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[ CODE PÉNAL ]
Les espèces ont cours chez les e-commerçants

La rédaction , 01 Informatique (n° 1811), le 22/04/2005 à 00h00

Les commerçants électroniques seront-ils désormais obligés d'accepter le paiement en numéraire ? Cédric Manara, professeur associé à l'Edhec Business School, le pense. Ces vendeurs devraient se conformer à l'article R. 642-3 du code pénal, qui punit « le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours » . L'idée a germé le 10 mars dernier, depuis qu'un juge de proximité de Boulogne-Billancourt a relaxé une automobiliste qui ne payait pas son stationnement au motif qu'elle ne pouvait le faire en espèces.