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Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB
La rémunération prélevée au titre de la copie privée va baisser de 32 centimes sur les DVD vierges mais s'étendra aux clés USB et aux supports hybrides en 2006.
C'est fait, après deux ans de discussions, la commission Copie privée a voté, mardi après-midi, une baisse de la rémunération perçue par les ayants droit sur les
DVD vierges. Pour un disque vendu entre 3 € et 5 €, 1,59 € est actuellement perçu par les ayants droit à titre de compensation du préjudice lié à la copie d'?"uvres dans un cadre familial. Ce montant
passera à 1,27 euro dans un premier temps, au plus tard le 1er juillet. Une deuxième baisse, dont le montant n'a pas été décidé, interviendra avant fin décembre.
' Il s'agit d'un effort considérable de la part des ayants droit sur un marché de plus de 50 millions d'unités par an ', estime Thierry Desurmont, président du directoire de la Sacem.
Pourtant, si cette baisse était demandée depuis longtemps par les associations de consommateurs et les fabricants, qui l'auraient cependant souhaitée plus importante, l'UFC-Que Choisir, Consommation, logement et cadre de Vie (CLCV), Familles de
France ainsi que le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) ont quitté la séance sans participer au vote.
En plus de la baisse de rémunération, ce vote a porté sur le ' programme de travail pour 2005 ' de la commission. Celui-ci prévoit des discussions sur un autre sujet sensible :
appliquer la rémunération pour copie privée aux supports dits hybrides (c'est-à-dire pas seulement faits pour stocker de la vidéo et de la musique) et ceux à haute capacité (plus de 80 Go de stockage). Les clés USB, les cartes mémoires, les
disques durs externes, les baladeurs multimédia, mais pas les ordinateurs, vont devoir payer leur obole aux ayants droit en 2006.
Or, CLCV, l'UFC-Que Choisir et le Simavelec ont toujours refusé qu'une baisse sur les DVD vierges soit conditionnée à l'entrée de nouveaux supports dans le champ de la copie privée. ' Il n'y a pas de raison que
les deux choses soient liées ', insiste Frédérique Pfrunder de la CLCV. Comme l'explique un communiqué commun des associations de consommateurs, cela revient à accorder une baisse sur un produit contre une hausse du montant
global de la rémunération.
Mais pour Thierry Desurmont, cette extension doit se faire ' parce que c'est la loi. Tout support d'enregistrement qui permet de copier des ?"uvres littéraires et artistiques est assujetti à la copie
privée. ' Même si cela risque de ne pas être facile. Par définition, un support hybride sert à stocker autre chose que des ?"uvres protégées par les droits d'auteur. ' Il y a tout un travail à faire
pour obtenir des informations sur l'utilisation qui est faite de ces supports ', reconnaît Thierry Desurmont.
Quant aux produits à haute capacité de stockage, les faire entrer dans le champ de la copie privée reviendrait à coller à la réalité du marché, notamment avec l'arrivée des magnétoscopes numériques à disque dur. La commission Copie
privée a fixé, en 2003, des montants pour des produits de 40 Go pour la musique et de 80 Go pour l'audiovisuel, montants qui n'ont pas évolué depuis.
' Mais ce qui compte, affirme Frédérique Pfrunder, c'est le préjudice subi, pas la capacité de stockage.
Avec les hautes capacités, on a l'impression que le consommateur
peut passer sa vie à écouter des ?"uvres copiées. Mais est-ce vraiment la réalité ? ' Même commentaire au Simavelec : ' On va avoir des redevances qui vont être aussi chères que le
produit. '
Les ayants droit seraient cependant tombés d'accord sur le principe d'une dégressivité de la rémunération au fur et à mesure quon monte en capacité. Mais les chiffres restent à déterminer.
