Le tribunal de grande instance de Caen vient de mettre un frein à un vaste projet d'externalisation informatique. Le groupe Carrefour souhaitait transférer ses services de support informatique, employant plus de soixante personnes, à HP, mais il vient de perdre en référé face à la CFDT. Une première en France. Le projet de l'enseigne de grande distribution est donc gelé pour le moment.

Début 2005, Carrefour annonçait son intention de transférer les activités de support de sa structure Carrefour système d'information France (CSIF), à HP. CSIF est réparti sur cinq sites : Massy, Mâcon et Lyon pour les services de support téléphonique, Levallois et Mondeville pour les services d'assistance de proximité. Ces derniers seraient maintenus, ainsi que le centre de Lyon. Les salariés de Massy subiraient un déménagement d'une dizaine de kilomètres seulement. Par contre, ceux de Mâcon devraient partir sur Lyon, un déplacement de 80 km. « S'ils refusent le transfert, ils seront licenciés pour faute grave », se plaint Jean-François Debeugny, délégué syndical CFDT.

Le spectre de la délocalisation à l'étranger plane également sur le projet. « Une fois transférés, nous craignons que ce ne soit pour les salariés qu'une étape vers la délocalisation », s'inquiète le délégué syndical. La direction de Carrefour, elle, n'a pas réagi.

Sur le plan légal, le syndicat contestait ce projet, au motif que contrairement à ce qui est prévu par l'article L122-12 appliqué dans ce cas, la notion d' « entité juridique autonome » n'était pas respectée. En effet, seuls les employés et agents de maîtrise devaient être transférés mais pas les cadres. Un raisonnement suivi par le tribunal le 21 avril dernier.

« Si d'un point de vue purement juridique, cette décision n'est pas inattendue, c'est la première fois qu'un projet de cette envergure dans l'informatique est stoppé », estime Yvan Béraud, secrétaire général de Bétor-Pub, un syndicat très présent dans les SSII.

Le projet avait déjà été contesté une première fois en janvier devant le tribunal de grande instance de Caen par la CFDT, pour manque de transparence. « La direction a mis beaucoup de temps à nous répondre et nous attendons encore aujourd'hui les conclusions de nos experts », explique Jean-François Debeugny.

Ces conclusions permettront de connaître les véritables justifications économiques de cette externalisation. En leur absence, le délégué syndical ne peut s'empêcher d'espérer qu'en fait de révision Carrefour opte tout simplement pour une annulation du projet.