le spam
de
albert Mussion
, posté le 30 mai 2005 à 16h07
votre remarque est completement à côté de la plaque, le spam cause d'enormes degas financier, outre l'enervement qu'il procure. Il ne s'agit pas de faire del'argent mais dissuader les spammeurs qui ont un comportement délibérément malveillants..et il n'y a que la prison ou les fortes amendes qui puisse le faire.
Si vous vivez réellement simplement et modestement, l'attitude des autres vis a vis de l'argent devrait vous etre indifferent.
Si vous vivez réellement simplement et modestement, l'attitude des autres vis a vis de l'argent devrait vous etre indifferent.
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Nomatica
de
nath_
, posté le 31 mai 2005 à 11h35
Moi, aussi, je suis spammer par Nomatica. Je leur ai envoyé, je ne sais combien de mail en colére et même d'injure et de menace de porté plaite contre eux et malgré ca cela continue. Je n'arrive pas à m'en défaire, impossible. Alors, payer 3 000 euros d'amende, c'est pas payer assez chez ! On devrait les mettre en prison ou les interdire de spammer et d'internet !!!!
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Votre pub IBM est trop envahisante.
de
UN AMI
, posté le 29 mai 2005 à 12h42
Impossible de fermer la PUB IBM qui est situé à droite de l'article. Elle revient toujours.
A vous dégouter de revenir sur votre site.
A vous dégouter de revenir sur votre site.
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Faux: je la ferme tranquille
de
zorglub_
, posté le 30 mai 2005 à 09h07
Bonjour,
Je suis sur Firefox et le module "AdBlock" (Outils > Extensions sur PC) à télécharger te permet de tout fermer.
Je suis sur Firefox et le module "AdBlock" (Outils > Extensions sur PC) à télécharger te permet de tout fermer.
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c'est vrai mais...
de
LudoX_
, posté le 31 mai 2005 à 16h58
en fait il suffit de pas laisser trainer ta souris sur le bandeau pour que la pub ne revienne plus.
Bien entendu le bandeau est placer du côté de la barre de défilement... ;o°
Et oui, on a toujours pas compris l'inutilité des pubs de ce genre. Mis à part enquiquiner le monde...
Bien entendu le bandeau est placer du côté de la barre de défilement... ;o°
Et oui, on a toujours pas compris l'inutilité des pubs de ce genre. Mis à part enquiquiner le monde...
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