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Avis sur «Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB»
« Il s'agit d'un effort considérable de la part des ayants droit sur un marché de plus de cinquante millions d'unités par an »
de
Belzebuth_
, posté le 12 mai 2005 à 11h03
Quand on achète une voiture, un pourcentage du prix ne va pas financer une caisse pour les accidentés de la route que je sache. Et là on nous fait croire que les ayants-droits font presque un sacrifice, alors que normalement, ils ne devraient rien toucher du tout, à eux de s'occuper de leurs oeuvres, pas à nous de les leur financer 2 fois (puisqu'on les finance 2 fois quand on achète un CD d'artiste, le montant de la taxe sur la copie étant répercuté sur le prix final du CD qui n'est plus vierge).
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Hypocrisie pour plus de benefice.
de
Vomito
, posté le 12 mai 2005 à 13h44
Cette taxe est hypocrite car en la réclamant on reconnais la copie et oté de cela on traque les utilisateurs P2P comme de véritables malfaiteurs et pas seulement ceux qui téléchargent pour faire du commerce.
De plus cette taxe est injuste car elle s'applique aux industriel comme aux particuliers. Pensez vous qu'une société comme la mienne qui livre du soft propriétaire dans les télécom (donc rien à voir avec la musique ou le cinéma) voit le prix des CD et/ou DVD vierge doublé à cause de cette taxe ?
Maintenant on va continuer à se laisser taxer les autres support clé USB.... Connaissez vous quelqu'un qui stocke de la music sur une clé USB ?? Moi non avec un lecteur mp3 intégre un espace de sauvegarde (disque, carte, ...) et la clé USB ne peut servir que de transport temporaire. Une connaissance te permet de copie un fichier dessus que tu mettras au final sur ton PC afin de charger ton lecteur.
Pourquoi ne pas taxer les echanges mail qui risque de faire le même travail.
De plus cette taxe est injuste car elle s'applique aux industriel comme aux particuliers. Pensez vous qu'une société comme la mienne qui livre du soft propriétaire dans les télécom (donc rien à voir avec la musique ou le cinéma) voit le prix des CD et/ou DVD vierge doublé à cause de cette taxe ?
Maintenant on va continuer à se laisser taxer les autres support clé USB.... Connaissez vous quelqu'un qui stocke de la music sur une clé USB ?? Moi non avec un lecteur mp3 intégre un espace de sauvegarde (disque, carte, ...) et la clé USB ne peut servir que de transport temporaire. Une connaissance te permet de copie un fichier dessus que tu mettras au final sur ton PC afin de charger ton lecteur.
Pourquoi ne pas taxer les echanges mail qui risque de faire le même travail.
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C'est clair
de
toto_
, posté le 12 mai 2005 à 15h02
En tant qu'informaticien de métier, j'adore qu'on me taxe mon outil de travail...
Franchement, ça me revolte de voir l'industrie du disque jouer les martyrs et s'engraisser au passage sur le dos des premières victimes du piratage, j'ai nommé les créateurs de logiciels.
Franchement, ça me revolte de voir l'industrie du disque jouer les martyrs et s'engraisser au passage sur le dos des premières victimes du piratage, j'ai nommé les créateurs de logiciels.
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le retour de vachealait.com ?
de
moktar_
, posté le 13 mai 2005 à 09h31
n'y avait il pas eu un mouvement il y a quelques années nommé vachealait.com ? je pense qu'il faudrait leur faire comprendre que le contribuable n'est pas une vache à lait !!!
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Artiste = racquetteur
de
lolor
, posté le 14 mai 2005 à 10h45
Y a pas d'autre qualificatif !!!
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Des coups de lattes aux taxeurs!
de
kikko
, posté le 23 mai 2005 à 20h04
de bons coups de lattes sur les culs des taxeurs leur ferait du bien et remettraient leurs cervelles en place, yz ont rien compris à la vie et au commerce ces rhirr! Pffff!
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pffff
de
zercool
, posté le 12 mai 2005 à 11h04
Plus on avance dans le temps, plus ca me dégoute.
support hybride genre les cartes mémoires des apppareils photos numérique.
avec le battage qu'ils font sur le téléchargement, il devrait y avoir moins de personnes qui télécharge, mais cela ne les empêches pas de nous prendre encore de l'argent.
support hybride genre les cartes mémoires des apppareils photos numérique.
avec le battage qu'ils font sur le téléchargement, il devrait y avoir moins de personnes qui télécharge, mais cela ne les empêches pas de nous prendre encore de l'argent.
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Et pourquoi pas financer la journée de solidarité, plutôt que les artistes
de
stef__
, posté le 12 mai 2005 à 11h22
voila la solution !!!!
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Tous les moyens sont bons pour faire de l'argent !
de
Une vache à lait
, posté le 12 mai 2005 à 11h36
je te rends de la main droite ce que je te vole de la main gauche !!!
Déjà que la taxe sur les CD et DVD n'a plus a exister, on veut en inventer d'autres.
Pour les CD et DVD se sont déjà des support de stockage "hybrides" puisqu'on s'en sert pour des tas de choses autres que la musique (ben oui l'informatique c'est du binaire, et on peut faire autre chose que de la musique avec, çà étonne hein !!!). Qui n'a pas utiliser des CD pour stocker des sauvegardes de documents, des tableaux, des rapports, des bases de données, des photos de familles, etc....
(sans compter toutes les protections qu'ils inventent pour empecher les copies, rendant le support original parfois inutilisable)
Bref on s'est déjà bien moqué de nous dès le debut. Au passage seul l'industrie du disque touche ces sousous (et pas les auteurs faut le rappeler, juste les instituions mafieuses qui escroquent déjà assez bien ces mêmes auteurs). L'industrie du film et des jeux vidéo (autant concernés, si ce n'est plus) ne touchent rien !
Aujourd'hui tous ce qui peut stocker du binaire semble bon pour faire de l'argent en plus... çà me fait d'autant plus rire que même si on partait du principe qu'un disque de 80 Go ne sert qu'a stocker des fichiers musicaux (grosse fumette inside), il ya toujours la place perdu pour le formatage du disque, le système d'exploitation et les applications... place sur laquelle on paiera la taxe....
Quant aux cartes mémoires, elle servent surtout pour les photos (appareil photos numériques)
Personnellement, je suis pour l'application d'une taxe pour les "ayants droits" sur les pneus, les huiles moteur, la charcuterie, le coca cola, les produits vaisselles, les savons, le papier toilette, les slips et les chaussettes !!!
Vraiment n'importe quoi....
Déjà que la taxe sur les CD et DVD n'a plus a exister, on veut en inventer d'autres.
Pour les CD et DVD se sont déjà des support de stockage "hybrides" puisqu'on s'en sert pour des tas de choses autres que la musique (ben oui l'informatique c'est du binaire, et on peut faire autre chose que de la musique avec, çà étonne hein !!!). Qui n'a pas utiliser des CD pour stocker des sauvegardes de documents, des tableaux, des rapports, des bases de données, des photos de familles, etc....
(sans compter toutes les protections qu'ils inventent pour empecher les copies, rendant le support original parfois inutilisable)
Bref on s'est déjà bien moqué de nous dès le debut. Au passage seul l'industrie du disque touche ces sousous (et pas les auteurs faut le rappeler, juste les instituions mafieuses qui escroquent déjà assez bien ces mêmes auteurs). L'industrie du film et des jeux vidéo (autant concernés, si ce n'est plus) ne touchent rien !
Aujourd'hui tous ce qui peut stocker du binaire semble bon pour faire de l'argent en plus... çà me fait d'autant plus rire que même si on partait du principe qu'un disque de 80 Go ne sert qu'a stocker des fichiers musicaux (grosse fumette inside), il ya toujours la place perdu pour le formatage du disque, le système d'exploitation et les applications... place sur laquelle on paiera la taxe....
Quant aux cartes mémoires, elle servent surtout pour les photos (appareil photos numériques)
Personnellement, je suis pour l'application d'une taxe pour les "ayants droits" sur les pneus, les huiles moteur, la charcuterie, le coca cola, les produits vaisselles, les savons, le papier toilette, les slips et les chaussettes !!!
Vraiment n'importe quoi....
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Qui a les vrais chiffres ?
de
A_
, posté le 12 mai 2005 à 12h10
Je n'ai jamais trouvé cete info:
Combien de taxe SACEM aujourd'hui sur un lecteur MP3 256 K, 20 GO / 40 G0 ?
Combien de taxe sur un décodezur et/ou magnetoscope numérique 80 GO (il semble que ce soit pour l'instant plafonné)?
Combien de taxe SACEM aujourd'hui sur un lecteur MP3 256 K, 20 GO / 40 G0 ?
Combien de taxe sur un décodezur et/ou magnetoscope numérique 80 GO (il semble que ce soit pour l'instant plafonné)?
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oui vraiment n'importe koi !
de
BOB_
, posté le 12 mai 2005 à 12h23
C'est vraiment du racket !
Quand on sait que dans d'autres pays européens c'est 50 cts le dvdram et qu'en france c'est 3.50 euros ... je me dit que c'est de l'abus ...
Quand on sait que dans d'autres pays européens c'est 50 cts le dvdram et qu'en france c'est 3.50 euros ... je me dit que c'est de l'abus ...
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C'est pas grave
de
tonton_
, posté le 12 mai 2005 à 12h53
Nous sommes sur internet donc j'achète mes cd ou dvd moins chère en allemagne ou en angleterre, plus de taxe et oups....
et bientôt les clés USB chouette... la copie ou piratage à exister depuis l'avènement de l'informatique et elle n'est pas prêt de s'arrêter.
Il existe d'autre solution afin de rémunérer les AYANT DROIT. solution sur P2P aussi.
Il faut arrêter de penser que la bourse est inépuisable. ON paie pour un accès internet on paie pour un téléphone portable on paie pour ceci cela.
Toujours plus pour des gadgets, arrive un moment ou ce n'est pas possible.
Et du fait de pas avoir d'argent, je n'est pas droit à la culture??? au divertissement??? donc je copie ou je télécharge... ce que je trouve...
Le cinéma a repris un essor Grâce pour moi au carte ILLIMITE.. Grosse critiques au départs mais tous s'y sont mis. Et ça marche les fréquentations augmentent les gens y vont c'est -cher. Effet boule de neige cela entraîne ceux qui n'ont pas de carte aussi..
Bcp de sociétés font d'énorme bénéfices, tant mieux, mais il faudrait un peu mieux les taxé.. Par exemple les sonneries Téléphoniques, quel est la marge??? 1 voir 3 euro les 10second??? c'est énorme vue les frais de structure et les coûts réelles, il n'y a pas de quoi payé les ayant droit?? et pourquoi les petits indépendants n'y ont pas accès. On y retrouve que les grosses majors biensure. Arrf.
et bientôt les clés USB chouette... la copie ou piratage à exister depuis l'avènement de l'informatique et elle n'est pas prêt de s'arrêter.
Il existe d'autre solution afin de rémunérer les AYANT DROIT. solution sur P2P aussi.
Il faut arrêter de penser que la bourse est inépuisable. ON paie pour un accès internet on paie pour un téléphone portable on paie pour ceci cela.
Toujours plus pour des gadgets, arrive un moment ou ce n'est pas possible.
Et du fait de pas avoir d'argent, je n'est pas droit à la culture??? au divertissement??? donc je copie ou je télécharge... ce que je trouve...
Le cinéma a repris un essor Grâce pour moi au carte ILLIMITE.. Grosse critiques au départs mais tous s'y sont mis. Et ça marche les fréquentations augmentent les gens y vont c'est -cher. Effet boule de neige cela entraîne ceux qui n'ont pas de carte aussi..
Bcp de sociétés font d'énorme bénéfices, tant mieux, mais il faudrait un peu mieux les taxé.. Par exemple les sonneries Téléphoniques, quel est la marge??? 1 voir 3 euro les 10second??? c'est énorme vue les frais de structure et les coûts réelles, il n'y a pas de quoi payé les ayant droit?? et pourquoi les petits indépendants n'y ont pas accès. On y retrouve que les grosses majors biensure. Arrf.
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DVD à 1€
de
julien_
, posté le 12 mai 2005 à 14h35
Comment se fait-il que je trouve tout à fait légalement des DVD vierges à 10€ les 10 rue Montgallet à Paris? 1€, c'est moins cher que la taxe déjà existante...
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Je propose une nouvelle taxe...
de
Pierre C.
, posté le 12 mai 2005 à 16h59
...pour financer l'achat d'un dictionnaire à certains rédacteurs du forum !
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DVD viege à 1 € ?? entre 3€ et 5€ ????
de
robert_
, posté le 12 mai 2005 à 20h16
Le prix d'un DVD vierge est-il vraiment de 1€ en France ?
Sur le marché international un DVD-r or +r est actuellement à environ 0.2€ (par cent) et 0.25€ pour du Grade AAA (prix public).
Sur le marché international un DVD-r or +r est actuellement à environ 0.2€ (par cent) et 0.25€ pour du Grade AAA (prix public).
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Ro lala => 7,99 euros les 25
de
, posté le 13 mai 2005 à 08h29
Mais allez donc sur http://www.mmd.lu, un site luxembourgeois.
Moi personnellement j'ai eu mes DVD vierges à 7,99 euros la tour de 25 et hop c'était réglé :-)
Moi personnellement j'ai eu mes DVD vierges à 7,99 euros la tour de 25 et hop c'était réglé :-)
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Prix des taxes
de
Une vache à lait
, posté le 13 mai 2005 à 11h41
Pour répondre à la question sur le montant des taxes, voici la liste des taxes actuelles :
CD 74 minutes : 0.33 Euros
CD 80 minutes : 0.35 Euros
CD 90 minutes : 0.40 Euros
DVD 4.7 GO : 1.59 Euros
DVD 8.5 Go : 2.87 Euros
DVD 9.4 Go : 3.18 Euros
Lecteur MP3 128 Mo : 1.34 Euros
Lecteur MP3 256 Mo : 2.69 Euros
Lecteur MP3 512 Mo : 5.38 Euros
çà en fait du pognons hein !!! et j'ai garder la meilleure blaque pour la fin :
Disquette 1.44Mo : 0.015 Euros (en général c'est 15 centimes la boite de 10)
Faut avoir du courage pour foutre des MP3 sur diquettes quand même !!!!!
On ira acheter les diques durs et les clée USB à l'étranger... en tuant encore plus l'économie française, mais bon y a déjà tellement de taxes en france qu'elle peut bien continuer son agonie à l'économie française... et puis après çà fera des chomeurs de plus...y en a pas assez des chomeurs en france alors....
Bref c'est encore les riches qui s'enrichissent et les pauvres qui vont raquer, comme d'habitude quoi.
"liberté, égalité, fraternité" devrait être remplacer par "Selon que vous soyer puissant ou misérable...." çà irait mieux à la france je pense !!!
CD 74 minutes : 0.33 Euros
CD 80 minutes : 0.35 Euros
CD 90 minutes : 0.40 Euros
DVD 4.7 GO : 1.59 Euros
DVD 8.5 Go : 2.87 Euros
DVD 9.4 Go : 3.18 Euros
Lecteur MP3 128 Mo : 1.34 Euros
Lecteur MP3 256 Mo : 2.69 Euros
Lecteur MP3 512 Mo : 5.38 Euros
çà en fait du pognons hein !!! et j'ai garder la meilleure blaque pour la fin :
Disquette 1.44Mo : 0.015 Euros (en général c'est 15 centimes la boite de 10)
Faut avoir du courage pour foutre des MP3 sur diquettes quand même !!!!!
On ira acheter les diques durs et les clée USB à l'étranger... en tuant encore plus l'économie française, mais bon y a déjà tellement de taxes en france qu'elle peut bien continuer son agonie à l'économie française... et puis après çà fera des chomeurs de plus...y en a pas assez des chomeurs en france alors....
Bref c'est encore les riches qui s'enrichissent et les pauvres qui vont raquer, comme d'habitude quoi.
"liberté, égalité, fraternité" devrait être remplacer par "Selon que vous soyer puissant ou misérable...." çà irait mieux à la france je pense !!!
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% de taxe
de
nofx-eric
, posté le 13 mai 2005 à 11h59
un site au hasard mais tout à fait légal :
http://www.nierle.com/
je prend des exemple avec des marques connus :
EUR 41,49 les 100DVD 4.7 GO => 0.4149€ pièce
EUR 17,99 les CD 80 minutes => 0.1799€ pièce
ce qui donne :
DVD 1.59 +0.4149€ = 2.0049€
1.59 / 2.0049 = 0.7930
79% de taxe PAS MAL !!!
CD
0.1799 + 0.35 = 0.5299
0.35 / 0.5299 = 66% PAS MAL !!!
les riches mais ils ne connaissent pas le chomage
ils ne savent pas ce que sait
tant qu'ils continuent à être riches c'est le principale pour eux !!!
http://www.nierle.com/
je prend des exemple avec des marques connus :
EUR 41,49 les 100DVD 4.7 GO => 0.4149€ pièce
EUR 17,99 les CD 80 minutes => 0.1799€ pièce
ce qui donne :
DVD 1.59 +0.4149€ = 2.0049€
1.59 / 2.0049 = 0.7930
79% de taxe PAS MAL !!!
CD
0.1799 + 0.35 = 0.5299
0.35 / 0.5299 = 66% PAS MAL !!!
les riches mais ils ne connaissent pas le chomage
ils ne savent pas ce que sait
tant qu'ils continuent à être riches c'est le principale pour eux !!!
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Et mm mieux.
de
Jymmy le fou
, posté le 13 mai 2005 à 13h56
J'ai deja acheter plusieurs fois sur Nierle media. Je veut pas faire de pub mais étant donnée qu'il se trouve en allemagne il y a moins de taxe et je recommande les DVD-R Budget a 8.99€ / 50pcs. J'ai graver de tout et ca marche même sur lecteur dvd de salon Phillips DV950 datant de 1999 (he oui mon premier lecteur tt un art). Sinon en tant que singe consommateurs. Je fait comme les riches font avec leurs argents. Je gagne de l'argent en france et l depense sur certains site a l'etranger.
PS: pourquoi ne pas taxer les softs de copie sur disque amovible ou même les constructeurs de graveurs. (Sony taxé par Sony la bonne blague). Byeeee
PS: pourquoi ne pas taxer les softs de copie sur disque amovible ou même les constructeurs de graveurs. (Sony taxé par Sony la bonne blague). Byeeee
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Fais gaffe par contre,
de
Belzebuth_
, posté le 13 mai 2005 à 16h36
les Douanes sont en droit de vérifier ton colis, et de s'assurer que tu t'es bien acquitté de la taxe (en achetant à l'étranger alors que la taxe n'a pas été acquittée, tu es considéré comme hors-la-loi alors attention à toi).
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"Liberté, égalité, fiscalité"
de
Belzebuth_
, posté le 13 mai 2005 à 16h40
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HYPER CHER !
de
zorglub_
, posté le 13 mai 2005 à 17h48
25,00 € la tour de 100 en Allemagne...
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ces sont des DVD qui n'ont pa s payé la Taxe
de
croc-magnon
, posté le 16 mai 2005 à 17h45
Grosso modo un bon tiers des DVD acheté en France n'ont pas payé la taxe.
Un DVD c'est vendu en moyenne 0.25€ à la distribution,on ajoute la redevance 1.59€, la marge du distributeur (entre 25 et 30%) puis la TVA à 19.6% ce qui améne à une prix minimum TTC légal à 2.60€ par disque
Un DVD à 1€ c'est un DVD achété au fabriquant à 0.25€ plus 0.59€ de marge pour l'importateur (magouilleur) et le distributeur et pour finir 0.16€ de TVA; mais c'est parfaitement illégal.
Aujourd'hui certains ce font des c. en or en faisant de la contrebande de DVD, c'est tout aussi rémunérateur que le traffic de cigarettes mais c'est sans risque.
Pendant ce temps là les marques de DVD vierges installées en France crévent les unes aprés les autres.
Un DVD c'est vendu en moyenne 0.25€ à la distribution,on ajoute la redevance 1.59€, la marge du distributeur (entre 25 et 30%) puis la TVA à 19.6% ce qui améne à une prix minimum TTC légal à 2.60€ par disque
Un DVD à 1€ c'est un DVD achété au fabriquant à 0.25€ plus 0.59€ de marge pour l'importateur (magouilleur) et le distributeur et pour finir 0.16€ de TVA; mais c'est parfaitement illégal.
Aujourd'hui certains ce font des c. en or en faisant de la contrebande de DVD, c'est tout aussi rémunérateur que le traffic de cigarettes mais c'est sans risque.
Pendant ce temps là les marques de DVD vierges installées en France crévent les unes aprés les autres.
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la différence ce n'est que la redevance
de
croc-magnon
, posté le 16 mai 2005 à 17h48
Ne croyez pas que ce sont les fabricants qui se sucrent. La différence c'est les 1.59€ de redevance et la distribution qui prend sa marge sur le tout.
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desole de te contre-dire
de
alf__
, posté le 18 mai 2005 à 01h14
suite à une discution avec un douanier il est tout a fait legale d'acheter du materiel ( des cd en autre) dans tout pays faisant partie de l'union europeene.
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Mort d'une partie de l'économie Française
de
slc974
, posté le 12 juillet 2005 à 12h18
Tout à fait d'accord, c'est commepour le travail : les français (qui nous gouvernent) n'y comprennent rien à rien. On surtaxe les salaires et hop on délocalise ! Pour les médias vierges c'est pareil. On surtaxe en france, et hop, les consomateur délocalisent leur achat ! Meme si c'est illégal, très peu le savent et ceux qui le savent, combien même il voudraient se mettre en règle, personne ne sais comment faire.
C'est la mort d'une partie de l'économie française, on finira par tout acheter à l'étranger, c'est complètement sidérant de payer une taxe de 1.27€ sur un dvd de 0.2 €(pour les cigarettes ça se comprend car ça coute cher à soigner ceux tous ceux qui sont malade à cause de la cigarette). L'industrie du disque et l'état comprendrons leur erreur quand les gens qui ne copient pas (données, sauvegarde) s'assemblerons pour leur faire un procès pour rembourser les sommes injustement payées.
C'est la mort d'une partie de l'économie française, on finira par tout acheter à l'étranger, c'est complètement sidérant de payer une taxe de 1.27€ sur un dvd de 0.2 €(pour les cigarettes ça se comprend car ça coute cher à soigner ceux tous ceux qui sont malade à cause de la cigarette). L'industrie du disque et l'état comprendrons leur erreur quand les gens qui ne copient pas (données, sauvegarde) s'assemblerons pour leur faire un procès pour rembourser les sommes injustement payées.
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FAUX !!!
de
slc974
, posté le 12 juillet 2005 à 12h30
Les douanes n'en ont rien à faire et ce n'est pas leur travail. Elles s'occupent de percevoir la tva et l'octroie de mer pour l'état et de controler que la marchandise n'est pas contrefaite ou interdite.
En aucun cas la douane ne met son nez dans les affaires de SORECOP et COPIE FRANCE.
C'est à l'importateur de chercher un baton pour se faire battre : en d'autre terme, c'est comme pour les impots, c'est à l'importateur de déclarer aux organismes concerner sa facture et de demander à recevoir la taxe !!! un comble ! si toutefois il y parviens, ce serait bien qu'il poste la marche à suivre à titre d'information.
En aucun cas la douane ne met son nez dans les affaires de SORECOP et COPIE FRANCE.
C'est à l'importateur de chercher un baton pour se faire battre : en d'autre terme, c'est comme pour les impots, c'est à l'importateur de déclarer aux organismes concerner sa facture et de demander à recevoir la taxe !!! un comble ! si toutefois il y parviens, ce serait bien qu'il poste la marche à suivre à titre d'information.
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dvd vierges au luxembourg
de
tascin
, posté le 10 mai 2007 à 10h47
comme si les etats de l'UE etaient obligés d'appliquer une loi francaise !
moi j'achète mes dvd vierges et cd vierges direct depuis l'allemagne et le luxembourg
pas de raison d'engraisser johnny à Gstad
moi j'achète mes dvd vierges et cd vierges direct depuis l'allemagne et le luxembourg
pas de raison d'engraisser johnny à Gstad
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